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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 2 juillet 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 63

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1980) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 2 juillet 2019

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (texte adopté par la Commission n° 2073).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 2073)

Réunion article 88
Amendements auxquels la rapporteure propose de donner un avis favorable

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

165

Mme MAGNE Marie-Ange

LaREM

4

2

90

Mme MAGNE Marie-Ange

LaREM

5

RG

284

Gouvernement

 

8

RG

286

M. RUPIN Pacôme

LaREM

8

RG

292

Mme BRUGNERA Anne

LaREM

8

RG

285

Gouvernement

 

9

RG

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

______

Présences en réunion

Réunion du mardi 2 juillet 2019 à 14 heures 45

Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Béatrice Descamps, M. Raphaël Gérard, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Bénédicte Pételle, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer

Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.