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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Jeudi 24 octobre 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

Présidence de M. Bruno Studer, président

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

– Audition de M. Franck Riester, ministre de la Culture

– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Culture (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Jeudi 24 octobre 2019

La séance est ouverte à neuf heures trente.

(Présidence M. Bruno Studer, présidente)

——fpfp——

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, en présence de M. Franck Riester, ministre de la Culture, les crédits pour 2020 de la mission Culture, sur le rapport de Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis, et de la mission Médias, livre et industries culturelles ainsi que du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, sur le rapport de Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis.

M. le président Bruno Studer. Nous poursuivons ce matin l’examen du projet de loi de finances pour 2020 au sein de notre commission avec les missions Culture et Médias, livre et industries culturelles, en débutant par l’audition du ministre de la Culture, M. Franck Riester, à qui je souhaite la bienvenue.

Je souhaite également la bienvenue à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission Culture et à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

Les projets de rapport de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Céline Calvez, nos rapporteures pour avis, vous ont été adressés il y a quarante-huit heures.

M. Franck Riester, ministre de la Culture. Je suis très heureux de vous retrouver ce matin pour présenter le budget 2020 du ministère de la Culture, mon premier budget préparé en tant que ministre. Il s’inscrit dans le projet de transformation de l’action publique porté par le Président de la République et le Gouvernement, une transformation vers plus de clarté, plus de lisibilité – plus de résultats aussi car nos concitoyens doivent ressentir concrètement dans leur vie quotidienne les effets de cette transformation. Le Premier ministre et le Gouvernement sont mobilisés pour la mener à bien. À l’occasion de mes différentes prises de parole, vous aurez relevé que la transformation de l’organisation du ministère au service de ses actions est l’une de mes priorités.

Le budget de la culture pour l’année qui vient est l’illustration de cette volonté de transformation et d’efficacité des politiques publiques.

Au total, plus de 15 milliards d’euros seront consacrés aux politiques culturelles dans le budget de l’État, au sens large. Sont inclus les dépenses fiscales et le budget dédié à la culture dans les autres ministères, ainsi que les moyens qui relèvent directement du ministère de la Culture qui s’élèveront à 8,2 milliards d’euros en 2020.

Ce budget bénéficiera d’une hausse de 73 millions d’euros par rapport à 2019 : d’une part, 43 millions de crédits supplémentaires en faveur du ministère de la Culture sur les programmes dont j’ai la responsabilité. D’autre part, 30 millions sont mobilisés au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Cet effort en faveur de la culture nous oblige à la cohérence, à la transformation et aux résultats.

Le budget que je vous présente est précisément un budget de priorités, au service de toutes et tous : un budget au service de l’émancipation citoyenne, de la cohésion et de l’attractivité des territoires, des artistes et des créateurs ainsi que de notre souveraineté culturelle.

Je classerai les éléments principaux de ce budget au titre de ces quatre priorités.

Favoriser l’émancipation des citoyennes et des citoyens passe par la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC), un des grands engagements du Président de la République. Nous en ferons une réalité pour tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans. C’est l’objectif du « 100 % EAC ».

Mais l’émancipation artistique et culturelle ne commence pas à trois ans – nous avons eu l’occasion d’échanger récemment avec certains d’entre vous sur la question de l’éveil par la culture – et ne s’arrête pas à 18 ans ; elle s’étend tout au long de la vie. Elle concerne l’ensemble des personnes, quels que soient leur situation, leur âge ou leur lieu de vie. C’est pourquoi nous créerons une nouvelle direction au sein du ministère de la Culture, dédiée au pilotage de la politique de transmission et d’émancipation par les arts et la culture. Cette direction se verra également confier des missions de démocratisation culturelle pour avoir une vraie compréhension des publics, de l’évolution de leurs attentes et de leurs usages. C’est aussi en ce sens que le Premier ministre a confié une mission à Mme la députée Aurore Bergé auprès du ministre de la Culture, visant à mieux définir les contours, les principes d’action et les moyens de la politique d’émancipation artistique et culturelle pour tous les âges.

Nous encourageons aussi l’émancipation à travers le Pass culture qui donne aux jeunes la liberté et l’autonomie de tracer leur propre chemin culturel, eux qui deviennent citoyens à part entière à dix-huit ans. L’idée du Pass culture consiste à octroyer 500 euros aux jeunes, à partir de dix-huit ans, afin de leur permettre d’accéder à des offres culturelles. Nous sommes en train d’en faire une réalité, sous la forme d’une application géolocalisée. L’expérimentation est en cours auprès de 150 000 jeunes, dans quatorze départements. Nous avons franchi une nouvelle étape, en créant, en juillet, la société du Pass culture, une société qui dépend de l’actionnariat de l’État et de la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, mais qui est une société de droit privé. L’an prochain, 10 millions d’euros supplémentaires, soit un total de près de 40 millions, nous permettront d’aller encore plus loin en ouvrant l’expérimentation du Pass culture à de nouveaux territoires et en apportant de nouvelles améliorations.

Au total, plus de 200 millions d’euros seront consacrés à l’émancipation et à l’accès à la culture.

L’émancipation citoyenne passe aussi par l’accès à une information plurielle et de qualité. C’est l’enjeu du plan de transformation de l’Agence France-Presse (AFP) que l’État soutient en lui dédiant 6 millions d’euros supplémentaires. C’est aussi l’objet de la révision de la loi Bichet, que vous avez adoptée à l’été. C’est enfin l’objectif du plan d’éducation aux médias et à l’information, qui sera doté de 3 millions d’euros l’an prochain, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale.

La deuxième priorité de ce budget vise à faire des arts et de la culture des leviers de cohésion et d’attractivité de nos territoires dans leur diversité. Pour cela, il nous faut avant toute chose renouveler, moderniser, réinventer les services publics culturels de proximité, les adapter aux nouveaux usages, aux nouvelles attentes, aux nouveaux désirs de nos concitoyens. J’illustrerai mon propos d’un exemple, celui du déploiement des micro-folies qui me semble emblématique de cette ambition. C’est un bon exemple, parce qu’il apporte à proximité, dans les territoires, pour tous les publics, une offre culturelle pertinente.

Nous nous donnons pour objectif de déployer 1 000 micro-folies d’ici à 2022, dans tous les territoires, tant ruraux qu’urbains, en mobilité ou fixes. Nous voulons doter particulièrement les territoires qui ne bénéficient pas d’un maillage serré en équipements culturels, même si une étude réalisée par l’inspection générale des affaires culturelles a démontré que l’on ne pouvait pas parler de déserts culturels comme on l’entend régulièrement. Les offres sont multiples et diversifiées, d’une intensité différente, certes, mais on ne peut pas dire qu’il existe des déserts culturels tant l’effort, notamment des collectivités territoriales, est exemplaire en matière d’offre culturelle.

Nous amplifierons notre dispositif d’aide aux collectivités territoriales pour les bibliothèques. Le Président de la République avait confié une mission à M. Érik Orsenna. Ma prédécesseure était très mobilisée sur ce thème et je le suis aussi, tout comme le sont les parlementaires. Nous avons donc besoin d’amplifier l’accompagnement à la création de bibliothèques, sur des plages horaires plus larges, à une offre diversifiée car les bibliothèques doivent être non seulement des lieux de lecture, de culture, mais aussi des lieux de vie.

J’ai très récemment visité la bibliothèque de Dunkerque qui est exemplaire. C’est un lieu où les jeunes et moins jeunes, quel que soit le moment de la journée – évidemment lorsque les plus jeunes sont sortis de l’école – se retrouvent pour échanger, discuter, travailler, avoir accès à des livres mais aussi à des concerts, des expositions, des conférences, des débats. Les collectivités territoriales y proposent aussi un accès au haut débit ou très haut débit et à des ordinateurs.

C’est ainsi que nous voulons continuer à accompagner ces structures. Nous allons encore renforcer les moyens puisque nous consacrons 4 millions d’euros supplémentaires, soit un total de 95 millions d’euros en 2020, mobilisés par le budget de la culture et le budget de la cohésion des territoires pour financer les constructions de bibliothèques, l’extension des heures d’ouverture et pour accompagner des initiatives pertinentes en la matière.

En outre, le ministère de la Culture confortera le financement des structures labellisées de diffusion de la création : nos fameux labels, qui maillent le territoire et qui sont en permanente adaptation.

Nous déconcentrerons des décisions de l’administration centrale vers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour être au plus près des territoires. Je pense à la réalisation de centres culturels de rencontre, à l’octroi du label des villes et pays d’art et d’histoire ou encore à l’octroi des aides aux compagnies et aux festivals que nous voulons rapprocher du terrain en renforçant les DRAC, tant en personnels qu’en moyens.

La volonté du Président de la République comme du Premier ministre de se rapprocher de nos compatriotes et des collectivités territoriales pour prendre des décisions se traduit concrètement par la réorganisation du ministère et sa déconcentration. Car c’est dans nos territoires que vit la culture, et tout particulièrement notre patrimoine.

En 2020, plus d’un milliard d’euros seront consacrés au patrimoine par le ministère de la Culture : à la restauration des monuments historiques, aux musées, à l’archéologie, aux archives et à l’architecture. Je veux mettre en avant ce chiffre, car j’entends souvent que l’État serait insuffisamment engagé en faveur du patrimoine, au sens large.

Nous renforçons cet effort en consacrant 7 millions d’euros supplémentaires à la restauration des monuments historiques en 2020. Nous n’hésitons pas à redéployer les crédits entre Paris et les régions. Sur le plan des équipements culturels, la situation entre le cœur et les franges de l’Île-de-France diffère. Il ne s’agit pas de pénaliser Paris, il convient simplement que de grands opérateurs nationaux qui sont à Paris trouvent des ressources nouvelles – ce qu’ils ont commencé à faire – pour que l’État redéploie des moyens dans les territoires. Je pense au musée du Louvre dont la subvention sera réduite d’environ 10 % pour permettre le redéploiement de crédits dans les territoires, en faveur de l’action territoriale.

En assouplissant ses règles de gestion, nous donnerons la possibilité au Louvre de mieux s’organiser et d’assouplir le pilotage de sa masse salariale et de ses emplois. Il pourra ainsi peut-être étendre ses horaires d’ouverture, offrir plus de services et chercher une diversification de ses ressources.

Cette expérimentation concernera également le château de Versailles. Nous œuvrerons progressivement avec l’ensemble de nos opérateurs. La modernisation de ces grandes structures passera par de nouveaux contrats de performance avec l’État. Elle leur permettra, d’une part, d’enrichir et de diversifier leur offre culturelle ainsi que d’améliorer l’accueil des publics ; d’autre part, de consolider leur trajectoire financière.

Par ailleurs, le ministère sera en mesure de soutenir les investissements du Centre des monuments nationaux en faveur des monuments historiques à hauteur de 3 millions d’euros ; d’augmenter de 5 millions d’euros le fonds incitatif en faveur des communes à faibles ressources et de financer, à hauteur de 2 millions d’euros, un plan de sécurité incendie pour les 87 cathédrales classées appartenant à l’État, première étape de cette montée en puissance du niveau de sécurité incendie pour tenir compte des enseignements que nous tirons de l’incendie de Notre-Dame de Paris. L’enquête étant toujours en cours, nous ne savons pas encore ce qui a déclenché l’incendie. Pour autant, nous réfléchissons aux dispositifs de sécurité dans les cathédrales pour nous assurer qu’ils sont à la hauteur de ce que nous pouvons attendre.

Si les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame ne figurent pas dans le budget, c’est parce qu’ils seront intégralement financés par la souscription nationale dédiée, conformément à la loi que vous avez adoptée. À ce sujet, j’ai annoncé la semaine dernière que plus de 920 millions d’euros de promesses de dons nous sont parvenus, sur lesquels 110 millions d’euros ont déjà été effectivement récoltés et 69 millions d’euros reversés à l’État.

Je voudrais dire deux mots d’un autre grand projet de restauration patrimoniale. Nous consacrerons 43 millions d’euros l’an prochain au château de Villers-Cotterêts, ancienne résidence royale, afin de restaurer ce patrimoine exceptionnel et en faire la cité de la francophonie. Nous mobiliserons 30 % du Programme d’investissements d’avenir pour ce faire.

La troisième priorité de la mission Culture consiste à placer les artistes et les créateurs au cœur de nos politiques culturelles. Je veux qu’ils soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours. Je souhaite que les artistes soient au cœur de nos préoccupations et de nos politiques.

Les dispositifs du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ont été simplifiés et rendus plus incitatifs. Le fonds montera en puissance et ses moyens progresseront de 5 millions d’euros l’an prochain, traduisant ainsi la suite des accords de 2016 qui ont permis de moderniser le dispositif d’indemnisation d’assurance chômage des intermittents du spectacle notamment.

Le dispositif de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs sera pérennisé.

La politique de résidences sera réorientée et amplifiée. Plus de 14,2 millions d’euros seront mobilisés en faveur des résidences d’artistes.

Nous accompagnerons les créateurs tout au long de leur parcours. Nous travaillons avec M. Bruno Racine, à qui une mission sur le statut des artistes-auteurs a été confiée, pour faire des propositions destinées à améliorer la situation des artistes. Nous voulons accompagner les créateurs dans leur formation. Aussi, en 2020, nous investirons 8 millions d’euros en faveur des établissements d’enseignement supérieur du ministère.

Accompagner les créateurs suppose d’accompagner les structures dans lesquelles ils évoluent. C’est ainsi que 6,5 millions d’euros seront mobilisés l’année prochaine en faveur du projet de Cité du Théâtre et 6 millions d’euros en faveur du projet de relogement des réserves du Centre national des arts plastiques et du Mobilier national à Pantin.

Cette année, nous mobiliserons plus encore qu’auparavant les réserves financières de nos opérateurs, afin de financer ces projets, dans une logique de responsabilité au regard du redressement des comptes publics.

Accompagner les artistes implique d’accompagner non seulement la création et la diffusion, mais aussi la structuration des industries créatives et culturelles. Aussi, nous les accompagnerons par le fonds d’investissement de 225 millions d’euros géré par Bpifrance, annoncé voilà quelques mois par le Président de la République. Il est d’ores et déjà disponible pour les sociétés qui peuvent en bénéficier pour conforter leurs fonds propres.

Nous accompagnerons également les artistes par le renforcement de prêts participatifs gérés par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Plus spécifiquement, nous soutiendrons le secteur musical, en nous appuyant sur des structures et des entreprises tournées vers la montée en puissance et l’exportation des contenus par un accompagnement personnalisé. Je pense au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), à la création du Centre national de la Musique (CNM) le 1er janvier 2020. Il y a quelques jours, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui rend possible sa création, ce dont je vous remercie une nouvelle fois. Cette « maison commune de la musique » émane d’une proposition de loi de votre collègue Pascal Bois, que je salue, et du travail qu’il a réalisé avec Mme Émilie Cariou pour préparer le Centre national de la musique. L’État soutiendra son lancement à hauteur de 7,5 millions qui abonderont les budgets déjà mobilisés pour les différentes institutions qui fusionneront dans le CNM. L’idée consiste à atteindre d’ici à deux ou trois ans 20 millions d’euros. L’année prochaine, 50 millions d’euros seront au service du CNM.

À ces montants viennent s’ajouter les contributions directes du secteur, en particulier des organismes de gestion collective. Une fois le CNM créé, je les incite à coordonner leurs actions avec le centre. Dès lors que des missions seront communes, l’idée consisterait à terme à transférer les budgets des organismes de gestion collective vers le CNM pour que les missions soient mieux exercées, sur la base d’un guichet unique pour les bénéficiaires des aides.

La quatrième priorité de ce budget consiste à réaffirmer notre souveraineté culturelle. Nous le ferons grâce à la fiscalité affectée au financement du cinéma, de la production audiovisuelle et des jeux vidéo. Je veux insister sur ce point, nous nous plaçons dans un combat culturel majeur au niveau mondial. De nombreux pays s’organisent avec force et détermination pour accompagner leurs industries culturelles pour des raisons d’influence, pour des raisons culturelles, pour des raisons économiques. Ne soyons pas naïfs. Depuis de nombreuses années, nous mobilisons des dispositifs qui sont performants. Je pense au fonds de soutien du CNC ou au dispositif relatif aux crédits d’impôt. Veillons à les maintenir mais aussi à les conforter car c’est grâce à ces dispositifs que nous pourrons gagner la bataille qui est devant nous ou pour le moins ne pas perdre notre souveraineté culturelle.

J’étais encore récemment au Canada, où j’ai rencontré des acteurs québécois des industries culturelles. Je peux vous assurer qu’ils sont organisés comme nous le sommes. Si nous sommes très structurés, il ne faut pas relâcher l’effort et rester offensifs pour s’assurer que nos dispositifs de soutien soient pérennisés, confortés, pilotés, revus, améliorés. Confortés parce que, dans cette bataille, se joue beaucoup de notre avenir, de notre vision et de notre regard sur la société. C’est l’objectif de la modernisation, prévue dans le PLF, des taux des taxes qui abondent le CNC. Nous voulons rééquilibrer la situation entre acteurs historiques et nouveaux entrants sur ces secteurs, en harmonisant les taux des taxes des éditeurs de télévision et des services de vidéo, à hauteur de 5,15 % l’année prochaine.

Nous réaffirmerons aussi notre souveraineté culturelle par le projet de loi que j’aurai l’occasion de présenter relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Le Président de la République l’a rappelé : l’enjeu n’est pas de « s’adapter » à des contraintes extérieures mais d’inventer un nouveau modèle français, fort des principes et des valeurs de notre système, pour le XXIe siècle à l’ère du numérique. Un nouveau modèle qui impose aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques des règles de concurrence plus équitables et le respect de la conception française du droit d’auteur. Un nouveau modèle qui intègre, dans notre système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique, les acteurs qui en sont, pour l’instant, tenus à l’écart.

Dans ce modèle, je le dis avec force, l’audiovisuel public doit pleinement jouer son rôle de première fenêtre vers la culture et l’information de qualité. Il doit notamment être un outil de diffusion de la culture et de production d’œuvres culturelles. Il doit divertir et émerveiller, émouvoir et informer. Je veux que nous en fassions une référence, « la » référence en Europe.

L’audiovisuel public doit se transformer, s’adapter à l’évolution des usages liés à la révolution numérique. Nous devons réaffirmer ses missions de service public : l’information, la culture, l’offre de proximité, l’éducation, le rayonnement international de la France. Cela nécessite de renforcer les partenariats et les coopérations entre les entreprises audiovisuelles publiques. C’est pourquoi nous appelons à la création d’un groupe public rassemblant, en son sein, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.

Avoir une grande ambition pour l’audiovisuel public n’est pas contradictoire avec le fait de lui demander un effort soutenable pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique, car chacun doit prendre sa part. La trajectoire financière à cinq ans de l’audiovisuel public, telle que définie en 2018, est confirmée afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. En 2020, l’effort d’économies attendu des sociétés de l’audiovisuel public s’élève à 50 millions d’euros.

Compte tenu de l’allègement dont l’audiovisuel public bénéficiera au titre de la réforme de la fiscalité affectée au financement du cinéma, son financement, par la contribution à l’audiovisuel public (CAP), pourra ainsi diminuer de 71 millions d’euros. Du fait de la dynamique du rendement, cet effort permettra de faire baisser, de façon symbolique, le montant de la CAP d’un euro par foyer. En effet, ce qui est prévu au titre du rendement de cette taxe est supérieur à la trajectoire financière que nous avons fixée pour l’année prochaine pour l’audiovisuel public.

L’émancipation, les territoires, la place des artistes dans notre société, leur capacité à créer, les créateurs dans leur diversité, et notre souveraineté culturelle, voilà les quatre priorités de mon ministère. Voilà les quatre priorités de son budget.

Pour relever ces défis, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et pour leur apporter des changements concrets, nous avons besoin d’un ministère fort. Cela exige de transformer le ministère de la Culture. Depuis plusieurs mois, nous entamons une discussion approfondie avec les équipes tant déconcentrées qu’en administration centrale du ministère. Nous conduisons cette transformation avec eux. Elle obéit à des principes clairs : simplicité, proximité, audace et efficacité.

Nous créerons une direction spécifique dédiée à l’émancipation, à la transmission et à toutes les politiques d’accès à l’art et à la culture. L’administration centrale est réarmée en matière scientifique et intellectuelle et repositionnée sur ses missions de conception, de pilotage, d’animation et d’évaluation des politiques culturelles. Ce repositionnement s’accompagnera d’une démarche de déconcentration des dispositifs pour que les décisions du quotidien et les interventions soient décidées au plus proche des acteurs concernés.

