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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 16 juillet 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 66

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, en lecture définitive, en application de l’article 45 de la Constitution, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Anne Brugnera, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 16 juillet 2019

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’examen, en lecture définitive, en application de l’article 45 de la Constitution, des amendements au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Anne Brugnera, rapporteure).

M. le président Bruno Studer. L’Assemblée nationale est invitée par le Gouvernement à se prononcer, en lecture définitive, sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Je vous rappelle qu’à ce stade de la discussion, conformément à l’article 45 de la Constitution, il n’est possible de modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale le 2 juillet dernier qu’en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat la semaine dernière en nouvelle lecture.

Au moment où nous nous réunissons, 94 amendements ont ainsi été redéposés. Ils seront examinés en séance publique. Le rôle de la Commission se borne à donner un avis
– favorable ou défavorable – sur ces amendements, à l’instar de la procédure suivie en article 88, et non à les adopter ou à les rejeter, et encore moins à se prononcer sur l’ensemble du texte.

Sur la proposition de la rapporteure, la commission a repoussé l’ensemble des amendements déposés sur ce texte.

*

Puis la Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur).

La Commission a tout d’abord adopté l’amendement AC1 (n° 52) à l’article 3 de M. Stéphane Testé, rapporteur.

Elle a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur le texte en séance publique.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après 1 :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

37

M. Stéphane Testé

LaREM

3

13

36

Mme Maud Petit

MODEM

3

ap 35

43

M. Daniel Fasquelle

LR

3

ap 35

41

M. Stéphane Testé

LaREM

3

33

40

M. Stéphane Testé

LaREM

3

42

13

M. Gaël Le Bohec

LaREM

3

ap 51

39

M. Stéphane Testé

LaREM

3

42

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

______

Présences en réunion

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 14 heures 45

Présents. – Mme Stéphanie Atger, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory

Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Florence Provendier, M. Bertrand Sorre

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri

1 Les autres amendements étant considérés comme repoussés.