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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 25 septembre 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Examen du rapport d’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 25 septembre 2019

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des affaires culturelles et de l’éducation procède à l’examen du rapport d’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard rapporteurs).

En application de l’article 145 du règlement, la commission autorise la publication du rapport d’évaluation.

Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8145193_5d8b155809b40.commission-des-affaires-culturelles-et-de-l-education--liberte-de-la-creation-a-l-architecture-et--25-septembre-2019

La séance est levée à onze heures.

Présences en réunion

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures 30

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Bénédicte Pételle, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, M. Cédric Villani, M. Michel Zumkeller

Excusés. - M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Sophie Mette, M. Frédéric Reiss

Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Huyghe