Le pilotage des fonctions stratégiques de l’administration sera amélioré en élargissant nos forces et en les regroupant dans le domaine international, en matière de numérique, de finances, de prospectives et de ressources humaines.

Grâce à un schéma stratégique, informatique et numérique, nous accéderons à plus de dématérialisation des procédures au sein même du ministère mais aussi avec ses partenaires. Nous avons commencé par la modernisation de la procédure de demande de licences d’entrepreneurs de spectacles. D’autres procédures seront dématérialisées dans les mois qui viennent.

La trajectoire en emplois du ministère a été allégée afin d’accompagner cette démarche de transformation. Nous avons besoin de mobiliser des forces humaines. L’année prochaine, les effectifs du ministère ne décroîtront que de 15 équivalents temps plein car nous pensons que, dans le cadre de cette transformation, il est nécessaire de recruter des personnes au profil nouveau.

À l’heure du soixantième anniversaire de ce ministère, il nous incombe, plus que jamais, de faire preuve d’ambition en matière culturelle, au service de tous les Français, afin que personne ne se sente exclu de l’offre culturelle et que les arts et la culture soient une réalité pour tous.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, je vous remercie.

Nous passons à la discussion générale sur la mission Culture.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. La mission Culture apparaît relativement préservée dans le projet de loi de finances pour 2020 puisque les montants des crédits augmentent de 1 % pour atteindre près de 3 milliards d’euros. Cependant, il faut garder à l’esprit le fait que les crédits de cette mission avaient beaucoup diminué de 2011 à 2014, passant de 3 milliards d’euros de crédits de paiement exécutés en 2010 à 2,5 milliards en 2014.

Le programme Patrimoines avait été le plus touché par les coupes budgétaires, en particulier les crédits des monuments historiques et des musées. Si les montants du début des années 2010 ont été rattrapés, les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes du secteur subventionné de la culture n’ont quasiment pas évolué depuis dix ans, ce qui équivaut à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle. C’est le cas des structures labellisées du programme Création, tels que les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les orchestres en région, les scènes de musiques actuelles ou encore les centres d’art contemporain. C’est aussi le cas des écoles supérieures d’art financées par le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il est certes normal que les structures publiques et les organismes subventionnés participent à l’effort budgétaire demandé à toutes les administrations. Cependant, on ne peut pas réduire les moyens à l’infini sans s’interroger sur les missions que l’on assigne à ces structures.

Par ailleurs, de grands chantiers ont été lancés par le ministère de la culture : la rénovation du Grand Palais, du château de Villers-Cotterêts, le schéma directeur d’investissement de Versailles et de Fontainebleau, la création de la Cité du théâtre, la salle modulable de l’Opéra Bastille. Or, certains de ces programmes d’investissement sont insuffisamment dotés en crédits de paiement pour 2020 par rapport aux échéanciers de travaux, ce qui risque de pénaliser d’autres projets lorsqu’il faudra trouver des crédits en cours de gestion et qui soulève la question de la sincérité du budget.

Nous pouvons aussi nous inquiéter des risques de dépassement des budgets alors que les crédits budgétaires sont serrés. Pouvez-vous nous donner des assurances en termes de disponibilité des crédits pour faire face à d’éventuels dépassements ?

Par ailleurs, ne pourrions-nous pas envisager, monsieur le ministre, de donner un cadre pluriannuel au budget de la culture pour avoir davantage de lisibilité sur la répartition et l’échelonnement des crédits dans le cadre des grands chantiers ?

Enfin, il n’est pas possible d’analyser le budget de la culture sans évoquer la question du mécénat. Dans un contexte de restriction budgétaire, l’État s’est reposé de façon croissante au cours des dix dernières années sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals, la rénovation des monuments historiques, à tel point que les crédits d’acquisition destinés à l’enrichissement des collections publiques ont quasiment disparu.

L’État a même encouragé ses grands opérateurs à renforcer leur stratégie pour attirer des mécènes, ce qu’ils ont fait avec succès. Je pense en particulier à Versailles, au Louvre, au château de Fontainebleau, à l’Opéra de Paris, mais aussi à de petits festivals qui n’équilibreraient pas leurs comptes sans le soutien d’entreprises locales.

En 2020, l’État compte plus que jamais sur le mécénat. Le grand chantier présidentiel de Villers-Cotterêts mise sur un apport de 25 millions d’euros au titre du mécénat, soit plus d’un quart de son budget total. Quant à la rénovation de Notre-Dame, on sait qu’elle repose entièrement sur les dons des entreprises et des particuliers, même si elle coûtera à l’État en réduction d’impôts. J’en profite, monsieur le ministre, pour vous demander si les avances consenties par l’État pour la mise en sécurité de la cathédrale feront bien l’objet d’un remboursement par le fonds de souscription nationale.

La réforme du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises proposée par le Gouvernement semble donc particulièrement anachronique et malvenue. Je rappelle que l’article 50 du projet de loi de finances, que nous examinerons dans deux semaines avec les articles non rattachés, limite le taux de la réduction d’impôts de 60 % à 40 % pour les entreprises qui dépasseraient deux millions d’euros de dons.

En ce qui concerne le programme Patrimoines, l’État finance de grands chantiers d’investissement et de rénovation qui sont nécessaires. J’ai eu la chance de visiter le Grand Palais, dont le projet de rénovation est à la hauteur de l’enjeu patrimonial et touristique. Toutefois, le petit patrimoine ne doit pas être oublié, il est l’âme des territoires et contribue à l’attachement des Français à leur commune. Les besoins sont immenses, comme l’a montré la mission de Stéphane Bern sur les patrimoines en péril, qui a estimé à 2 milliards d’euros les besoins pour la rénovation de l’ensemble du patrimoine français. Je salue à ce propos l’augmentation de cinq millions d’euros en crédits de paiement du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources.

Les crédits du programme Création sont en augmentation apparente, mais stables en réalité car ils bénéficient du transfert du Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS). Ce programme couvre à la fois le spectacle vivant et les arts visuels : la peinture, la sculpture, la photographie, etc.

Les subventions aux structures publiques et labellisées sont, comme je le disais en introduction, stables depuis plusieurs années. Si la politique du ministère de la culture passe par le financement de grandes institutions publiques et de structures labellisées, le cœur de la création est bien l’artiste. Plutôt que le développement de subventions directes aux artistes, je pense qu’il faut accompagner la structuration de la profession et soutenir tout ce qui peut contribuer à ce que les créateurs vivent de leur travail artistique, par exemple en veillant à ce que les institutions et structures subventionnées rémunèrent les artistes lorsqu’elles exposent leurs œuvres.

En matière de spectacles musicaux, le crédit d’impôt spectacles vivants est un formidable outil pour développer la création et encourager la diffusion des productions sur tout le territoire.

Enfin, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture contient les crédits des établissements d’enseignement supérieur de la culture et les crédits de l’éducation artistique et culturelle (EAC) et de la démocratisation de la culture. L’émiettement des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle des jeunes reflète d’ailleurs les contours flous de l’objectif fixé par le Gouvernement dit « 100 % EAC ».

Quant au Pass culture, sa mise en œuvre se fait par étapes. J’attends avec impatience les conclusions du bilan de la première phase d’expérimentation.

En conclusion, ce budget n’est pas un mauvais budget ; il comporte des avancées, mais aussi certaines faiblesses. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur le vote des crédits.

Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances pour les programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Alors qu’il était encore candidat, en 2017, le futur Président de la République déclarait, au micro de France Culture : « Notre politique culturelle est une politique d’assignation à résidence. Pourtant, le rôle de l’État est de casser les injustices, parce que la culture, ce n’est pas une grande infrastructure, c’est un parcours. » Eh bien, mes chers collègues, la lecture de ce budget répond parfaitement à cette ambition de démocratisation de la culture. Cette priorité se traduit par l’augmentation des crédits alloués. Le budget progresse de 33 millions d’euros cette année. Ces nouveaux moyens financeront des dispositifs qui sont le fer de lance de notre politique culturelle en faveur des territoires – vous en avez parlé, monsieur le ministre. Ils concernent la montée en puissance du Pass culture qui reçoit 10 millions d’euros supplémentaires pour un total de 39 millions ; quatre millions permettront de financer le volet « offrir plus » du plan Bibliothèques ; trois millions d’euros seront consacrés au déploiement des micro-folies ; deux millions d’euros supplémentaires seront attribués au projet Démos porté par la Philharmonie de Paris. C’est, enfin, l’objectif d’étendre l’EAC à l’ensemble des élèves de primaire et de collège à travers de belles initiatives comme l’Orchestre à l’école ou le plan Chorale.

Depuis le début de mes travaux sur cette mission budgétaire, deux constats, toutefois, me préoccupent particulièrement : le relatif défaut de pilotage des opérateurs et la concentration des moyens en Île-de-France.

Concernant le pilotage, il faut savoir que 34 % des crédits de la mission financent des opérateurs. Je l’avais souligné lors du Printemps de l’évaluation : ils sont encore trop nombreux à n’avoir signé aucun contrat d’objectifs et de performance. Il faut essayer de dépasser la caricature qui consiste à dire que deux mondes, celui des artistes, d’un côté, celui de l’administration, de l’autre, ne pourraient pas se comprendre. C’est pourquoi j’attends avec impatience les conclusions de la mission que le ministre a confiée à Jean-François Hébert, intitulée « Repenser la fonction de tutelle des opérateurs et organismes dans un sens plus stratégique et moins gestionnaire ». C’est un très beau programme !

Le second constat porte sur le fait que les crédits de la mission bénéficient, pour une large part, à Paris et à l’Île-de-France. Selon les chiffres de votre ministère, 59 % des crédits de la mission sont exécutés dans la région francilienne. S’agissant des opérateurs, ce taux s’élève à 84 %. Je sais qu’il y a le poids de l’histoire, malgré la volonté de décentralisation qui a permis d’insuffler un vrai dynamisme à l’échelle locale, mais la politique culturelle de l’État doit continuer à irriguer les territoires et à résorber la fracture territoriale. À ce titre, monsieur le ministre, j’ai une requête à vous soumettre. Nous avons créé un nouvel organisme, le Centre national de la musique (CNM). Je trouve que nous pourrions envoyer un beau signal de notre volonté de décentralisation en l’installant en région plutôt qu’à Paris, dans une ville, par exemple à deux heures de Paris en TGV… Suivez mon regard !

Dans le même ordre d’idée, je salue l’action du ministère qui vise, dès janvier 2020, à rapprocher la prise de décision au plus près des citoyens en déconcentrant dans les DRAC la gestion d’une soixantaine de dispositifs jusque-là gérés par l’administration centrale tout comme la volonté de dialogue avec les collectivités locales, en renforçant les partenariats et en intégrant, par exemple, dans la prochaine génération des contrats de plan État-Région, un volet culturel. Démocratisation, déconcentration, partenariat, tout cela va dans le bon sens et j’ai le plaisir de vous annoncer que les crédits des programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ont été largement votés hier soir en commission des finances.

M. Laurent Garcia. Le budget du ministère de la culture est une nouvelle fois en progression, et nous tenons à saluer l’effort qui est fait par la nation pour porter nos moyens à la hauteur des ambitions.

Dès le début de la législature, la culture a fait partie des priorités de notre majorité et elle a vu son budget augmenter, année après année. Ces hausses interviennent au service des objectifs que nous nous sommes fixés de rapprocher tous les publics vers le meilleur de ce que peuvent offrir notre patrimoine et notre culture.

À cette fin, de nombreux outils et nouveautés vont voir ou ont déjà vu le jour, à commencer par l’ambitieux Pass culture, dont la montée en puissance est confirmée par ce budget.

Le programme Patrimoines est en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances de l’année dernière, avec notamment le transfert de 63 millions d’euros nets de crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui concernent la masse salariale de trois établissements publics.

Les 971 millions d’euros dévolus à ce programme sont pour beaucoup consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques et du patrimoine monumental, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts. La commission des affaires étrangères recevait, ce mardi, la secrétaire générale de la francophonie qui a pu réaffirmer devant les députés combien ce projet était essentiel au développement futur de la francophonie.

C’est dans ce même programme qu’on trouve le budget consacré à la mise en œuvre du plan de sécurisation des cathédrales appartenant à l’État. Doté de 2 millions d’euros, ce fonds doit permettre de conduire des audits pour s’assurer qu’une catastrophe telle que celle de Notre-Dame de Paris ne puisse se répéter. Le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris devrait être intégralement financé par les dons promis et annoncés. La rapporteure pour avis le souligne également dans son rapport : les conventions prévoyant le versement à l’État des dons collectés ont été signées et devraient permettre de mener rapidement les premières opérations. Si ces dons sont à souligner, il faut toutefois rappeler que l’État y contribuera aussi indirectement – et dans de fortes proportions – par la réduction d’impôt relative au mécénat.

Si ces chantiers sont évidemment indispensables, nous sommes heureux de constater que le budget à destination du « petit patrimoine » est, lui aussi, en progression. Nous vous avions alerté les années passées sur le sujet, il est donc important que nous puissions envoyer un signal à destination des collectivités d’un réinvestissement de l’État en faveur de ce patrimoine, tout aussi important. Nous savons, pour autant, que les chantiers en la matière sont multiples et quasiment inépuisables. C’est pourquoi l’effort devra être prolongé.

Le programme Création connaît, lui aussi, une nette augmentation de ses crédits. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé au travers de grands opérateurs qui sont d’indispensables vecteurs culturels irriguant notre territoire. Ils sont en cela des acteurs essentiels et participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre. Leur articulation avec d’autres acteurs, comme les médias, les radios indépendantes, les acteurs économiques, les associations culturelles est un impératif qu’il faut encourager. De ce point de vue, il s’agit d’une des grandes vertus du Pass culture.

De même, l’initiative des micro-folies lancée par Françoise Nyssen constitue une formidable chance de diffuser la culture dans nos territoires. Notre groupe est particulièrement intéressé par ce dispositif qui allie la technologie et l’art et qui offre une souplesse d’organisation très intéressante.

En conclusion, le budget de chacun des programmes progresse et va dans le sens que nous défendons depuis le début de la mandature : une meilleure prise en compte des territoires, une proximité plus grande avec les acteurs de terrain et la mise en place de structures légères qui s’adressent en priorité aux plus jeunes de nos concitoyens. Pour ces raisons, le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits de la mission Culture.

Mme Aurore Bergé. Au cœur de notre projet, il y a la promesse républicaine de la lutte contre « les assignations à résidence », qui passe par deux piliers : l’école et la culture.

Les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2020 démontrent la cohérence de notre politique. Ils enregistrent une progression de 29 millions d’euros par rapport à 2019, ce qui est un engagement fort au regard de nos finances publiques. Il est la traduction d’engagements très concrets : le « 100 % EAC », la montée en puissance du Pass culture, le soutien au patrimoine, le plan Bibliothèques.

Cette mission vient réaffirmer l’enjeu de l’action culturelle : aller vers tous les publics de tous les âges, défendre tous les patrimoines. C’est d’ailleurs autour de cette thématique que s’articule la mission sur l’émancipation et l’inclusion culturelle que m’a confiée le Premier ministre.

Au-delà de la politique d’éducation artistique et culturelle à l’école que nous menons depuis deux ans, tous les citoyens de notre pays, sans distinction, quel que soit leur empêchement initial – je pense notamment aux personnes en situation de handicap – doivent avoir accès à la culture, aux arts et à la pratique culturelle.

Un constat majeur s’impose d’ores et déjà : il n’y a ni zone blanche ni désert culturel dans notre pays. Ainsi, les bibliothèques sont le premier réseau culturel de proximité, avec 16 500 structures en France, dont 91 % se situent à moins de vingt minutes des usagers. Une salle de cinéma sur deux se trouve dans une commune de moins de 10 000 habitants et une salle sur deux est classée « art et essai ». Le ministère de la Culture subventionne 74 scènes nationales situées en grande majorité dans les villes de 50 000 à 200 000 habitants ainsi que des artistes en résidence dans les maisons de la culture ou des écoles. Enfin, les différents labels visent à mettre en valeur la richesse et la diversité de notre patrimoine culturel et naturel sur tout le territoire. Citons en particulier les musées de France, au nombre de 1 200 ou encore le label Patrimoine du XXe siècle.

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur deux sujets en particulier. D’abord, sur l’objectif très ambitieux du « 100 % EAC » pour les enfants de trois à dix-huit ans d’ici à la fin du quinquennat. Les laboratoires des dix premières villes labellisées, comme Carros ou Cannes, ont signé des partenariats ambitieux avec les rectorats, le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle, ainsi qu’avec les différents partenaires culturels et, à cet égard, sont particulièrement exemplaires. Associées au Pass culture, la généralisation et l’évaluation du parcours EAC permettront de poursuivre pleinement l’effort engagé pour l’irrigation culturelle à tous les âges.

Concrètement, quels sont les critères que vous souhaitez voir être mis en œuvre pour permettre la généralisation du 100 % EAC et comment poursuivre cette démarche de labellisation de nos collectivités locales ?

Concernant l’action culturelle, la rapporteure spéciale Dominique David est particulièrement attentive à l’enjeu du rééquilibrage entre Paris et les territoires ou l’Île-de-France et les territoires. Nous le sommes tous, même quand nous sommes élus de la région parisienne !

Quels sont les objectifs budgétaires qui sont assignés aux grands établissements publics parisiens dans l’ouverture aux nouveaux publics ? Il me semble intéressant d’étudier les actions innovantes pour lutter contre l’exclusion des publics, à l’instar de celle du Grand Palais, qui développe des partenariats avec des territoires classés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou du musée de la Porte Dorée qui propose des expositions itinérantes et des actions concrètes de médiation pour tous les publics.

Ma dernière question porte sur l’enjeu de la médiation : comment mieux accompagner la formation pour que les publics qui se rendent dans les grands établissements culturels et les établissements culturels de proximité bénéficient d’une médiation et du lien qui se noue ainsi avec l’Éducation nationale ?

Mme Brigitte Kuster. Je tiens tout d’abord à saluer, comme l’année précédente, alors que j’étais rapporteure pour avis de cette mission, le fait que le ministre présente un budget 2020 stabilisé, voire à la hausse avec une augmentation de 1 %. Je salue cette persistance dans un contexte où les finances publiques sont plutôt mises à mal.

Vous permettrez, néanmoins, que je revienne sur des aspects qui méritent quelque clarification, concernant tout d’abord, le programme Patrimoines. J’aimerais ainsi obtenir quelques précisions concernant la hausse qui apparaît, selon nous, en trompe-l’œil, sur les crédits de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental. Elle masque la réalité d’une baisse de 12 % des autorisations d’engagement en 2020.

Soixante ans après la création du ministère de la culture, la défense de notre patrimoine prend un coup alors qu’il constitue, évidemment, une part intégrante de notre identité française. Vous en avez d’ailleurs pris conscience, puisque vous l’avez souligné comme l’une de vos priorités. Le Loto du patrimoine rappelle cet enjeu au niveau national. Nous relevons donc une véritable contradiction.

De forts doutes subsistent quant au financement et au calendrier des grands projets patrimoniaux. Je pense à la rénovation du Grand Palais et au chantier de Villers-Cotterêts, sur lequel vous êtes revenu, peut-être avec plus de précision, dans votre propos liminaire. Néanmoins, les échéanciers qui nous avaient été présentés ne sont pas tenus dans l’un et l’autre cas. Pouvez-vous nous en donner les raisons et nous rassurer sur les perspectives d’achèvement de ces projets ?

La restauration de Notre-Dame de Paris constitue un autre chantier titanesque, qui a bénéficié, dès le départ, de la générosité des entreprises et des particuliers, mais a trouvé l’État au rendez-vous pour la phase de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice. Cela dit, les questions restent nombreuses sur les conditions qui entourent le chantier, l’appel à projets et, de fait, le calendrier.

Saluons l’affectation de deux millions d’euros à la mise en sécurité des cathédrales ; cependant des précisions s’imposent quant à leur ventilation.

