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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 25 juin 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 61

Présidence de Mme Sylvie Charrière, Vice-Présidente puis de M. Bruno Studer, Président

– Audition de M. Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 25 juin 2019

La séance est ouverte à seize heures vingt-cinq.

(Présidence de Mme Sylvie Charrière, vice-présidente de la Commission,
puis de M. Bruno Studer, président)

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La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’audition de M. Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport, accompagné de MM. Frédéric Sanaur, directeur général, et Claude Onesta, manager général de la haute performance.

Mme la présidente Sylvie Charrière. Mes chers collègues, j’ai le plaisir d’accueillir, cet après-midi, M. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et aux grands événements sportifs, et désormais président de l’Agence nationale du sport (ANS). Il est accompagné de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’agence, que nous avions auditionné le 27 mars dernier en tant que préfigurateur de l’agence, et de M. Claude Onesta, ancien entraîneur de l’équipe de France de handball, manager général de la haute performance au sein de l’agence.

Messieurs, je vous remercie sincèrement de votre présente pour cet échange, très attendu des membres de notre commission.

Le Gouvernement a finalement fait le choix de la création d’une Agence nationale du sport par la loi, le dispositif ayant été inséré dans Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que notre commission examinera après le Sénat, le mercredi 10 juillet. Toutefois, l’Agence nationale du sport, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), existe d’ores et déjà puisque la convention constitutive du GIP a été approuvée par un arrêté du 20 avril 2019 et que sa première assemblée générale et son premier conseil d’administration ont été tenus le 24 avril dernier au Stade de France, en présence de Mme la ministre des sports.

Cette agence, compétente pour le développement des pratiques sportives ainsi que du haut niveau et de la haute performance sportive, a vocation à rassembler dans une nouvelle dynamique l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et des entreprises. Vous nous en direz certainement plus tout à l’heure sur les responsabilités respectives de ces différents acteurs et sur la façon dont les compétences et les moyens de l’agence s’articuleront avec ceux du ministère des sports. En disant cela, je pense bien évidemment à la question de son financement puisque, si elle dispose cette année d’un budget de 350 millions d’euros, grâce notamment au transfert des taxes précédemment affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), les perspectives pour l’an prochain sont encore floues, tant pour ce qui est des dotations publiques que pour ce qui concerne les apports des entreprises via les conférences de financeurs qui devraient être organisées au niveau territorial.

Enfin, d’après la convention constitutive, l’action de l’agence sera évaluée annuellement, de manière indépendante. Pourriez-vous nous en dire plus quant aux modalités envisagées pour cette évaluation et sur la façon dont le Parlement pourrait y contribuer ?

M. Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport. Dans votre présentation, madame la présidente, vous avez fait mention du fait que je suis délégué interministériel aux jeux olympiques et para-olympiques et aux grands événements sportifs. J’avais d’ailleurs été entendu à ce titre par votre commission. Cette charge est suffisamment lourde pour vous rappeler que je suis président non exécutif de l’Agence nationale du sport ; l’essentiel des prérogatives, comme le prévoit sa convention constitutive, est exercé par le directeur général et le manager général pour la haute performance, qui m’accompagnent. Je désirais d’emblée faire cette mise au point pour bien préciser le cadre dans lequel nous nous inscrivons.

La naissance de cette agence, décidée par le Gouvernement, s’est faite dans des conditions sinon difficiles, tout au moins particulières. Je souhaitais rappeler, par rapport à la chronologie que vous avez indiquée, que c’est dans la loi de finances pour 2019 qu’apparaît pour la première fois cette agence, puisqu’elle s’y trouve mentionnée pour être bénéficiaire, au jour de sa création, des taxes affectées en lieu et place du CNDS. Il est nul besoin de vous rappeler l’exclusivité la compétence de la loi de finance pour ces sujets.

Le Gouvernement a fait le choix de créer cette agence sous forme de groupement d’intérêt public. Ce choix a entraîné une série de conséquences. Il importe de souligner combien ce choix est original, même si sa finalité est claire puisqu’il s’agit de prendre acte que, depuis plusieurs années, le sport dans notre pays n’est plus la seule prérogative de l’État et que de très nombreux acteurs concourent à la mise en œuvre des politiques publiques sportives. Ce groupement d’intérêt public est très majoritairement composé d’autorités ayant, à un titre ou un autre, la responsabilité de la mise en œuvre du service public, notamment les fédérations sportives délégataires de service public. Pour le dire sommairement, même si ces dernières recouvrent un monde d’une extrême diversité, non seulement en termes de disciplines mais aussi de structures ou de taille, les fédérations sportives ont pris, au fil des ans, une importance croissante et, au travers de cette réforme, s’exprime aussi la volonté du Gouvernement d’accentuer le mouvement de responsabilisation, et tout au moins de prolonger les délégations qui sont consenties de manière progressive à celles qui sont le plus en mesure d’exercer des responsabilités accrues.

Aux côtés du mouvement sportif – fédérations, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Comité paralympique et sportif français (CPSF) et autres –, figure le collège des collectivités territoriales dont, mesdames, messieurs les députés, vous savez bien qu’elles sont depuis fort longtemps, en termes d’équipements et de pratiques sportives, les premiers financeurs du sport en France, loin devant l’État. Puis, comme vous l’avez rappelé, madame la présidente, en introduction, l’originalité, et, à mon avis, la force de ce GIP, est d’avoir associé un troisième acteur, plus émergent, dont la place dans le monde sportif est moins ancrée et ancienne que celle des trois premiers que sont l’État, les fédérations et les collectivités territoriales : le monde économique, mais aussi social puisque les partenaires sociaux y ont également leur place.

Pour le monde économique, la création de l’agence, même récente, a été l’occasion, si ce n’est de structurer le champ du sport – puisqu’il existe déjà une filière économique du sport, du moins de donner à certains acteurs du sport une représentativité – au sens où l’entendrait, par exemple, le droit du travail. Jusqu’à présent, celle-ci n’est pas totalement définie et la création de l’agence a été l’occasion de réfléchir, en étroit partenariat avec ces acteurs, à leur représentativité parce que l’économie du sport et les entreprises ont un rôle essentiel à jouer. Le sport, c’est de l’emploi et du développement économique dans les territoires, c’est aussi une grande créativité et des innovations techniques et technologiques. Il est apparu opportun, judicieux sans doute, d’associer et de créer un collège de ce monde économique au sein de l’agence.

Ayant fait le choix du groupement d’intérêt public, nous nous sommes efforcés d’entrer dans le cadre des lois et règlements qui régissent les GIP. Il faut le reconnaître, à ce stade, nous n’y sommes pas totalement parvenus. C’est la raison pour laquelle le Parlement est saisi de dispositions en ce sens, que votre commission examinera le 10 juillet prochain. En effet, vous le savez et c’est une observation qui avait été faite par le Conseil d’État, un groupement d’intérêt public est normalement caractérisé par une relative homogénéité dans l’apport des parties qui le composent. Or, et au moins en phase de démarrage, l’Agence nationale du sport bénéficie pour l’essentiel de moyens de l’État. Le Conseil d’État a fait observer qu’il fallait sans doute adapter la législation à cette construction originale, sans doute innovante, en veillant à préserver les intérêts de l’État, les moyens que le Parlement voudra bien consentir à l’agence et cet esprit, cette volonté de collégialité dans la définition des politiques sportives, en associant davantage et mieux ceux qui, dans les faits, y concourent de manière massive. C’est la raison pour laquelle l’agence sous forme de GIP a été créée par arrêté ministériel, conformément à la loi de 2011, et que, pour lui donner toute l’assise nécessaire, une disposition législative a été préparée, conformément à la suggestion du Conseil d’État.

Sur la base du droit actuel, l’agence s’est mise au travail. Elle a tenu son assemblée générale constitutive, a désigné ses instances de gouvernance, a voté ses premiers budgets et a réuni deux conseils d’administration, dont le dernier voilà très précisément une semaine.

Je souhaiterais apporter un témoignage personnel puisque le président non exécutif est garant de l’équilibre du fonctionnement de cette agence qui, au-delà des organes statutaires, a constitué une série de groupes de travail et de commissions. Je tiens à témoigner de la grande richesse et du fort intérêt que représentent ces regards croisés sur les sujets qui relèvent de sa compétence, portés par l’ensemble des acteurs qui concourent aux politiques publiques sportives. Une étape supplémentaire a été franchie par rapport au CNDS dont l’agence a repris l’ensemble des attributions, augmentées de nouvelles.

Pour en terminer avec mon propos introductif, l’Agence nationale du sport est un objet original, au point d’ailleurs qu’elle suscite des inquiétudes. Notre rôle n’est pas de les nier, mais d’essayer de montrer qu’elle représente une plus-value. Je considère pour ma part qu’avoir laissé cohabiter au sein d’une instance unique, à la fois la dimension de la haute performance et du très haut niveau, pour mieux l’organiser et la structurer, comme Claude Onesta vous l’expliquera cent fois mieux que je ne saurais le faire – et qui, sans doute, prend une dimension supplémentaire dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 – et la dimension des pratiques sportives et du « sport pour tous », dans laquelle l’État était déjà minoritaire, ne peut qu’être fécond. Le délégué aux Jeux olympiques et paralympiques ne peut que se réjouir qu’il n’y ait pas, d’un côté, la compétition et la haute performance et, de l’autre, au sein d’instances différentes ou traité par d’autres collectivités ou institutions, le développement de la pratique du sport. Nous avions déjà eu ce débat lors de mon audition ici même dans le cadre de la préparation de la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques, votée par le Parlement en avril 2018. Nous le savons, en règle générale, plus on gagne de médailles dans une discipline, plus le nombre de licenciés amateurs dans cette discipline augmente. Les Jeux olympiques et paralympiques modernes, ceux des années 2020, sont tournés vers l’héritage autant que vers la réussite de la manifestation elle-même. Il faut à tout prix qu’ils soient l’occasion d’un accroissement de la pratique sportive dans notre pays, pas dans ce simple objectif, mais parce que nous avons la conviction que le sport est un atout pour la santé, pour la cohésion sociale et territoriale et pour l’ensemble du pays. C’est le défi que nous avons à relever.

Il s’agit incontestablement d’une organisation originale. Nous devons répondre, et j’en suis le garant, de ce que ce nouveau mode d’exercice du service public ne soit pas un recul du service public, ni de l’État. Il s’agit de prendre acte d’une situation existante, qui a sans doute besoin d’être mieux organisée, mieux coordonnée, et de faire davantage sens pour les athlètes de haut niveau comme pour les pratiquants, les bénévoles dans les clubs et l’ensemble de ceux qui concourent à l’exercice des pratiques sportives dans notre pays.

M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport. Depuis que nous avons pu échanger ensemble ici voici quelques semaines, nous avons parcouru beaucoup de chemin. Il en reste encore énormément pour répondre pleinement aux objectifs qui ont été assignés à l’agence et à ceux que nous nous astreignons à atteindre au quotidien. Néanmoins, une grande part de l’énergie des services de l’agence a été déployée pour mettre celle-ci en ordre de marche car, une fois créée, il nous fallait construire de nouveaux dispositifs, rénover ceux existants, inscrire les crédits budgétaires en fonction de la gouvernance partagée instaurée au sein de l’agence et réussir à organiser rapidement notre fonctionnement interne et à définir l’orientation que nous souhaitions donner aux crédits assignés à l’agence.

Notre objectif d’être suffisamment actif et opérationnel pour pouvoir déployer l’ensemble des crédits de l’agence en direction de l’ensemble des acteurs du sport, au niveau national comme de proximité, est en passe d’être atteint. C’est le résultat auquel nous sommes parvenus après les deux conseils d’administration qui ont été tenus : l’intégralité du budget de l’agence est en mesure d’être utilisé au travers de l’ensemble des dispositifs déployés, tant pour le développement des pratiques sportives que pour celui de la haute performance et du haut niveau, qui nécessite, cependant, encore quelques évolutions.

Le premier objectif que nous nous sommes fixé est donc de réinterroger les dispositifs existants, dès le démarrage de l’agence, sans attendre la fin de cette année de transition pour opérer des changements. Des expérimentations ont pu être lancées dès le premier conseil d’administration. Nous en avions succinctement parlé ici, notamment pour ce qui est du développement de la pratique sportive, par le biais des projets sportifs fédéraux (PSF), qui représentent la moitié de l’enveloppe financière (hors emplois) fléchée vers les clubs, les comités départementaux, les ligues régionales et les fédérations sportives. Nous avons déjà opéré une profonde rénovation du modèle en ce sens. Le conseil d’administration de l’agence a en effet convenu que les crédits qui étaient jusqu’à présent portés et pilotés à partir d’orientations ministérielles, seraient désormais déployés à partir d’une politique fédérale, au travers des stratégies de développement propres à chaque sport. Cela permet au mouvement sportif d’être plus autonome et plus responsable et de décliner ensuite ces stratégies au plus près de tous les territoires, en lien avec les réseaux de chaque fédération.

