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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Vendredi 10 mai 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 50

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 9 mai 2019

La séance est ouverte à neuf heures quinze

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (texte adopté par la Commission n° 1918).

La Commission a tout d’abord adopté un amendement de Mme Anne Brugnera, rapporteure :

– amendement ACa (n° 316) à l’article 8.

La Commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur le texte en séance publique.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918)

Amendements auxquels les rapporteures proposent de donner un avis favorable

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

268

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

2

1

257

M. GÉRARD Raphaël

LaREM

2

ap 1

64

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

3

1

237

Mme METTE Sophie

MODEM

3

ap 1

263

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

3

ap 1

277

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

3

ap 1

62

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

4

1

63

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

5

1

65

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

5

1

243

M. CARREZ Gilles

LR

5 bis

RG

262

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

5 bis

RG

272

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

7

ap 1

184

Mme BUFFET Marie-George

GDR

8

1

282

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

8

1

307

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

8

1

260

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

8

ap 1

261

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

9

1

309

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

9

1

292

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

9

3

310

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

9

1

230

Mme METTE Sophie

MODEM

9

4

312

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

9

4

285

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

9

4

311

Mme RACON-BOUZON Cathy

LaREM

9

1

289

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

9

ap 4

La séance est levée à neuf heures vingt.

______

Présences en réunion

Réunion du vendredi 10 mai 2019 à 9 heures 15

Présents. – M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Sophie Mette, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé

Excusé. – M. Bertrand Bouyx

Assistait également à la réunion. – Mme Marie-Ange Magne

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.