Le programme Création révèle un manque d’initiative et d’audace. Les investissements que vous mettez en avant semblent insuffisants à la finalisation des projets pour le spectacle vivant. Ainsi, je m’interroge sur un projet qui me tient particulièrement à cœur puisque je l’ai suivi dès le départ : il s’agit de la Cité du théâtre dans le XVIIe arrondissement. Ce chantier, lancé en 2017, peine à démarrer – c’est le moins que l’on puisse dire ! C’est aujourd’hui l’occasion de nous donner des précisions sur le calendrier et sur la création du groupement d’intérêt public qui a pris six mois de retard, bien que la mission confiée au cabinet d’architectes ait été notifiée. Aussi vos éclaircissements seront-ils les bienvenus sur ce projet, qui ne se voit doté cette année que de sept millions d’euros sur un budget total de 150 millions d’euros. Il y a quelque urgence !

La politique fiscale en faveur de la création artistique me paraît assez frileuse. D’aucuns s’inquiètent de la possible suppression de certains crédits d’impôt en faveur de la production artistique. Or, ces crédits sont non seulement vitaux pour la création mais également rentables pour l’État. Au sein du groupe Les Républicains, nous souhaitons étendre le crédit d’impôt spectacle vivant au théâtre. Nous espérons vous convaincre, ainsi que Bercy, de cette opportunité de favoriser un secteur en difficulté qui, d’ailleurs, connaît des manifestations à répétition.

Autre point difficilement compréhensible – la rapporteure pour avis Valérie Bazin-Malgras l’a rappelé –, le durcissement fiscal à l’égard du mécénat qui se traduit par la baisse de la réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons excédant deux millions d’euros, ce qui va totalement à l’encontre de vos déclarations, et freinera des investissements privés en faveur de la culture, que l’État ne pourra compenser seul. Près de six mois après que de grandes entreprises se sont mobilisées pour Notre-Dame, cette disposition remet en cause la loi Aillagon et apparaît comme un signal des plus négatifs.

Enfin, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture semble plombé par le développement coûteux et incertain du Pass culture. Vous y êtes revenu tout à l’heure, mais je pense que des précisions s’imposent quant à sa mise en place et à son financement pérenne pour les 800 000 jeunes concernés.

M. Pierre-Yves Bournazel. Avant de commencer mon modeste commentaire des crédits relatifs à la culture, permettez-moi, monsieur le ministre, de saluer votre action déterminée et de vous redire notre confiance.

Les crédits de la mission Culture sont en hausse de 1 % et sont donc préservés. Nous ne pouvons parler de cette mission sans évoquer au préalable le mécénat, dont il n’est pas directement question ici, mais qui contribue largement au financement de la culture en France.

À travers l’article 50 du présent PLF, le Gouvernement souhaite, cette année encore, réduire l’ampleur du mécénat, en diminuant de 60 à 40 % la réduction fiscale pour les dons supérieurs à deux millions d’euros. Si nous saluons la volonté du Gouvernement de préserver les organismes qui contribuent à la fourniture de repas, de soins et de logements pour les plus démunis, qu’en sera-t-il pour la culture et la sauvegarde de notre patrimoine ?

Bien évidemment, notre groupe défend la résorption de la dette et un déficit public maîtrisé. Pour autant, nous considérons que le mécénat est au fondement de notre modèle français de générosité par le financement de nombreuses activités, essentielles à notre société. À ce titre, il ne doit pas souffrir de logique budgétaire de court terme. De plus, en matière fiscale, nous avons besoin de stabilité. Or, le mécénat ne cesse d’être raboté, complexifiant ainsi le dispositif et ne permettant pas aux entreprises de se projeter à long terme.

En matière culturelle, je présenterai un amendement visant à abonder les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine. À ce sujet, 67 millions ont été rattachés au programme 175 afin de sécuriser les travaux de la cathédrale Notre-Dame. Selon le rapport pour avis de Mme Bazin-Malgras, la phase de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice devrait s’étendre jusqu’au premier semestre 2020 pour un coût total s’élevant à 85 millions. Monsieur le ministre, quelles précisions pouvez-vous apporter à ce stade sur le chantier comme sur la situation en termes de santé publique pour les riverains, légitimement inquiets ?

Pour son engagement dans la mission « Patrimoines en péril », je souhaite féliciter Stéphane Bern, en espérant que nous atteindrons, cette année, 25 à 30 millions d’euros de gains grâce au loto. L’an dernier, l’État avait finalement versé 14 millions d’euros au Centre des monuments nationaux pour compenser la somme perçue au titre des prélèvements et des taxes sur le Loto du patrimoine. Le Gouvernement compte-t-il reconduire cette opération ?

À la lecture du projet annuel de performances, le Gouvernement fait sien l’objectif de dynamiser la fréquentation des institutions patrimoniales. Néanmoins, avec neuf musées nationaux représentant 90 % de la fréquentation globale et huit monuments nationaux représentant 70 % de la fréquentation de ces monuments, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il conviendrait de mettre davantage en avant la diversité du patrimoine ?

L’extension du Pass culture à l’ensemble des départements est présentée dans ce PLF via l’augmentation des crédits correspondants. Nous saluons la montée en puissance du dispositif et avons bon espoir que le Pass culture permette à toute une classe d’âge d’accéder à la culture, d’ouvrir ses horizons et de se laisser aller à la découverte. Toutefois, sur les 29 millions attribués au titre de la loi de finances pour 2019, seuls 19 millions ont été consommés. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Enfin, notre groupe est particulièrement attaché à l’accès à la culture dans l’ensemble des territoires – et c’est un élu de Paris qui vous le dit. C’est pourquoi nous soutenons le déploiement des micro-folies et l’objectif d’atteindre la création de 1 000 musées numérique de proximité d’ici à 2022 pour favoriser l’accès à la culture pour tous.

J’aurais aimé aussi aborder la question des bibliothèques qui sont des lieux de culture et de vie, la nécessité de les ouvrir davantage le soir et le dimanche. Je pense particulièrement à Paris, où nos bibliothèques municipales ne sont ouvertes que trente-huit heures en moyenne par semaine contre quatre-vingt-dix-huit heures à Copenhague. J’aurais également aimé, mais nous n’en avons pas le temps, parler d’attractivité, de rayonnement, notamment pour créer des ateliers et des logements d’artistes dans nos villes.

Le groupe UDI, Agir Indépendants aborde favorablement les débats relatifs à la mission Culture. Il présentera des propositions constructives tout au long du débat.

M. Michel Larive. Une fois de plus, je déplore les coupes budgétaires de la mission Culture. Le Gouvernement se targue d’une augmentation du budget de la culture en 2020. Pardonnez-moi, mais c’est faux. Au regard de l’inflation, la mission Culture voit son budget diminuer de 104 millions d’euros, soit de 3,36 %. Je rappelle que pour la deuxième année consécutive le ministère de la Culture est mis à rude épreuve face à l’objectif du Gouvernement de réduire le déficit public.

Le PLF 2019 prévoyait déjà une baisse de 50 millions d’euros par rapport à 2018 afin de satisfaire les objectifs d’austérité du plan Cap 2022. Pour 2020, les crédits alloués au programme Patrimoines sont comprimés à hauteur de 75 millions d’euros, soit une baisse de 7,11 %. Ce programme permet notamment de financer les musées, les monuments, l’architecture, l’archéologie ou encore les archives. Dans le détail, vous prévoyez une baisse de 11,72 % des crédits destinés aux monuments historiques et au patrimoine monumental. Les dépenses d’investissement sont divisées par trois, enregistrant une baisse de 32,95 % par rapport à 2019, et l’action Patrimoine des musées de France perd 20 millions d’euros de financements publics.

Les objectifs de performance fixés par le programme Patrimoines ne coïncident pas avec les décisions budgétaires du Gouvernement. Il est prévu d’améliorer la connaissance et la préservation des patrimoines, d’accroître l’accès public au patrimoine national et d’élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics. Comment comptez-vous améliorer, accroître, élargir avec toujours moins d’argent public ?

Concernant l’archéologie préventive, le Gouvernement fixe comme objectif de limiter entre 6 et 8 % le nombre de dossiers qui feront l’objet d’un arrêté de diagnostic. Pourtant, en 2016, 10,6 % des dossiers y donnaient lieu.

Un autre programme – ô combien important ! – est amenuisé en crédits budgétaires : le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il assure des fonctions de soutien mais aussi la réalisation des politiques culturelles transversales du ministère de la culture, l’enseignement supérieur de la culture, la démocratisation culturelle, l’action internationale, l’aide à l’emploi dans le secteur culturel ou encore la politique linguistique. Vous avez décidé une baisse de 93 millions d’euros au titre de ce programme, soit 7,28 % du budget raboté, engendrant des suppressions de postes. C’est ainsi que 1 077 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sont supprimés.

Nous considérons que l’enseignement supérieur artistique doit être rattaché au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour permettre une meilleure lisibilité et une gestion plus cohérente des personnels enseignants qui sont aujourd’hui tributaires du morcellement géographique structurel des pôles de gestion du ministère de la culture.

Ce projet de loi de finances est sans surprise. Il poursuit l’austérité exigée du ministère de la culture dans un objectif imposé par Emmanuel Macron de réduction du déficit budgétaire. La conséquence de cette politique est un véritable désengagement de l’État des politiques culturelles qui restent, une fois encore, la variable d’ajustement du budget général.

Mme Valérie Rabault. Je voudrais revenir sur trois points du budget de la culture.

Le ministre a souligné l’augmentation des crédits de certaines actions, mais si on les compare à l’aune de l’évolution en valeur de la croissance économique, on constate que le Gouvernement ne fait pas bénéficier certaines actions de la totalité du surcroît de croissance.

Le volet Musées enregistre une baisse de 11 millions d’euros qui ne nous paraît pas de bon aloi, notamment au regard d’un certain nombre de programmes relatifs aux musées.

Comparé à 2017, les conservatoires nationaux de musique de Paris et de Lyon enregistrent une baisse de crédits de l’ordre 4 millions d’euros. Depuis le mois de juin, voire avant, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris n’a pas de directeur. Une directrice par intérim a été désignée. Je trouve extrêmement regrettable qu’un établissement comme le Conservatoire national de Paris, qui représente beaucoup pour la musique et la danse, n’ait pas de directeur à sa tête. Mon propos rejoint un certain nombre de critiques que j’avais formulées l’an dernier dans l’hémicycle. J’avais relevé que plusieurs responsables de vos directions assuraient des fonctions par intérim. Depuis, vous avez procédé à des nominations, ce qui est très bien, mais il reste encore des établissements qui sont sans directeur. Je pointe donc le Conservatoire national supérieur de musique de Paris. J’aurais souhaité que vous fournissiez quelques indications à ce sujet, ce dont je vous remercie par avance.

Mme Elsa Faucillon. L’année passée a montré une nouvelle fois combien le ministère de la culture, en s’appuyant sur l’expertise de ses agents, devait être la clé de voûte des politiques culturelles de notre pays. Nous avons eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen de la loi sur la restauration de Notre-Dame, où nous dénoncions la mise à l’écart des expertises existantes et du ministère de la culture dans la précipitation qui a suivi l’incendie. Nous en avons vu ensuite les conséquences. Parce que nous sommes attachés à un ministère de la Culture fort, nous espérons que toutes les velléités d’affaiblissement de celui-ci et de son administration seront définitivement abandonnées. L’ombre du rapport Cap 2022 plane sur la rue de Valois. C’est donc soucieux que nous attendons la restructuration en janvier 2020 des services du ministère.

Ce budget marque également une nouvelle diminution des emplois en administration centrale, qui fait suite aux suppressions de plusieurs dizaines de postes ces deux dernières années. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur cette transformation du ministère ? Je voudrais savoir comment vous entendez mieux prendre en compte les initiatives atypiques, faire en sorte que ce qui n’entre pas tout à fait dans les cases, notamment ce qui ne répond pas aux nouvelles modalités de rencontres entre artistes et citoyens, puisse trouver sa place dans cette restructuration et comment cela se traduit en termes de personnel.

Plus généralement, les différents crédits budgétaires nous ramènent au niveau du début de la décennie après les diminutions intervenues dans les premières années du quinquennat.

Comme l’an dernier, nous résumerons ainsi notre état d’esprit devant ce budget : un budget qui manque d’ambition claire et de souffle, en dehors de quelques dispositifs. Je regrette, par exemple, que le budget dédié aux archives continue d’être sous-doté après la baisse de 17 % l’an dernier alors que le ministère s’était engagé, en début de mandat, à ce qu’aucune économie ne soit faite sur notre mémoire.

Les crédits en faveur du patrimoine sont stables. Je rejoins la rapporteure pour avis sur l’affichage que constitue la création d’une ligne budgétaire de 2 millions d’euros en faveur de la sécurisation des cathédrales et, de manière plus générale, notre dépendance au mécénat privé pour entretenir notre patrimoine, ce qui n’est pas acceptable. Une telle dépendance grève nos finances publiques par les avantages fiscaux qu’ils procurent et place aussi l’État en situation de faiblesse.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le Pass culture qui enregistre un taux d’activation de 52 %, un taux d’utilisation des jeunes qui ont créé leur compte de 68 % et un taux de consommation de 60 %. Comment le ministère analyse-t-il ces chiffres, qui traduisent une sous-utilisation du dispositif ? Les différences sont-elles sensibles entre les cinq départements et selon les classes sociales ?

Par ailleurs, de nombreuses collectivités aujourd’hui se soucient d’associer des artistes à leurs projets d’aménagement urbain afin d’introduire une dimension sensible dans la fabrique de la ville. Je note que le ministère de la culture ne semble pas soutenir véritablement ce type d’initiative. Qu’en est-il réellement ?

Enfin, comment distinguez-vous, ou non, les tiers-lieux et les micro-folies ?

M. Philippe Vigier. À mon tour de dire à Franck Riester que je vois dans son budget la marque d’un engagement de longues années. Stabiliser son premier budget dans le contexte que nous connaissons mérite d’être souligné.

La rapporteure pour avis a fait état d’une insuffisance de crédits du programme Patrimoines en 2020. Ne s’agit-il pas d’un affichage d’autorisations d’engagement ? Les crédits de paiement suivront-ils ?

Sur la question du mécénat, plusieurs de mes collègues se sont exprimés. L’article 50 du PLF prévoit de baisser de 60 à 40 % le taux de l’exonération fiscale. Le comportement des donateurs habituels ne changera-t-il pas ? Hier soir, le débat dans l’hémicycle a porté sur la stabilité fiscale. Voilà une bonne application de la stabilité fiscale ! Les plus grands donateurs de Notre-Dame de Paris avaient pourtant annoncé qu’ils renonçaient à la défiscalisation.

On a l’habitude que les subventions interviennent en particulier en faveur de Paris et de l’Île-de-France et d’autres lieux très ciblés. Aurons-nous la garantie dans le temps, de façon pluriannuelle, que les interventions du fonds pour les monuments historiques des petites communes se répartiront de façon homogène sur le territoire ?

La région Centre-Val-de-Loire a mis en place un Pass culture. Je vous invite, monsieur le ministre, à étudier la façon d’articuler le Pass culture dont vous êtes le promoteur avec les initiatives des collectivités territoriales en la matière. Je le dis car on relève des chevauchements. Il serait intelligent et utile que, en accord avec des régions, des départements et parfois même des intercommunalités, on œuvre pour toucher le plus grand nombre car la diffusion culturelle la plus large est l’objectif que nous souhaitons tous.

J’en viens aux déserts culturels. Je salue les micro-folies qui sont une très belle initiative, mais il serait utile de procéder à un inventaire assez précis des déserts culturels afin de réfléchir – alors que le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) n’est pas toujours ciblé sur le monde culturel, alors que la réserve parlementaire a diminué – à la façon de mettre en place un dispositif plus efficient.

Ma dernière question porte sur le cinéma. Nombre de cinémas de province connaissent de profondes difficultés et ont besoin de rénovations très importantes. Or, il est rare que des groupes les portent. Cela conduit des collectivités à en assumer la charge, qui est parfois trop lourde.

M. Franck Riester, ministre. Merci à toutes et à tous de vos remarques et vos questions.

La question du mécénat est revenue à plusieurs reprises. Des rapports ont été publiés, notamment par la Cour des comptes, certains d’entre vous se sont émus des montants en jeu et des réductions d’impôts obtenues.

Avec Bercy, le secrétaire d’État en charge de la vie associative et de la jeunesse et la ministre des sports, nous avons voulu trouver des dispositifs qui permettent de conforter la loi de 2003 sur le mécénat, qui est une bonne loi. Nous revendiquons la nécessité d’une contribution du secteur privé, des citoyens comme des entreprises, aux différentes actions philanthropiques, qu’elles relèvent du domaine social, sportif ou culturel. Nous pensons que c’est une très bonne chose et que l’incitation fiscale est saine. Il ne s’agit donc nullement de remettre en cause la loi sur le mécénat.

Cependant, on ne peut pas comme l’opposition le fait parfois, souligner la nécessité de baisser les dépenses publiques et critiquer à chaque fois qu’il y a redéploiement de moyens. Vous ne pouvez pas dénoncer, d’un côté, les dérives du mécénat et en même temps ne pas accepter nos tentatives pour mieux l’encadrer.

Nous avons essayé de trouver des solutions pour répondre à certaines dérives que des experts, des députés, des sénateurs, la Cour des comptes et des études ont pointé du doigt sans casser ce bon dispositif. C’est pourquoi nous ne touchons pas au dispositif en faveurs des dons des personnes physiques. Quant aux entreprises, personnes morales, nous maintenons la même réduction fiscale jusqu’à deux millions d’euros de dons par an et par société – non par groupe, mais par société !

Objectivement, une société qui procède à plus de 2 millions d’euros de dons sur une année ne s’inscrit pas uniquement dans une démarche de réduction de sa fiscalité, elle est aussi animée d’une démarche philanthropique, que je salue. Aussi, est-il concevable que l’État abaisse un peu la réduction fiscale. En revanche, dès 2019, nous avons renforcé la possibilité pour les entreprises, notamment les petites entreprises, d’avoir recours au mécénat en créant un plafond de chiffre d’affaires de 10 000 euros alternatif au plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires. En revanche, nous demandons un effort aux grandes entreprises au-delà de deux millions d’euros de dons par société, parce qu’elles s’inscrivent dans une démarche philanthropique. Je ne vois pas du tout matière à casser le dispositif de mécénat.

En France, 78 entreprises pourraient être concernées ; d’ailleurs, quand on en discute avec leurs dirigeants, nombre d’entre eux comprennent que nous souhaitons améliorer le dispositif de mécénat. J’ajoute que nous maintenons le dispositif très incitatif concernant les trésors nationaux, qui s’accompagne d’une réduction d’impôt de 90 % pour les acquisitions par l’État d’œuvres d’art identifiées comme étant des trésors nationaux, c’est-à-dire les œuvres les plus emblématiques présentes sur le territoire national.

En ce qui concerne spécifiquement Notre-Dame, les promesses de dons s’élèvent à ce jour à 922 millions d’euros, une partie ayant été déjà effectuée pour près de 110 millions d’euros, dont 65 millions ont été reversés, soit directement, soit indirectement à l’État. Comme cela avait été dit et prévu au moment de l’examen de la loi, l’État se fera rembourser les premières dépenses par les fonds de souscription nationale.

En ce qui concerne les investissements, des crédits sont spécifiquement fléchés en faveur des sites patrimoniaux ou des équipements culturels importants mais une partie des investissements seront financés par les réserves des organismes concernés qui seront pour partie utilisées pour ces travaux, comme cela se pratique dans n’importe quelle entreprise.

Toujours s’agissant des monuments historiques, je dirai à M. Larive et à Mme Rabault que l’on ne peut refaire ses calculs et retravailler les budgets, comme vous le faites, sur la base d’hypothèses qui vous sont propres et dont on ignore même les modalités de calcul !

En étudiant sérieusement et précisément les évolutions budgétaires, on s’aperçoit que les crédits de paiement pour la restauration des monuments historiques progresseront en 2020. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Ces crédits sont destinés notamment au petit patrimoine dans les territoires ruraux. Nous faisons ce choix volontariste, que nous avions déjà décidé l’année dernière et qui se poursuivra.

Les crédits en faveur de la création restent stables. Vous ne pouvez pas retrancher le FONPEPS, madame Bazin-Malgras, dans la mesure où il aide directement les entreprises du spectacle vivant à pérenniser leurs emplois et à sortir certaines de leurs équipes de la « permittence ».

S’agissant de l’éducation artistique et culturelle et des différents objectifs fixés pour améliorer encore et toujours l’accès à des artistes, à des œuvres, à la connaissance des arts, à une expression artistique personnelle de nos plus jeunes, nous renforçons notre détermination pour atteindre l’objectif de 100 % de jeunes en contact avec l’éducation artistique et culturelle. Des critères bien précis sont établis. Aurore Bergé s’est vue confier par le Premier ministre une mission visant à mieux définir les objectifs, les principes d’action et les leviers d’une politique artistique et culturelle ambitieuse.