Ce travail a été engagé. Vingt-huit fédérations sportives sont entrées dans ce dispositif, ce qui correspond à plus d’une dizaine de milliers de subventions qui seront désormais réparties sur la base d’une discussion, d’un travail d’instruction et d’un regard plus précis porté par les fédérations sportives et leurs échelons déconcentrés. C’est l’un des volets du développement. Des éléments majeurs ont été portés par l’agence et trouvent leur traduction financière, puisque cette fameuse part territoriale de l’ex-CNDS qui concourt à accompagner le développement de la pratique sportive, qui était de 112 millions d’euros en 2018, sera portée à près de 120 millions d’euros en 2019. Il existe encore un écart entre les budgets de 2017, pour parler des budgets les plus élevés en la matière, et les budgets actuels. Néanmoins, d’ores et déjà, des progrès ont a été faits dans le sens de l’accompagnement des clubs, en lien avec les comités et les ligues, en fléchant des volumes financiers plus élevés en faveur des projets sportifs fédéraux, mais également de la politique d’emploi que développe l’agence, notamment des emplois aidés. Ce sont en effet plus de 5 000 emplois aidés qui seront déployés par l’Agence nationale du sport et bénéficieront aux associations sportives – clubs, comités et ligues – qui, au quotidien, utilisent ces emplois pour structurer leur pratique, développer des projets et porter de nouvelles actions. C’est l’une des grandes priorités que le conseil d’administration a souhaité porter : un volume financier de plus de 7 millions d’euros est consacré à l’emploi par rapport à 2018. C’est un point important.

Autre point, tout aussi important pour ce volet développement : celui des équipements sportifs. Le budget qui leur est consacré, qui était porté à 32 millions d’euros en 2018, atteindra près de 55 millions d’euros en 2019, soit une augmentation de près de 40 % des crédits dédiés à la rénovation, à l’extension et à la construction des équipements sportifs qui, là encore, a été validée et entérinée par le conseil d’administration.

S’agissant du haut niveau, je laisserai Claude Onesta développer le travail qui a été engagé. J’ajouterai un mot plus global sur le fonctionnement de l’agence.

Un des objectifs était que l’agence soit performante d’un point de vue administratif. Pour ce faire, il faut s’appuyer sur des ressources humaines expérimentées et compétentes, capables de réinterroger les dispositifs existants. C’est le cas, puisque nous avons la chance immense de compter des personnels extrêmement compétents. L’agence se structure, elle est en train de se renforcer. Des recrutements variés sont au cours, puisque des profils issus des collectivités territoriales, des services de l’État mais aussi du mouvement sportif et du monde économique viendront muscler les équipes. C’est cette ambition que je porte au sein de l’agence afin que les équipes puissent retranscrire au quotidien la nouvelle gouvernance qu’incarne cette agence. C’est ainsi que nous parviendrons, progressivement, à inscrire notre action dans la durée.

Je profiterai de cette prise de parole pour préciser que nous nous déplaçons dans les territoires, les régions, et que nous recevons beaucoup d’acteurs du sport au quotidien ; nous sommes donc à l’écoute en permanence. Nous entendons les interrogations et les inquiétudes. Toutefois, ce n’est pas parce qu’elle a été créée le 24 avril que cette agence est en mesure, dès le 25 avril, de régler tous les maux organisationnels du sport en France. Cela prendra du temps, mais vous pouvez être assurés d’un engagement sans faille et que toute l’énergie des personnels de l’agence est déployée pour accompagner les acteurs du sport, pour ne pas léser l’engagement de dirigeants, de bénévoles, d’acteurs du sport au quotidien, et ne pas écarter des actions particulièrement innovantes ou qui ont fait leurs preuves sur les territoires. C’est un travail du quotidien qui nous permettra de gagner du terrain au fur et à mesure, pour être toujours plus au contact et mieux répondre aux attentes. L’objectif de la gouvernance est, finalement, de définir des politiques sportives plus précises, plus justes et encore plus en phase avec les attentes des acteurs de terrain.

C’était déjà de l’objectif des politiques qui étaient menées. Aujourd’hui, au-delà des ambitions, nous en avons les actes concrets à travers des acteurs. Nous parlions du monde économique. Nous avons pu constater lors du dernier conseil d’administration que les propositions portées par les représentants du monde économique étaient extrêmement pertinentes. Elles nous ouvrent des visions, des prismes différents de ceux que nous avions l’habitude de déployer en tant que responsables publics du sport. C’est là aussi que nous pourrons chercher de l’innovation et mobiliser plus d’acteurs innovants. Je pense aux start-up et aux acteurs liés aux nouvelles technologies, pour nous permettre de parler non seulement aux pratiquants licenciés en club que nous connaissons bien, mais aussi à l’ensemble des autres pratiquants qui, aujourd’hui, s’adonnent à une pratique sportive ou une activité physique pour leur bien-être, leurs loisirs, leur santé ou autre. Nous devons parvenir à construire un dialogue avec eux. À cet égard, l’agence installera aussi en son sein un observatoire des pratiques sportives, afin de mieux connaître l’ensemble de ces pratiques en France ainsi que l’ensemble des types de pratiquants, pour apporter des réponses plus précises sur la manière de déployer les crédits portés par l’agence et l’ensemble de ses personnels, au quotidien, dans l’interaction.

S’agissant du volet territorial, j’imagine que nous y reviendrons lors des échanges. Sachez qu’un travail est déjà engagé avec les différents acteurs de la gouvernance partagée de l’agence pour construire l’organisation territoriale du sport. L’agence n’est pas la seule à intervenir en la matière et coopèrera avec le ministère des sports, l’État et ses services déconcentrés dans les territoires. L’organisation, le lien entre les acteurs, dépend de variables. Certains sont liés aux orientations que porte l’agence, d’autres vont devoir s’incrémenter les unes avec les autres, en complémentarité, pour construire le fonctionnement le plus efficace possible.

Aujourd’hui, les orientations qui sont portées par l’agence sont celles que j’avais déjà développées devant votre commission il y a quelques semaines. Il s’agit tout d’abord d’organiser dans toutes les régions des conférences régionales du sport ayant pour objectif de construire des projets sportifs territoriaux à partir d’un diagnostic partagé par les acteurs de la gouvernance. Ces conférences régionales du sport auront également pour objectif de s’appuyer sur des conférences des financeurs. Tout cela est encore en train de se construire de manière précise. Puis ces conférences des financeurs étudieront des dossiers et définiront des règles et des clés d’intervention, de manière à coupler l’ensemble des interventions des acteurs publics du sport et, peut-être, favoriser l’émergence et la réalisation de dossiers concrets, que ce soit autour d’équipements sportifs ou d’autres formes de projets nécessitant des accompagnements croisés.

Ce volet territorial est en cours de discussion. Un consensus est en train de se dégager, qui facilitera le déploiement de l’action de l’agence et l’organisation du sport dans les territoires dès les prochains mois. Des expérimentations seront conduites dès l’année 2019, puisque certaines régions se sont déjà engagées dans cette dynamique de conférences régionales qui, pour certaines d’ailleurs, existaient déjà. Certaines étaient pleinement actives, d’autres plus éteintes. Elles vont aussi se reconstruire en lien avec la gouvernance que nous avons mise en place au plan national. Les territoires sont donc en train de construire leurs conférences régionales du sport. Nous nous inscrivons nous aussi dans ce cadre pour continuer de construire et d’affiner l’organisation territoriale de demain, en nous appuyant également sur les expérimentations.

Vous avez évoqué, madame la présidente, la question des partenariats. Nous sommes en effet en train d’installer une direction des partenariats au sein de l’agence, qui s’appuiera sur une commission spécifique confiée au monde économique – ou tout au moins, avec une représentation plus forte de ses acteurs –, dont l’objectif sera de développer les modèles économiques et les financements dans le sport. L’agence souhaite en effet bénéficier pleinement des compétences des acteurs économiques en matière de développement commercial, de marketing, de stratégie de marque ou d’image, et diversifier encore les ressources des acteurs du sport – ce qui est un objectif général –, mais aussi de l’agence puisque cette dernière a aussi comme objectif d’agréger des partenaires de façon à financer des dispositifs de manière couplée, avec des crédits propres et des crédits issus de partenariats qu’elle aura réussi à développer. Ainsi, dans la logique de structuration organisationnelle de l’agence, l’un des objectifs à très court terme est de s’appuyer sur une équipe interne capable de déployer cette stratégie et d’attirer des nouveaux partenaires et acteurs.

Pour terminer, je dirai un dernier mot sur la gouvernance de l’agence et la composition de ses organes dirigeants : lors du dernier conseil d’administration, la mise en place d’un bureau a été actée et, sur proposition du président, plusieurs personnalités qualifiées ont été intégrées au conseil d’administration. Parmi elles, je citerai M. Tony Estanguet, président du COJO Paris 2024, M. Olivier Ginon, vice-président du Comité stratégique de la filière sport, M. Rémy Lourdelle, représentant des organisations syndicales des branches professionnelles animation et sport – au titre, plus spécifiquement, de la CFDT, conformément à la convention constitutive – ainsi que Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux. Tels sont les derniers éléments d’actualité que je souhaitais préciser concernant les instances de gouvernance, telles qu’elles ont été encore élargies depuis nos derniers échanges.

M. Claude Onesta, manager général de la haute performance de l’Agence nationale du sport. Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je vais essayer d’être un peu plus concis que mes collègues. (Sourires.)

M. Stéphane Testé. Toujours droit au but !

M. Claude Onesta. Je vais m’y efforcer, en tout cas.

Cela fait presque deux ans que je suis associé à ce projet, non pas dans sa forme actuelle, mais dans une forme plus lointaine, puisque lorsque j’ai mis un terme à ma carrière de coach sportif et d’entraîneur national, j’ai été sollicité par Laura Flessel, alors ministre des sports, pour réfléchir et analyser le périmètre de la haute performance en France. Je lui ai rendu un rapport au début de l’année 2018 dans lequel je mettais en avant un certain nombre de dysfonctionnements, ou du moins d’organisations qui n’étaient plus au fait de la modernité ou de l’évolution du sport de haut niveau. Elle m’a alors confié la mission d’essayer de construire ce nouveau projet. Le reste du périmètre et du développement des pratiques sportives s’est organisé autour de ce projet, en soutien du projet de performance.

Pour être précis, pour notre part, nous sommes prêts depuis longtemps. Quand je dis « nous », c’est que je dispose d’une petite équipe dédiée, de personnes très liées à la performance – anciens athlètes eux-mêmes, anciens entraîneurs sportifs, voire anciens directeurs techniques nationaux. Nous sommes prêts à agir parce que ce qui m’est le plus apparu, c’est que, justement, tout n’est pas toujours « droit au but ». Le temps nécessaire pour construire les chemins est relativement long, et le périmètre dans lequel j’évoluais par le passé, à savoir le sport de très haut niveau, nécessitait des prises de décisions immédiates et des adaptations permanentes. Nous sommes là dans un fonctionnement plus contraint, et plus long. Pour autant, nous avons essayé de trouver notre place au milieu de ce dispositif.

Qu’évoquait mon rapport il y a quelques mois ?

Il évoquait une organisation du sport français qui datait d’une cinquantaine d’années, voire plus. Il montrait que le sport au niveau international avait beaucoup évolué et que, parfois, ces évolutions n’étaient pas prises en compte dans l’organisation qui était la nôtre. De manière générale, nous avions le sentiment d’un système très globalisé, dans lequel on essayait de faire entrer tout le monde et d’adapter les individus au système. Nous nous rendions compte, nous, spécialistes du sport de très haut niveau, que ces modèles étaient de plus en plus éclatés, de plus en plus singuliers et que les sportifs qui réalisaient aujourd’hui les meilleures performances étaient ceux qui avaient su adapter des écosystèmes de pratique, avec des intervenants qui leur étaient dédiés, et qu’ils étaient tous capables, dans ces conditions, d’aller chercher des performances nettement améliorées. L’idée était donc de prendre en compte le système général et de voir comment nous allions l’adapter, le transformer peu à peu avec les acteurs associés.

