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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mardi 23 juillet 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 68

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

- à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 2141) (M. Patrick Mignola, rapporteur)

- au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142) (M. Laurent Garcia, rapporteur)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 23 juillet 2019

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

————

La commission des affaires culturelles et de l’éducation examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (texte adopté par la commission n° 2141) (M. Patrick Mignola, rapporteur).

La commission a repoussé l’ensemble des nouveaux amendements déposés en séance publique sur ce texte.

La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (texte adopté par la Commission n° 2142) (M. Laurent Garcia, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142)

Réunion article 88
Amendements auxquels le rapporteur propose de donner un avis favorable

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

69

M. PORTARRIEU Jean-François

LaREM

PREMIER

12

83

M. GARCIA Laurent

MODEM

PREMIER

19

15

Mme DUBY-MULLER Virginie

LR

PREMIER

ap 76

99

Mme LE GRIP Constance

LR

PREMIER

ap 76

36

Mme DUMAS Frédérique

LT

PREMIER

ap 76

60

M. MAQUET Emmanuel

LR

PREMIER

ap 76

94

Mme DUMAS Frédérique

LT

PREMIER

ap 44

77

Mme DUBY-MULLER Virginie

LR

PREMIER

45

61

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

UDI-I

PREMIER

46

81

M. GARCIA Laurent

MODEM

PREMIER

46

101

Mme METTE Sophie

MODEM

PREMIER

46

100

M. PORTARRIEU Jean-François

LaREM

PREMIER

46

48

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

UDI-I

PREMIER

ap 55

78

M. GARCIA Laurent

MODEM

PREMIER

63

52

M. PANCHER Bertrand

LT

PREMIER

92

70

M. GARCIA Laurent

MODEM

2 bis

ap 43

71 rect

M. GARCIA Laurent

MODEM

2 bis

ap 56

72

M. GARCIA Laurent

MODEM

2 bis

ap 58

73

M. GARCIA Laurent

MODEM

3

RG

74

M. GARCIA Laurent

MODEM

ap 5 bis

 

75 rect

M. GARCIA Laurent

MODEM

ap 5 bis

 

39

Gouvernement

 

6

ap 7

49

Mme DESCAMPS Béatrice

UDI-I

8

3

La séance est levée à quatorze heures cinquante.

______

Présences en réunion

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Ian Boucard, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Jacqueline Dubois, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Patrick Mignola, Mme Bénédicte Pételle, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé.

1 () Les autres amendements étant considérés comme repoussés.