Le ministère est réorganisé à travers la création d’une direction spécifique qui aura vocation à amplifier encore cette politique d’éducation artistique et culturelle, et ce en toute transparence avec le Parlement afin de déterminer ses objectifs et les suivre. Bien sûr, des suivis sont déjà à l’œuvre. Par exemple, 100 % des collèges et lycées profitent de programmes d’éducation artistique et culturelle. Trois quarts des jeunes ont l’occasion, au cours d’une année, de profiter d’un événement ou d’une action d’éducation artistique et culturelle. Si certaines villes ont déjà atteint cet objectif de 100 % EAC, il faut aller plus loin. Pour ce faire, nous créerons un institut spécifique de formation, l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC), installé à Guingamp. Des enseignants, des acteurs de la culture ou des artistes interviennent dans les écoles, dans les lycées et dans les collèges. Ils pourront désormais bénéficier d’une formation spécifique. À cet égard, avec Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer, nous travaillons à la finalisation de cet institut de formation.

Madame Bazin-Malgras, vous avez évoqué les risques de dépassement budgétaire des grands chantiers. Merci d’avoir pointé ce sujet, en effet très important. Nous avons tous connu dans le passé des exemples, tant dans les collectivités territoriales qu’au niveau de l’État, de dépassements budgétaires de chantiers, notamment de grands chantiers. Depuis plusieurs années, le ministère a instauré une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) qui a vocation à se réunir régulièrement et à empêcher les dépassements. Il n’en reste pas moins qu’une épée de Damoclès, en l’espèce l’évolution du coût des travaux, est suspendue au-dessus de nos têtes. Entre la définition des travaux et le lancement des appels d’offres, les prix sont susceptibles d’évoluer. Si parfois nous connaissons de bonnes surprises, il arrive aussi que nous soyons confrontés à des augmentations. Cela dit, je puis vous assurer que la CMPI est très vigilante.

Madame David, merci de vos différentes remarques. J’ai confié une mission à Jean-François Hébert sur l’amélioration des dispositifs de tutelle des opérateurs qui visera à généraliser la signature de contrats stratégiques et de suivre ces derniers d’une façon plus moderne, moins dans le micromanagement que dans une vision d’accompagnement stratégique. À l’instar du musée du Louvre, nous souhaitons donner davantage de moyens et d’autonomie aux opérateurs afin qu’ils gèrent de la meilleure façon possible leur métier, leur équipement, leur institution tout en ayant un contrôle plus fin des missions de service public qui leur sont assignées. Nous aurons l’occasion d’échanger sur les préconisations de M. Hébert en la matière comme sur les équilibres Paris-province. Je ne reviens pas sur mon propos relatif à la déconcentration pour que les décisions soient prises au plus près des territoires.

Il convient toutefois de nuancer les chiffres bruts. En raison de l’histoire, des opérateurs nationaux se sont installés à Paris parce que leur vocation est non seulement nationale mais également internationale. Les montants sont élevés, mais une fois « expurgés » les grands opérateurs nationaux, on s’aperçoit, notamment en ce qui concerne les crédits destinés aux structures du spectacle vivant ou à la création, que la situation est bien plus équilibrée. En ce qui concerne les monuments historiques, nous essayons de déployer un maximum de nouveaux crédits en direction des territoires. En outre, je précise que pour les missions nationales dont les institutions sont installées à Paris, les chiffres sont mentionnés comme étant ceux de Paris alors qu’ils sont utiles au territoire.

La décision de l’installation du CNM n’est pas prise. Ce sera une maison commune à tous les acteurs de la musique ; à cet égard, il faut pouvoir s’y rendre aisément. Je ne dis pas que nous ne nous déplaçons pas facilement à Bordeaux, mais en tout cas, il faut que l’implantation de cette maison commune soit d’un accès pratique, facile, que les gens puissent s’y rendre régulièrement. Dans notre pays assez centralisé, je ne suis pas sûr que Bordeaux soit l’implantation la plus adéquate ; en tout cas, je reste à votre disposition pour étudier ce qui pourrait être délocalisé en termes de service public.

Madame Kuster, je sais que vous êtes très attentive au beau projet de la Cité du théâtre. Nous progressons puisque le marché de maîtrise d’œuvre vient d’être notifié. Il respecte l’enveloppe de 85 millions d’euros, la livraison étant prévue en 2025. La Cité du théâtre sera financée par la voie du mécénat, des crédits budgétaires et par la vente de locaux du Conservatoire. La troisième scène de l’Opéra Bastille qui sera construite permettra, par une opération à tiroirs, de réaliser la Cité du théâtre.

Madame Kuster, on ne peut pas parler de désengagement au détriment des monuments historiques ; c’est tout l’inverse ! Nous enregistrons une augmentation des crédits en faveur des monuments historiques de plus de 7 millions d’euros en crédits de paiement et de plus de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement. Les grands travaux nécessitent au départ beaucoup d’autorisations d’engagement et ensuite des crédits de paiement. Mais ne croyez surtout pas à une quelconque malice ou à un maquillage des chiffres.

Nous allons mobiliser 2 millions d’euros en faveur du plan de sécurité des cathédrales, ce qui, pour autant, ne signifie pas que des budgets spécifiques n’interviendront pas les années suivantes. J’en profite pour rappeler la gestion pluriannuelle des travaux des monuments historiques car les travaux s’étalent souvent sur plusieurs années. Cette gestion pluriannuelle n’intervient pas forcément au niveau du budget général, mais au niveau des budgets des DRAC qui gèrent, projet par projet, et qui élaborent un document budgétaire pluriannuel.

Le Pass culture a été budgété à quasiment 28 millions en 2019. Nous pensons dépenser un petit peu moins de 20 millions sur ces 28 millions – vraisemblablement entre 16 et 18 millions. Là non plus, rien n’est caché. Ces 16 à 18 millions d’euros ont permis beaucoup d’investissements informatiques et le développement de l’application.

Monsieur Larive, je ne vais pas revenir sur vos chiffres ; encore une fois, il n’est pas possible de travailler ainsi. Mais je répondrai à votre question sur les écoles d’art. Nous travaillons avec Jean-Michel Blanquer et surtout Frédérique Vidal sur les territoires, dans les campus, à une plus large coopération et collaboration entre les différentes écoles d’art, mais il est essentiel de reconnaître les enjeux et les spécificités de l’enseignement artistique et des écoles d’architecture. Il existe des filières, des métiers et des diplômes spécifiques, une organisation de l’enseignement spécifique, des statuts des enseignants et une insertion professionnelle spécifiques. Nous souhaitons donc conserver les écoles d’art et les écoles d’architecture dans le périmètre du ministère de la culture. Pour autant, il ne s’agit pas qu’elles soient hors sol ou déconnectées des réseaux d’écoles ou d’universités dans les territoires. Nous y travaillons avec la ministre de l’enseignement supérieur notamment.

Madame Rabault, vous qui êtes connaisseuse des questions budgétaires, je vous dirai qu’il faut arriver à partager les problématiques de façon objective. Nous commençons à attaquer – et nous allons continuer de le faire – la question des redéploiements budgétaires. Nous prenons la décision de redéployer des crédits plutôt que de refuser de faire des choix politiques. En l’occurrence, nous souhaitons redéployer des budgets sans pénaliser les structures auprès desquelles nous prélèverons les financements nécessaires.

Je prends l’exemple du Louvre. Nous abaissons de quasiment 11 millions d’euros la subvention du Louvre. Mais, en parallèle, nous l’accompagnons dans la modernisation de sa gestion des ressources humaines et levons des freins, tel que le plafond d’emplois, qui pénalisait l’organisation du Louvre dans ses temps d’ouverture. Par ailleurs, nous l’accompagnons, si nécessaire, dans des projets novateurs.

Cela me permet de répondre à une question posée par Aurore Bergé sur les dispositifs d’accès à de nouveaux publics. Le Louvre nous a proposé un dispositif de modernisation de son programme visant à toucher de nouveaux publics en ouvrant le samedi soir et en lançant une médiation plus large auprès des lycées publics, dont les élèves viendraient au musée le samedi soir. Lors de la Nuit des musées, nombreux ont été les jeunes qui sont venus au Louvre, après un travail préparatoire réalisé dans leur classe. Nous avons donc accepté d’accompagner le Louvre et c’est ainsi que, grâce à ce dispositif, de nouveaux publics sont venus. Nous avons, en conséquence, accepté que le Louvre mette fin au dispositif d’ouverture gratuite un dimanche tous les deux mois pour lui permettre de réaliser cette nouvelle opération. L’ouverture gratuite le dimanche était surtout utile aux grands opérateurs touristiques, la gratuité abaissant le coût global de leurs voyages. Parallèlement, le Louvre ne trouvait pas de nouveaux publics parce que les gens n’avaient pas envie de faire la queue pendant des heures et d’être noyés dans un flot de touristes ! Pour résumer, grâce à ce dispositif, de nouveaux publics, notamment de jeunes, visitent le Louvre et l’établissement réalise des économies. Nous voulons mettre en place de tels dispositifs avec nos grands opérateurs. Peut-être abaisserons-nous les ressources budgétaires mais nous accompagnerons les opérateurs en allégeant leur gestion au quotidien.

Les budgets du Conservatoire national de musique et de danse de Paris ne baissent pas et dans les tout prochains jours un directeur ou une directrice sera nommé à la tête du conservatoire.

Madame Faucillon, le plan de transformation du ministère est important ; il est le fruit des échanges que l’équipe de direction et moi-même avons pu avoir avec les organisations syndicales et avec les agents, tant en administration centrale que dans les territoires. Tous nous ont dit que l’outil informatique du ministère de la culture posait problème. Après analyse, nous avons pris la décision de regrouper les équipes. Bien sûr, les équipes spécialisées en informatique resteront en région, mais, dès lors que ce sera possible, nous regrouperons les systèmes d’information au sein d’un seul service du secrétariat général du ministère. Le ministère se structurera : un nouveau responsable a été nommé et des moyens seront mobilisés au titre du schéma directeur informatique. Nous allons aussi améliorer la gestion des ressources humaines. Jusqu’à maintenant, les compétences n’étaient pas en cause, mais l’organisation de la gestion des ressources humaines n’était pas optimisée.

La création d’une nouvelle direction était une demande ancienne de plusieurs organisations syndicales qui réclamaient la création d’une direction spécifique de la transmission et de la démocratisation. Elle aura vocation à faire émerger des innovations, de mieux comprendre ce qui se passe en matière d’innovation, de recherche, de nouvelles expériences, de nouveaux lieux sur l’ensemble du territoire. Outre la transmission et la démocratisation culturelle, cette direction aura en charge la recherche et l’innovation, notamment pourra mieux étudier les tiers-lieux, qui méritent un accompagnement spécifique.

Les micro-folies peuvent être installées dans ces tiers lieux. La micro-folie est un musée numérique qui, en plus d’offrir un accès à des œuvres de qualité numérique exceptionnelle, permet la rencontre avec des publics, avec des artistes, puisqu’il propose un lieu d’expression artistique, un fablab, un dispositif de réalité virtuelle, un lieu de convivialité. Bref, c’est un lieu qui autorisera à des personnes qui, bien souvent, ont le sentiment que les offres culturelles ne sont pas pour elles de se rendre dans un tiers-lieu, une bibliothèque, une salle municipale, un théâtre, un cinéma pour avoir accès à ces œuvres, à une expression artistique, à un fablab. C’est aussi un lieu de rencontres entre différentes personnalités et différentes générations. J’ai visité des micro-folies où des associations d’aînés faisaient de la médiation auprès des jeunes pour leur présenter les œuvres numériques.

Les tiers-lieux peuvent également recevoir des artistes et des acteurs de la culture, comprendre des salles de spectacles ou des ateliers d’artistes, auxquels des restaurants et des bars viennent se greffer. Ce sont des lieux où se mêlent la création, la diffusion de spectacles, l’exposition d’œuvres, la médiation, des lieux de convivialité sur des sites de divers types, partout sur le territoire. Il nous appartient également de trouver des réponses pour accompagner la création et la diffusion de ces lieux spécifiques, sans remettre en cause notre politique en faveur des lieux labellisés, qui sont la force aujourd’hui de l’offre culturelle nationale et locale.

M. Stéphane Testé. Je reviens sur l’élargissement progressif des horaires d’ouverture des bibliothèques via le plan Bibliothèque dont vous avez rappelé que le budget était en hausse pour 2020.

Nos 16 500 bibliothèques sont les actrices d’un service public de proximité, à même de garantir l’égalité d’accès à la culture que les Français attendent, mais l’accès aux bibliothèques pâtit cependant de leurs horaires d’ouverture, souvent inadaptés au rythme de vie de nos concitoyens.

Le plan Bibliothèques, lancé suite au rapport Orsenna-Corbin, avait pour double ambition d’ouvrir plus largement les bibliothèques, notamment le soir et le week-end, et d’offrir davantage de services.

Au titre du premier volet, il fallait convaincre les collectivités d’ouvrir des bibliothèques, via un soutien financier de l’État pour pallier leurs budgets contraints. Pouvez-vous nous indiquer combien de collectivités ont été soutenues en 2018 et en 2019 dans l’extension des horaires de leurs bibliothèques et combien envisagez-vous d’en soutenir en 2020 ?

Dans la continuité du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, il est à présent nécessaire de mettre en œuvre le second volet pour que ces bibliothèques offrent plus de services. Pouvez-vous nous confirmer qu’un soutien de l’État est bien prévu en la matière dans le budget 2020 et de quelle manière il se caractérise ?

M. Franck Riester, ministre. En 2020, 400 collectivités seront accompagnées contre 230 en 2018. 95 millions d’euros seront mobilisés l’année prochaine pour la construction de bibliothèques, l’élargissement des horaires et la mise en place de services complémentaires dans les bibliothèques.

Mme Emmanuelle Anthoine. Je souhaite, quant à moi, revenir sur le plan ministériel « Culture près de chez vous » qui vise à privilégier la circulation des œuvres exposées à Paris plutôt que d’encourager la création dans les territoires. Cette approche ne permettra pas de sortir les territoires ruraux de la ségrégation culturelle dont ils souffrent. Votre ministère relève d’ailleurs qu’il subventionne à hauteur de 139 euros chaque habitant de l’Île-de-France et seulement à hauteur de 15 euros les autres citoyens de notre pays.

Le projet de loi de finances prévoit de transférer 7,91 millions d’euros de crédits centraux vers les services déconcentrés, mais la DRAC d’Île-de-France reste la principale bénéficiaire de ce transfert. Quelle action budgétaire forte proposez-vous pour rééquilibrer les crédits de votre ministère en faveur des territoires ?

M. Franck Riester, ministre. Il existe, en effet, un déséquilibre lié à l’histoire et à l’installation d’institutions à Paris. L’étude de l’inspection générale des affaires culturelles relève l’importance des budgets attribués à Paris, si ce n’est que les institutions ont une action sur l’ensemble de la France, pas plus à Paris qu’ailleurs. Il convient donc d’analyser ces chiffres attentivement.

Par ailleurs, des établissements publics et des opérateurs de dimension nationale interviennent sur tout le territoire. Je pense au Louvre et à l’Opéra national de Paris dont le rayonnement dépasse largement Paris. Une fois que l’on soustrait les crédits de ces gros opérateurs nationaux installés à Paris, on s’aperçoit que les différences de moyens ne sont pas si importantes entre la région parisienne et les autres régions. Pour autant, il reste des différences. C’est la raison pour laquelle, par exemple, sur le plan de la restauration des monuments historiques, nous abondons chaque année un peu plus le fonds pour les petites communes de moins de 2 000 habitants. Avec la montée en puissance de la déconcentration, nous déconcentrerons 28 millions d’euros de moyens complémentaires en faveur des régions. Nous sommes mobilisés pour opérer un rééquilibrage, mais attention aux comparaisons entre la région parisienne et les autres régions. L’analyse est bien plus complexe qu’il n’y paraît.

M. Bruno Fuchs. Je me félicite de l’augmentation de ce budget de la culture et du fait qu’il permettra de renforcer l’ensemble des actions, mais n’oublions pas que l’offre culturelle et l’ensemble de la création artistique participent au rayonnement de la France, particulièrement dans l’espace francophone.

Je me félicite également du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts. D’un point de vue budgétaire, la francophonie relève également du ministère des Affaires étrangères. Au-delà du volet budgétaire, avez-vous imaginé l’ensemble de vos actions, non pas uniquement dans l’espace français, mais également comme facteur de rayonnement de la France, dans un espace beaucoup plus large, notamment celui de la francophonie ?

M. Franck Riester, ministre. Merci de rétablir un certain nombre de vérités sur l’évolution du budget qui est à la hausse.

Les actions de la francophonie font, en effet, souvent l’objet d’un partenariat avec le ministère des Affaires étrangères. Nous avons beaucoup travaillé avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Je citerai le dictionnaire des francophones qui est un exemple du travail de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. La francophonie est multiple et diverse et son vocabulaire se différencie selon les zones géographiques. Aussi avons-nous pris la décision de créer un dictionnaire des francophones ; il est numérique et collaboratif, conçu par et pour les francophones. C’est un bel exemple qui permettra de reconnaître les nuances de la francophonie et de contribuer à un sentiment d’appartenance à une même communauté dans le monde.

Mme Constance Le Grip. Je voudrais revenir sur le mécénat. J’ai été très attentive à votre exercice de solidarité gouvernementale mais quand même ! Un rapport sur le mécénat a été commandé par le Premier ministre à nos collègues Mmes El Haïry et Moutchou, dont nous n’avons pas encore les conclusions, et le dispositif en faveur du mécénat d’entreprise subit un coup de rabot à l’article 50 du projet de la loi de finances.

Nos interrogations fortes sont partagées par la Fondation du patrimoine, par l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) et par France générosités. Une table ronde a été organisée la semaine dernière par la commission des affaires culturelles. Nous ne pouvons pas nous contenter des explications que vous avez fournies à ce stade, même si, encore une fois, je salue votre solidarité gouvernementale.

Cela me permet de faire le lien avec Villers-Cotterêts. Tout ce qui est actuellement budgété ne forme qu’une partie de la rénovation et de la restauration du château, on sent bien qu’il faut aller beaucoup plus loin. Où en sommes-nous des projets pour compléter la restauration ? Il est uniquement prévu de restaurer le logis royal et le Jeu de paume. Quid des projets hôteliers et autres ? Tout cela reste très flou.

M. Franck Riester, ministre. Ce n’est pas flou du tout !

Dans un gouvernement, la solidarité est essentielle. S’il n’y en avait pas, vous me le reprocheriez. Merci donc de reconnaître l’expression d’une solidarité gouvernementale, qui ne s’applique pas spécifiquement à ce dossier. Ce que nous proposons permet de répondre à un grand nombre de remarques, y compris venant des rapports que vous avez évoqués. Des groupes commerciaux utilisent largement cette réduction d’impôt. Le dispositif permettrait de répondre à vos remarques justifiées, tout en ne pénalisant pas la très grande majorité des entreprises qui ont recours au mécénat. Selon les simulations, seules 78 entreprises seront impactées. Lorsque l’on s’entretient avec leurs dirigeants, ceux-ci nous disent qu’ils continueront de donner parce qu’ils sont dans un état d’esprit philanthropique. Ils sont satisfaits des réductions d’impôts dont ils bénéficient, mais n’en font pas un préalable.

Il convient de faire bon usage de l’argent public. Vous êtes les premiers, au groupe Les Républicains, à demander à bien le gérer. Accompagnez-nous donc dans cette bonne gestion de l’argent public plutôt que de donner le sentiment que nous remettons en cause le mécénat, ce qui n’est pas le cas. Nous ne remettons pas en cause le mécénat ; il n’en reste pas moins que nous pouvons affiner les dispositifs pour une meilleure efficacité et une meilleure gestion de l’argent public.

Mme Constance Le Grip. Nos inquiétudes seraient-elles donc sans fondement ?

M. Franck Riester, ministre. Oui, je le pense et il est inutile d’alimenter les inquiétudes.

Mme Constance Le Grip. Nous les relayons !

M. Franck Riester, ministre. On les crée aussi en les relayant.

S’agissant du château de Villers-Cotterêts, tout est transparent. J’ai livré les chiffres, les travaux sont lancés, le Centre des monuments nationaux (CMN) gère le chantier et une étude a été confiée à Jean d’Haussonville pour accompagner la création du projet global de Villers-Cotterêts.