Dès l’abord, nous avons identifié que se posait un problème de terminologie. Dans notre approche ou dans l’approche telle que décrite par le ministère, il était toujours question de sport de haut niveau. Mais, que l’on soit détecté à treize ans parmi les meilleurs de son département ou de sa région ou que l’on soit Teddy Riner, c’était toujours du haut niveau. Cette incapacité à identifier de manière plus précise différents champs laissait à penser que tout le monde était de haut niveau, que tout le monde pouvait le revendiquer et solliciter toutes les aides requises.

Il nous est apparu que, dans ce périmètre du sport de haut niveau, une certaine pratique était qualifiée « de hauts niveaux », alors qu’elle relevait plutôt du chemin d’accès à la performance. Cette pratique peut partir d’un âge plus ou moins prématuré ou tardif selon les disciplines sportives, mais disons que c’est le moment où on va prendre en compte un athlète, le faire progresser au travers de l’entraînement, mais aussi le placer dans un environnement social qui lui permet de continuer à vivre avec les siens une vie liée à son âge avant, peu à peu, de lui permettre d’accéder à des niveaux d’entraînement et des qualités d’encadrement qui vont l’amener à devenir, progressivement, un athlète dans le contexte international. Je me dois de souligner que ce cheminement est plutôt bien organisé en France. Bien organisé parce que le système qui date de la fin des années soixante, après les Jeux olympiques de Rome, a permis une pratique sportive de plus en plus intensive et encadrée dans un périmètre scolaire adapté. Il importe de le dire, et de nombreux pays nous l’envient.

Pourtant, ce dispositif, qui est plutôt bien en place, ne traite pas la véritable période : celle de la réalisation de la performance. Vous pouvez être amené à pratiquer dans un contexte international et, pour autant, ne jamais monter sur les podiums alors que, parfois, les compétences et le talent que vous laissiez apparaître donnaient à espérer ce résultat. Nous nous sommes rendu compte que ce résultat était particulièrement difficile à obtenir. Cela nous a amenés à réfléchir sur ce périmètre de « la haute performance », comme nous l’appelons, pour que, véritablement, aujourd’hui, tous les athlètes français qui sont dans le périmètre olympique ou paralympique ou qui travaillent pour accéder à ces grandes compétitions internationales, puissent y jouer pleinement un rôle et réaliser les performances que leur potentiel permet d’espérer.

Telle est, me semble-t-il, la nouveauté de notre dispositif : essayer d’aller beaucoup plus loin, d’être beaucoup plus précis et beaucoup plus en proximité de ces athlètes, pour être capables de les accompagner de la meilleure façon et leur permettre de réaliser ces performances.

Nous ne cachons pas que tout cela est en projection des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Mais le sport de très haut niveau ne commence pas à Paris en 2024 ; nous sommes à un an des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, qui seront suivis, en 2022, des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver à Pékin. Le périmètre de ce que nous entreprenons aujourd’hui doit, bien évidemment, permettre d’ores et déjà de trouver des améliorations de fonctionnement et constituer un tremplin pour 2024. Mais cela ne s’arrêtera pas à Paris, bien évidemment. Si l’on considère que le dispositif actuel a duré cinquante ou soixante ans, celui que nous sommes en train de mettre en place sera peut-être capable d’apporter un meilleur soutien au sport français pour les vingt ou trente prochaines années.

Je pourrai vous décrire plus avant les périmètres, si vous le souhaitez. Je pense toutefois que c’est avant tout une structuration de plus en plus précise, encadrée par des experts, validée par cette gouvernance partagée, qui paraît être l’axiome déterminant pour les personnes qui, comme moi, ont toujours plaidé pour le projet collectif, les acteurs associés et pour voir comment une équipe qui accepte de cohabiter, de collaborer, est capable de relever des performances de meilleur niveau. Je pense que cette gouvernance partagée parviendra à nous proposer cet environnement et que le soutien qui sera ainsi apporté à nos meilleurs athlètes sera susceptible de nous conduire à de meilleurs résultats.

M. Stéphane Testé. Monsieur le président, comme vous l’avez rappelé lors de votre propos introductif, l’Agence nationale du sport, issue d’une longue concertation avec tous les acteurs du sport français, constitue un levier pour accompagner les politiques publiques et porter les objectifs fixés par le ministre des sports en matière de haut niveau, mais aussi de sport pour tous. Cette agence est née officiellement le 24 avril dernier dans l’enceinte du Stade de France, dans une logique de gouvernance partagée, associant les grands artisans du sport en France, que ce soit l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. C’était une nécessité, nous pouvons l’affirmer, de réviser la gouvernance du sport français et de donner naissance à un nouveau modèle sportif, moderne et ambitieux, à cinq ans des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le plus grand événement jamais organisé par notre pays, s’il était encore besoin de le rappeler.

Lors du Conseil des ministres du 12 juin 2019, a été présenté le projet de loi qui, outre la ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques de 2024, consacre la création de l’Agence nationale du sport sous forme de groupement l’intérêt public. Je souhaiterais, par conséquent, vous interroger sur cette Agence nationale du sport. Pouvez-vous nous faire un retour sur les premiers pas de cette agence et son accueil sur le terrain, notamment par les collectivités territoriales, y compris les plus petites qui ont parfois exprimé des doutes ou des inquiétudes ?

Par ailleurs, nombre de spécialistes s’interrogent sur le budget de l’agence, estimant que les 350 millions d’euros prévus sont insuffisants. Est-il prévu de réévaluer progressivement à la hausse ce budget, à mesure que les échéances olympiques approcheront ?

Enfin, le monde économique étant partie prenante de la gouvernance partagée de l’ANS, quelles sont vos attentes en matière de soutien et de financements privés des projets ?

M. Maxime Minot. Monsieur le président, monsieur le directeur général, monsieur le manager général, je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez et d’être venus en nombre répondre à nos questions.

Le ministère des sports a publié, la semaine dernière, un guide pour aider les clubs et les dirigeants à répondre à l’irruption de la religion dans le sport. En effet, les clubs et fédérations sont confrontés de plus en plus à ces questions. Plusieurs situations sont exposées dans ce livret, édité avec l’Observatoire de la laïcité. Ainsi, le gérant d’une salle privée qui interdirait tout signe religieux sous couvert de laïcité s’expose à des poursuites pour discrimination. La logique est la même dans une piscine municipale où les pratiquants sont des usagers du service public, et ne sont donc pas soumis à la neutralité qui s’impose, contrairement aux agents publics ; l’interdiction du port du burkini ne peut se fonder que sur des raisons objectives, telles que l’hygiène ou la sécurité.

Le développement des sites des pratiques sportives est l’une de vos missions. Selon vous, la laïcité, chère à notre République, serait-elle finalement un frein au développement sportif ? Chez Les Républicains, nous sommes attachés à la laïcité, clé de voûte de notre pacte républicain. Nous ne pouvons qu’être inquiets face à cette situation.

Par ailleurs, compte tenu du contexte climatique exceptionnel et des fortes chaleurs que nous connaissons actuellement sur une large partie du territoire, qui s’inscrivent dans le cadre plus large d’un réchauffement global, il était à redouter que des conditions semblables puissent être rencontrées par les athlètes lors des JOP de Paris en 2024. Je souhaite vous interroger sur les mesures qui devraient être prises pour protéger les athlètes face à de telles chaleurs, mais aussi le public venu les encourager, et préserver ainsi la performance et le spectacle.

Dernière question, plus locale : le département de l’Oise est aux portes de Paris. Il souhaite pouvoir accueillir les entraînements de certaines épreuves, comme l’équitation, par exemple. C’est le cas également d’autres territoires limitrophes qui ont proposé de mettre à disposition leurs équipements et leurs savoir-faire. Comment comptez-vous les associer à cette grande fête que seront les JOP 2024 et faire en sorte qu’ils ne profitent pas qu’à Paris et sa proche banlieue ? Plus précisément, quel sera le calendrier pour les sites qui ont d’ores et déjà candidaté ?

Mme Géraldine Bannier. Messieurs, ma question part d’un témoignage local, un témoignage d’inquiétude. Une dirigeante de club que j’ai rencontrée récemment établissait un lien direct entre le redéploiement des conseillers techniques sportifs (CTS) au niveau des fédérations et l’augmentation des tarifs de licence. Pour prendre un sport cher à M. Onesta, elle citait l’exemple d’une licence de handball pour un jeune, qui passerait à 180 euros pour l’année dans une petite commune rurale. Selon elle, il y aurait un paradoxe entre une politique gouvernementale qui affiche une politique de pratique pour tous, et la réalité. Que pouvez-vous lui répondre ? Vous avez parlé des engagements financiers conséquents pris par le Gouvernement, que lui répondre à propos de son observation sur les tarifs de pratique sportive au niveau local ?

M. Régis Juanico. Dans son avis relatif au projet de loi créant l’Agence nationale du sport sous forme d’un groupement d’intérêt public – dont nous discuterons dans quelques jours dans l’hémicycle et auparavant, ici même, en commission –, le Conseil d’État formule de nombreuses observations sur la robustesse de la sécurité juridique du dispositif choisi. Il indique notamment que la structure créée n’a pas vocation à être pérennisée dans la forme initiale du projet de loi. Il demande également que soit mieux précisée l’articulation entre l’Agence nationale du sport et l’État dans la définition des orientations des politiques publiques dans le domaine du sport.

Vous le savez, dans un contexte d’effacement programmé du ministère en charge des sports, ce nouveau modèle suscite de nombreuses interrogations. Nous venons d’évoquer le projet de modification du statut de 2 600 CTS sur un effectif de 3 100 équivalents temps plein, qui a généré un climat de défiance et d’incertitude depuis maintenant huit mois. À cela s’ajoutent deux circulaires du Premier ministre, qui modifient profondément l’organisation de l’administration centrale et territoriale, c’est-à-dire des services déconcentrés de l’État dans nos territoires s’agissant du sport. Cela accentue ce que nous avions appelé avec Marie-George Buffet « le caractère résiduel » du ministère des sports.

Vous êtes trois grands serviteurs de l’État, attachés à ce que celui-ci conserve un rôle fort dans le domaine du sport. Je ne pense pas que vous soyez des fétichistes du modèle de l’agence, même si ce dernier a ses qualités, en particulier concernant la très haute performance qui a été évoquée par Claude Onesta. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que l’agence ne sera pas un élément supplémentaire de ce qui est aujourd’hui perçu comme un démantèlement du service public des sports, et ne conduira pas à une politique à plusieurs vitesses dans nos territoires, sachant qu’il y a une gouvernance partagée, mais aussi une compétence partagée, alors qu’à ce jour le « qui fait quoi » n’est pas encore défini, notamment à l’échelon territorial ?

Mon temps est écoulé, mais pouvez-vous aussi me donner votre avis sur la proposition du Pass-sport, que nous avons présentée avec Jean-Jacques Lozach et que nous souhaiterions voir confier à l’Agence nationale du sport, pour lutter contre la sédentarité des plus jeunes ?

M. Michel Zumkeller. Messieurs, lors de la création de l’Agence nationale du sport, Mme la ministre a fixé deux objectifs que vous avez rappelés : développer la pratique du sport et mieux relever les défis à venir, principalement les Jeux olympiques.

Le sport français est fort et riche de ses petites associations, de ses bénévoles, de ses clubs que nous rencontrons sur le terrain. Vous le savez comme moi pour les rencontrer toutes les semaines, ces clubs souffrent. Ils souffrent parce que le bénévolat n’est pas facile, ils souffrent parce que les collectivités ne peuvent plus tellement les aider, ils souffrent parce qu’ils ont perdu les contrats aidés. Ils souffrent et, très souvent, pour pas grand-chose, parce qu’il manque 2 000 ou 3 000 euros pour clôturer un budget, mais aussi parce que, très souvent, les fédérations les étranglent, puisque les trois quarts de ce qu’ils reçoivent de leurs adhérents retournent à la fédération, sans autre retour.

Naturellement, il faut des sports de masse et il n’y aura pas de champion sans sport de masse, sans sport de base, sans jeunes dans nos clubs ni vie sur le terrain. La seule question que nous avons à nous poser est de savoir comment une agence comme la vôtre peut permettre le maintien de ce qui a fait la force du sport français et de la vie associative française, à savoir tous ces petits clubs.

Je puis vous garantir que tous mes collègues sont comme moi. Tous les week-ends, ils assistent à des assemblées générales et, partout, nous entendons le même message : comment allons-nous faire si nous continuons à être étranglés par le haut ? C’est la réalité. Ma question est donc simple : que pouvez-vous faire pour eux ? Je le rappelle, pour ces clubs, il est question de 2 000 ou 3 000 euros, pas de dizaines de millions.