M. Stéphane Claireaux. Dans le cadre de la préservation du patrimoine, le tourisme ultramarin s’oriente aujourd’hui vers un tourisme de sens. Il instaure des circuits axés sur le culturel en mettant plus largement en valeur le patrimoine, les cultures et les identités des territoires d’Outre-mer.

Grâce au Loto du patrimoine, des porteurs de projets d’Outre-mer ont été sélectionnés et ont reçu une aide financière qui leur permet de préserver et de restaurer des éléments de notre patrimoine ultramarin, à l’instar du phare de l’Île aux Marins ou de la Maison du pêcheur, chez moi, à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce patrimoine atteste souvent d’une histoire, d’une identité et d’une culture locales très riches, propres à chaque territoire ; il atteste aussi du fait français au travers des siècles sur trois océans.

Aussi par rapport au programme 175, dans le contexte d’un budget de la culture en hausse, quelles actions l’État et votre ministère envisagent-ils de mener afin de mieux articuler les politiques patrimoniales au profit du tourisme culturel dans nos Outre-mer ?

M. Franck Riester, ministre. Nous travaillons évidemment en lien étroit avec les directions des affaires culturelles installées dans les Outre-mer, également avec la direction générale du patrimoine sur la reconnaissance de pratiques culturelles, à la fois matérielles et immatérielles. Un certain nombre de pratiques culturelles ultramarines ont été reconnues. Quatorze inscriptions sont en cours à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France et nous constatons une dynamique des mesures de protection d’immeubles au titre des monuments historiques qui se traduit par une augmentation de ces mesures de 55 % entre 2013 et 2017, alors que la tendance nationale était plutôt à la réduction. Je me suis moi-même rendu Outre-mer, dans les Caraïbes, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane pour visiter des sites patrimoniaux qui nécessitaient des restaurations. Nous sommes donc mobilisés en faveur du patrimoine dans les Outre-mer.

Mme Béatrice Descamps. Merci, monsieur le ministre, de votre intervention et de votre volonté, que je crois sincère, de vouloir démocratiser la culture, mais il y a beaucoup à faire !

Ma question portera sur les écoles supérieures d’art et de design qui œuvrent à développer et à soutenir la recherche artistique. Nous connaissons toute leur importance mais aussi leurs besoins. Aujourd’hui, se pose la question de leur financement. Hier, j’ai présenté, dans le cadre de la mission Recherche et enseignement supérieur, un amendement qui a reçu un accueil très encourageant sur le fond, mais qui a été rejeté, considérant, si j’ai bien compris, que ce sujet relevait plutôt de la mission Culture que de la mission Recherche. Quelle est votre position sur ces écoles, monsieur le ministre, et sur le financement de leur recherche ?

M. Franck Riester, ministre. Les écoles d’art et les écoles d’architecture forment pour nous une priorité. Je ne considère pas qu’il existe un problème de financement de ces écoles. C’est la nuance que j’apporte à votre propos. Pour autant, on peut toujours rechercher des dispositifs visant à renforcer ces écoles d’art et d’architecture. J’étudierai votre amendement attentivement.

Mme Florence Provendier. En septembre dernier, Le Temps des cerises à Issy-les-Moulineaux a rejoint les micro-folies, devenant ainsi le premier musée numérique des Hauts-de-Seine et le cinquante-huitième membre du réseau.

Sachant que les micro-folies peuvent se décliner sous diverses formes en fonction des spécificités des territoires et que vous venez de réaffirmer l’ambition de 1 000 créations à échéance 2022, pourriez-vous nous confirmer si les 3 millions d’euros prévus au budget couvrent la seule année 2020 ou la période allant jusqu’à 2022 ? De même, pourriez-vous préciser les critères d’allocation des ressources, sachant que chaque projet peut être soutenu au maximum à hauteur de 150 000 euros ?

M. Franck Riester, ministre. Oui, les 3 millions d’euros sont prévus pour 2020. J’ajoute qu’il s’agit de la partie relative à l’accompagnement du dispositif de base et aux droits d’auteur, auxquels s’ajoutent des budgets complémentaires qui viennent du ministère de la cohésion des territoires. Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie sont très mobilisés sur ces micro-folies. Des budgets complémentaires viennent donc accompagner les achats de matériel ; ces aides sont accordées au cas par cas en lien avec la préfecture, la DRAC et La Villette, l’opérateur du ministère de la culture qui gère le développement des micro-folies.

M. Frédéric Reiss. Après les nombreuses questions sur le sujet, je voudrais, à mon tour, vous interroger sur l’avenir du riche patrimoine de la France. Nous nous demandons s’il n’y aurait pas une réelle sous-budgétisation en matière de patrimoine. Notre groupe insiste sur ce point, car nous éprouvons des craintes au sujet de la Réunion des musées nationaux et des travaux nécessaires au Grand Palais ou au château de Villers-Cotterêts. J’ai bien noté, monsieur le ministre, que la CMPI est vigilante mais quelle sera la réaction de l’État non seulement si des travaux dépassent l’enveloppe allouée mais surtout si les délais ne sont pas respectés ?

Suite à l’incendie de Notre-Dame, il fallait afficher une enveloppe pour la mise en sécurité des cathédrales. 2 millions d’euros de financement seront-ils suffisants pour atteindre l’objectif de mise en sécurité, non seulement des cathédrales, mais également de nombreux autres monuments historiques ?

M. Franck Riester. Le budget des monuments historiques est en augmentation. Je l’ai dit, un point spécifique porte sur les petites interventions dans les territoires. Mais s’agissant des grosses opérations, des moyens sont mobilisés dans les communes de moins de 2 000 habitants. Nous avons recours au programme d’investissements d’avenir qui s’ajoute aux budgets classiques du ministère de la culture, comme c’est le cas pour le château de Villers-Cotterêts et le Grand Palais. La volonté est affirmée d’investir dans les territoires en matière de monuments historiques.

Le Loto du patrimoine ajoute des moyens aux budgets. Le Président de la République a pris la décision d’organiser le Loto du patrimoine en demandant à Stéphane Bern d’en assumer la charge. Le dispositif rapporte quelque 25 millions d’euros, sans compter l’abondement de l’État. C’est là une très belle initiative qui permet de répondre notamment à des dossiers d’immobilier et de sites en péril qui ne sont pas toujours classés au titre des monuments historiques.

Pour éviter les dépassements de budget et les délais des grands travaux, nous ferons tout, et moi le premier, pour rester dans les limites imposées en nous aidant de différents dispositifs et procédures et d’équipes dédiées. Il est arrivé, par le passé, que des personnes compétentes soient dépassées mais nous allons essayer de tenir les budgets et les délais. Nous serons transparents avec vous. J’ai été maire pendant dix ans et je sais que l’on n’est jamais à l’abri de tels inconvénients, mais on essaye toujours de s’organiser en conséquence afin de se donner le maximum de chances pour que cela ne se produise pas, mais seul l’avenir nous le dira ! Quoi qu’il en soit, nous respecterons la transparence.

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le ministre, le comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 a décidé d’expérimenter un budget intégrant la question de l’égalité, piloté par la direction du Budget et le service des droits des femmes et de l’égalité.

Comme vous le savez, notre assemblée examine ce jour le budget de la France pour 2020 sur un peu plus de 150 programmes budgétaires. Seuls cinq se sont engagés dans la démarche et un seul est allé jusqu’au bout, celui de la politique de la ville.

Pour ce qui concerne la culture, deux programmes ont commencé à intégrer cette dimension : le programme Création et le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. La direction générale de la création artistique s’est engagée dans la démarche ministérielle d’observation et de collecte de données relatives à l’égalité.

Cependant, si les travaux pour intégrer la question de l’égalité dans le budget de la culture ont bien démarré dans nombre de ministères – nous avons reçu le document sur la politique transverse – il faut cependant aller plus loin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur le fait qu’un budget de la culture verra le jour sur la question sensible du genre ?

M. Franck Riester, ministre. Oui, nous y sommes très sensibles. Les différentes directions y travaillent. Agnès Saal est spécifiquement dédiée à ces questions au sein du ministère. Avec ma collègue Marlène Schiappa, nous avançons en ce sens. Le processus est long mais très utile pour structurer et déployer des moyens spécifiques sur ce sujet essentiel.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le ministre, disposez-vous d’un bilan du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) indiquant les montants dédiés à la culture ? Vu de mon département, j’ai l’impression que la préfecture n’a pas versé grand-chose à la culture.

Je voudrais revenir sur le Louvre dont le budget est amputé de 10 millions d’euros, ce qui représente plus de 10 % de son budget. J’entends bien ce que vous indiquez sur l’expérimentation d’une ouverture le samedi soir. En 2015, j’avais proposé un amendement qui portait sur l’Arc de Triomphe, via le CMN, pour élargir les horaires d’ouverture et retirer le plafond d’emplois existant. Je suis donc parfaitement d’accord avec ce que vous entreprenez. Néanmoins, je trouve que 10 millions d’euros, c’est beaucoup. Amputer un établissement de 10 % de son budget…

M. Franck Riester, ministre. Non.

Mme Valérie Rabault. Si on passe de 96 à 85 millions.

M. Franck Riester. Il ne s’agit pas du budget.

Mme Valérie Rabault. Les chiffres ne mentent pas. L’amputation est énorme !

M. Franck Riester, ministre. Les chiffres ne mentent pas, mais appelons un chat un chat. Le budget de l’établissement ne se réduit pas à la subvention. Il est question ici de 10 % de la subvention, non de 10 % du budget. Tout cela a été fait en concertation avec le Louvre et tout cela est fait, non pour pénaliser le Louvre mais pour lui permettre, en s’organisant différemment, de trouver des ressources complémentaires et d’être mieux organisé pour mieux accompagner les publics.

Je ne dispose pas des éléments relatifs au FDVA mais le bilan est intéressant. J’étudierai la question.

Mme Fabienne Colboc. Merci, monsieur le ministre, pour l’ensemble des perspectives que vous venez de tracer, qui sont en hausse pour l’année 2020 au titre de la mission Culture.

Ma question portera sur le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Vous avez déjà répondu sur les actions culturelles en faveur des publics dans les territoires, mais j’aurais voulu évoquer le plan « Culture près de chez vous », un bon exemple d’opération qui participe à la démocratisation de la culture et qui est particulièrement apprécié par les territoires ruraux. C’est le cas dans ma circonscription, où l’écomusée du Véron a saisi l’opportunité d’accueillir une œuvre de Max Ernst. Cette action se poursuivra-t-elle ?

En ce qui concerne la réforme du mécénat, notamment pour les TPE-PME, quel accompagnement pourriez-vous envisager pour les porteurs de projets ou structures afin qu’ils puissent développer et s’approprier ce mode de financement ?

Je terminerai par une remarque sur les écoles d’art territoriales : je sais que nous allons pouvoir poursuivre le travail ensemble sur la mission que j’ai menée avec Michèle Victory. Je vous en remercie.

M. Franck Riester, ministre. Merci beaucoup, madame la députée, de votre excellent rapport. Nous y travaillons. Nous en avons parlé hier encore au sein du Conseil des territoires pour la culture avec les représentants des différentes associations d’élus et la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC). Les choses avancent. Nous pensons qu’il faut absolument travailler en concertation avec les collectivités, pour que nous comprenions leurs problématiques et qu’elles comprennent les nôtres et entrer dans le détail de façon très opérationnelle. De ce point de vue, votre rapport y concourt. Nous continuons d’avancer ensemble.

Nous poursuivons le principe du plan « Culture près de chez vous ». Mais je me méfie de ces outils trop marketés, tous ces programmes avec des noms qui font que l’on finit par s’y perdre ! En tout cas, les opérateurs, notamment les grands musées qui sont en charge des collections nationales, ont vocation à faire circuler les œuvres sur l’ensemble territoire. Nous savons très bien que les choses ne sont pas simples pour certains musées : c’est compliqué en termes de sécurité car il faut être en mesure de conserver des œuvres de grande valeur. Pour autant, nous sommes déterminés à la circulation de ces œuvres. J’étais présent à l’inauguration du centre de conservation et de restauration du Louvre à Liévin. Le Louvre est l’un des grands opérateurs qui fait circuler ses œuvres, restaurées ou non, dans tous les musées de France, voire d’Europe.

M. Pascal Bois. Monsieur le ministre, j’avais l’intention de vous poser la même question sur le plan « Culture près de chez vous ». Merci d’avoir répondu.

Mon autre question concerne la direction générale de la création artistique qui travaille actuellement à la définition de nouveaux critères pour le subventionnement des festivals, dont les montants varient énormément entre eux.

À l’instar de cet exemple, est-il envisageable d’en faire autant pour progresser en termes d’équité territoriale s’agissant des concours de l’État en faveur des lieux de création de spectacles vivants et éviter la trop grande concentration des crédits de ces derniers ? Vous avez déjà répondu d’une certaine façon, mais serait-il possible d’avoir un peu plus d’explications ? Je vous en remercie et vous félicite de l’augmentation du budget dans une période contrainte.

M. Franck Riester, ministre. Les festivals sont une richesse exceptionnelle en matière artistique, notamment en ce qui concerne le spectacle vivant, mais bien des festivals souffrent aujourd’hui et nous devons donc réfléchir à leur avenir en partenariat avec les collectivités territoriales, qui en sont les premiers partenaires. Nous allons y travailler, notamment avec le Centre national de la musique.

Mme Jacqueline Dubois. Monsieur le ministre, comme mes collègues, je me félicite de constater que le budget de votre ministère est en hausse, preuve de l’importance que notre majorité accorde à la culture.

Élue d’un territoire rural touristique à la richesse patrimoniale reconnue, je souhaite souligner l’effectivité de la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Par exemple, le fonds incitatif à destination des collectivités qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour la restauration et la mise en valeur de biens inscrits ou classés a permis, en deux ans, la réalisation de plus de 230 opérations pour des projets qui n’auraient pas pu démarrer, faute de moyens suffisants.

En 2020, ce fonds incitatif est augmenté de 5 millions d’euros. De plus, il y a un mois, dans le cadre du plan « Nos campagnes territoire d’avenir », le Premier ministre a annoncé le lancement d’un fonds d’ingénierie Patrimoine pour soutenir les projets d’investissement touristique. Pouvez-vous nous dire comment sera réalisée la sélection des projets ?

M. Franck Riester, ministre. Le Premier ministre a souhaité lancer une mission qu’il a confiée à Philippe Augier, maire de Deauville. Cette mission vise à identifier les sites patrimoniaux ayant un véritable potentiel touristique, afin d’accompagner les collectivités territoriales qui en sont les propriétaires pour bâtir des projets touristiques ambitieux et restaurer le patrimoine tout en lui trouvant un usage touristique. Cela se réalisera par le partage de l’ingénierie et la mise en contact avec des investisseurs. Je pense à des chaînes d’hôtels. Dix sites seront ainsi sélectionnés par une commission que présidera Philippe Augier. Si ce projet s’avérait utile, il est possible que ce service continue à être proposé aux collectivités pour les accompagner dans la restauration de sites patrimoniaux remarquables à vocation touristique.

M. Bertrand Sorre. Je voudrais, à mon tour, saluer la hausse du budget de la culture, avec notamment la volonté très clairement affichée de développer les micro-folies et le soutien accru au plan Bibliothèques. Il existe des territoires éloignés des salles conventionnées où, pourtant, grâce à la volonté des collectivités locales, l’offre culturelle existe, notamment dans des tiers-lieux qui, comme vous le savez, favorisent une démocratisation de la culture.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer s’il existe une cartographie de ces tiers-lieux et s’il entre dans vos objectifs et dans les capacités budgétaires du ministère d’accompagner mieux et durablement ces différents tiers-lieux ?

M. Franck Riester, ministre. Il n’existe aucune cartographie précise. La nouvelle direction aura précisément pour mission, en lien avec les directions métiers – la direction générale de la création artistique, la direction générale du patrimoine – d’identifier ces lieux et de les connaître pour ensuite procéder à un partage des bonnes pratiques. Nous serons alors en mesure, via les DRAC, d’accompagner efficacement les différentes collectivités qui voudraient bâtir ces tiers-lieux. Nous savons que se posent souvent des problèmes d’assurance, de sécurisation, des problèmes juridiques. Une telle expertise permettra d’aider nombre de collectivités et d’acteurs culturels qui ont des idées, qui ont envie de bouger et de créer mais qui ne savent pas toujours faire ni n’ont les moyens pour le faire.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le ministre.

Nous en venons maintenant à la discussion générale sur la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez cette année revêt une importance particulière, car 2020 est une année charnière pour presque tous les acteurs concernés par la mission Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

L’activité législative récente a, en effet, été particulièrement riche pour notre commission comme pour le secteur de la presse. Je pense, bien sûr, à la loi sur les droits voisins dont l’entrée en vigueur intervient précisément aujourd’hui, mais aussi à celle sur la modernisation de la distribution de la presse. C’est un secteur qui subit de plein fouet les effets que peut avoir un monde numérique non régulé, qui l’empêche de tirer tous les fruits qu’il est en mesure d’offrir.

Le budget accompagne cette indispensable mutation autant que l’état de nos finances publiques le permet. Ainsi, l’Agence France-Presse, dont je rappelle qu’elle est un acteur incontournable au plan international, doit être plus présente dans le domaine de la vidéo et de la lutte contre les fausses informations ; des financements supplémentaires ont pu être dégagés depuis l’an dernier pour permettre sa transformation et assurer une meilleure compensation de ses missions d’intérêt général.

Presstalis, autre acteur indispensable à l’écosystème de la presse, notamment quotidienne, fait également l’objet d’une aide particulière encore cette année. Pour autant, la nouvelle présidence, nommée il y a quelques semaines, aura aussi à connaître une situation d’endettement qui pose toujours la question de l’avenir de l’entreprise.

Par ailleurs, même si cela ne concerne pas directement les crédits dont votre ministère a la charge, le Gouvernement a tiré les conséquences de la loi que nous avons votée sur la distribution de la presse en augmentant les crédits de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui en sera désormais le régulateur. Je constate d’ailleurs avec satisfaction que, face à une situation très urgente, l’ARCEP n’a pas attendu d’avoir effectivement des moyens supplémentaires pour endosser son nouveau rôle et convoquer rapidement les acteurs de la distribution de la presse ; ils se réuniront le 21 novembre prochain.

Même si les aides à la presse sont maintenues à un niveau identique à celui de 2019, je souhaiterais tout de même que l’État puisse fournir un effort supplémentaire à destination des marchands de presse, notamment pour accompagner la réforme de la distribution de la presse. En effet, s’ils bénéficient aujourd’hui d’une aide à la modernisation de leurs espaces de vente, son montant paraît trop faible pour susciter des projets de rénovation d’une ampleur suffisante. Aussi, j’aimerais pouvoir recueillir l’avis du ministre sur une proposition tendant à augmenter cette aide pour l’année 2020, voire pour 2021 – étant entendu que cette augmentation serait compensée à due concurrence par une baisse de cette même aide les années suivantes, de sorte à ne pas peser sur le budget de l’État. Je crois que cette mesure permettrait réellement de « booster » les projets de rénovation chez les marchands de presse, d’améliorer l’expérience client, de favoriser les ventes, et donc la presse.

Je souhaite également vous interroger, monsieur le ministre, sur l’aide que devait apporter la puissance publique aux marchands de presse ayant subi des dégradations en marge des manifestations des Gilets jaunes : Leur a-t-elle été versée ?

La musique constitue également une priorité visible du Gouvernement au travers des choix budgétaires qu’il a faits pour 2020. Je pense en particulier au Centre national de la musique, récemment créé – merci en particulier à notre collègue Pascal Bois ! – et qui est doté de 7,5 millions d’euros de mesures nouvelles ; elles lui permettront de mettre l’accent sur la création mais également sur l’internationalisation de nos talents.

À ce sujet, il me semble que le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique pourrait être mieux calibré pour soutenir l’exportation de la production française. Le critère de francophonie freine notamment la production de titres susceptibles de s’exporter. Il faudrait, sur ce point, permettre aux plus petits producteurs de bénéficier du crédit d’impôt même lorsque la part francophone de leur production n’atteint pas les 50 % requis. Je proposerai un amendement en ce sens en séance publique, sur les articles non rattachés, mais je souhaiterais d’ores et déjà savoir si cette idée destinée aux très petites entreprises pourrait recueillir de votre part un avis favorable.

S’agissant du livre, je me réjouis tout d’abord que 2020 soit une année dédiée à la bande dessinée, dont l’organisation, sur l’ensemble des territoires, a été confiée au Centre national du livre (CNL). Mais je souhaite profiter de cette intervention pour attirer votre attention sur les enjeux que rencontre notamment la Bibliothèque nationale de France, dont les marges de manœuvre financières – malgré un effort non négligeable cette année – ne lui permettent pas de réaliser en toute sérénité les travaux qui s’imposent ; je pense notamment au site de Tolbiac mais également, à moyen terme, à la nécessité de trouver un nouveau site de conservation.

Autre point, j’aimerais appeler votre attention sur l’action consacrée à la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT) dont aucune évaluation n’a été réalisée et qui, à mon sens, relève davantage de la coopération internationale que de la mission Médias, livre et industries culturelles. J’imagine que vous aurez l’occasion, au cours de cette audition, de revenir sur la question de la CIRT et de l’évaluation de ses actions.

En ce qui concerne l’audiovisuel, là aussi, l’activité législative de 2020 s’annonce particulièrement riche. Plusieurs dispositions du projet de loi de finances ont trait à la souveraineté culturelle française. Vous avez insisté sur ce point. Tout cela annonce d’ailleurs la réforme audiovisuelle à venir. Je pense en particulier à la réforme des taxes affectées au CNC, qui est une première pierre à l’édifice de rééquilibrage des contributions des acteurs.

Sur ce sujet, plusieurs remarques. D’abord, a-t-on réellement intégré l’ensemble des acteurs concernés ? Qu’en est-il des réseaux sociaux qui diffusent des vidéos et qui ne sont pas touchés par la taxe dite YouTube ?

Une remarque sur le taux fixé à 5,15 % pour la taxe sur les services de télévision applicable aux éditeurs (TST-E) et la taxe sur les vidéogrammes (TSV) : il est plutôt très bien accueilli par l’ensemble des acteurs, mais j’aimerais avoir votre regard sur l’évolution de ce taux, notamment dans une perspective pluriannuelle.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur la définition même de l’assiette taxable. Comment faire pour que sa définition aille dans le sens d’une juste répartition de la contribution des acteurs ? Comment éviter que les grands acteurs du numérique n’exploitent nos failles fiscales pour minorer leur impôt ?

Un autre point porte sur l’abattement fiscal. En effet, au cours des auditions que j’ai menées, j’ai pu constater que les économies annoncées, grâce à la baisse de la TST-E, allaient toucher principalement les grandes chaînes, mais que les petites chaînes allaient souvent, in fine, voir leur taxation augmenter. Ne pensez-vous donc pas que la diminution de l’abattement pourrait avoir des effets négatifs eu égard à l’esprit de la réforme ?

Enfin, quel regard portez-vous sur la proposition des acteurs de vidéo à la demande (VOD) à l’acte, qui souhaiteraient bénéficier du même abattement que les loueurs de supports physiques ? Cette demande mérite, je crois, d’être étudiée, car la VOD à l’acte est loin de connaître les mêmes évolutions économiques que la VOD par abonnement.

Je souhaiterais également attirer votre attention sur un sujet qui m’est cher et qu’il ne faut pas sous-estimer : le soutien au jeu vidéo. Il revêt plusieurs formes : le fonds d’aide au jeu vidéo, les garanties accordées par l’IFCIC ou encore les investissements en fonds propres via Bpifrance.

Il est indispensable de porter l’accent sur ce qui représente la première industrie culturelle française avec près de cinq milliards d’euros de chiffre d’affaires. Je souhaite souligner combien le crédit d’impôt pour le jeu vidéo a un effet positif pour l’ensemble de la filière et, en même temps, marquer la nécessité de le faire évoluer, notamment pour y intégrer des dépenses de marketing et de promotion qui permettent aux œuvres françaises d’attirer l’attention de l’ensemble du monde.

Le projet de loi de finances tire aussi les conséquences des économies de l’audiovisuel public, grâce à une diminution du montant de la CAP qui est demandée aux Français. Les économies ne retournent pas au budget de l’État mais atterrissent dans les poches des contribuables. Le montant est faible mais inaugure un changement de paradigme. Nous sommes à mi-chemin de l’économie de 190 millions d’euros sur l’audiovisuel public. Pour autant, comment peut-on mesurer la façon dont les économies sont effectivement réalisées ? On voit que, pour certaines sociétés, ces économies ont un impact direct sur leur capacité de diffusion – je pense en particulier à France Médias Monde et TV5 Monde – ou sur leurs programmes – des rediffusions plus nombreuses sont ainsi à craindre – alors que nous voudrions au contraire qu’elles découlent de réformes structurelles et en particulier d’une réduction des dépenses de fonctionnement. Comment, monsieur le ministre, les spectateurs, les usagers de ce service public, sont-ils pris en compte dans le plan de transformation de l’audiovisuel public ?

Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances. Chers collègues, je vous remercie de m’accueillir en commission des Affaires culturelles pour examiner les crédits des programmes 180 et 334 de la mission Médias, livre et industries culturelles ainsi que du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, du projet de loi de finances 2020, qui ont été votés cette nuit en commission des Finances.

L’ensemble des crédits atteint 4,3 milliards d’euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l’audiovisuel public. J’aimerais porter trois points à votre attention.

Le premier concerne la cohérence de la budgétisation du dispositif d’aide à la presse. En effet, il me semble problématique que l’aide au transport postal soit budgétisée sur la mission Économie et non sur la mission Médias. Une telle maquette budgétaire nous fait perdre en lisibilité ; or, je pense qu’il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble de la politique publique de soutien au secteur de la presse.

Il nous a été indiqué qu’une discussion interministérielle aurait lieu à ce sujet en 2019, mais rien n’a changé dans ce projet de loi de finances 2020. La commission des Finances a voté hier un transfert de cette ligne budgétaire de la mission Économie vers la mission Médias pour une meilleure cohérence de la maquette budgétaire. Pouvez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, votre position sur ce problème récurrent qui nuit à la lisibilité et au suivi du dispositif d’aide à la presse ?

J’en viens à la budgétisation du Centre national de la musique qui a pour objectif de permettre un pilotage ambitieux et stratégique de la politique musicale en France. Je salue votre engagement pour la création de ce centre, mais mon inquiétude porte sur le montant prévu de mesures nouvelles. En effet, seulement 7,5 millions supplémentaires ont été budgétés en 2020 pour financer le CNM alors que nos deux collègues – Pascal Bois, que je salue, et Émilie Cariou – recommandaient dans leur rapport de préfiguration une budgétisation de 20 millions par an. Il me semble – vous l’avez évoqué en propos liminaire – qu’une montée en puissance du financement est prévu mais j’aimerais avoir un engagement de votre part sur ce point et, si possible, que vous nous transmettiez le calendrier envisagé.

Enfin, j’aimerais dire quelques mots sur le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. L’année 2020 et la deuxième année du plan d’économies appliqué aux sociétés de l’audiovisuel public qui voient leurs dotations nettes totales diminuer de 70 millions en 2020 pour s’établir à 3,7 milliards.

Afin de conserver une trajectoire à la baisse de la dotation versée aux sociétés de l’audiovisuel public, la CAP sera diminuée, vous l’avez dit, d’un euro en 2020, conformément à l’article 31 du projet de loi de finances. Cette diminution, certes symbolique, vient rappeler la pertinence du débat que nous devons mener sur la transformation de cette taxe, dans un contexte de suppression de la taxe d’habitation à laquelle elle est adossée et dans un contexte de forte modification des usages. Je profite donc de votre présence, monsieur le ministre, pour appeler votre attention sur le rapport demandé au Gouvernement par l’article 296 de la loi de finances initiale pour 2019 qui porte sur cette réforme et qui n’a toujours pas été remis au Parlement.

Dans le contexte d’une réforme ambitieuse de l’audiovisuel public, il me semble indispensable d’engager rapidement une réflexion de fond sur les modalités de financement du secteur. Aussi, pouvez-vous nous en dire davantage sur le calendrier de remise de ce rapport ? De manière plus concrète, parmi les pistes de réforme de la CAP envisagées, laquelle serait, à ce jour, privilégiée par le Gouvernement ?

Mme Sylvie Tolmont. Le groupe socialiste et apparentés, constate une nouvelle fois avec déception que les crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles et au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2020 sont loin de l’ambition que l’on serait en droit d’attendre face aux enjeux que devront affronter ces secteurs dans l’année à venir. En particulier, on ne peut que déplorer le manque de réponse apportée sur fond de restrictions budgétaires aux inquiétudes grandissantes du monde audiovisuel dans le cadre de la future réforme.

Une ambition aussi forte affichée par le Gouvernement, assortie d’un budget manifestement sous-dimensionné, ne peut que nous interroger. Nous aurons l’occasion d’y revenir en séance.

Quelques mots à propos de la mission Médias, livre et industries culturelles dont les programmes et les actions font, comme vous le soulignez pudiquement, madame la rapporteure, l’objet d’évolutions contrastées – c’est peu de le dire ! En effet, l’action Relations financières avec l’AFP du programme 180, Presse et médias, – seule action à présenter une augmentation de l’ordre de 4,5 % – capte, à elle seule, l’essentiel des crédits du programme. Aussi importante que soit la nécessité d’armer l’AFP face aux mutations de son secteur, nous regrettons que cette transformation se fasse au détriment de toutes les autres actions.

L’aide à la presse, parent pauvre du programme avec des crédits en baisse de 1,47 %, alors même qu’il s’agit d’un secteur dont l’écosystème est en crise, nécessite pourtant plus que jamais un soutien actif permanent de la part des pouvoirs publics afin de préserver le pluralisme de la presse et de l’information. De même, en décidant de diminuer les crédits de l’aide au portage de la presse, au motif d’une baisse relative des volumes portés, le Gouvernement prend le risque d’affaiblir davantage ce secteur. Pourtant, dans un contexte de baisse des ventes des titres de presse, la part du portage dans la distribution des quotidiens est passée de 42 % en 2011 à 47,5 % en 2017.

Enfin, les crédits nouveaux alloués à la toute nouvelle maison commune des acteurs de la filière musicale, le Centre national de la musique, sont loin de l’annonce initiale, comme cela a été rappelé lors de la commission mixte paritaire conclusive sur la proposition de loi relative à sa création. Alors que le rapport de la mission de préfiguration remis au Premier ministre en novembre 2018 préconisait un financement public supplémentaire de 20 millions d’euros, ce ne sont finalement que 7,5 millions qui abonderont l’enveloppe préexistante, constituée des fonds des structures qui composent aujourd’hui le CNM, bien loin de pouvoir assurer le caractère pleinement opérationnel du Centre et de rassurer ainsi les professionnels de la musique.

Je terminerai par le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Pour la troisième année consécutive de ce quinquennat, l’audiovisuel public voit ses crédits fortement impactés.

Ce budget marqué par une baisse deux fois plus importante que celle enregistrée en 2019 traduit finalement les choix de la politique culturelle de l’exécutif. Une vision à court terme, davantage obnubilée par le souci d’économie que par celle d’une offre programmatique de qualité. En effet, si la cure d’austérité budgétaire touche l’ensemble du secteur de l’audiovisuel public, c’est bien France Télévisions qui doit supporter la quasi-intégralité des coupes budgétaires prévues dans ce projet de loi de finances : 61 millions d’euros sur 70,5 millions d’euros au total. Ces coupes drastiques s’inscrivent dans une logique voulue par le Gouvernement dans sa volonté de supprimer France 4 et France Ô, écartant de fait le public jeune et le public ultramarin des programmes de France Télévisions.

En pratiquant ces coupes budgétaires que rien ne justifie au regard des audiences des divers opérateurs publics, le Gouvernement sacrifie ce secteur sur l’autel de l’austérité et entérine la dégradation des conditions de travail des personnels. De plus, loin d’être en mesure de proposer à nos concitoyens l’offre de qualité qu’ils sont en droit d’attendre, les entreprises publiques sont fragilisées par le manque de moyens pour lutter contre leurs homologues privés et ainsi devenir des acteurs majeurs du numérique et de la qualité des programmes.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, notre groupe regrette fortement le manque de courage et d’ambition de ce PLF.

Mme Béatrice Piron. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2020 présente un budget en hausse par rapport à l’année dernière, ce que je souhaite saluer. Les crédits de cette mission augmentent de 2 %, soit une progression de 11 millions d’euros à périmètre courant.

Ces dernières années, les secteurs de la presse, des médias, du livre et des industries culturelles ont été touchés de plein fouet par la transition numérique qui a transformé nos usages et qui a poussé ces secteurs à évoluer. C’est indéniablement l’objet du budget que vous nous présentez : accompagner ces mutations technologiques, consolider le développement des acteurs et réaffirmer les valeurs que nous défendons, notamment en faveur du pluralisme de la presse.

Concernant la politique menée en faveur de la presse et des médias, nous saluons l’augmentation des crédits alloués à l’AFP, qui sont en hausse de plus de 6 millions d’euros. Sa dotation courante est réévaluée de 1,5 million d’euros et 4,1 millions d’euros lui sont accordés à titre exceptionnel pour soutenir sa transformation.

Par ailleurs, aujourd’hui, entre en application la loi relative aux droits voisins qui était particulièrement attendue par le secteur, notamment par l’AFP. Elle devait permet de rémunérer les agences et les éditeurs de presse lorsque tout ou partie de leur contenu est utilisé par les moteurs de recherche. Ces espoirs ont été un peu douchés par Google, qui a réussi à contourner cette législation. Je tiens à rendre hommage à la fermeté avec laquelle vous-même, monsieur le ministre, et le Président de la République avez répondu à cette décision. Nous devons, je pense, nous mobiliser sur ce point.

Pour les industries culturelles, le budget est en très forte hausse, notamment grâce aux 7,5 millions accordés au Centre national de la musique que nous avons créé cette année. Encore merci à notre collègue Pascal Bois ! Là encore, nous portons l’ambition d’accompagner l’industrie musicale dans sa transition par une meilleure structuration et des moyens supplémentaires. Ce budget montre que la musique est une priorité du Gouvernement et de la majorité, comme l’a indiqué Mme la rapporteure.

Enfin, nous poursuivrons la transformation de l’audiovisuel français en cohérence avec les engagements pris l’année dernière, l’objectif étant de réaliser 190 millions d’euros d’économies d’ici à 2022. En 2020, les entreprises de l’audiovisuel public, TV5 Monde mise à part, devront réaliser 70 millions d’économies.

Je tiens à souligner la décision de réduire la contribution à l’audiovisuel public d’un euro. Cela peut sembler anecdotique à certains, mais c’est le symbole que les économies demandées aux entreprises audiovisuelles publiques bénéficient aux Français, et ce sans contrepartie quand, par exemple, la reprise de la publicité après vingt heures sur le service public inquiétait certains.

C’est la première fois depuis que cette taxe existe que son tarif diminue. L’avenir de cette contribution continue d’être un enjeu qui m’intéresse, ayant rédigé en 2017 un rapport en faveur de son universalisation et de son adossement possible à l’impôt sur le revenu.

Je m’interroge toutefois sur la démultiplication des offres non linéaires spécialisées au sein de l’audiovisuel public. De nombreuses plateformes sont déjà disponibles comme Éduc Arte ou France Info. France Télévisions disposera quant à elle prochainement de deux nouvelles plateformes : Okoo à destination des plus jeunes et Slash pour les jeunes adultes. En partenariat avec TF1 et M6, Salto, une plateforme de vidéos à la demande par abonnement, sera en outre lancée au début de l’année prochaine pour concurrencer Netflix. L’enjeu est de taille car de nombreuses personnes délaissent la télévision au profit des autres écrans. Mais je souhaite insister sur la nécessité de maintenir une offre lisible et surtout suffisamment créative car la force du numérique aujourd’hui est de proposer des contenus nouveaux et originaux. C’est sans doute le défi qui attend la future offre numérique de l’audiovisuel public.

Pour conclure, la République en marche soutiendra cette mission et votera donc en faveur des crédits qui accompagnent les grandes mutations technologiques.

Mme Virginie Duby-Muller. Je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à saluer la qualité des travaux menés par nos rapporteures et l’éclairage qu’elles nous apportent.

Comme Mme Calvez l’écrit dans son rapport « L’année 2020 constituera, à n’en pas douter, une année charnière pour les médias et les industries culturelles », une année de défis d’ambition et de réformes. Pour que ces réformes soient menées à bien, il sera cependant absolument nécessaire d’y joindre les financements correspondants. Malheureusement, comme dans la loi de finances pour 2018 et comme dans la loi de finances pour 2019, le Gouvernement a encore choisi de raboter les dotations de l’audiovisuel public, au terme d’arbitrages très tardifs.

Nous assistons encore cette année à un recul généralisé : moins 62 millions d’euros pour France Télévisions, moins 5 millions pour Radio France, moins 2 millions pour Arte, moins un million d’euros pour France Médias Monde, moins un million pour l’INA. Seule TV5 Monde reste stable.

Nous attendons aujourd’hui avec impatience la réforme de l’audiovisuel mais pouvez-vous déjà nous garantir qu’une telle baisse de ressources pourra être amortie par le groupe France Médias, sans toucher au contenu et au fonctionnement de l’entreprise ? Permettez-nous d’en douter.

Monsieur le ministre, je souhaitais vous rappeler votre ancienne mobilisation pour rétablir le juste rôle de la taxe Copé. Le 14 décembre 2018, vous dénonciez encore le détournement de cette taxe, demandant que les ressources créées pour l’audiovisuel public lui soient bien affectées. Vous souligniez aussi, à juste titre, que la taxe Copé « a été détournée par la précédente majorité au profit du budget général de l’État, ce que je dénonce avec force depuis plusieurs années. » Vous parliez même d’un scandale avant de conclure : « Lorsque nous expliquons aux Français que nous leur demandons des taxes pour financer France Télévisions, le rendement de ces taxes doit aller à l’audiovisuel public. »

Monsieur le ministre de la Culture, j’ai du mal à croire que vous ayez pu changer radicalement d’avis sur ces pratiques, que je dénonce également. Je souhaite donc connaître votre position actuelle, surtout depuis que vous avez choisi, l’année dernière, de dévier définitivement le produit de ces taxes vers le budget de l’État au détriment de France Télévisions, en allant même plus loin que pendant le quinquennat Hollande.

Je m’interroge, par ailleurs, sur le taux de 10 % applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision, présenté dans le bleu budgétaire : un nombre non déterminé de bénéficiaires pour un chiffrage de 360 millions en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Je souhaite revenir sur les 7,5 millions d’euros de crédits supplémentaires destinés à soutenir la création du Centre national de la musique, en sus des crédits des instances fusionnées. Toutefois, ce montant reste très éloigné de ce que préconisait le rapport de M. Roch-Olivier Maistre, soit au moins 40 millions d’euros, sans parler de la mission Selles, de 80 à 100 millions d’euros. Nous en sommes loin ! Les ambitions budgétaires que vous avez annoncées devant le MaMA festival seront-elles tenues ?

Concernant l’export, le défi pour le milieu musical français reste immense : en 2018, dix-neuf des vingt meilleures ventes sont des albums produits en France et chantés en français. Or, parmi ces dix-neuf artistes, aucun n’est présent parmi les vingt répertoires les plus écoutés au plan mondial. Le CNM aura donc un défi important à relever.

Les dispositifs publics de soutien existants, tel que le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, fonctionnent bien et restent particulièrement utiles dans ce secteur. C’est notamment un dispositif efficace au service de la diversité et de la création musicale francophone. Les premiers chiffres de l’année 2019 affichent des scores remarquables des nouveaux talents français avec trente-huit albums produits en France dans le top 200. Parmi eux, 80 % ont bénéficié du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP), dont Lara Luciani, Eddy de Pretto ou Aya Nakamura qui ont marqué l’année. Quel avenir, comptez-vous donner à ce crédit d’impôt ?

Concernant la presse, la part des aides à la presse diminue une nouvelle fois dans une situation évidemment difficile pour la presse écrite ; pendant ce temps, Presstalis est abondé de 8 millions d’euros. Nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion de débattre du cas de Presstalis lors de l’examen du projet de loi de modernisation de la presse.

Ma dernière question porte sur le chantier du quadrilatère Richelieu dont le coût des travaux estimés dépasse ce qui était prévu dans le PLF 2019. Aurons-nous une mauvaise surprise l’année prochaine, à l’heure où la Philharmonie se déchire avec l’architecte Jean Nouvel ? Va-t-on au-devant d’un nouvel affrontement ?