M. Michel Larive. La volonté de créer une Agence nationale du sport a fait naître en quelques semaines un conflit ouvert avec les CPS, sur fond d’inquiétude quant à la nécessaire continuité du service public. Rappelons que c’est le Comité Action publique 2022, une instance technocratique dont le seul objectif est la baisse des dépenses publiques, qui est à l’initiative de la création de cette agence. La vision du Gouvernement pour le sport et les associations est claire : ils ne sont que des variables d’ajustement du budget.

C’est l’annonce du déclin du ministère de sports. Il s’agit de mettre fin au rôle prépondérant des pouvoirs publics dans l’organisation et le financement du sport français au profit d’un partenariat public-privé. Cela consacre la disparition d’une certaine idée du sport : nous passons du sport pour tous, vecteur de cohésion sociale, au sport pour certains. En effet, au sein de ce groupement d’intérêt public, les entreprises ainsi que le mouvement sportif de haut niveau seront en charge de certaines des prérogatives dévolues jusqu’à présent au ministère. Il nous est difficile de voir la convergence vers l’intérêt public quand la priorité est donnée au développement du marché du sport et quand, dans le même temps, les craintes des clubs amateurs du monde associatif et sportif quant à leur existence sont ignorées.

Alors que même l’Inspection générale des finances s’inquiétait dans son rapport de septembre 2012 de la prolifération des agences et d’un État qui est allé trop loin dans son démembrement, pour quelles raisons faudrait-il croire qu’une Agence nationale du sport pourrait mieux répondre que le ministère consacré aux enjeux de politique sportive publique ?

M. Bertrand Pancher. Messieurs, je vous remercie de votre présence et vos engagements. Ce sont de très beaux palmarès, d’autant que certains d’entre vous ont aussi des engagements d’élus locaux. Je pense notamment au président Castex, maire de Prades, et qui, par conséquent, ne peut pas être totalement mauvais ! Je pense également à Frédéric Sanaur, qui a été directeur des sports au conseil régional d’Île-de-France. Quant à Claude Onesta, ses titres de meilleur entraîneur d’équipe nationale de l’histoire de handball nous poussent à penser que nous avons là des personnalités idéales pour défendre le sport, ou, en tout cas, des personnalités pragmatiques.

Monsieur Castex, vous avez rappelé les valeurs du sport dans notre pays – le dépassement, le respect, l’équilibre, l’humilité – et l’importance de ces valeurs. Sauf que le sport est de plus en plus pourri par l’argent ! Cela devient monstrueux, et c’est de pire en pire. Ma question, qui ne concerne évidemment pas le sport amateur, car ce n’est pas celui dont nous parlons, est de savoir si vous en avez conscience. Est-ce que, comme le font d’autres milieux économiques, des règles et des normes commencent à être fixées ? Une attention particulière est-elle portée pour réguler et donner, malgré tout, de belles images à nos jeunes qui ont envie de s’engager et n’ont pas envie d’être aveuglés par de la poudre aux yeux ?

Seconde question : si le sport est bien évidemment le sport de haut niveau, que nous soutenons tous, qui soutient le sport de masse ? Vous le savez bien, ce sport de masse est développé dans nos territoires en fonction des moyens de nos collectivités et de nos entreprises. Les différences entre les territoires sont énormes. Je suis élu d’un département rural, le département de la Meuse où j’étais maire de la ville préfecture de Bar-le-Duc et président du conseil départemental. Dès que nous atteignons un niveau pré-national, nous ne parvenons pas à nous maintenir parce que nous ne disposons pas des moyens nécessaires. Si nous étions dans un département riverain, Moselle ou Meurthe-et-Moselle, les plus petites collectivités s’en sortiraient. Avez-vous conscience de cette grande disparité et, finalement de ces grandes injustices ? Les politiques que vous menez vont-elles permettre de réfléchir à des formes de redéploiement de moyens permettant de retrouver des équilibres, notamment territoriaux ?

M. Frédéric Sanaur. Je vais tenter de répondre le plus précisément et succinctement possible aux questions qui me concernent plus directement.

S’agissant des premiers pas de l’agence, j’en ai dit quelques mots dans mon propos introductif. Le budget est aujourd’hui engagé. Chaque jour, les acteurs du sport et les collectivités territoriales se voient octroyer des versements et des subventions. Je peux vous assurer que l’activité est permanente et que, chaque mois, depuis deux mois maintenant, plusieurs dizaines de millions d’euros sont décaissées par l’agence. Pourtant, l’agence n’a été créée que le 24 avril. Nous pourrions certes envisager un budget supérieur de 20 % mais nous avons d’ores et déjà obtenu des moyens supplémentaires, par rapport à 2018, pour le développement et pour le haut niveau et la haute performance. Nous sommes donc déjà engagés dans une logique de ventilation des crédits octroyés par l’agence et d’optimisation des dépenses déjà existantes afin de mieux flécher les crédits, notamment publics, que nous sommes amenés à gérer au sein de l’agence.

À l’heure actuelle, le budget de l’agence nous permet de fonctionner efficacement et de répondre au mieux aux attentes des acteurs du sport. L’objectif est de maintenir un budget qui soit suffisamment à la hauteur des besoins des acteurs du sport pour porter l’action de l’agence de manière pleine et entière.

S’agissant du monde économique, cinq des membres fondateurs de l’agence sur douze sont représentants du collège des entreprises et du monde économique. Leur participation se construit et une commission dédiée a été entérinée lors du dernier conseil d’administration. Nous nous mettons en ordre de marche pour construire une feuille de route et voir comment apporter des réponses nouvelles à cet enjeu. Nous réfléchissons à de nouveaux modèles économiques. Cela concerne également le modèle de fonctionnement des associations sportives ; il s’agit d’étudier comment mieux travailler avec les entreprises de son territoire. Des associations savent déjà très bien le faire, certaines fédérations ont plusieurs millions, dizaines de millions ou centaines de millions de partenariat. Mais ce n’est pas le cas de toutes les associations sportives en France. La France compte plus de 165 000 associations sportives. Toutes n’ont pas les compétences, les clés ou les ressources humaines pour déployer un développement économique diversifié qui apporte des ressources nouvelles. L’objectif de cette commission et de l’implication des acteurs économiques au sein de l’agence est d’approfondir le sujet, d’apporter des réponses et de trouver des solutions plus pragmatiques.

Vous avez évoqué les coûts des licences. Nous travaillons sur le sujet avec l’ensemble des fédérations. Ce travail se veut encore transitoire puisqu’il y a toujours des conventions d’objectifs sur le haut niveau et des conventions pluriannuelles sur le volet développement, copilotées par la direction des sports du ministère et l’équipe de l’agence, avec l’objectif et l’ambition de suivre au quotidien l’activité des fédérations.

Aujourd’hui, chaque assemblée générale de fédération statue sur le montant de la part nationale des licences, puis sur le volume financier global du coût de la licence. Concernant les adhésions, là encore, c’est chaque club qui définit le volume et le volet financier de ses adhésions. Il peut donc exister des disparités d’un territoire à un autre. Mais, je le répète, cela fait partie de la vie associative telle qu’elle est déployée. Les fédérations sont autonomes dans leur mode de fonctionnement, même s’il est vrai que nous pouvons en discuter avec elles.

M. Claude Onesta. Vous avez cité la Fédération française de handball. Je ne vais pas m’en faire l’avocat, mais quand vous parlez d’un prix de licence à 180 euros, même si je ne suis plus au fait de leurs dernières décisions, à moins d’être devenus fous, cela signifierait qu’ils auraient multiplié par trois le prix de leur licence.

La licence représente ce que fait payer une fédération en contrepartie d’un certain nombre de services – d’une assurance, entre autres. Le prix de la licence correspond à ce qui doit permettre de pratiquer. Ensuite, si, pour les raisons que vous dites ou pour d’autres, le club augmente le prix de la licence, nous ne pouvons pas intervenir. Si vous prenez des cours de piano, ce n’est pas gratuit. S’il est des activités dans le périmètre qui coûtent très peu, ce sont bien les activités sportives, et notamment celles dispensées dans les clubs.

Cela rejoint la question sur le sport et l’argent. Vous parliez de 180 euros ; plus souvent, c’est moins de 100 euros. Si vous prenez en compte le nombre de jours de prise en charge que cela représente dans l’année, ramené au coût horaire, cela demeure dérisoire. Je ne dis pas que tout le monde peut le payer. Pour autant, imaginer que, demain, de telles organisations seront gratuites me parait irréaliste. Le sport reste à ce jour l’une des activités les moins chères. Il faut veiller à ce qu’il ne prenne pas une mauvaise pente. Je suis conscient du risque, mais il me semble qu’il faut dissocier l’activité et les services rendus en contrepartie de la cotisation, qui sont de la responsabilité des clubs eux-mêmes.

M. Jean Castex. Permettez-moi d’ajouter quelques éléments.

Tout d’abord, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, l’État, le Comité d’organisation des Jeux et les collectivités qui y concourent, préparent un plan Héritage. Je peux vous assurer que ces difficultés d’accès à la licence et aux pratiques sportives en raison de leurs coûts sont examinées et que nous serons amenés à faire des propositions concrètes pour répondre à ce problème. C’est d’ailleurs dans ce même cadre, cher monsieur Juanico, que le Pass-Sport sera examiné avec beaucoup d’attention et d’intérêt.

Pour en revenir à un élément plus organique, à savoir l’agence qui est l’objet de cette audition, nous avons la nécessité de bien clarifier ce qui va rester dans l’état actuel, comme, par exemple, la question du sport et de l’argent. Je pense que le texte de loi que vous allez examiner prochainement va y concourir. Vous avez appelé à l’édiction de règles ou de normes supplémentaires : que celles-ci soient de nature législative ou réglementaire, il est clair que cela ne relèvera pas des prérogatives de l’agence ; le ministère conservera son rôle de régulation, de réglementation et d’évaluation, qui lui est naturellement dévolu. Je ne sais pas si vous l’avez consulté, mais vous verrez que le projet de loi délibéré en Conseil des ministres prévoit l’existence d’une convention d’objectifs entre l’État et l’agence, qui sera un outil de clarification supplémentaire.

J’ajouterai, puisque M. Juanico l’a également évoqué, que l’une des forces du sport et peut-être aussi l’une des difficultés est le mot « partage ». Vous avez raison, plusieurs acteurs concourent au sport. Nous avons parlé des collectivités territoriales. Vous vous souvenez tous que la loi NOTRe en particulier a fait du sport un des domaines où tant le bloc communal que les départements et les régions peuvent intervenir à un titre ou à un autre au financement, qui des clubs sportifs, qui, des équipements. Vous noterez que les dispositifs dont vous êtes saisis ne proposent pas de remettre en cause cela parce que nous pensons, et l’agence en est une illustration supplémentaire, qu’étant donné la nature même du sport et des activités qu’il recouvre, c’est l’affaire de l’ensemble des collectivités. Toutefois, cela nous oblige peut-être à mieux coordonner, à mettre un peu plus d’ordre sur le plan national mais aussi sur le plan territorial. Je pense aussi, et c’est le souhait du Gouvernement, que l’examen du texte de loi pourrait justement conduire la représentation nationale à mieux fixer ce cadre territorial.

Comme M. Testé le disait, nous prenons le temps de la concertation. Travailler avec les représentants de l’État et trouver des consensus demande du temps. Je vous confirme que nous n’avons absolument pas l’intention de brader les intérêts des représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de l’Assemblée des régions de France (ARF), ni de l’ensemble du mouvement sportif. Nous avons saisi l’opportunité de la loi de ratification de l’ordonnance sur les voies olympiques pour introduire les dispositions relatives à l’agence. Nous ne sommes pas encore tout à fait au bout du travail de consensus, mais j’espère que ce sera le cas lorsque le projet de loi arrivera chez vous, afin d’avoir une organisation territoriale prenant en compte tous les acteurs, la plus adaptée possible et, précisons-le, pas forcément uniforme.

En effet, les schémas ne seront certainement pas uniformes dans tous les territoires. Il est préférable de favoriser la voie de l’expérimentation et la souplesse d’organisation. En raison du grand nombre d’acteurs, il faut une organisation mais l’intervention de nombreux d’acteurs du champ sportif est finalement une chance. Comme l’a dit Frédéric Sanaur, nous n’allons pas tout régler du jour au lendemain. Tous les sujets que vous avez évoqués sur le prix des licences, les relations entre les clubs et les fédérations, la place de l’argent dans le sport, les disparités territoriales, l’agence ne les a pas inventés, ils préexistaient. La question est de savoir comment nous réglerons tout cela.