Mme Sophie Mette. Plusieurs enjeux capitaux pour notre société sont déterminés par la mission budgétaire Médias, livre et industries culturelles et le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Je n’en évoquerai évident que quelques-uns, à commencer par celui de l’accès à l’information. L’accès aux œuvres de l’esprit fait partie des premiers défis que nous devons relever et nous saluons votre volonté d’avancer en ce sens. De même le pluralisme des médias, auquel le groupe MoDem est particulièrement attaché, est ici réaffirmé et nous vous en savons gré.

La presse se situe au croisement de ces lignes. En la matière, nous pouvons tous constater à quel point la réforme de la loi Bichet était nécessaire. Nous croyons fermement que le texte que nous avons récemment voté sera à même de stabiliser les aides à la presse et d’en assurer sa diversité. J’en profite d’ailleurs pour souligner le travail de notre rapporteur, notre collègue Laurent Garcia, grâce auquel nous prenons à bras-le-corps les difficultés du secteur. Nous préparons le redressement du secteur, à travers notamment l’encadrement de la presse numérique. Le programme budgétaire 180 qui traite de la presse s’inscrit dans cette ligne.

Concernant les droits voisins, nous pouvons être satisfaits de la mise en œuvre de cette nouvelle loi dès aujourd’hui et nous devons être très attentifs à sa bonne application.

À propos de l’industrie culturelle toujours, je note avec satisfaction les 7,5 millions d’euros supplémentaires alloués pour l’année 2020 au Centre national de la musique, dont nous avons acté avec joie la création le mois dernier. Merci à notre collègue Pascal Bois ! Nous serons vigilants quant à la capacité de l’établissement à regrouper les leviers d’actions publiques en faveur de la filière musicale, aujourd’hui trop dispersés. Il reste donc à espérer que la somme allouée soit suffisante. Nous exprimons à ce titre des inquiétudes qui ne sont que des relais de celles exprimées par les acteurs eux-mêmes et nous espérons obtenir des précisions de votre part sur ce sujet. Je me permets de vous alerter, mes chers collègues, quant à l’impératif de sécurisation des dispositifs de soutien existants, tels que les crédits d’impôt « musique » ou les aides à l’emploi du FONPEPS que l’établissement devra gérer. Cette sécurisation est la condition absolue pour que le CNM soutienne l’investissement des entreprises de la filière en faveur de la production locale et qu’il fasse de la filière musicale française un des leaders mondiaux du secteur.

Concernant l’audiovisuel public, les entreprises publiques ont besoin de voir plus loin qu’elles ne le peuvent actuellement, financièrement parlant. Après discussion des prochains objectifs et moyens qui seront ceux de notre futur audiovisuel public, ce sera, je l’espère, l’occasion de nous entendre sur l’élan que nous souhaitons donner à cette future entité.

En outre, je note qu’une bonne partie des lignes budgétaires que nous lisons cette année dans le compte de concours financiers « disparaîtra » puisqu’elle passera sous l’égide de France Médias. Un tel changement appelle notre vigilance. Je me permets d’ores et déjà de proposer qu’une fois ce changement effectif, l’affectation finale du budget soit présentée chaque année pour avis aux commissions culturelles des deux chambres du Parlement.

Autre remarque, toujours en matière d’audiovisuel public, je note que Mme la députée Cathy Racon-Bouzon a déposé des amendements très intéressants, demandant que les formations musicales de Radio France soient éligibles au mécénat. À titre personnel – je ne parle qu’en mon nom –, je pense que cela va dans le bon sens et que ces amendements devront être étudiés attentivement.

J’achèverai mon propos en dépassant nos frontières nationales. Nous savons tous ici à quel point les structures exportatrices de cinéma participent à la francophonie et plus globalement au rayonnement de la culture française dans le monde. Elles participent d’ailleurs au financement de notre cinéma national à hauteur de 10 % et nous devons veiller à ce que ce maillon industriel soit davantage soutenu, notamment à travers le prisme du CNC.

Lorsque l’on parle de francophonie, on ne peut toutefois pas se permettre d’éluder la chaîne TV5 Monde. Je pense sincèrement que le Gouvernement l’a compris, puisque aucune baisse n’est prévue à son égard.

Le groupe MoDem et apparentés soutiendra le budget.

M. Pierre-Yves Bournazel. Le Gouvernement nous présente donc un budget en hausse de 2 %, dans un contexte législatif extrêmement riche. Nous avons d’ailleurs soutenu le projet de loi portant création du Centre national de la musique, le 18 septembre dernier, au sortir de la commission mixte paritaire. Nous avons voté la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse et la loi établissant un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse le 24 juillet dernier. Enfin, nous allons aborder de manière constructive, au premier semestre 2020, la réforme de l’audiovisuel.

Le Centre national de la musique bénéficiera d’un budget en hausse de 7,5 millions d’euros, comme vous vous y étiez engagé durant les débats. Avec une hausse de dix-huit équivalents temps plein, l’établissement public sera doté d’un total de 111 équivalents temps plein. Monsieur le ministre, nous sommes heureux que la création du Centre national de la musique ait abouti dans un large consensus.

Nous soutenons le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique. Il représentait 11 millions d’euros en 2018 et est indispensable à une filière encore fragile.

Rappelons que l’origine du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique provient de la désastreuse situation financière de la musique enregistrée au milieu des années 2000, notamment à la suite du recours croissant du consommateur au piratage. Ce crédit d’impôt est d’autant plus indispensable que le secteur renoue aujourd’hui avec la croissance grâce à l’essor de l’écoute en streaming. Il convient donc d’inscrire l’accompagnement du secteur dans une forme de continuité.

Vous connaissez mon attachement aux crédits d’impôt culturels en général. Je présenterai donc, à titre personnel, un amendement afin de mettre en place un crédit d’impôt pour le théâtre, comme je l’ai fait l’an dernier et il y a deux ans. C’est la seule activité culturelle de notre création à ne pas bénéficier d’un tel dispositif attractif. La culture est une réponse majeure aux maux de notre société, c’est même une urgence vitale.

Je regrette, par ailleurs, la suppression de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé. Ce domaine de la création a besoin de soutien et de stabilité.

Pour ce qui est du secteur de la presse, nous avons malheureusement constaté que Google comptait contourner la loi relative aux droits voisins. Il s’agissait pourtant d’une mesure de justice pour l’ensemble des acteurs de la presse, en opérant une répartition plus juste de la chaîne de valeur. Rappelons que cette loi est la transposition partielle de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Nous pensons donc que c’est au niveau européen qu’il convient de lutter contre l’accaparement de la valeur produite dans cette optique. À cet égard, nous vous soutenons très activement, monsieur le ministre.

Nous nous réjouissons également de l’introduction de moyens nouveaux pour l’Agence France-Presse, qui est l’une des plus grandes agences de presse au niveau international. L’AFP bénéficiera ainsi d’une revalorisation pérenne et ponctuelle de sa dotation, dans la continuité de la transformation engagée en 2018.

Concernant la distribution de la presse, je souhaite concentrer mon propos sur la régulation du secteur dévolue à l’ARCEP. Nous l’avons souligné à plusieurs reprises lors des débats : si l’ARCEP devient l’autorité de régulation du secteur, alors il faudra lui octroyer les moyens inhérents à ses nouvelles missions. Avec ce budget, c’est chose faite puisque cette autorité administrative indépendante bénéficiera de 225 000 euros supplémentaires au titre de ses missions nouvelles, ce qui correspond à cinq équivalents temps plein. Néanmoins, l’ARCEP aura encore besoin de moyens supplémentaires dans les années à venir pour monter en puissance au titre de ses compétences. Nous serons donc vigilants à l’avenir à ce qu’elle bénéficie des moyens nécessaires au titre des prochains projets de loi de finances.

L’article 62 du PLF relatif au rééquilibrage des taxes affectées au CNC harmonise le taux de ces taxes afin de réduire l’écart de taxation entre les diffuseurs linéaires historiques et les nouveaux acteurs. Nous soutenons cette démarche qui permet de corriger une asymétrie de la régulation ; c’est là une forme de concurrence qui est suscitée par une régulation obsolète. Il me semble, d’ailleurs, que c’est un enjeu majeur de la réforme de l’audiovisuel qui va nous occuper durant les mois à venir. Courage, monsieur le ministre ! Le groupe UDI-Agir aborde donc les débats sur la mission de manière très favorable.

M. Michel Larive. La faible augmentation du budget de la mission Médias ne doit pas cacher le démantèlement du service public de l’audiovisuel qui est en marche. D’un point de vue purement budgétaire, les crédits alloués à l’audiovisuel public sont en chute libre. Ils ont baissé de 22 millions en 2019, baissent de 71 millions en 2020 et baisseront de 50 millions en 2021, soit un total 190 millions qui seront confisqués à ce service public entre 2018 et 2022, conformément aux injonctions de Bercy et au processus Cap 2022 !

France Télévisions est rudement mise à contribution puisque vous lui demandez d’économiser 60 millions en 2020. La coupe budgétaire sera de 5 millions pour Radio France et de 2,2 millions pour Arte. Ces économies drastiques interviennent en amont du futur projet de loi sur l’audiovisuel public annoncé pour 2020. Il est prévu d’acter définitivement la suppression de France Ô et de France 4 et de regrouper Radio France, France Télévisions et l’Institut national de l’audiovisuel dans une holding qui s’appellerait France Médias. Cette machine à supprimer des emplois et à faire des économies fonctionnera comme une entreprise privée classique. Elle sera dotée d’un conseil d’administration, composé de douze membres, nommés pour cinq ans, même si ces derniers seront choisis par l’État, le Parlement et le personnel. C’est ensuite le conseil lui-même qui désignera son président-directeur général. Enfin, la décision sera actée par décret présidentiel.

La création de France Médias aggravera considérablement le manque de pluralisme des idées politiques exprimées sur le service public de l’audiovisuel.

Monsieur le ministre, vous avez assuré que le président-directeur général de France Médias n’aura aucune responsabilité éditoriale sur les antennes, mais ne soyons pas naïfs, ce PDG aura à sa disposition les moyens financiers et le pouvoir de nomination. Ces éléments pèseront suffisamment dans le rapport de force pour que des contenus éditoriaux puissent être influencés.

Ces décisions concernant l’audiovisuel public ne font pas que des perdants, les groupes privés sont ravis : votre projet de loi consumériste autorise une troisième coupure publicitaire dans un même film, là où il en a déjà deux aujourd’hui. Il autorisera également de la publicité sur une partie de l’écran pendant les rencontres sportives. TF1 et M6 vous remercient. Ils en avaient rêvé, vous l’avez fait !

La suppression de France 4 pourrait également transformer des usagers du service public audiovisuel en consommateurs de produits Disney, qui compte lancer une plateforme à destination des publics jeunes en France en 2021. Aujourd’hui, France 4 propose des programmes à destination des enfants gratuitement, concentrés principalement sur ce canal, ne nécessitant pas un débit internet important ou même tout simplement un abonnement internet. Demain, l’offre Jeunesse du service public de l’audiovisuel sera éparpillée sur trois chaînes et sur la future plateforme Okoo pour laquelle une connexion internet performante sera nécessaire. Quelle sera la prochaine étape ? Jusqu’où ira la libéralisation de notre modèle d’audiovisuel public ? Finirez-vous par supprimer la redevance, par intégrer le budget de l’audiovisuel public au budget de l’État, par réduire ce service à une simple ligne budgétaire facilement modifiable, caractérisant un véritable recul démocratique dans la gestion du service public de l’audiovisuel ? Qu’ambitionnez-vous pour que la télévision publique ne soit pas celle « de la honte », pour reprendre les mots du Président de la République ?

Mme Elsa Faucillon. Mon collègue Larive vient d’en parler, le Président a qualifié de « honte de la République » le secteur de l’audiovisuel public : on voit à quel point ce secteur est attaqué de manière incessante depuis le début du quinquennat. Le budget en est témoin puisque la dotation en faveur de l’ensemble des groupes de l’audiovisuel public continuera de diminuer de 70 millions cette année, soit une baisse deux fois plus importante que celle enregistrée au titre de 2019.

Ces coupes budgétaires résultent de la trajectoire arbitrée dès l’été 2018 et les groupes publics, dans le cadre de Cap 2022, devront continuer de faire des économies à hauteur de 190 millions d’euros à l’horizon 2022.

Nous dénonçons la forme et le fond du présent budget qui est à des années-lumières de la défense d’un service public de l’audiovisuel émancipateur et créateur, cher aux salariés du secteur, mais aussi extrêmement important dans une société qui voit les périls monter à vue d’œil.

Nous estimons que ce service public est très peu considéré par votre Gouvernement. Ce projet de budget, nous le savons, sera, comme les années précédentes, à l’origine de plans sociaux. Dans le détail, France Télévisions devra poursuivre la cure avec une nouvelle coupe budgétaire de 62 millions d’euros. C’est un effort important, après un recul d’environ 25 millions dans le PLF 2019. Cette coupe changera, sans aucun doute, les pratiques, les métiers, les usages des salariés. Ils savent d’ores et déjà ce que cela signifie : empilement de tâches nouvelles, dégradation des conditions de travail, chasse aux ETP et non-remplacement des départs. Or, produire de l’information, c’est un métier et les missions du service public de l’audiovisuel ne sont pas les mêmes que celles des chaînes privées.

Radio France, quant à elle, va devoir renoncer à 5 millions d’euros pour 2020. Elle a précisé les objectifs de son plan d’économies ; entre 270 et 390 postes pourraient disparaître. Eu égard au poids représenté par les ressources humaines dans les charges de l’entreprise, la masse salariale sera directement impactée. Cette coupe budgétaire intervient alors même que les salariés sont bloqués depuis sept ans, que les burn-out et les arrêts maladie sont en recrudescence.

De la bouche de l’ensemble des syndicats de Radio France, aucune concertation n’a eu lieu pour la production de ce pacte social. Pire encore, la PDG de Radio France appelle à renégocier les congés pour limiter l’ampleur du plan social, réalisant par là même un chantage aux congés. Nous avions déjà eu l’occasion de le constater dans le secteur industriel privé, rarement dans le service public de l’audiovisuel et ce n’est pas une innovation que l’on avait envie de voir ! Pour atteindre son but à l’horizon 2022, l’horizon qu’elle s’est fixé, la direction envisage notamment d’alléger la masse salariale à hauteur de 25 millions d’euros.

Le secteur public va donc subir une vaste refonte avec la création en 2021 d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Parler d’une holding pour multiplier les synergies, est-ce sous-entendre que cette fusion s’assimilera davantage à une machine à faire des économies et à supprimer davantage de postes ? L’inconnue demeure également quant au mode de nomination des dirigeants. Existe-t-il une volonté de reprise en main politique ? Peut-être allez-vous pouvoir nous le dire, monsieur le ministre.

Enfin, j’ai appris que le ministère de la Jeunesse et des Sports avait décidé d’arrêter de financer la Fédération française d’école du cirque. Il s’agit d’un accord ancien entre le ministère de la Culture et le ministère des Sports. J’aimerais savoir si cet accord passera au stade de relique ou si vous souhaitez vous engager à le poursuivre.

M. le président Bruno Studer. Je donne la parole à deux de nos collègues pour une question rapide.

Mme Fabienne Colboc. L’un des axes importants de la réforme de l’audiovisuel que vous avez annoncée consiste à réaffirmer sa spécificité et ses missions de service public, dont l’information, la culture, la jeunesse, l’action et l’offre de proximité.

Je souhaite revenir sur cette dernière offre, car c’est une attente importante du public mais aussi des élus. France Bleu et France 3 sont des médias ancrés sur le territoire ; ils connaissent un certain succès. Mais je voudrais savoir – car il est important aussi de créer des médias globaux, de proximité – quels renforcements et quelles collaborations pourraient être mis en place dans des médias locaux, à l’exemple de France Bleu et France 3 ?

M. Stéphane Claireaux. Dans le cadre du rapport sur la production audiovisuelle et cinématographique des Outre-mer que j’ai produit avec notre collègue de Polynésie, Mme Maina Sage, nous avons pu constater que les diffuseurs télévisuels tenaient une place importante dans le processus de production, notamment afin d’accéder aux mécanismes de cofinancement et de participation financière du CNC.

Alors que des chaînes locales de télévision privées se battent pour coexister en Outre-mer aux côtés des stations Premières du réseau ultramarin de France Télévisions, nous avons remarqué que ces télévisions privées ultramarines participaient fortement à la diffusion de la culture locale et régionale dans leur bassin respectif mais qu’un manque criant de financement pouvait parfois mettre en danger tant la pluralité que nous apportent ces médias que leurs moyens de financement de production audiovisuelle. Aussi je souhaitais savoir quelles mesures l’État pourrait engager afin de maintenir et de pérenniser cette offre de proximité complémentaire au réseau de France Télévisions, comme il le fait notamment pour la presse ?

M. Franck Riester, ministre de la Culture. Je vous remercie pour l’ensemble de vos remarques. Concernant la presse, je souhaiterais remettre vos questions en perspective. La réforme de la loi Bichet pour la modernisation de la distribution de la presse implique une nouvelle régulation, plus de temps accordé aux opérateurs de messagerie actuels, pour qu’ils puissent s’adapter aux nouvelles règles, et des moyens de gestion complémentaires pour les marchands de journaux. Je suis très attaché à soutenir les marchands de journaux dans leur activité. Cette loi permettra de les accompagner. Ils sont des têtes de pont de la culture et de l’information dans les territoires et représentent un maillage essentiel. Dans le plan de filière, nous examinerons si nous pouvons les aider encore davantage, pour qu’ils puissent moderniser leurs locaux.

Par ailleurs, une loi récente a créé les droits voisins au droit d’auteur pour les éditeurs et les agences de presse. La France était à la pointe des négociations sur la directive sur les droits d’auteur. Dans le cadre d’un excellent partenariat entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement, la France est le premier pays à la transposer. Le Président de la République est très attentif à ce que les spécificités du droit d’auteur soient au cœur de nos priorités, tant dans les politiques nationales qu’européennes.

Aujourd’hui, alors que la loi Assouline est entrée en vigueur, nous ne pouvons que dire avec force que nous trouvons inacceptable que Google refuse de l’appliquer. Nous soutenons la décision des éditeurs de presse de porter plainte auprès de l’Autorité de la concurrence. Le Président de la République et la Chancelière allemande, lors du conseil des ministres franco-allemands, ont indiqué très clairement qu’ils soutenaient toutes les initiatives qui visaient, au niveau tant national qu’européen, à s’assurer que la loi soit appliquée. Le vote de cette loi a pour origine la notion de partage de la valeur entre ceux qui créent les contenus
– les éditeurs et agences de presse et les journalistes – et ceux qui diffusent ces contenus sur internet, en l’occurrence Google et d’autres GAFA. Ces derniers doivent appliquer la règle et partager cette valeur pour permettre la continuité de production des contenus, si essentiels à nos démocraties. Le Gouvernement est totalement mobilisé, tant en France qu’en Europe, pour que la loi soit respectée. J’aurai l’occasion, le 21 novembre prochain, lors du conseil des ministres de la Culture de l’Union européenne, d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour, afin de définir au niveau européen un plan d’action très strict en la matière.

Madame Magne, les maquettes budgétaires doivent évoluer, nous regarderons ce point en détail. Avec mon collègue Bruno Le Maire, nous avons la volonté d’accompagner la presse. Nous travaillons ensemble, avec nos services, à la mise en œuvre d’un plan de filière pour la presse, sur les propositions, entre autres, de l’Alliance de la presse. Nous aurons l’occasion, dans les semaines et les mois qui viennent, de revenir vers vous pour vous présenter nos décisions en matière d’aide à la presse et de plan filière presse.

Quant à la question du livre, nous sommes déterminés à aller loin pour l’année 2020 de la bande dessinée. C’est une discipline qui compte un très grand nombre de passionnés en France, nous devons l’accompagner. Beaucoup d’opérations sont prévues dans les territoires au cours de l’année à venir. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Je vous remercie, madame Calvez, d’avoir abordé cette question.

Concernant la BNF, nous travaillons avec ses équipes. Nous leur avons demandé des efforts, car chaque administration et institution doit contribuer à l’effort de maîtrise de nos comptes publics. La BNF va en ce sens. Nous espérons que ces efforts seront soutenables, nous pensons qu’ils le sont, mais restons à l’écoute des équipes et de la direction.