À cet égard, selon l’article 3 de la convention constitutive, l’accompagnement des projets de développement des fédérations et leur déclinaison territoriale, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs bénéficient prioritairement des financements de l’État affectés au GIP. Certes, le GIP est un regroupement d’acteurs, mais l’État, soit par le biais de la convention d’objectifs que j’évoquais précédemment, soit dans le statut même de l’agence, oriente son action en faveur de certains publics et de certains territoires.

Vous avez raison, cela entre dans les sujets dont nous allons devoir nous emparer pour essayer, grâce à cette organisation, grâce à une efficience dans l’emploi des moyens, de faire un peu mieux – restons modestes, nous n’allons pas tout changer – que le dispositif antérieur, sachant, que c’est vous, Mesdames, Messieurs les députés, qui voterez les moyens dont nous bénéficierons. Je ne prends pas grand risque en disant qu’il n’y a jamais suffisamment de moyens mais c’est une raison supplémentaire, me semble-t-il, pour les utiliser de la manière la plus efficiente possible.

Bien que j’aie déjà évoqué l’héritage des Jeux olympiques, M. Minot a posé deux questions précises, l’une concernant les mesures que les JO entendent prendre par rapport au phénomène climatique.

Nous pouvons vous fournir le plan d’action de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public dédié à toutes les constructions non seulement pour les Jeux, mais également pour l’après Jeux. Elle s’est fixé des objectifs extrêmement ambitieux en matière de qualité du bâti, mais aussi en matière d’organisation de compétitions, pour intégrer au mieux les préoccupations que vous avez légitimement exprimées. Les sites olympiques sont pour l’essentiel déjà connus, tout comme les terrains d’entraînement. Mais Paris 2024 a lancé un nouveau dispositif, « Terre de Jeux », dont le lancement s’est déroulé au Sénat il y a quelques jours. Son objectif est clair et l’État l’appuie de toutes ses forces ; il s’agit, comme l’a dit le Président de la République, de faire des Jeux de Paris les Jeux de la France, c’est-à-dire que les retombées se fassent sur le maximum de territoires. Tout le monde pourra concourir au label « Terre de Jeux », quelle que soit la taille de la commune, du territoire, de l’EPCI jusqu’aux régions elles-mêmes.

Il existe une procédure spécifique, celle des centres de préparation aux Jeux, qui doivent être choisis par les fédérations internationales, susceptibles d’être activés dès 2020, c’est-à-dire dès le début de l’olympiade, après les Jeux de Tokyo. Notre objectif est de constituer un catalogue de centres labellisés, dont le label serait délivré par Paris 2024. Notre intention commune, avec l’État, est de veiller à ce que ces centres soient disséminés sur l’ensemble des territoires, ailleurs que là où se dérouleront les épreuves, y compris les territoires ultramarins. Les Jeux doivent apporter leur contribution à l’aménagement du territoire parce qu’il s’agit d’un sujet majeur.

Sur votre autre question, monsieur le député, notre agence appliquera scrupuleusement les lois et les principes de la République, notamment en matière de laïcité.

Mme Sandrine Mörch. L’athlète Jimmy Vicaut, médaillé de bronze au relais 4x100 m lors des Jeux olympiques de Londres en 2012, Audrey Tcheuméo, judoka, médaillée d’argent aux Jeux de Rio en 2016, sont tous deux issus et originaires de Bondy, en Seine-Saint-Denis, et le champion de boxe, Tony Yoka, médaillé d’or à Rio, a, quant à lui, appris la boxe à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines. Il est vrai qu’une grande partie de nos sportifs olympiques viennent de nos quartiers où il y a des pépites.

Dans ces quartiers, le sport est non seulement émancipateur, fédérateur, moteur, mais c’est en quelque sorte de l’instruction civique à l’état physique, si je puis dire. L’Agence nationale du sport a été créée pour se rapprocher du terrain, parler à tous les citoyens et fédérer tous les acteurs dans une gouvernance partagée. L’objectif est de mettre en place, au sein d’une seule et même structure, une politique sportive permettant d’assurer le développement crucial des pratiques et le soutien à la haute performance. Mais il s’agit également de donner aux territoires la chance de prendre toute leur place dans le sport, de valoriser au mieux leurs sportifs afin d’utiliser le sport dans toute sa dimension sociale.

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 se tiendront à Paris après un siècle d’attente. Ils sont toujours une opportunité de mettre en avant la culture et les valeurs d’un pays aux yeux du monde. Il faut donc donner l’envie aux citoyens de faire du sport et réussir à mobiliser tout le monde partout, en profitant de cette opportunité pour que le sport devienne une réponse aux problématiques sociales de nos quartiers. C’est ce qu’il est déjà, mais avec parfois des moyens si pauvres que cela relève du sacerdoce pour les responsables des petits clubs qui auraient bien besoin d’être épaulés, car ils s’essoufflent au quotidien. Je rejoins ce qui a déjà été évoqué, nous le constatons tous les week-ends et l’entendons souvent.

Quel mode d’action et quels moyens allez-vous concrètement mettre en œuvre pour moderniser la gestion française du sport et mettre en avant les sportifs de tous les territoires pour assurer de meilleurs résultats ?

Pour finir sur une note plus enthousiasmante et exemplaire, je vous annonce que des jeunes d’un quartier prioritaire de la ville ont réussi l’exploit de faire passer cette année le Tour de France au pied de leur tour à Toulouse, au Mirail. En imaginant qu’un vainqueur du Tour de France puisse, un jour, être issu de ce quartier, cela demeure toutefois le résultat d’un travail de dix ans des éducateurs, des animateurs sportifs et associatifs, qui ont mis les jeunes et leurs mamans au cyclisme dans ce quartier du Mirail. Vous parliez tout à l’heure d’un temps long. Il est vrai qu’il est long, le temps de l’éducation. Il doit être soutenu dans la longueur.

Mme Frédérique Meunier. Nous avons bien compris que l’Agence nationale du sport a pour objectif le développement du sport dans le cadre de sa pratique. Le sport est toujours présenté comme étant vertueux et comme le sanctuaire de l’intégration ou le lieu de socialisation pour nos jeunes. Or, les frères Kouachi ou Merah ont un point commun, à savoir l’adhésion à une pratique sportive, et cette radicalisation islamiste est malheureusement de plus en plus présente dans le sport, que ce soit dans les sports de combat, la musculation ou les sports collectifs.

Le Gouvernement a mis en place un Plan national de prévention de la radicalisation le 23 février 2018, d’où l’importance des éducateurs et des formations. Ma première question est simple : quelle serait l’action de votre agence sur la formation des éducateurs sportifs pour prévenir la radicalisation et sécuriser le parcours de nos jeunes ?

Ma seconde question concerne le budget. Pour bien différencier entre fonctionnement et investissement, quelle est la part de fonctionnement et la part du développement de la pratique sportive dans votre budget ?

Mme Sophie Mette. Mon intervention portera aussi sur des territoires et l’agence, parce que vous l’aurez bien compris, les territoires sont importants pour nous. Environ 15 % des élèves de CM2 déclarent ne pas ou presque pas savoir nager. Si cette problématique a bien été entendue par le ministère des sports et, je n’en doute pas, par l’Agence nationale du sport, sa résolution par une enveloppe de un million d’euros, consacrée en 2019 au soutien de l’apprentissage de la natation et à l’aisance aquatique dans le cadre du plan lancé par le ministère des sports, semble bien faible, et ce, même si l’enveloppe fait écho aux 14 millions d’euros votée lors du premier conseil d’administration de l’agence pour favoriser la construction et la rénovation d’équipements aquatiques.

Dans les territoires, nous constatons que ce sont les communes et les communautés de communes qui financent ces actions. Compte tenu de l’importance de ces opérations financières, ne pensez-vous pas que cette priorité nationale nécessite une participation accrue de l’État afin de mener à bien cette mission ? Comment comptez-vous assurer à toutes les collectivités les subventions nécessaires à l’application de cette priorité ? Mais peut-être cela n’entre-t-il pas complètement dans le cadre de l’agence ?

J’ai été alertée récemment par un club de basket de mon territoire qui rencontrait des difficultés financières, finalement comme nombre de clubs de proximité. En fait, ce club participait aux temps d’activités périscolaires (TAP) et ceux-ci ayant disparu dans la commune, les rentrées financières du club ont baissé. Il a pensé faire appel à sa fédération pour obtenir un soutien financier afin de boucler son budget. Une lettre a été adressée, qui n’a obtenu aucune réponse. J’ai également écrit et si je n’ai pas reçu une fin de non-recevoir, il m’a été indiqué que le dossier allait être étudié, et depuis, plus rien ! Je m’interroge sur cette situation. En fait, je cherche à savoir dans quels cas les fédérations peuvent aider, ou pas, les clubs et jusqu’où ? Car, à mon avis, c’est une problématique.

Enfin, ma dernière petite question a trait au dopage. Quelles actions comptez-vous mettre en place contre le dopage ?

Mme Anne Brugnera. Les équipements sportifs en France sont vieillissants. Ils montrent de nombreux besoins de rénovation, mais nécessitent aussi de l’entretien et du fonctionnement. Si nous parlons des piscines, qui sont certes des établissements sportifs particuliers, elles sont bien souvent insuffisantes, et seront nettement insuffisantes si nous voulons développer la pratique pour tous.

Nous avons déjà abordé le sujet du financement des équipements sportifs, que soit pour leur rénovation ou pour leur construction. Des efforts sont réalisés, notamment via des dotations comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), par exemple. J’étais d’ailleurs en réunion il y a peu avec des maires pour parler de leurs besoins en financement.

Ma question comporte deux versants : premièrement, quelles sources de financement supplémentaires pouvons-nous trouver pour aider les communes ou les communautés de communes à investir ? Car ce sont elles qui se chargent des équipements sportifs. Deuxièmement, comment l’agence interviendra-t-elle dans ce domaine ?

Autre question, légèrement différente : comment développer la pratique du sport outdoor ? Comment faire pour se passer de piscines et se passer de gymnases ? « Se passer » est sans doute un terme un peu fort, mais je pense que vous avez compris mon propos. Si tout le monde doit faire du sport – et nous souhaitons que tout le monde en fasse et le plus possible – comment gommer ce problème des équipements sportifs ?

Mme Danièle Cazarian. Messieurs, vous soulignez l’importance significative du développement du sport de haut niveau en France. Au niveau des fédérations, par exemple, vous comptez améliorer les laboratoires de recherche afin de maximiser le potentiel de nos sportifs. Je salue votre volonté d’amener le sport français à un niveau d’excellence, notamment dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, mais si la France rayonne dans de nombreuses disciplines, c’est aussi grâce aux divers projets des associations et des petits clubs de proximité. Leur développement est indispensable au rayonnement du sport français. Ainsi rééquilibrer les ressources entre les associations sportives, comme vous le préconisez, me semble effectivement indispensable.

L’un des principaux leviers de développement d’un club sportif est la diversification de ses activités. C’est une des conditions préalables pour un club qui a l’ambition de grandir et de former les meilleurs sportifs de demain. À titre d’exemple, la popularité croissante du football féminin, ces dernières années, va pousser la plupart des clubs à intégrer des équipes féminines au sein de leur structure. Ma question est donc la suivante : comment accompagner nos clubs sportifs dans leurs projets de diversification en vue des mutations à venir dans la pratique sportive ?

M. Cédric Roussel. Dans la continuité des travaux réalisés par le groupe d’études d’économie du sport que je copréside, je souhaiterais revenir sur la place du monde économique au sein de l’agence et rappeler que le secteur de l’économie du sport représente en France 37 milliards d’euros, soit près de 2 % du PIB. Nous pouvons donc dire que le sport est un investissement, et non plus une dépense. Je salue donc, bien évidemment, la participation du monde économique au sein de la gouvernance de l’agence.

Vous l’avez dit, dans un premier temps, l’agence fonctionnera grâce à des financements publics. Néanmoins, ayant la forme d’un groupement d’intérêt public, elle ne peut être uniquement financée par un seul acteur, l’État en l’occurrence. C’est la raison pour laquelle la ministre des sports a voulu sécuriser la place de l’agence dans la loi par le biais du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies olympiques que nous examinerons prochainement.

Concernant cet enjeu de financement du GIP, je souhaitais donc connaître votre stratégie et l’état d’avancement des discussions avec le monde économique afin d’inciter les financements privés à participer à l’activité de l’agence et, plus généralement, au sport dans notre pays.

J’ai une question subsidiaire puisque cela semble être de tradition depuis le début de cette audition. L’Agence nationale du sport aura des objectifs en termes de haute performance mais aussi de développement de la pratique pour tous. Le sport englobe des thématiques de société plus larges ; il permet notamment de faire ressortir de nombreuses externalités positives en termes de cohésion sociale, d’employabilité, d’éducation, d’égalité entre les hommes et les femmes, de santé ou encore de développement de l’attractivité des territoires. Dans un contexte où notre pays va recevoir de nombreux événements sportifs qui permettront d’exploiter ces nombreux bénéfices, je souhaitais savoir si, à terme, l’Agence nationale du sport avait des objectifs concrets en termes de santé publique, mais aussi de renforcement du lien existant entre le sport et l’éducation et si un travail en collaboration avec d’autres ministères était envisagé.

Mme la présidente Sylvie Charrière. Je vais à mon tour vous poser une question. La future Agence nationale du sport occupera un rôle central et prépondérant dans la vie sportive de notre pays. Si je me réjouis de sa création pour le sport de haut niveau, je m’interroge quant à l’avenir et la pérennité du sport inclusif dans notre pays.

De nombreuses associations œuvrent tous les jours sur le terrain, utilisant le sport comme vecteur d’attraction pour venir en aide aux jeunes afin qu’ils s’insèrent socialement et professionnellement. Je pense notamment à l’association Sport dans la Ville ou à Breizh Insertion Sport, que j’ai rencontrées à Rennes la semaine dernière. La disparition du CNDS sème le trouble sur la pérennité des financements dédiés au sport inclusif.

Aussi, messieurs, je souhaiterais savoir qui, dans cette nouvelle organisation du sport français, sera en charge du suivi et du financement du sport pour tous ? À titre personnel, j’espère que nous saurons porter une politique ambitieuse dès les prochains mois pour venir en aide à ces associations qui réalisent un travail remarquable au service de notre jeunesse.

M. Frédéric Sanaur. Sans répondre de manière exhaustive, certaines des questions nécessitent des précisions, notamment celles du développement du sport dans tous les territoires et pour tous les publics, et plus précisément dans les quartiers où la dimension sociale, d’insertion et de citoyenneté que peut incarner le sport et toutes les personnes qui le véhiculent au quotidien se manifeste. Dans cette optique et cet objectif, lors du dernier conseil d’administration, nous avons proposé un nouveau dispositif tourné vers les réseaux sociaux sportifs. Car nous nous pensons que si le sport se développe grâce aux associations sportives affiliées aux fédérations, il est également utilisé au quotidien dans nos territoires par des associations qui ne sont pas forcément des associations sportives. Je pense notamment aux associations de quartier, de jeunesse, culturelles, qui répondent à de nombreux besoins de dynamique territoriale et utilisent le sport comme outil de lien social – ce qu’il sait faire aussi.

Nous avons donc mobilisé 2 millions d’euros à travers un appel à projets spécifique, qui permettra d’accompagner des clubs sportifs puisqu’ils incarnent une activité au plus près des différents territoires, mais aussi les collectivités territoriales qui portent des actions périscolaires et extra-scolaires par l’intermédiaire de leurs centres de loisirs ou de leurs éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, ainsi que des associations qui ne sont pas forcément des associations sportives, mais qui, dans le cadre de cet appel à projets, seront éligibles. C’est une première dans le cadre de l’activité du CNDS, qui s’est maintenant inscrite dans l’activité de l’agence de manière pleine et entière. Que des crédits du sport soutiennent des associations et des collectivités qui portent des actions de ce type est totalement innovant et constitue une première réponse à la volonté de donner au sport une dimension plus sociale.

Je précise toutefois que cela s’inscrit toujours dans un objectif de multi-partenariats avec nos clubs sportifs. Leur association à ces activités permettra de créer des passerelles entre la découverte d’une pratique sportive – qui ne se fait pas forcément dans un objectif compétitif – et une activité associative pérenne – encadrée par des éducateurs formés et capables d’apporter une certaine sécurité dans la pratique et une progression sportive dans un club organisé. Cet appel à projets est l’un des dispositifs concrets que nous mettons en place. Il sera lancé dans quelques jours, puisque le conseil d’administration en a délibéré.

En ce qui concerne la ventilation entre l’investissement et le fonctionnement, aujourd’hui, les crédits d’investissement sont principalement tournés et dédiés à la rénovation et à la construction des équipements sportifs. Près de 55 millions d’euros d’investissement sont fléchés principalement vers les collectivités territoriales, mais pas seulement puisque certains projets d’équipement sont portés par des associations, qui sont également éligibles.

Le reste du budget comprend les crédits de fonctionnement de l’agence, les subventions aux clubs sportifs et les dépenses d’intervention pour lancer des marchés publics nous permettant de répondre à nos objectifs.

Pour ce qui est de l’aisance aquatique, un budget de 15 millions d’euros lui est, en effet, dédié : 14 millions d’euros ont été fléchés vers les installations sportives, pour la rénovation et pour la construction de bassins d’apprentissage, de petits bains ou de pataugeoires visant à favoriser la découverte de l’eau et la pratique pour les plus jeunes, mais aussi vers des structures mobiles permettant à des territoires qui souhaitent en prendre l’initiative de bénéficier d’un financement fort pour des installations mobiles permettant une découverte de l’activité aquatique au plus près de tous les territoires, notamment les plus carencés.

C’est l’une des portes que nous avons ouvertes lors du dernier conseil d’administration : 14 millions d’euros d’investissement et un million d’euros de fonctionnement ont été dégagés pour accompagner le déploiement du plan aisance aquatique, premièrement au travers des dispositifs de formation pour les animateurs, les éducateurs et les intervenants du domaine aquatique à la méthode d’accompagnement des plus jeunes, qui nécessite une approche pédagogique particulière, et deuxièmement, au travers d’une logique de label, tournée vers les associations sportives et les collectivités, afin d’identifier les structures capables d’accueillir les plus jeunes pour cette découverte de la pratique aquatique et, nous l’espérons, les amener à une pratique sportive associative durable.

Voilà donc comment se présente ce Plan aisance aquatique. Pour ce qui est des crédits, nous engageons 15 millions d’euros aujourd’hui et nous nous accordons encore six mois pour évaluer le volume financier nécessaire. Les dossiers des collectivités remontent d’ores et déjà, elles ont bien entendu le message et y répondent, la découverte de l’eau est développée dans de nombreux territoires. Ce plan apporte vraiment une réponse, et nous constatons que les demandes concrètes affluent.

Quant à la question de savoir comment les fédérations peuvent aider les clubs, elle n’est pas simple. Les fédérations ne disposent pas de marges budgétaires aussi larges qu’on pourrait l’imaginer. La Fédération française de basket, par exemple, compte près de 500 000 licenciés et plus de 4 000 clubs. Si elle voulait avoir une action en direction de 100 % de ses clubs, cela demanderait des crédits extrêmement élevés.

Les fédérations ont déjà des prérogatives fixées par la puissance publique en matière d’organisation des compétitions, d’organisation de leur équipe de France, de suivi des clubs en matière disciplinaire, etc. Il leur serait très difficile d’accompagner en outre tous les clubs. Elles portent toutefois des logiques de label et le développement des projets sportifs fédéraux leur donne des leviers nouveaux. Ce ne sont pas des crédits nouveaux, mais ceux de l’ancienne part territoriale du CNDS – et tel était bien l’objectif puisque ces crédits, auparavant gérés au niveau déconcentré par les directions départementales et les directions régionales, l’ont ensuite été au niveau national par le CNDS et, aujourd’hui, ce sont les fédérations qui les utilisent pour les flécher vers leurs clubs. Nous avons là créé un nouveau levier, pour que les fédérations puissent mieux dialoguer avec leurs clubs.

Enfin, pour répondre très concrètement sur l’approche interministérielle, l’agence s’est rapprochée du ministère des Outre-mer sur la question des équipements sportifs dans le cadre des contrats de convergence et de transformation sur la période 2019-2022. L’agence et le ministère des Outre-mer engageront ainsi chacun 7 millions d’euros par an sur quatre ans, atteignant un budget cumulé de 56 millions d’euros pour rénover et développer les équipements sportifs outre-mer. C’est un bon exemple d’accompagnement et d’actions interministérielles, comme il peut en exister avec la politique de la ville ou encore dans le cadre du Plan national décidé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec l’Agence nationale de la recherche.

La stratégie avec le monde économique comporte deux approches : d’une part, une stratégie tournée vers les acteurs extérieurs, et c’est grâce à la gouvernance de l’agence, dans laquelle figurent les acteurs du monde économique, que nous écrirons cette stratégie afin de déterminer quels outils créer, donner et confier aux acteurs du sport ; d’autre part, une stratégie tournée vers l’interne, vers l’agence et son activité et, dans ce cadre, un travail a été engagé en amont, lors de la mission de préfiguration de l’agence, sur la stratégie de marque qu’elle portera. Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente du recrutement de notre directrice ou directeur de la communication et des partenariats pour reprendre ce travail et l’animer concrètement, en lien, là encore, avec l’ensemble des acteurs de notre gouvernance puisque nous fonctionnons le plus possible en collégialité.

M. Claude Onesta. Je vais essayer d’aller un peu plus loin, ou un peu à côté, des réponses portées par Frédéric Sanaur. Je suis presque étonné du questionnement que vous avez à propos de l’agence, dans la mesure où ce sont des questions que j’aurais pu moi-même vous poser. J’ai parfois le sentiment que vous attendez de nous quelque chose que nous sommes loin de pouvoir donner. Même si une certaine impulsion est donnée, il semble clair, et tous l’ont dit, que sport égale cohésion sociale et lutte contre les discriminations. Mais, de temps en temps, il faut aussi s’occuper de pratiques sportives ! On voudrait, tout à coup, qu’avec 352 millions d’euros – que tous s’accordent à considérer comme étant nettement insuffisants –, toutes les problématiques puissent être résolues.

Pour ma part, je suis un vieux routier du sport. Même si j’ai moi aussi le sentiment que le sport se transforme et que la société change, qu’est-ce un club sportif ? C’est une cellule où des personnes se réunissent pour faire ensemble du sport, des activités sociales, passer des moments de plaisir, des moments festifs. Il me semble que la fonction du club n’a rien de plus particulier que l’association de théâtre ou n’importe quel autre lieu associatif où l’on va créer du lien. Quelle est la place de ces personnes dans la vie de la commune, dans la vie d’un département ou d’une région ? Aujourd’hui, le monde qui est le nôtre, qui nous a beaucoup éclatés, beaucoup isolés, a tendance à vouloir remettre tout cela en scène pour que les personnes recommencent à se parler, à faire mieux ensemble.

L’agence n’est pas l’État. J’ai parfois l’impression que l’on nous interroge comme si nous étions porteurs de la politique de l’État. Nous sommes sensibles à cette politique, mais il nous arrive aussi de la subir autant que les autres. Quand il est question du futur budget de l’agence, nous espérons bien évidemment le voir amélioré pour pouvoir engager encore plus d’actions. Mais j’ai aussi le sentiment que le budget ne fait pas tout, que pendant très longtemps le sport a été sous assistanat de la puissance publique, quel que soit le niveau de cet assistanat, et qu’aujourd’hui, on voudrait que chacun se débrouille seul. Donc, c’est compliqué, car il y a un véritable chemin à parcourir.

Il s’agit de la modernisation des pratiques sportives, de la capacité à mieux vivre cette pratique et à mieux l’associer à un territoire et de la présence de plus en plus active du monde économique. Mais le monde sportif doit s’habituer à ne plus considérer ce monde économique comme un sponsor, comme c’est le cas depuis des années, ou comme celui qui paie pour installer un panneau dans votre gymnase ou sur votre terrain car cela n’a plus de sens. Cela garde peut-être du sens à la télévision, pour des sociétés qui veulent payer de la visibilité, mais ce n’est plus le cas sur le plan local. Si nous voulons que, demain, le sport grandisse, qu’il devienne plus responsable et se prennent mieux en charge, il faut lui en donner les moyens, et pas par le biais de subventions. C’est là que je me tourne vers vous car je pense au déplafonnement des taxes. Plus vous permettrez au sport de se gérer par lui-même et de mieux s’investir dans son organisation, plus il sera capable de répondre à vos interrogations. Aujourd’hui, on demande à des personnes en assistanat ce qu’elles font pour nous. Elles ne font rien, car elles ont déjà du mal à faire pour elles-mêmes et à survivre.