À propos du théâtre privé, nous disposons de temps pour examiner avec l’association qui gère cette taxe affectée les modalités de transformation du fonds de soutien. Je souligne que nous avons en premier lieu décidé la suppression d’une taxe. Ceux qui payaient cette taxe et en retour bénéficiait du fonds n’auront plus à la payer. Monsieur Bournazel, je ne vous suis pas complètement. Alléger la fiscalité de ces opérateurs est une bonne chose. Je comprends toutefois les interrogations et les inquiétudes sur la façon dont les moyens seront pérennisés pour ces théâtres privés, puisqu’il s’agit bien de compenser et de maintenir les budgets. Nous avons deux ans pour travailler avec les différents acteurs à l’évolution du dispositif d’aide au théâtre privé, notamment parisien.

Je vous remercie tous et toutes d’avoir été les acteurs de la création du centre national de la musique (CNM), et d’avoir reconnu qu’un effort important de 7,5 millions d’euros est réalisé dès l’année prochaine, pour abonder les différentes institutions qui fusionneront au sein de cette structure. Au regard des 8,6 millions d’euros que l’État consacrait à ces différentes institutions, nous constatons que le budget double quasiment dès cette année. Nous sommes tout à fait d’accord avec M. Bois et Mme Cariou concernant le budget à terme pour le CNM, à l’horizon de deux ou trois ans, qui s’élèvera à environ 20 millions. Madame Magne, nous aurons l’occasion de le démontrer, avec votre soutien, mesdames et messieurs les députés, ainsi qu’avec celui des sénateurs et sénatrices, pour les années suivantes. L’État est volontaire pour conforter le CNM à l’avenir, avec un budget de 20 millions d’euros.

Je vois des réactions, j’entends des soupirs… Saluons déjà les 7,5 millions nouveaux pour la musique ! Il en va toujours ainsi, il en faudrait toujours plus ! Reconnaissons que, dès 2020, ce sont 7,5 millions qui viendront abonder le fonctionnement du CNM. Nous atteindrons ensuite les 20 millions. La volonté très nette de ce Gouvernement d’accompagner la musique ne peut être niée.

Concernant le fonctionnement du CNM, nous travaillons avec force et détermination avec les différents acteurs.

Quant au CNC, il s’agit de rendre équitable la fiscalité entre les acteurs historiques et les nouveaux entrants. Nous ne créons pas de nouveaux contribuables, et la taxe sera à hauteur de 5,15 % l’année prochaine. Le taux sera stable a priori pour les années suivantes.

Pour l’assiette de la taxe, Madame Calvez, il nous faut être prudents. Mais les informations dont nous disposons nous permettront de l’ajuster. Nous travaillerons aussi sur la question des abattements. Les acteurs historiques voient baisser la pression fiscale, puisque nous augmentons la fiscalité des acteurs nouveaux et nous la réduisons pour les acteurs historiques, selon des modalités différentes en fonction de chaque situation. Nous verrons ensuite si les abattements sont pertinents ou non.

Je terminerai sur la question de l’audiovisuel. Un projet vous sera prochainement présenté de création, pour ce qui concerne l’audiovisuel public, d’un groupe public. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Le président de la République et le Premier ministre se sont engagés à maintenir une fiscalité spécifique pour l’audiovisuel public. Il n’empêche que cette fiscalité doit pouvoir s’adapter en fonction de la trajectoire financière qui est demandée à l’audiovisuel public. Nous demandons effectivement un effort, qui – contrairement à ce qui a été dit – n’a pas fait l’objet d’arbitrages de dernière minute. Tout le monde est au courant de ce plan 2018-2022, chacun sait ce qu’il en est et nous l’appliquons avec constance. Voilà un élément de sécurité et de sérénité pour les entreprises de l’audiovisuel public, qui savent exactement quelles seront leurs ressources financières futures. Certes, nous demandons un effort – j’en conviens –, mais nous estimons qu’il est soutenable. En fonction du rendement de la CAP, nous l’ajusterons, afin qu’elle corresponde aux besoins financiers prévus par la trajectoire financière pluriannuelle.

En 2020, France Ô et France 4 arrêteront leurs activités. Nous sommes cependant déterminés à ce que l’offre jeunesse et l’offre Outre-mer soient très présentes à l’avenir dans l’offre de France Télévisions. Nous avons pris la décision de signer un pacte pour la visibilité des Outre-mer avec France Télévisions, pacte qui inclut des engagements très clairs et des objectifs chiffrés, et un contrôle de ces objectifs et engagements, pour permettre à tous les programmes, animateurs et producteurs de l’Outre-mer de pouvoir être toujours au cœur des enjeux de l’audiovisuel public.

Concernant France 3 et France Bleu, l’offre de proximité fait partie des missions et objectifs majeurs de l’audiovisuel public. Nous continuerons à faire en sorte de l’améliorer. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons opter pour une organisation différente, pour être plus près des territoires. Souvent les entreprises sont centralisées au cœur des métropoles régionales, alors que des besoins se font sentir dans les territoires.

L’offre numérique fait partie de nos priorités. Les usages de nos compatriotes évoluent, du fait de la révolution numérique. Nous devons être plus présents dans le domaine des offres numériques, tout en étant – et je le reconnais bien volontiers – mieux coordonnés et plus lisibles afin de rendre plus visible auprès de nos compatriotes l’amélioration des contenus de l’audiovisuel public. Nos objectifs sont ceux d’une offre plus diversifiée, d’une offre internet riche, d’une meilleure protection des publics – ce qui va bien au-delà du domaine de l’audiovisuel public.

Nous avons œuvré, grâce à une loi récente, pour la lutte contre la désinformation. La proposition de loi de votre collègue Laetitia Avia contribue à lutter contre les contenus haineux et à protéger les publics. Nous menons un travail important dans la lutte contre les contenus pédopornographiques. Cette protection des publics est un élément important de ce que nous souhaitons faire en matière d’audiovisuel. Lors de la présentation du projet de loi, nous pourrons aussi évoquer les mesures possibles en matière d’accès au cinéma, puisque nous allons supprimer un certain nombre de jours interdits.

Si nous revenons spécifiquement à la question de l’audiovisuel public, nous voyons bien que notre ambition est forte : création d’un groupe public, réaffirmation des missions de service public et demande d’efforts de réorganisation, comme nous le demandons à chacun des acteurs de la sphère publique dans notre pays. Le rétablissement des comptes publics est une priorité.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, je vous remercie.

*

La commission examine, pour avis, les crédits de la mission Culture.

Article 38 – état B

La commission est saisie de l’amendement II-AC44 de M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel. Vous l’aurez compris, l’amendement II-AC44 est un amendement d’appel et ne vise pas à diminuer les crédits de l’action 7 du programme 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; il a pour objet d’attribuer 20 millions supplémentaires à la restauration du patrimoine français.

Ce patrimoine est une formidable richesse et les Français y sont très attachés, j’en veux pour preuve leur engagement et leur engouement pour la deuxième édition du Loto du patrimoine. Les collectivités territoriales manquent de fonds pour entretenir, rénover et conserver notre patrimoine. Les entreprises participent également à ces actions, grâce au mécénat qui est une chance pour la France, un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État qui investit plusieurs millions d’euros chaque année.

Cet amendement permettrait d’encourager l’État à investir pour entretenir la diversité de notre richesse patrimoniale qui assure, je tiens à le rappeler, notre attractivité et notre rayonnement.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. C’est un amendement d’appel puisque vous ne souhaitez pas réduire les moyens de fonctionnement du ministère de la culture. Pour autant, je ne peux émettre un avis favorable, car il réduit les fonctions de soutien au ministère.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient à l’amendement II-AC73 de Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. C’est aussi un amendement d’appel. La démocratisation de la culture n’a pas de sens si elle est uniquement exercée à Paris, dans les grandes villes et plus généralement en milieu urbain. M. le ministre l’a dit et redit ; il a aussi rappelé la mission en cours. Près de 20 % des Français habitent en milieu rural, sans compter les habitants des zones périurbaines à dominante rurale. Dans nos petites et moyennes communes, les habitants sont le plus souvent éloignés des lieux culturels et nous connaissons leurs problèmes de mobilité. Notre collègue Aurore Bergé a parlé d’un temps de parcours de vingt minutes entre habitation et lieux de culture, ce qui est considérable lorsque des personnes n’ont pas le permis de conduire et ne bénéficient pas de possibilités de transports. Dans ces territoires, la culture doit venir aux habitants, non seulement parce qu’ils sont éloignés géographiquement mais aussi parce qu’ils pensent qu’elle leur est inaccessible. Tel est le sens de mon amendement.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je ne pense pas qu’il faille augmenter les crédits de cette action au détriment du programme Patrimoines. En effet, l’entretien du petit patrimoine, si riche dans nos villages, contribue aussi à rapprocher les habitants des zones rurales de leur territoire. Mon avis est donc défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC26 de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. Le groupe Socialiste et apparentés propose de relever les crédits en faveur du patrimoine des musées de France à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je ne peux pas être favorable à la réduction des crédits de fonctionnement du ministère.

La commission rejette l’amendement.

Puis, suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, elle rejette l’amendement II-AC28 de Mme Valérie Rabault.

Elle en vient aux amendements II-AC31 et II-AC30 de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. Ces amendements du groupe Socialiste et apparentés visent à reconduire, à leur niveau de 2019, les subventions aux opérateurs du programme 224 : Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, École du Louvre, École d’architecture, etc.

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC97 de Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Le présent amendement vise à porter les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais au sein du programme Patrimoines et de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental au montant prévu dans l’échéancier des travaux pour 2020, soit 13 millions d’euros, alors que seuls 9 millions d’euros sont inscrits au PLF. En effet, les crédits manquants devront, de toute façon, être trouvés en cours d’exercice pour honorer les engagements, et ils risquent fort d’être imputés sur les crédits d’entretien des monuments historiques. C’est pourquoi, dans une optique de sincérité budgétaire, il convient d’inscrire les crédits nécessaires en loi de finances initiale.

M. Frédéric Reiss. Cet amendement s’inscrit parfaitement dans le sens des débats que nous avons eus avec le ministre. Le groupe Les Républicains le soutiendra bien évidemment.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient aux amendements II-AC87, II-AC86 et II-AC88 de Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Ces trois amendements visent à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d’apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens.

En premier lieu, on peut constater que l’action n° 2, Architecture et espaces protégés, du programme Patrimoines n’a pas connu d’évolution depuis le début du mandat. Or la revalorisation et la protection des centres-bourgs et des petites communes ou villes patrimoniales devraient bénéficier d’une politique publique de premier ordre, porteuse d’une réelle ambition.

Ensuite, ces amendements ont pour objectif de contribuer au plan national « Action cœur de ville » et de le renforcer. Pour autant, ce plan ne peut être le seul levier de la dynamisation des centres-bourgs, qui nécessite une action globale et combinée sur tous les outils qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-bourgs mais également des bassins de vie et de réduire la désertification des centres-villes et des territoires ruraux, contribuant ainsi à la cohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leur attractivité.

Il est donc indispensable de se saisir de ce sujet à bras-le-corps. La répartition demandée est de peu d’effet, mais elle marquerait une réelle ambition gouvernementale.

Mon objectif n’est pas d’attaquer le ministère, qui doit au contraire être protégé, mais la LOLF nous oblige à diminuer certains crédits et la baisse globale, que je déplore, du budget de la culture, dont les missions sont tellement importantes, nous oblige à faire des choix.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je demande le retrait des amendements II-AC86 et II-AC87. En revanche, je suis favorable à l’amendement II-AC88, qui permet d’interpeller le Gouvernement sur les besoins de rénovation des centres-bourgs et sur le plan Action cœur de ville.

Les amendements II-AC86 et II-AC87 sont retirés.

La commission rejette l’amendement II-AC88.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC27, de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. Nous proposons de relever les crédits en faveur du spectacle vivant à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC29 de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’action culturelle internationale de la France à leur niveau de 2018 au lieu de les reconduire à leur niveau de 2019, en diminution de 800 000 euros par rapport à 2018.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je suis défavorable à cet amendement en raison du gage : on ne peut pas réduire encore les crédits d’acquisition des musées qui sont déjà réduits à la portion congrue.

M. Frédéric Reiss. Pour le groupe Les Républicains, l’augmentation de 19 % en crédits de paiement de l’action 1 du programme 175 est l’arbre qui cache la forêt. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur ce budget.

La commission rejette l’amendement.

La rapporteure pour avis ayant émis un avis d’abstention, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture.

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La commission examine ensuite pour avis les crédits pour 2020 de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

Article 38 - état B

La commission examine l’amendement II-AC58 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au portage de la presse afin que ceux-ci retrouvent leur niveau de 2018.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Le portage diminue régulièrement depuis plusieurs années. Sont ainsi portés, en 2018, 800 millions d’exemplaires contre presque 900 millions en 2011. Il est vrai que la diminution des crédits du programme l’an dernier a été plus que proportionnelle… Je l’avais d’ailleurs souligné dans mon rapport pour avis. Néanmoins, la stabilité affichée cette année permet de couvrir cet écart, d’autant que les volumes sont encore amenés à diminuer. Aussi suis-je défavorable à votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC90, de Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Cet amendement, dont j’ai exposé l’idée au ministre, vise à appeler l’attention sur la nécessaire transformation des espaces de vente de la presse. Le ministre ayant rappelé toute l’attention qu’il porte à ce sujet dans le plan de filière préparé notamment avec l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG), je retire cet amendement.

L’amendement est retiré.

La commission en vient à l’amendement II-AC56 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent de 2,65 millions en 2020. Pour notre part, nous proposons de les porter à hauteur de ceux ouverts en 2019.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Il n’est pas tout à fait exact de dire que le soutien de l’État à la presse diminue cette année. En effet, la diminution est exclusivement liée à la baisse des exonérations de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs, dont le montant est estimé en diminution par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale en 2020, et à la baisse d’une autre dépense de guichet : l’aide à la modernisation sociale de la presse IPG, dont le nombre de bénéficiaires diminue. Pour le reste, les aides à la presse sont reconduites à un montant identique. Je suis défavorable à cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC59 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement a pour objet le maintien des crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse au même niveau qu’en 2019.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Peut-être faudrait-il comparer des éléments comparables. Vous évoquez la somme prévue par le projet de loi de finances pour 2019 avant son examen et sa modification par le Parlement. Ce sont bien 16,51 millions qui ont été alloués par la loi de finances initiale pour 2019 au fonds stratégique pour le développement de la presse, mais cela n’apparaît pas dans les documents budgétaires disponibles à l’issue du vote, car les bleus ne sont pas modifiés en conséquence. Les crédits restent donc stables par rapport à 2019. J’émets un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC60 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. Afin d’accompagner la création de l’établissement du Centre national de la musique prévue au 1er janvier 2020 et de lui permettre d’assurer l’ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit d’allouer 7,5 millions de moyens budgétaires nouveaux. Le rapport de la mission de préfiguration du Centre national de la musique, remis au Premier ministre en novembre 2018, préconisait pourtant un financement public supplémentaire de 20 millions. Notre amendement vise donc à porter à 20 millions les moyens budgétaires nouveaux accordés au Centre national de la musique.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Le ministre est largement revenu sur ce point. Il convient de mettre en perspective les crédits alloués aux autres organismes qui ont vocation à rejoindre à terme le CNM. J’émets un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC61 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à maintenir les crédits alloués pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies à leur niveau de 2019.

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement II-AC61.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC91 de Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Plus qu’à appeler l’attention sur la Bibliothèque nationale de France, qui reçoit – et c’est bien heureux ! – un soutien cette année, cet amendement vise à appeler notre attention sur la Compagnie internationale de radio et de télévision, dont les actions semblent relever davantage de la coopération, et sur laquelle je me propose de revenir en séance, n’ayant pas eu de réponse. Je retire donc cet amendement.

L’amendement est retiré.

Article 40 - état D

La commission examine l’amendement II-AC63 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à abonder de 61 millions d’euros les crédits bénéficiant à France Télévisions.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. La diminution des crédits de France Télévisions est en réalité inférieure à 61 millions, puisque cette société verra sa taxe sur les éditeurs, qu’elle verse au CNC, baisser de 20 millions l’an prochain. J’émets un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC71 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à augmenter les crédits dédiés aux dépenses de personnel de France Télévisions à hauteur de 1,5 million d’euros.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Là encore, il faut que les entreprises de l’audiovisuel public contribuent à l’effort de redressement des finances publiques, notamment si l’on veut qu’elles puissent dégager des moyens pour répondre aux nouvelles demandes du public en matière de création et de numérique. Aussi, j’émets un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle passe à l’amendement II-AC70 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à augmenter de 11 millions d’euros les crédits dédiés aux dépenses de personnel de Radio France.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Pour les mêmes raisons, l’avis est défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine l’amendement II-AC65 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à abonder les crédits bénéficiant à Radio France de 5 millions d’euros.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. La présidente de Radio France a récemment proposé un plan afin de répondre à l’objectif financier fixé par le Gouvernement. Nous noterons d’ailleurs que l’entreprise n’a jamais eu autant de succès que depuis que ces objectifs lui ont été fixés. Les économies n’ont donc, pour l’instant, aucun impact sur la qualité de ses programmes, même s’il n’est jamais agréable de devoir mener un plan de transformation aussi important. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient à l’amendement II-AC64 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à abonder de 2,2 millions d’euros les crédits destinés à Arte.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Les moyens d’Arte ne baisseront pas en 2020, car, là encore, la chaîne bénéficie d’une baisse de sa fiscalité de 2,2 millions d’euros par le biais de l’article 62 sur le rééquilibrage des taxes. L’avis est défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine l’amendement II-AC66 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. Cet amendement vise à abonder d’un million d’euros les crédits bénéficiant à France Médias Monde.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Pour la même raison que l’amendement précédent, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient à l’amendement II-AC67 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. Cet amendement vise à abonder d’un million d’euros les crédits bénéficiant à l’Institut national de l’audiovisuel.

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Elle examine l’amendement II-AC89 de Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Cet amendement propose un transfert de 500 000 euros de Radio France vers TV5 Monde. Là encore, mon objectif n’est ni d’attaquer le Gouvernement, ni de pénaliser Radio France, mais le contexte de la LOLF et de la mission audiovisuelle nous oblige à trancher pour atteindre notre objectif de soutenir la francophonie. Nul ne peut nier le rôle de TV5 Monde à l’étranger en la matière. Il s’agit de la chaîne de référence lorsqu’il est question de porter l’audiovisuel francophone dans le monde. Elle favorise la francophonie et tout ce qui en découle, le sentiment d’unité d’une communauté réunie autour de la langue française, le partage à l’international de sujets et de valeurs qui sont les nôtres et, bien sûr, le partage de nos programmes, donc d’une partie de notre patrimoine culturel. Il en va finalement du rayonnement de la France à l’étranger. TV5 Monde est un étendard de soft power et œuvre dans le sens d’une certaine diplomatie entre les peuples, fondée sur les échanges culturels.

Face aux tensions que font naître les gouvernements populistes et même aux escalades militaires, je pense que cette forme d’apaisement entre les peuples est plus qu’importante. Pour toutes ces raisons, la francophonie est un sujet qui nous tient tous à cœur. J’espère pouvoir compter sur vous !

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. Nous sommes attachés aussi bien à l’audiovisuel qu’à la francophonie. Il est vrai que la chaîne francophone traverse une période difficile. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’échanger avec ses représentants. Mais on peut difficilement voter une augmentation de ces crédits par rapport à 2019 alors même que TV5 Monde est l’un des rares organismes de l’audiovisuel public dont les crédits n’accusent pas de baisse cette année. Mon avis est défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Avant l’article 73

La commission examine les amendements II-AC68 et II-AC69 de Mme Sylvie Tolmont.

Mme Josette Manin. Le premier amendement demande au Gouvernement un rapport sur la situation de France Télévisions ; le second sur la situation de l’audiovisuel public, et ce dans un délai de six mois.

Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis. D’une façon générale, je pense que nous pouvons nous saisir de ces demandes de rapport sans solliciter le Gouvernement. Donc, mon avis est défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Elle émet ensuite un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.

Puis la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

La séance est levée à treize heures vingt.

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Présences en réunion

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9 heures 30

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Florence Granjus, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme Bénédicte Pételle, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont

Excusés. - M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Annie Genevard, Mme Cécile Muschotti

Assistaient également à la réunion. - Mme Dominique David, Mme Marie-Ange Magne, Mme Valérie Rabault, M. Philippe Vigier