Je pense que nous sommes réellement dans une phase de changement. Sur le périmètre du haut niveau qui est le mien, je constate que l’État faisait de l’éparpillement des moyens, donnant un peu à tout le monde. De plus, il n’est pas demandé grand-chose en contrepartie, aucune véritable évaluation n’est faite de ce qui a été réalisé, et celui qui fait bien reçoit autant que celui qui fait mal. Nous verrons bien ce qu’il en sera demain. Nous allons simplement essayer d’être un peu plus efficaces, non pas en privant les uns de ressources et en donnant tout aux autres, mais en essayant de responsabiliser les personnes sur les moyens qui leur sont affectés, sur l’engagement qu’elles prennent et, cela a aussi été évoqué, sur l’exemplarité de leur action.

Le sport de haut niveau n’a d’intérêt pour moi que s’il est porteur de cette exemplarité, si le message transmis à notre jeunesse est un message de qualité et qu’au travers des pratiques sportives, s’exprime la volonté de s’engager, la volonté des plus jeunes de passer à l’action. Ce que l’on voit actuellement dans la pratique du football féminin et au travers de la Coupe du monde donne l’envie de continuer à pratiquer dans une association ou un club, d’aller faire plus parce qu’au-delà de l’aspect technique ou stratégique, les images que l’on voit sont celles d’un sport fait avec le sourire, celles de personnes qui cohabitent et collaborent de manière intelligente, des images qui donnent envie de faire. La charge de l’agence est aussi de témoigner de ces grands messages. Mais si vous attendez que nous puissions résoudre tous les problèmes sociétaux à crédit et sans grand engagement, cela va être compliqué. Nous ne sommes pas des magiciens ! Si vous êtes prêts à le faire avec nous, nous y parviendrons sûrement mieux.

Je voudrais simplement dire à Régis Juanico qui a porté la discussion sur les cadres techniques, que c’est une affaire dont il est question depuis quelques semaines ou quelques mois. Je suis cadre technique depuis trente-trois ans. Je connais donc bien le système et cette organisation qui met à la disposition des fédérations des personnes capables d’améliorer, que ce soit la pratique du très haut niveau, mais aussi la structuration dans les territoires et la capacité de créer de l’encadrement et de la formation.

À mon avis, la manière dont a été abordée cette réforme est une erreur. Je le dis, je l’ai déjà dit et le répète. C’est une erreur, car le mobile qui motivait cette réforme n’a pas de sens dans le périmètre de ce que nous venons de décrire ; cette réforme ne visait pas à améliorer le fonctionnement sportif, mais à réaliser des économies. Nous devons désormais entrer dans une nouvelle période car, à l’inverse, certains se sont arc-boutées contre cette réforme pour finir par dire rien ne devait changer. Moi qui suis présent depuis trente-trois ans, qui voit le fonctionnement autour des cadres techniques, le fonctionnement de l’administration et de l’État, je peux dire aujourd’hui très officiellement que tout ce qui se passe n’est ni très élaboré ni très pertinent. Je pense, en effet, qu’il faut se battre pour que ce statut ne soit pas attaqué et chercher ensuite, ensemble, à mieux le transformer, le réformer pour le rendre encore plus utile au sport moderne.

M. le président Bruno Studer remplace Mme Sylvie Charrière à la présidence.

Mme Florence Provendier. Monsieur le président, Messieurs les sportifs de hauts niveaux, je me permets tout d’abord de souhaiter un joyeux anniversaire à M. Jean Castex… Très heureuse d’être avec vous en ce jour particulier !

Merci également, messieurs, pour votre exposé sur les missions et les objectifs de l’Agence nationale du sport. Je me réjouis de l’implication de tous les acteurs, y compris des entreprises, à la définition d’une politique sportive ambitieuse, chargée notamment de promouvoir la haute performance et le très haut niveau. Promouvoir l’esprit et les valeurs du sport dès le plus jeune âge et auprès de tous nos concitoyens est déterminant pour valoriser une véritable culture du sport de haut niveau.

Si l’ambition d’exceller dans la pratique sportive rencontre une véritable adhésion, la vie d’un sportif de haut niveau n’est pas un long fleuve tranquille. Pour le plus grand nombre d’entre eux, la pratique sportive ne génère pas de revenus suffisants et les contraint à composer en même temps avec un emploi complémentaire. À titre d’exemple, chez nos Bleues, qui réalisent actuellement un remarquable parcours en Coupe du monde de football, trois d’entre elles cumulent leur engagement sportif d’exception avec un travail. Il n’est pas simple pour ces sportifs de haut niveau d’arbitrer entre une passion et en vivre et un travail dont on vit avec peut-être moins de passion. Cela a forcément un impact sur leurs performances à tous les niveaux. C’est, en tout cas, ce que je pense.

J’aimerais savoir si vous avez des pistes, voire connaître les moyens que l’agence prévoit de mettre en œuvre pour permettre aux sportifs de haut niveau de pratiquer pleinement.

M. Stéphane Claireaux. Dans les territoires isolés, le sport revêt une importance sociétale toute particulière. C’est ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon, 44 % de la population est licenciée, soit le double du taux métropolitain. Aussi, l’annonce du nouveau mode de fonctionnement de l’Agence nationale du sport a suscité de fortes inquiétudes au sein des associations sportives des petits territoires ultramarins, comme ma circonscription.

Il est prévu que les crédits soient désormais alloués par les fédérations nationales. Il ne faudrait pas que l’agence, dans le cadre de ses procédures et de ses arbitrages au niveau national, détricote ce qui a pu être acté au niveau local et soit totalement déconnectée du terrain et des agents qui sont au plus proche des acteurs. Je rappelle que, dans le système précédent, les attributions locales du CNDS étaient suivies au niveau national. Il faut donc que les modalités de déconcentration de l’agence, notamment dans le cadre des conférences territoriales de financeurs, puissent accorder une latitude réelle au préfet délégué de l’agence et au partenariat local. C’est un point essentiel pour les territoires ultramarins.

Je me permets donc de relayer auprès de vous aujourd’hui les inquiétudes du monde associatif quant à la compréhension et la prise en compte par les fédérations des enjeux très spécifiques liées aux territoires ultramarins isolés. Se pose, en outre, la question du financement des petites associations qui, pour diverses raisons, ne sont pas affiliées à une ligue ou à une fédération. Peut-on envisager un dispositif adapté, voire dérogatoire pour ces territoires qui, en raison de leur éloignement, leur petitesse et leur spécificité, risquent de disparaître des préoccupations des fédérations nationales métropolitaines au fil du temps ?

M. Gaël Le Bohec. Messieurs, et j’ai bien dit « messieurs », dans la dynamique de l’enthousiasme que suscite l’équipe de France de football en ce début de Coupe du monde, je viens de poser une question il y a quelques minutes, dans l’hémicycle, à Mme la ministre des sports au sujet des rôles modèles, en particulier des femmes, dans le sport et de leur mise en valeur. Permettez-moi de remarquer que, ni dans vos discours d’intronisation du 24 avril à l’Agence nationale du sport, ni aujourd’hui dans vos propos liminaires, nous n’avons parlé du rôle des femmes et de l’égalité femmes-hommes dans le sport.

Vous avez, dans vos propos liminaires et dans la discussion, mentionné que le Président de la République avait fixé des objectifs vraiment ambitieux sur la place du sport, notamment du sport pour tous. Le Premier ministre a fait de la question de l’égalité femmes-hommes une grande cause nationale. M. Sanaur a parlé de nombreux recrutements au sein de l’Agence nationale du sport. Ma question porte sur ces recrutements. Vous avez dit vouloir « muscler » l’Agence nationale du sport. J’espère que ces muscles seront avant tout féminins pour rééquilibrer la place de la femme au sein de l’ensemble des instances sportives.

Mme Danièle Hérin. Mes questions portent encore sur l’agence et le lien avec les territoires. Est-il prévu de discuter d’un déploiement de l’agence dans les territoires au niveau des structures départementales, par exemple ? Vous avez évoqué des expérimentations, quels sont les conditions et les principes sur lesquels se fondent ces expérimentations ?

Par ailleurs, l’agence aura-t-elle un rôle d’accompagnement ? Je parle moins d’un point de vue financier que de l’impact que vous pouvez avoir dans la mesure où vous regroupez plusieurs types de partenaires ? Je prendrais deux exemples, le premier est celui des étudiants inscrits dans des antennes universitaires localisées, donc hors des universités et dont les structures appartiennent souvent à des universités situées dans les métropoles. Dans ce cas, aurez-vous une possibilité d’intervention pour ceux qui se préparent au haut niveau ? Second exemple, vous avez dit que les retombées des JO ne devaient pas se limiter à Paris, mais toucher la France dans son ensemble. Vous avez notamment évoqué le dispositif « Terre de Jeux » et les centres de préparation aux jeux activés en 2020. L’agence jouera-t-elle un rôle d’accompagnement en la matière ?

M. le président Bruno Studer. Monsieur Juanico, j’ai bien noté votre deuxième demande de parole.

M. Régis Juanico. Je vous remercie de me l’accorder exceptionnellement, monsieur le président, mais il est vrai que deux minutes, c’est très court quand trois personnalités de cette qualité sont en face de nous.

Je voulais revenir sur le rôle du Parlement, et Claude Onesta a eu raison de nous renvoyer un peu dans nos cordes en rappelant que nous étions le Parlement, ceux qui votaient les crédits budgétaires et aussi extra-budgétaires. Je rebondis sur la question du contrôle parlementaire par rapport à l’Agence nationale du sport. Je pense en effet qu’au-delà de ce qui est inscrit dans le projet de loi – j’ai bien noté le contrôle économique et financier de l’État et le rapport public qui devra être publié –, un contrôle étroit du Parlement me semble nécessaire et indispensable, à l’image de ce qui se faisait pour le CNDS pour lequel deux rapporteurs spéciaux et deux rapporteurs pour avis, sénateurs et députés, assistaient aux réunions du conseil d’administration avec une voix consultative, bien évidemment. Cela permettait, en effet, de savoir comment les crédits étaient très concrètement fléchés et comment ils étaient ensuite exécutés.

Pour prendre un exemple sur l’exécution budgétaire 2018, comme cela a été souligné par Frédéric Sanaur, nous avons débattu au Parlement du fait que, même si les crédits de l’agence sont en légère augmentation en 2019, ils ont connu une diminution très forte en 2018. Les 54 millions d’euros sur la part territoriale se sont traduits par une baisse de 20 % à 30 % des subventions de fonctionnement des clubs, qui n’ont pas compris le message qui leur était envoyé. La seule méthode envisageable serait, en effet, le déplafonnement des taxes affectées
– taxe Buffet et taxes sur les mises de la Française des Jeux. Ce travail, nous devons le mener tous ensemble ici pour aller vers l’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires.

Permettez-moi un petit témoignage pour terminer sur la gestion expérimentale de la part territoriale par une trentaine de fédérations, car c’est tout récent. C’était le cas pour moi ce week-end à Saint-Étienne. Nous avons tous en tête l’exemple de bénévoles à qui a été confié le travail, réalisé auparavant par les services déconcentrés de l’État, d’instruction des dossiers de l’ex-CNDS. Cela a conduit à une surcharge de travail d’une quarantaine d’heures, auquel s’ajoute le déplacement à Paris. C’est aussi une conséquence à prendre en compte au regard de la problématique.

M. Claude Onesta. Je vais répondre à la première question, à la personne qui souhaitait que la pratique du plus haut niveau soit suffisamment accompagnée pour que les athlètes puissent se déterminer et réaliser leur parcours sportif de manière privilégiée. Cela fait partie de notre analyse. L’un de vos collègues parlait du sport et de l’argent ; ce sport est celui que vous pouvez connaître si vous lisez l’Équipe ou regardez le sport à la télévision. Mais très souvent, le sport de haut niveau, celui que nous analysons tous les jours et qui se vit au sein des fédérations françaises, n’est pas du tout celui-là. Le sport dont nous parlons se fait souvent dans la difficulté.

Lorsque vous demandez si les fédérations peuvent aider leurs clubs, il faut savoir que, très souvent, ces fédérations n’ont pas le moindre sou pour engager les actions qu’elles souhaiteraient mener. Il faut bien comprendre que la situation du mouvement sportif aujourd’hui est très délicate. Plus de 80 % des fédérations ne vivent qu’avec les fonds de l’État, les moyens mis à disposition au travers des cadres de l’État et un peu d’argent récupéré sur les cotisations et les licences, ce qui représente trop peu d’argent pour engager des transformations, des investissements massifs et faire évoluer leurs pratiques.

Pour ce qui est des athlètes de très haut niveau, il faut bien avoir conscience que les athlètes, les joueurs de football ou les grands champions – il en existe aujourd’hui en France – aux revenus très conséquents, ne représentent qu’une très petite marge. La plupart d’entre eux essaient de galérer le moins possible, de mettre bout à bout quelques moyens grappillés auprès d’un club ou d’une fédération, auprès de collectivités ou d’un partenaire privé, en espérant grâce à tout cela disposer de revenus suffisants pour pouvoir se consacrer à leur pratique.

Nous essayons de cerner ce problème au plus près. Plus précisément, même si cela est compliqué, nous sommes en train d’identifier une liste d’athlètes médaillables, des athlètes qui se situent dans un périmètre de performance – soit parce qu’ils sont champions du monde de leur discipline et que nous pouvons penser qu’ils se situent dans le périmètre de la médaille, soit parce qu’ils sont capables de réaliser, de temps en temps, des performances de ce niveau et que nous pensons qu’ils sont dans le lot de ceux qui peuvent obtenir une médaille, soit parce qu’occasionnellement, ils sont capables de moments de fulgurance, et que nous pouvons espérer que cela puisse être ce jour-là. Une fois ces athlètes identifiés, nous voudrions, puisque nous nous sommes proposés de mieux les accompagner, le faire dans un environnement plus établi, plus documenté, mieux informé.

Nous étudions également le revenu de chacun. Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs d’aide à l’emploi ou d’accompagnement vers l’emploi pour les athlètes français de haut niveau. Des contrats passés avec certaines entreprises, voire certains ministères, permettent à ces sportifs de bénéficier d’un emploi aidé qui leur permet de s’entraîner en contrepartie de temps dédié véritablement à l’entreprise. Ces dispositifs bénéficient à bon nombre de ces athlètes. Mais là encore, ils sont mis en place et organisés de manière éclatée. Ils engagent des nombreux et divers acteurs aux niveaux territorial et national, voire au ministère, ainsi que des opérateurs comme l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP). Chacun fait ce qu’il veut dans son coin, en s’appuyant bien évidemment sur des dispositifs génériques identifiés. Nous constatons que les mieux informés en bénéficient plus, que les moins bien informés passent à côté et que, parfois, ceux qui sont très malins sont capables de capitaliser pas mal d’aides, peut-être de manière excessive puisque non prioritaires. Nous essayons donc de formaliser cela.

À cet égard, la volonté de l’agence est de prendre le pari que tous les athlètes qui participeront aux Jeux olympiques pourront avoir des revenus tirés uniquement de leur pratique sportive et ne seront plus obligés de recourir à de petits boulots pour parvenir à disposer des ressources nécessaires à leur vie quotidienne. À cette fin, et en complément des dispositifs déjà existants, nous étudions la possibilité d’un dispositif de bourse qui viendrait assurer la complémentarité d’un salaire brut, identifié à 3 000 euros par mois. Bien évidemment, le salaire versé via cette bourse ne serait à destination que des jeunes qui en ont besoin et ne disposent pas de revenus parallèles plus conséquents. Cela signifie que nos graines de champion déjà bien dotées n’auraient pas accès à cette aide.

Nous allons donc identifier dans le périmètre des personnes que nous aurons sélectionnées tous ceux qui méritent d’être aidés et faire en sorte que les athlètes olympiques et paralympiques des différentes disciplines puissent bénéficier de ces aides. Le pari est donc pris pour que, dès les Jeux de Tokyo, les athlètes participant aux Jeux olympiques ou aux Jeux paralympiques touchent un revenu minimum de 3 000 euros brut par mois. Cela peut leur permettre de partir en se concentrant sur leur pratique sans mettre, ce faisant, leur famille en péril, et sans se sentir délaissés.

C’est un dossier sur lequel nous sommes très concentrés, mais un autre dossier nous occupe parallèlement, car le premier, seul, n’aurait pas de sens ; il s’agit de celui de l’encadrement technique. Nombre d’entraîneurs et de personnes associées à la pratique de nos meilleurs athlètes sont dans des situations précaires : petits boulots, petits contrats. Inutile de rendre l’athlète plus disponible pour sa pratique si son encadrement ne l’est pas ! Cela signifie que nous sommes également en train d’identifier les personnes qui, dans le périmètre des meilleurs athlètes français, doivent être mieux accompagnées et bénéficier de statuts plus solides et de situations plus pérennes.

Cela fait partie des dossiers prioritaires que nous avons identifiés pour qu’il n’y ait plus de sportifs qui se rendent aux Jeux olympiques sans statut social.

M. Fréderic Sanaur. En complément, je reviendrai sur la question de Saint-Pierre-et-Miquelon et, plus globalement, sur les spécificités propres à certains territoires. Ce sont des questions que nous avons étudiées plus particulièrement avec nos relais sur le territoire et en lien avec le ministère des Outre-mer, qui suit de près les intérêts de l’ensemble des territoires ultramarins. Dans le projet de loi, nous avons posé le principe du préfet comme délégué territorial de l’agence. Il représentera l’État au sein de l’agence dans les territoires ultramarins. Plus globalement, entre 2018 et 2019, en termes de volume financier, ce sont quelque 5 millions d’euros supplémentaires, équipements et subventions aux associations confondus, qui seront mobilisés pour ces territoires dans leur ensemble.

Concernant les projets sportifs fédéraux, nous échangeons avec toutes les fédérations sportives que nous recevons individuellement. Nous passons beaucoup de temps à discuter avec elles de leur stratégie fédérale, de l’équité territoriale et des équilibres territoriaux qu’elles vont pouvoir porter au travers de la ventilation de l’ex-part territoriale du CNDS – dont l’agence sera le payeur. L’agence validera les propositions arrêtées par les fédérations, les structures de concertation ainsi que les commissions de sélection des projets.

Dans ce cadre, je peux vous confirmer que les fédérations n’envisagent pas un instant de diminuer les crédits de l’ex-part territoriale du CNDS, qui étaient fléchés vers leur réseau, clubs et associations dans les territoires ultramarins. Quand bien même l’auraient-elles souhaité, nous en discutons avec chacune d’entre elles ; je précise que, jusqu’à présent, ces crédits étaient sanctuarisés et que nous souhaitons conserver cette logique. Nous sommes dans un partage avec l’ensemble des fédérations et le mouvement sportif, qui font partie de l’agence. Je n’ai pas eu besoin d’insister pour que les fédérations soient d’accord pour sanctuariser ces crédits. Au-delà du dispositif dérogatoire, nous sommes les garants attentifs de la ventilation des crédits de l’agence en direction de l’ensemble des acteurs, et en particulier des territoires prioritaires, au premier rang desquels les territoires ultramarins qui continuent d’avoir besoin d’être accompagnés et soutenus pour développer les pratiques.

Tel est bien l’objet de l’agence. Nous y sommes extrêmement attentifs et sommes prêts à échanger très directement sur toutes ces questions avec les territoires concernés. À mon avis, l’accompagnement sera plus fort cette année que l’année dernière et une attention particulière est toujours portée à l’Outre-mer.

S’agissant de la place des femmes en interne, dans la logique de recrutement de l’agence, l’ouverture est totale. Quand je parlais de « muscler » l’agence, ce n’est en aucun cas avec des muscles uniquement masculins. Nous avons au sein des instances de direction de l’agence, une directrice générale adjointe, Mathilde Gouget, qui officie précisément en matière de ressources humaines et de recrutement. Elle m’accompagnait d’ailleurs lors de la dernière audition. Au sein de l’agence, plusieurs postes de cadres sont tenus par des femmes. Je précise qu’au-delà de l’interne, c’est une dimension qui est totalement intégrée et souhaitée – en tout cas, pour ce qui me concerne.

S’agissant des acteurs externes, le respect de la parité étant inscrit dans la convention constitutive, les instances de gouvernance de l’agence, mais aussi les présidences de commission sont aussi bien masculines que féminines. De manière générale, même si nous n’en avons pas parlé spécifiquement, que ce soit dans les projets sportifs fédéraux ou dans les clubs soutenus en dehors de ces projets, la pratique sportive féminine reste une des priorités des fédérations. Elle est essentielle et fait partie des politiques publiques qui sont aujourd’hui mises en œuvre aussi bien au niveau territorial que national. Le développement de la pratique sportive féminine est une priorité partagée : nous n’en faisons pas un élément spécifique, cela fait partie de l’ADN du développement de chacun des acteurs du sport, public ou associatif. De ce point de vue, cette notion est pleinement intégrée.

Permettez-moi d’apporter pour finir une précision sur un dispositif qui n’est pas toujours connu, que portait déjà le CNDS et que l’agence a repris. Je veux parler du dispositif du fonds audiovisuel qui accompagne le financement des frais de production sur des reportages, des documentaires ou la production télévisuelle d’événements sportifs, principalement tournés vers les sports ou les pratiques sportives qui sont le moins médiatisées. Or, à la télévision, les pratiques sportives féminines sont souvent moins médiatisées ou nécessitent un accompagnement plus fort de la part de l’agence pour favoriser leur diffusion. En la matière, des initiatives ont été prises par le mouvement sportif visant à favoriser la diffusion d’événements sportifs et une multiplicité de sports qui ne sont pas toujours médiatisés. Nous y portons toute notre attention. Ce fonds audiovisuel est piloté par une commission spécifique, qui intègre déjà le CSA et la CNC et intégrera bientôt une représentation des journalistes sportifs.

M. Jean Castex. Je termine rapidement.

Tout d’abord, madame la députée, en évoquant la question de l’emploi et des moyens qu’offrent le label « Terre de jeux » et les centres de préparation aux Jeux, dont les crédits sont inscrits au budget de la SOLIDEO, je vous confirme que notre objectif est évidemment de veiller à ce que l’emploi de ces fonds soit réalisé en parfaite cohérence et complémentarité avec ce que l’agence décidera dans les territoires. Il n’est pas question, dans la mesure où ces ressources ne sont pas extensibles comme vous l’avez souligné les uns et les autres, que nous concentrions au même endroit les moyens ou que nous oubliions certains territoires. Cela fait donc bien partie, madame la députée, de nos objectifs.

La question de M. Juanico sur le contrôle me paraît très importante. Vous l’avez compris, le projet de nouvelle gouvernance repose sur plusieurs piliers, nous avons beaucoup parlé du partage entre les différents acteurs que le groupement d’intérêt public permet de réunir pour, à la fois, enrichir les approches des politiques publiques sportives grâce à ces regards croisés et rechercher une meilleure cohérence qui, nous l’espérons, sera garante d’une plus grande efficience dans l’emploi des moyens dont nous avons dit qu’ils sont toujours comptés.

Le deuxième pilier me semble être celui de la confiance plus forte que nous allons accorder aux acteurs, en particulier aux représentants du mouvement sportif.

Enfin, le troisième pilier est celui de l’évaluation et du contrôle, puisque la confiance ne va pas sans contrôle.

Bien évidemment, le GIP sera soumis au plein contrôle du Parlement. Il conviendra que vous déterminiez et que le Gouvernement vous réponde sur les modalités selon lesquelles s’exercera ce contrôle. Je rappelle simplement, monsieur le président, que si, dans les statuts actuels de l’agence, ne figurent pas de parlementaires, c’est tout simplement parce qu’il faut un texte de nature législative pour leur permettre de siéger au sein du groupement d’intérêt public, que ce soit à titre consultatif ou délibératif. Je ne doute pas que les débats parlementaires à venir permettront de répondre à cette question.

Outre cette participation, l’agence utilisant des deniers publics, qu’il s’agisse de taxes affectées ou de crédits budgétaires, il est évident qu’elle sera à livre ouvert pour la représentation nationale. Mais au-delà, elle aura à inventer un modèle de contrôle, ou tout au moins d’évaluation. Claude Onesta l’a évoqué pour le haut niveau. Il s’agit de réinterroger toutes les pratiques et de laisser sans doute une plus grande latitude d’action aux différents acteurs. Dès lors, il va bien falloir se doter de moyens pour que l’agence et tous les acteurs, pas seulement l’État, s’assurent que les objectifs sont bien atteints.

Cela nous renvoie aux questions de territorialisation, car nous n’allons pas tout pouvoir contrôler d’en haut. C’est dans les territoires que le sport se passe, comme beaucoup de choses. Comme je le disais dans mon propos liminaire, sans que nous ayons tout à bâtir puisque des éléments qui préexistaient fonctionnent bien, les questions de l’organisation territoriale de l’agence, de l’organisation territoriale du sport que nous devrons chercher à améliorer doivent répondre au double défi de la confiance et de l’évaluation des actions engagées.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le président, messieurs, je vous remercie pour votre présence et vos réponses.

La séance est levée à dix-huit heures quarante.

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Présences en réunion

Réunion du mardi 25 juin 2019 à 16 heures 15

Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller

Excusés. – M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre