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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 30 octobre 2019

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 8

Présidence de M. Bruno Studer, président

Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :

– Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

– Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 30 octobre 2019

La séance est ouverte à quinze heures.

(Présidence M. Bruno Studer, présidente)

——fpfp——

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, en présence de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis).

M. le président Bruno Studer. Nous achevons aujourd’hui, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2020 avec la mission Sport, jeunesse et vie associative. Le projet de rapport du rapporteur pour avis M. Régis Juanico vous a été adressé il y a 48 heures.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. J’ai le grand plaisir de venir échanger avec vous sur notre projet de budget pour 2020. Je suis ravie car cela me permettra de faire un point près d’un an jour pour jour après mon arrivée au Gouvernement, et de tracer des perspectives. Je m’efforce de faire du dialogue le fondement de ma méthode, que ce soit avec le mouvement sportif, avec les collectivités territoriales, avec le mouvement économique et social ou avec les agents du ministère.

Ce dialogue, je tâche naturellement de le nouer régulièrement avec vous comme avec les sénateurs depuis un an maintenant. Comme je le disais le 29 octobre en séance au Sénat, ces échanges avec les parlementaires sont essentiels pour la bonne construction et le bon déploiement de nos politiques publiques.

Depuis un an, le Président de la République et le Gouvernement confirment leur engagement en faveur du sport français et la pleine mobilisation de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris en 2024. Cette mobilisation permet d’entamer ce débat budgétaire pour 2020 avec une augmentation de 9,8 % du budget du ministère des sports.

Le budget exécuté en 2018 a été l’occasion de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis plus de dix ans. Le budget 2019 a quant à lui consacré l’augmentation de nos crédits d’intervention. Et le budget 2020 sera le plus important du ministère jamais atteint depuis 2006. Dans un contexte budgétaire que vous connaissez, c’est un acte fort. Il y a un an, on me prédisait le pire. Depuis, de nombreux chantiers ont abouti, même s’il en reste naturellement de nombreux autres.

Je sais que les JOP de Paris 2024 sont souvent pris comme argument pour dire qu’il faudrait faire encore plus. Selon moi, ces 9,8 % d’augmentation montrent que le sport français a convaincu. S’il a convaincu – ce qui n’est jamais gagné d’avance, comme vous le savez –, c’est parce que nous avons démontré ensemble que nous étions en mouvement.

Cet engagement réitéré du Gouvernement est le fruit d’une conviction, la conviction que le sport est un bien commun. Car le sport, c’est l’épanouissement personnel et le plaisir
– cette notion de plaisir est centrale, il ne faut jamais l’oublier ni la minimiser. Mais le sport est aussi un élément clé du lien social. Je suis sensible, tout comme vous, à cette notion de lien social et à la première marche vers la citoyenneté que représente le sport. Il m’appartient donc de mieux vous informer sur ce sujet.

Le sport est bon pour soi, pour la santé, l’éducation, la citoyenneté, le vivre ensemble, pour le travail et pour l’emploi. Le sport est bon également pour notre économie, nos entreprises et pour le tourisme. Porter des politiques publiques pour le sport et ses acteurs, mais également par le sport, est le but que je poursuis. C’est le sens des mesures pour le sport-santé que sont le plan « Savoir rouler à vélo » et le plan « Aisance aquatique » et de lutte contre les noyades. C’est le sens du travail que je mène avec mes collègues du Gouvernement. C’est dans cet esprit que je veux accompagner les acteurs sociosportifs ou que je porte des mesures en faveur du développement du sport féminin.

Le combat est aussi de défendre la place du sport dans tous les ministères et de faire entrer le sport partout dans la société. Je prendrai trois exemples concrets de mesures nouvelles prises cette année, qui ne dépendent pas directement du ministère des Sports, pour illustrer mes propos.

Un programme prioritaire de recherche (PPR) dédié à la haute performance sportive a été lancé pour 20 millions. Un volet sport (« action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale ») a été inséré dans les contrats de ville. Un programme d’investissements d’avenir (PIA) a par ailleurs été engagé en faveur des innovations dans le sport, pour 55 millions. Toutes ces mesures viendront irriguer l’écosystème du sport français au-delà du budget du ministère des Sports.

Cet engagement du Gouvernement se traduit aussi dans le soutien plein et entier aux Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Dès l’année à venir, cet événement présentera un héritage solide et concret : des équipements sportifs nouveaux en construction ou dont la rénovation sera lancée, qui sont financés en complément de ceux qui figurent déjà au budget de l’Agence nationale du sport (ANS).

Au-delà de cet héritage tangible, Paris 2024 mobilise l’équipe du sport français. Cette équipe rassemble le mouvement sportif et associatif, les élus, les parlementaires, ainsi que le monde économique et social. Nous avons voulu mieux réunir cette équipe de France du sport au sein de l’ANS. C’était d’ailleurs le mot d’ordre de nos vœux conjoints avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) prononcés en début d’année 2019 : mieux faire ensemble.

Ce modèle doit encore mûrir, notamment dans sa déclinaison territoriale. Ce sera l’un de nos principaux sujets en 2020. Nous avons pu en débattre dans vos assemblées avant l’été à l’occasion du projet de loi relatif à la création de l’ANS et à diverses dispositions relatives à l’organisation des JOP de 2024 que vous avez amendé et voté le 25 juillet.

Sachez toutefois que ce nouveau modèle fonctionne. Pour ne citer que quelques chiffres concernant l’action de l’Agence en 2019, 250 dossiers de subventions d’équipement ont été retenus et 15 000 associations sportives ont été subventionnées dont 6 000 par le biais du nouveau dispositif des projets sportifs fédéraux (PSF). Les 29 fédérations qui s’y sont engagées nous indiquent déjà s’être rapprochées de leurs clubs et y avoir trouvé plus de cohérence et de sens pour leurs projets de développement.

Dans cette Agence, 90 millions sont consacrés au haut niveau. Avec ce budget, nous déployons progressivement une nouvelle vision du soutien apporté à nos athlètes et à leurs accompagnants, avec de nouvelles aides, plus importantes, plus justes, mieux ciblées et de nouveaux services.

Nous sommes aujourd’hui sur la route des JOP de Tokyo. Je suis convaincue que l’Agence nous permettra de mieux emprunter le chemin de Pékin en 2022 et, bien sûr, d’arriver à Paris en 2024.

Le budget pour 2020 conforte donc le budget du ministère des Sports et le renforce pour bâtir l’héritage des Jeux.

Permettez-moi à titre d’exemple de mettre en avant quelques mesures parmi d’autres qui sous-tendent le budget pour 2020. Je souhaite citer tout d’abord une augmentation des primes accordées en 2020 aux médaillés olympiques et paralympiques de Tokyo ainsi qu’à leur encadrement. Une hausse de 7,5 % du budget dédié à la lutte contre le dopage est également à noter, ainsi que le financement du déménagement du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Nous pouvons relever aussi le financement de 500 places de formation pour le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) au sein des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) dans le cadre de Parcoursup, ou encore le soutien à la pratique arbitrale pour plus de 40 millions d’euros par le biais d’exonérations sociales ou fiscales.

Vous le voyez, cette année encore nous aurons les moyens de travailler et de poursuivre la transformation progressive de notre modèle. J’entends le faire avec vous, comme nous avons tâché de le faire cette année sur tous les sujets. Et ils sont nombreux.

Concernant le projet de réforme des conseillers techniques sportifs (CTS), je recevrai un rapport dans les prochaines semaines de la part des tiers de confiance que j’ai missionnés avant l’été. Certains d’entre vous ont d’ailleurs été entendus à ce sujet. Ce rapport nous aidera à mieux appréhender les marges d’amélioration de notre système et à leur donner plus de sens.

Nous engagerons aussi la restructuration de la Direction des sports (DS) en janvier 2020, dans un cadre débattu et partagé par les agents du ministère.

La réforme en cours de notre réseau déconcentré et son rapprochement des rectorats constituent par ailleurs l’une de nos préoccupations importantes, que je partage d’ailleurs avec Gabriel Attal – préoccupation pleinement liée au chantier à venir de la territorialisation de l’ANS.

Je sais pouvoir compter sur vous pour partager votre vision de ces défis et des améliorations toujours possibles. C’est ce qui nous permettra de mieux faire demain.

En conclusion, je souhaite évoquer la future loi sur le sport, que vous attendez tous, destinée à accompagner la transformation de notre modèle sportif ainsi que le développement de la pratique sportive pour tous nos concitoyens.

Ce projet de loi est programmé pour un passage en Conseil des ministres au printemps 2020. L’objectif est de pouvoir fédérer vos propositions exprimées dans différents rapports parlementaires et propositions de loi. Quelques marqueurs forts y seront intégrés : plus d’autonomie et de démocratie au sein des fédérations sportives, une plus grande place faite aux femmes et aux athlètes dans la gouvernance, un accès facilité à la pratique sportive
– en club, en entreprise ou à l’école –, un ministère des Sports renforcé avec des missions régaliennes consacrées par la loi. J’ai déjà commencé à échanger avec certains d’entre vous à ce sujet. Vous savez pouvoir compter sur moi et sur mes équipes pour travailler avec vous, autant que de besoin, autour de ce projet.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui, dans cette salle que je découvre et que je vois comme une promotion des sujets que nous partageons au sein de cette assemblée.

Je vous retrouve donc pour l’examen du programme 163 Jeunesse et vie associative qui a ceci de particulier qu’il ne recoupe qu’une partie des crédits des publics auxquels il s’adresse.

Les politiques de jeunesse comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire font en effet l’objet d’une mobilisation interministérielle importante dont il est rendu compte sur le plan budgétaire dans deux documents annexés à la loi de finances : le document de politique transversale Politique en faveur de la jeunesse et le jaune budgétaire Effort financier de l’État en faveur des associations.

Les politiques en faveur de la jeunesse représentent un investissement de 95 milliards d’euros et l’effort de l’État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s’élève à plus de 7 milliards d’euros. Ce sont des chiffres qu’il faut toujours avoir en tête.

Ces politiques revêtent également une dimension partenariale, puisqu’elles sont construites en lien avec l’ensemble des échelons des collectivités locales, mais aussi en étroite collaboration avec les associations et les fondations elles-mêmes.

Le programme Jeunesse et vie associative ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation dans ces domaines. Mais il permet à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion, d’innovation, de professionnalisation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.

Pour entrer dans le détail, je veux commencer par la question de la jeunesse.

Nous le savons, le but de toute éducation réussie est l’émancipation de l’individu, la lutte contre l’assignation à résidence et l’accès à l’autonomie. Ce parcours débute à l’école, mais se construit aussi à côté de l’école et au-delà de celle-ci. Les enquêtes le montrent, tous les jeunes partagent l’aspiration de trouver leur place dans un parcours vers l’autonomie économique, résidentielle et affective. Malgré sa diversité, la jeunesse se caractérise par des défis communs partagés. Cela milite pour des politiques publiques particulières et pour une approche globale. L’accès à l’autonomie concerne en effet tous les aspects de la vie des jeunes.

Une attention particulière doit être portée aux transitions. Pour beaucoup de jeunes, les parcours sont heurtés et impliquent parfois de faire des allers-retours. L’horizon est pourtant clair : l’accès au droit commun. C’est une aspiration fondamentale, qui mène ou doit mener à une participation pleine et entière à la société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Tel est l’objectif que nous poursuivons : rendre à la jeunesse la maîtrise de son destin.

S’agissant du programme 163, quatre séries de mesures concourent à cet objectif et méritent d’être mises en avant : l’accès des jeunes à l’information, la promotion de la mobilité internationale, le développement de loisirs éducatifs de qualité et l’engagement des jeunes, notamment à travers le service civique et le service national universel (SNU).

L’accès des jeunes à l’information dans tous les domaines est une condition sine qua non de leur autonomie. Trop souvent ils se heurtent à une grande complexité des dispositifs, et à des offres foisonnantes mais illisibles ou invisibles. Cela vaut aussi bien pour l’emploi que pour la santé, la formation et le logement. Le non-recours touche les jeunes plus encore que la population dans son ensemble. Derrière ce non-recours, ce sont peut-être des dizaines voire des centaines de milliers de jeunes qui connaissent malheureusement la précarité et n’accèdent pas aux droits auxquels ils pourraient pourtant prétendre.

Pour répondre à cette situation, le ministère de la Jeunesse a développé un outil numérique intitulé La Boussole des jeunes. Cet instrument se déploie territoire par territoire au plus près des acteurs et des besoins des jeunes. En effet, au lieu de partir d’une dimension nationale et de définir à cet échelon tous les droits auxquels peuvent prétendre les jeunes, au risque de voir plusieurs d’entre eux dans les territoires se retrouver dans un vide et ne pas pouvoir accéder à des services pourtant disponibles au niveau national, nous avons fait le choix de partir du territoire. Nous avons mis l’ensemble des acteurs intervenant auprès de la jeunesse autour d’une même table et nous construisons cette information numérique à partir des territoires pour faciliter l’accès des jeunes à ces droits. Quelques territoires ont été concernés par cette initiative à titre expérimental. Je pense notamment au Grand Lyon et à la métropole de Reims. D’autres territoires sont en train d’y entrer. Je veux poursuivre cette croissance pour que, d’ici 2022, il y ait au moins une Boussole des jeunes par département.

La mobilité internationale est aussi un élément important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Les bénéfices d’une telle mobilité pour les jeunes sont à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture et la compréhension mutuelle, ainsi que l’acquisition de compétences socioprofessionnelles, grâce à la mobilité et l’engagement, constituent de puissants atouts pour leur avenir.

Dans ce domaine, il faut renforcer la lisibilité et l’accessibilité des offres de mobilité. Le ministère dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine. Je pense évidemment au service civique, qui a une dimension internationale, j’y reviendrai. Mais je pense aussi aux programmes portés par nos deux offices internationaux que sont l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ainsi qu’à l’agence Erasmus+ Jeunesse & Sport.

Le développement des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des accueils de loisirs constitue également une priorité à laquelle je suis très attaché, car il permet l’ouverture culturelle et sportive des jeunes. Les ACM sont de véritables lieux d’éducation et d’émancipation des jeunes. Le Plan mercredi, déployé depuis la rentrée scolaire 2018, permet ainsi le développement d’accueils de loisirs de qualité. Au-delà des 108 millions d’euros annuels destinés à soutenir financièrement les communes dans sa mise en œuvre, il instaure un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’État accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant, en cohérence avec les enseignements scolaires.

Pour prendre en compte l’ensemble des temps des jeunes, le ministère soutient aussi le secteur des colonies de vacances et ses principaux acteurs, afin d’enrayer une forme de déclin, ou à tout le moins de diminution de fréquentation, constatée depuis maintenant plusieurs dizaines d’années, et d’accompagner son évolution. La campagne annuelle de valorisation des colonies de vacances illustre notre engagement pour promouvoir cette modalité de départ. C’est bien souvent pour les enfants ou les adolescents la première expérience de mobilité, de découverte d’un autre territoire et de rencontre avec des jeunes en dehors du cercle familial ou scolaire habituel.

S’agissant de l’émancipation de la jeunesse, je veux parler du service civique et du SNU. Le service civique suscite un véritable engouement. Il constitue un formidable vecteur d’engagement volontaire et d’intégration. Pour que chaque jeune qui le souhaite puisse accomplir un service civique, nous atteindrons en 2020 pour la première fois le palier, attendu depuis maintenant de nombreuses années, de 150 000 jeunes en service civique grâce à un budget de 508 millions d’euros. Cette étape symbolique était très attendue par les acteurs.

Le service civique est une école de l’engagement, de la détermination, de la persévérance, de la découverte de soi et de la découverte des autres. C’est une école de la vie. Nous soutenons ce service, avec une augmentation continue des crédits qui sous-tend une augmentation forte du nombre de volontaires. Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que nous devons garantir la qualité des missions et des structures d’accueil, ainsi qu’une non-substitution à l’emploi. Pour y parvenir, l’Agence du service civique (ASC) doit poursuivre les efforts engagés pour l’évaluation et le contrôle. C’est une condition essentielle pour que les principes fondateurs du service civique que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non-substitution à l’emploi ne soient pas dévoyés et continuent à garantir les fondements de sa réussite.

Cela revêt d’autant plus d’importance qu’avec la généralisation du SNU, de plus en plus de jeunes s’engageront très probablement dans le service civique. C’est d’ailleurs notre objectif. J’ai eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises. La réussite du SNU se jugera notamment au nombre de jeunes qui seront passés par la phase obligatoire et s’engageront ensuite de manière volontaire soit dans du bénévolat, soit dans la réserve, soit en tant que volontaire du service civique.

Le SNU est un projet de société qui a pour finalité d’affirmer les valeurs de la République afin de renforcer la cohésion sociale et nationale, de favoriser l’émergence d’une culture de l’engagement, de permettre à l’ensemble d’une génération de prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux de notre pays et de s’engager pour y répondre.

Il s’adressera à terme à tous les jeunes, filles et garçons et prendra la forme d’une période d’un mois obligatoire autour de seize ans, composée d’un séjour de cohésion de deux semaines, puis d’une mission d’intérêt général d’une même durée, pouvant se réaliser soit sur plusieurs mois soit de façon perlée en continu. Ces deux moments s’inscrivent dans la continuité du parcours citoyen, débuté à l’école primaire et poursuivi au collège, et pourront être suivis d’un engagement volontaire jusqu’à 25 ans.

Sa mise en place a débuté avec une phase de préfiguration dans treize départements, à la fin du mois de juin 2019. Nous pourrons revenir sur le bilan de cette première phase, sur laquelle des questions seront probablement posées.

L’année 2020 verra la poursuite du déploiement du SNU, toujours sur la base du volontariat, dans l’ensemble des départements métropolitains et ultramarins. Conformément à l’engagement que j’avais pris devant vous l’an dernier, une ligne budgétaire dédiée a été inscrite sur le programme 163. Elle est dotée de 30 millions d’euros.

Le deuxième enjeu du programme 163 est celui de la vie associative.

Les associations occupent une place absolument essentielle dans la vie collective de la Nation et dans le fonctionnement de notre modèle de société, avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles, mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois.

Ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur pour notre pays. Les associations sont au cœur de la société de confiance, d’engagement et d’entraide qui constitue le fondement du projet du Président de la République, rappelé à l’issue du grand débat national.

Elles sont plus que des instruments puissants au service des projets collectifs pour l’intérêt général. Elles sont des écoles de la citoyenneté pour tous les Français.

J’ai déjà eu l’occasion de dire devant vous : notre ambition est bien de soutenir et de favoriser le développement de la vie associative. Nous avons voulu lui donner un nouvel élan à travers le plan de développement pour la vie associative que j’ai présenté au mois de novembre 2018. Ce plan tend vers un rapport renouvelé aux associations et vise à s’attaquer aux racines des problèmes qu’elles rencontrent au quotidien.

Il s’agit de créer les conditions d’un appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations, notamment en matière d’emploi et de financement. Je veux insister à ce titre sur cinq objectifs.

Le premier est de pérenniser l’emploi dans les associations, afin qu’elles ne soient plus vulnérables aux fluctuations naturelles de leur modèle économique. C’est pourquoi nous développons les groupements d’employeurs associatifs (GEA) dans les territoires, par l’octroi de postes dédiés. C’est aussi pour cela que nous augmentons le budget du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de 3,5 millions d’euros en 2020 pour atteindre, d’ici à 2022, 4 000 postes FONJEP supplémentaires – postes dont je rappelle qu’ils sont subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Le deuxième objectif est de reconnaître et de valoriser le bénévolat, en mettant en œuvre le compte d’engagement citoyen (CEC), voté et mis en place par la précédente majorité dans le cadre de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en le dotant d’un budget de 11,5 millions et en pérennisant le fonds pour le développement de la vie associative dans sa première tranche, dit FDVA 1, dédié à la formation des bénévoles.

Le message est clair. Si vous prenez des responsabilités associatives, cela vous permettra d’avoir des moyens supplémentaires pour vous former professionnellement. Dans le même temps, si vous envisagez de prendre des responsabilités associatives, il faut que vous puissiez accéder à une formation. C’est tout l’objet du FDVA 1.

Le troisième objectif est de simplifier la vie des associations, notamment les plus petites. Cela passera par une généralisation progressive de l’outil « compte association » ou « compte asso » à tous les périmètres ministériels, pour faciliter les démarches de demande d’agrément ou de subvention, en ne demandant qu’une fois les informations utiles. C’est une vraie simplification pour le quotidien des petites associations.

Le quatrième objectif est d’accompagner les associations dans les territoires, afin de participer à la structuration de leur modèle de gouvernance et de leur modèle économique, tout en facilitant leur développement. Cet enjeu de l’accompagnement est absolument central et fera l’objet de mesures dès le début de l’année 2020. Nous y travaillons actuellement.

Enfin, le cinquième objectif est de permettre aux associations de lever des fonds nouveaux, en développant une culture de la philanthropie en France mais aussi en améliorant les dispositifs existants.

Sur le programme 163, outre des mesures sectorielles de subvention, nous pouvons noter évidemment les 25 millions alloués au FDVA2. Mais nous travaillons aussi à d’autres mesures pour faciliter la levée de financements, notamment l’ouverture du FDVA aux fonds privés dès 2020, avec pour objectif de développer ainsi le mécénat collectif dans les territoires. Le FDVA serait alors un outil au service des petites entreprises qui souhaitent soutenir la vie associative locale et n’ont pas forcément le temps ou les moyens de chercher les associations ou de regarder les actions menées avec les fonds utilisés. Le FDVA se positionnerait donc comme un tiers de confiance entre les entreprises et les associations, pour collecter des fonds et les distribuer sur les territoires au secteur associatif.

Je pense aussi à la récupération des fonds disponibles sur les comptes inactifs des associations, pour qu’ils puissent abonder le budget du FDVA.

Tels sont les éléments structurant le budget Jeunesse et vie associative que je souhaitais partager avec vous.

Ce budget porte des politiques construites en forte collaboration avec le secteur associatif et les collectivités territoriales pour la jeunesse, son émancipation, et plus largement pour la société de l’engagement que, je crois, nous appelons tous de nos vœux.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Au premier abord, l’évolution des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative en 2020 semble particulièrement favorable, avec pas moins de 238 millions d’euros de plus en crédits de paiement, pour un total de 1,230 milliard.

Comme pour tout budget, il y a l’affichage et la réalité.

Pour le sport, lorsque l’on prend en compte les effets de périmètre, avec le transfert sur le programme 219 de la masse salariale des CTS et que l’on exclut le programme 350 sur les Jeux olympiques, qui relève d’une logique distincte, les crédits consacrés au sport n’augmentent que de 1,7 million. Je parlerai donc de stagnation.

Les crédits dévolus à la jeunesse et à la vie associative augmentent certes de 51,5 millions, mais cette évolution s’explique très largement par l’inscription de 30 millions d’euros au bénéfice du service national universel, et ce au détriment du déploiement du service civique : celui-ci ne bénéficie que d’une hausse de 2,6 % de ses moyens (+ 13 millions), alors que les crédits avaient augmenté de plus de 60 millions par an en moyenne ces trois dernières années.

Enfin, sur le programme 350, l’on observe un quasi-doublement des crédits de paiement en 2020, pour répondre à la hausse des besoins de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo), pour les opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des JOP. Mais sur les 129,5 millions inscrits cette année, il semblerait que seulement 28 millions – soit un peu plus de 20 % – soient fléchés vers les équipements sportifs, et donc bénéficient vraiment au sport dans son ensemble, au titre de l’héritage des Jeux.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer ce chiffre et nous indiquer quels sont les équipements sportifs financés dans ce cadre ?

S’agissant du sport, on observe une stabilisation des crédits à un niveau particulièrement bas, après deux années de forte diminution. En effet, si l’on réunit les crédits budgétaires et les taxes affectées, les moyens dévolus au sport ont baissé de 15 % entre 2017 et 2019, soit presque 80 millions de moins.

Cela s’est traduit par une forte diminution du soutien apporté aux clubs et aux associations sportives sur nos territoires, ainsi qu’aux équipements sportifs. À ce contexte budgétaire très défavorable, s’est ajoutée la suppression des contrats aidés.

Ces évolutions sont en complet décalage avec l’objectif ambitieux, et que nous partageons, fixé par le Gouvernement d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2024.

Le budget proposé pour 2020 ne redresse pas la barre, il ne fait que stopper l’hémorragie. En tout état de cause, si l’on ajoute 1,7 million de crédits budgétaires aux 28 millions que je viens d’évoquer pour les équipements sportifs de la Solidéo, nous sommes plus proches d’une augmentation de 4 % des crédits que des 9,8 % affichés.

Je ne peux donc que regretter que les amendements déposés par plusieurs de mes collègues et par moi-même en première partie du projet de loi de finances pour augmenter le plafond des taxes affectées aux politiques sportives n’aient pas été adoptés, y compris les amendements de MM. Gaultier et Cormier-Bouligeon porteurs de 15 millions d’euros supplémentaires – amendements votés en séance le 21 octobre puis annulés du fait du recours par le Gouvernement à une seconde délibération aux petites heures du matin.

C’est d’autant plus dommageable que les recettes de ces taxes affectées au sport
– notamment la taxe Buffet dont le rendement, du fait des droits TV pour le football professionnel, augmentera de 25 millions d’ici 2021, et la taxe sur les paris sportifs dont le produit a augmenté de 80 % depuis 2015 – sont très dynamiques. L’affectation de ces deux taxes répond pleinement à une logique de financement des politiques sportives par l’économie du sport.

On aboutit ainsi à une évolution paradoxale : alors qu’en 2017, 77 % du produit des taxes affectées bénéficiaient au sport, contre 23 % reversés à l’État, la proportion s’est plus qu’inversée, avec, depuis 2018, seulement 35 % des taxes affectées versées au sport et 65 % qui reviennent dans les caisses de l’État.

J’observe par ailleurs que l’exécution budgétaire de 2018 s’avère particulièrement atypique, avec une forte sous-consommation des crédits inscrits : sur les 347 millions votés par le Parlement sur le programme sport, ce sont plus de 64 millions qui ont été dégagés en gestion – ce qui relativise la portée de ce que nous votons – et versés au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour apurer ses restes à payer.

Là encore, l’on parvient à une situation paradoxale : les taxes affectées au CNDS ont chuté en 2018 – 144 millions de moins –, mais 64 millions lui sont reversés en fin de gestion cette même année 2018. Pour autant, ces sommes ne viennent pas financer des subventions pour les clubs sportifs sur les territoires, mais apurer des restes à payer.

S’agissant du présent budget, le transfert de la masse salariale des CTS de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sur le programme Sport pourrait s’interpréter comme une volonté d’améliorer la lisibilité budgétaire des moyens alloués au sport. Pour autant, il ne s’accompagne pas d’un transfert des autres crédits de personnel, notamment de la direction des sports et des services déconcentrés. Ce transfert aboutit finalement à séparer les personnels des sports en deux budgets opérationnels de programme, ce qui n’apparaît pas cohérent et affaiblit le ministère des Sports.

Par ailleurs, dans le contexte de crise durable autour du statut et de l’avenir des CTS, on peut s’interroger sur les raisons qui ont motivé ce transfert. Le risque d’externalisation de ces personnels aux fédérations est réel en l’absence d’ouverture de nouveaux concours
– comme cela a été annoncé pour l’année 2019.

Sur le sujet des CTS, j’appelle de mes vœux un dénouement rapide pour une crise qui n’a que trop duré et s’est enlisée. La persistance d’un climat d’incertitude et de tensions depuis plus d’un an s’avère très délétère pour le corps des CTS, et plus largement pour les athlètes et le monde sportif, à quelques mois de l’échéance majeure des Jeux de Tokyo.

Il me semble nécessaire de maintenir le statut de fonctionnaire pour les CTS, sans pour autant prôner le statu quo : dans la lignée des propositions que j’ai formulées dans un précédent rapport, je préconise une réelle formation continue des CTS, avec la mise en place d’une « école des cadres », et une politique ambitieuse et moderne de gestion des ressources humaines. Il est par ailleurs indispensable de maintenir des concours de CTS ouverts aux sportifs de haut niveau en fin de carrière, car il s’agit d’un débouché particulièrement adapté pour eux. Confier la gestion des CTS à l’ANS me semble en tout cas peu pertinent, car elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer cette nouvelle mission. Il serait préférable de renforcer le centre de gestion opérationnelle des CTS, au sein de la direction des sports, en lui donnant davantage de moyens et d’outils pour la gestion des ressources humaines.

Je dirai également un mot de la réforme des services déconcentrés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec la disparition des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), scindées en deux : les personnels relevant de la jeunesse et de la vie associative vont ainsi rejoindre les services déconcentrés de l’Éducation nationale, et leurs missions seront fortement réorientées vers la dimension « jeunesse », et particulièrement le SNU. Cette réforme fait craindre aux personnels une dilution de leurs missions, avec un accent qui serait essentiellement mis sur le SNU, et risque d’affaiblir encore davantage le ministère des Sports.

S’il est certes un peu tôt pour dresser le bilan de la réforme de la gouvernance sportive, j’ai retiré de mes auditions l’impression d’un manque de pilotage général, avec des acteurs nombreux, dont les champs d’intervention ne sont pas suffisamment définis, ainsi qu’un certain flou sur les processus décisionnels au sein de l’ANS.

En tout état de cause, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la création de cette Agence, dotée de larges compétences, pose inévitablement la question d’un possible effacement programmé du ministère des Sports. Celui-ci ne doit pas devenir un acteur résiduel des politiques publiques sportives, mais doit rester le garant du déploiement de ces politiques sur l’ensemble du territoire, comme le souligne le Conseil d’État dans son récent rapport annuel.

L’expérimentation des PSF, par lesquels 28 fédérations volontaires ont assuré l’instruction des demandes de subventions déposées par leurs clubs, semble néanmoins réussie, selon les avis que j’ai pu recueillir en audition. Toutefois, compte tenu de l’appel d’air suscité par cette nouvelle procédure, il est indispensable d’augmenter le montant de la part territoriale, et donc des subventions versées aux clubs, pour faire face aux besoins exprimés, sans quoi la réforme des PSF ne conduira qu’à décevoir et décourager le monde associatif sportif, qui déposera de nombreux dossiers.

Il me semblerait aussi pertinent d’harmoniser les procédures suivies dans les commissions d’attribution des subventions des différentes fédérations, en prévoyant un cadre déontologique et éthique bien défini.

J’achèverai mon propos en regrettant le recul dans l’ambition d’un large déploiement du service civique. Ce dispositif plafonne et marque le pas du fait du ralentissement de la dynamique des crédits inscrits en 2020. Déjà, en 2019, nous avons pu constater dans nos circonscriptions que des mesures de régulation ont été prises en gestion, portant sur le nombre de volontaires du service civique et la durée des missions. Ces « coups d’accordéon » sont préjudiciables à tous les acteurs, les jeunes comme les structures d’accueil, notamment les fédérations sportives.

Il faudrait allouer 30 millions d’euros supplémentaires en 2020 pour parvenir à l’objectif des 150 000 volontaires. Or ces 30 millions sont justement inscrits au bénéfice du SNU, alors même que ce dispositif est redondant avec nombre de dispositifs de l’Éducation nationale, avec les journées « défense et citoyenneté », et bien sûr avec le service civique. Organiser un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge en s’appuyant sur les nombreux dispositifs existants serait beaucoup plus pertinent et efficace.

Pour ces différentes raisons, j’émets un avis défavorable sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances. Je voudrais appeler votre attention sur quatre points principaux.

Le premier a trait à ce qui fonctionne bien. Je voudrais saluer la qualité des travaux de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Si elle n’avait pas déployé autant d’énergie, le CEC ne serait pas encore opérationnel cette année. Cet engagement et ce travail sont à saluer. Charge à nous à présent de suivre la consommation des crédits. Nous nous montrerons vigilants sur ce point.

Concernant le SNU, nous saluons l’écriture et la clarification budgétaires qui ont été effectuées et qui nous paraissent extrêmement bénéfiques. J’attire cependant votre attention sur la nécessité d’accompagner ce déploiement par une sollicitation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ce dernier pourrait évaluer scientifiquement ce dispositif, sur lequel nous fondons énormément d’espoirs, afin d’améliorer son fonctionnement général et d’éviter de créer des distorsions dans les territoires. Une compétence spécifique reconnue serait ici bienvenue.

Par ailleurs, des craintes ont été exprimées concernant l’impact du SNU sur le service civique. J’ai hâte pour ma part de saluer les 150 000 jeunes qui s’engagent dans le service civique. Mon ambition pour ce service, pilier de l’engagement de notre jeunesse, est très grande. C’est pourquoi il me semblerait utile d’étudier la possibilité d’augmenter les dotations en ressources humaines et en temps de travail qui lui sont consacrées, afin qu’il puisse faire face à ses nombreuses missions. Je crois en effet que les acteurs du service civique atteignent aujourd’hui un plafond et ont besoin d’une respiration.

Monsieur le ministre, je souhaite également souligner la nécessité de réfléchir à la création d’un dispositif qui soutienne réellement l’emploi associatif – un vrai dispositif, qui ne mélange pas l’insertion et l’emploi associatif. En effet, le monde associatif a besoin d’un dispositif pérenne qui lui offre une véritable stabilité dans le temps et lui permette d’équilibrer toutes les actions que nous appelons de nos vœux et dont nous applaudissons la réalisation dans notre hémicycle, quels que soient nos couleurs et nos parcours politiques. Nous reconnaissons tous en effet la qualité de ce travail. En plus de l’applaudir, il est donc aujourd’hui nécessaire de mettre en œuvre cette réflexion autour d’un vrai dispositif de soutien à l’emploi associatif.

Tels sont les points qu’il me paraissait important de souligner.

M. Michel Larive. L’année dernière, lors de l’étude du PLF 2019, je déplorais déjà le fait que le financement des JOP de Paris 2024 se fasse au détriment des clubs sportifs amateurs. À mon grand regret, je constate que vous persistez cette année encore dans cette voie.

La hausse globale de 9,8 % annoncée pour le ministère des Sports intervient après deux années de baisse successives et elle masque un fléchage des crédits complètement déséquilibré.

La plus grande partie de cette hausse va au programme des JOP 2024 destiné au financement des infrastructures, qui voit son budget presque doubler avec une augmentation de 63 millions d’euros. Mais parallèlement, l’enveloppe destinée à l’ANS, créée avec l’ambition affichée de soutenir les fédérations et les infrastructures sportives dans les territoires, diminue quant à elle de 7 millions d’euros.

De nombreux acteurs du sport s’inquiètent du déploiement trop lent des moyens de cette nouvelle agence dans les territoires et déplorent déjà son caractère éminemment technocratique. Comment voulez-vous que les fédérations s’autonomisent si vous ne leur en donnez pas véritablement les moyens ?

La pratique sportive repose sur des millions de citoyens et de citoyennes qui donnent de leur temps pour faire vivre les clubs. Par vos choix budgétaires, vous faites peser de plus en plus sur leurs épaules la responsabilité d’organiser la vie sportive de la Nation.

Avec l’ANS, vous actez une forme de rupture dans la continuité du service public du sport, qui annonce sans nul doute le déclin du ministère des Sports. Vous souhaitez visiblement mettre fin au rôle prépondérant des pouvoirs publics dans l’organisation et le financement du sport français, au profit de partenariats publics-privés.

L’État ne peut pas simplement se désengager des territoires et attendre qu’une main invisible organise miraculeusement le secteur sportif. Le développement des outils numériques et la multiplication des contrats précaires ne sauraient répondre aux besoins des animations sportives, qui manquent cruellement de moyens humains. Comme à votre habitude, vous privilégiez une vision purement comptable et spéculative du sport. Fini le sport pour tous, vecteur de cohésion sociale ! Place au sport pour certains – en l’occurrence ceux qui peuvent se le payer.

Les moyens accordés pour les JO 2024 et l’amélioration des performances sportives doivent être proportionnés à ceux alloués à la pratique quotidienne et populaire du sport, car l’un ne va pas sans l’autre. En négligeant le sport amateur, vous creusez un fossé artificiel entre l’élite sportive et l’ensemble des pratiquantes et des pratiquants, qui constituent pourtant sa base et son vivier. Renforcer les moyens accordés aux clubs amateurs et développer les infrastructures dans les territoires est indispensable pour susciter des vocations chez nos futurs champions.

Par ailleurs, face au climat délétère qui s’installe dans notre pays, opposant telle catégorie de population à une autre, nous savons que le sport peut être un puissant vecteur pour transmettre les valeurs de fraternité, de tolérance, de coopération et d’entraide qui font malheureusement cruellement défaut aux colporteurs de haine et de rejet de l’autre qui salissent notre République. La pratique du sport a largement démontré son efficacité en tant qu’instrument d’inclusion sociale, de santé publique et d’épanouissement personnel.

Dans ce contexte, la responsabilité de votre Gouvernement est grande, selon que vous négligez cet outil indispensable pour tisser du lien social et favoriser le vivre ensemble, ou bien que vous vous engagez véritablement pour construire une politique sportive ambitieuse au bénéfice de tous les citoyens, quelles que soient leurs conditions sociales et leurs origines culturelles.

En attendant votre réponse, sur la base des éléments que vous proposez aujourd’hui, le groupe La France Insoumise (LFI) votera contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Sandrine Mörch. Les jeunes, les associations, le sport tissent le tout premier filet de protection et d’émancipation de notre société. Sur ce point, nous sommes tous d’accord.

Notre grande force dans cette commission serait que nous arrivions ensemble, d’ici le prochain PLF, à calculer le rendement d’une association, d’un terrain de sport ou même d’un éducateur sportif – donc à inverser le débat en calculant non pas combien les associations coûtent à l’État, mais combien elles lui rapportent, ainsi qu’à notre société tout entière.

Je salue les 1,5 million d’associations existantes, leurs 21 millions d’adhérents, leurs 13 millions de bénévoles et leurs 1,8 million de salariés. Je salue également les 180 000 associations sportives qui permettent d’assurer la cohésion sociale au jour le jour et qui jouent un rôle majeur dans l’éducation de nos jeunes. Ce sont nos outils les plus concrets, les plus investis, les plus près du terrain. Certaines souffrent, c’est vrai, et lancent des SOS. Que leur répondre ?

Mais j’aimerais aussi insister sur les points positifs de notre mission. Le programme Sport pour 2020 se caractérise par une augmentation de 9,8 % à périmètre constant, et par une autonomie et une responsabilité accrues pour les fédérations sportives, les acteurs locaux et les entreprises. La refondation institutionnelle des politiques sportives permet de mener des orientations majeures.

Un budget constant, à hauteur de 194 millions d’euros, à destination des clubs sportifs et des équipements territoriaux est également à noter, ainsi qu’un vrai soutien à la Stratégie nationale sport santé (SNSS), incarné par la labellisation de plus de cent maisons sport-santé dès 2019, pour un objectif de 500 structures d’ici 2022.

Nous pouvons aussi souligner le lancement d’un plan national de prévention du dopage financé à hauteur de 11,1 millions d’euros, ainsi qu’une vraie ambition pour développer des pratiques sportives pour tous et partout dans les territoires défavorisés, avec un objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires.

Le programme Jeunesse et vie associative voit aussi son budget augmenter de 8,4 %. L’idée-force de ce programme est de ressusciter le désir et l’engagement chez les jeunes – une vraie façon de peser à long terme sur une société plus équilibrée et plus constructive.

Cette majorité fait le choix pour 2020 d’investir en faveur de la jeunesse en déployant le SNU. C’est un investissement. Il fallait l’oser. Qui, jusqu’à présent, s’était attaqué concrètement à cette tranche d’âge dans son ensemble ?

Cette jeunesse est précieuse en France. C’est une denrée rare. Ce ne sont pas 15 jours de SNU qui métamorphoseront la société dès la première année. Mais c’est un formidable outil pour enfin capter toute une tranche d’âge, en rassembler les membres, leur parler, les motiver – notamment pour s’engager constructivement dans la société. Un jeune qu’on aide à s’engager à seize ans continuera à s’engager à dix-huit ans.

Le service civique représente en 2020 un objectif de 150 000 volontaires, sur la base d’un budget de 508 millions, soit 76,5 % des crédits du programme 163. C’est l’exacte continuité du SNU.

Les moyens du FDVA1 sont pérennisés en 2020 par le biais d’une dotation de 8,12 millions et de 8,5 millions supplémentaires sont inscrits pour le CEC. Les moyens du FONJEP augmentent.

Pour conclure, je voudrais rappeler l’importance de cette mission Sport, jeunesse et vie associative. Ce qui se joue sur ces terrains de sport, souvent à nu, sans abris ni tribunes, c’est toute la citoyenneté d’une cité, toute la cohésion d’un village. L’apprentissage du respect, du partage, du sentiment d’appartenance à une nation se joue très souvent aux entraînements du mercredi et aux matches du week-end.

Je réaffirme l’attachement de la majorité aux associations. Cette majorité a des convictions pour la jeunesse. Cette majorité est fière de préparer les JOP de 2024.

M. Maxime Minot. Je vous le dis sans ambages : nous n’allons pas être tendres. Trois lignes budgétaires en hausse pour un résultat en trompe-l’œil, voilà comment nous pourrions résumer la mission budgétaire qui nous est soumise ce jour.

Pour les programmes Sport et JOP 2024 d’une part, tout d’abord le Gouvernement inscrit le financement des CTS dans le programme 219 pour un financement de 120 millions d’euros. Ceux-ci relevaient auparavant du programme 124, dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances – programme qui se trouve donc en forte baisse.

Il s’agit d’un simple transfert comptable destiné à « rassurer » les CTS, d’autant plus que le bleu budgétaire précise que ces crédits sont ventilés sur les quatre actions du programme, d’où l’apparition des lignes budgétaires « dépenses de personnel ». Ainsi, à périmètre constant, le programme 219 ne connaît pas d’augmentation de crédits.

L’ANS remplace le CNDS. Par cette opération, le ministère des Sports transfère une grande partie de ses attributions à une agence, il devient donc une coquille vide réduite à de la représentation extrêmement coûteuse.

L’augmentation réelle est quant à elle liée aux JOP 2024 – soit une hausse obligatoire pour tenir le calendrier. L’essentiel des infrastructures se concentrant sur le territoire francilien, cette augmentation ne rayonnera que peu sur le territoire national, malgré nos exhortations répétées afin que cet événement bénéficie à d’autres territoires, comme celui de l’Oise pour ne pas être chauvin !

À cela s’ajoute le scandale du vote en première lecture du PLF sur l’amendement de M. Jean-Jacques Gaultier, qui a fait l’objet après son adoption d’une demande de seconde délibération, à trois heures quinze du matin. Or cet amendement permettait d’abonder l’ANS de 15 millions d’euros supplémentaires, issus de taxes affectées. Il s’agit donc non seulement d’un scandale démocratique, mais aussi d’un signal négatif pour le monde du sport, pour lequel nous ne pouvons même pas débloquer 15 millions d’euros supplémentaires.

Nouvelle illustration du fait que vous n’incarnez pas ce renouveau tant annoncé, mais plutôt le « renouvieux » !

Quant au programme Jeunesse et vie associative, l’insincérité budgétaire est toute aussi criante. La hausse de 8,4 % est l’arbre qui cache la forêt, nous le savons tous. Le FDVA2 voit ses moyens stabilisés à 33 millions d’euros, mais ce nouveau dispositif est largement sous-paramétré par rapport à l’ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions. Ce montant bénéficiait à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations.

Vous êtes en train de détruire à petit feu le tissu associatif local, qui dynamise pourtant nos territoires ! Ce n’est pas faute d’avoir essayé d’entamer le dialogue à ce sujet, comme nous avions pu le faire avec vos prédécesseurs d’ailleurs.

L’augmentation des crédits est notamment liée au CEC, dont le financement passe de 3 millions en PLF pour 2019, destinés à sa mise en place, à 11 millions pour l’ouverture des droits. Le CEC avait d’ailleurs été voté dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et pourra enfin être ouvert en 2020. Toutefois, il est estimé que le cumul des droits depuis 2017 représente 100 millions – bien loin des crédits ouverts dans le cadre du PLF pour 2020.

S’agissant du service civique, celui-ci commence enfin à atteindre la cible de 150 000 jeunes ; c’est sans doute la seule bonne nouvelle à noter.

Le SNU est inscrit dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, alors qu’il n’y figurait pas précédemment, pour seulement 30 millions d’euros. Il devait permettre d’atteindre 20 000 jeunes en 2020. Toutefois, si l’on prend en compte la promesse présidentielle d’ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 jeunes en 2022, il faudra prévoir 570 millions hors hébergement, transfert et encadrement.

Vous l’aurez compris, pour le groupe Les Républicains, ce budget n’est pas acceptable – tant sur le fond que sur la forme. Ce budget illustre une nouvelle fois que c’est dans les bonnes vieilles marmites que l’on fait les meilleures soupes, pour un résultat qui affaiblit, je dirais même qui étouffe le sport dans notre pays et ses associations, malgré l’engagement de tous leurs bénévoles.

M. Ian Boucart. Très bien !

Mme Maud Petit. La mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative que nous examinons aujourd’hui en commission reflète concrètement l’ambition et la volonté du Gouvernement quant à la mise en œuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, de manière aussi transversale et globale que possible. Sur ces sujets, il est utile de rappeler à quel point une mobilisation interministérielle est essentielle pour gager d’une réussite.

Affirmer notre soutien à ce budget est aussi nécessaire pour mettre en œuvre les importantes réformes engagées depuis le début de notre mandature. Ainsi, les programmes 219, Sport, et 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024, voient leur budget augmenter de manière significative et traduisent une réelle volonté d’investir pour le sport.

Avec une hausse globale importante, notre pays se lance dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en orientant les mesures vers la promotion du sport dans tous ses aspects – un grand investissement en faveur de la haute performance, tout d’abord, et un engagement à la hauteur de nos ambitions pour les Jeux à venir, qui prépareront une nouvelle génération de sportifs prêts à faire rayonner le sport français et ses talents aux yeux du monde entier.

Le programme de rénovation et de construction d’équipements sportifs participera à cette dynamique et accompagnera aussi le second axe de ce programme, à savoir le développement du sport pour tous, tout aussi essentiel dans la stratégie de mise en avant du sport. Aujourd’hui, la science nous l’affirme : pratiquer une activité physique ou sportive est la meilleure des préventions face à la maladie : rhumatismes, prévention du surpoids ou du cancer par exemple. L’activité physique doit être encouragée dans toutes nos politiques publiques.

Enfin, ces crédits montrent également la volonté d’une transformation du modèle de gouvernance du sport. Les crédits alloués à la nouvelle ANS soulignent la stratégie de coconstruction engagée par l’État et ses partenaires pour la réussite des politiques sportives. À ce titre, il faudra veiller à ce que l’ANS dispose des moyens suffisants afin de mener une politique cohérente sur l’ensemble du territoire, de manière à soutenir les associations sportives. Il faudra réévaluer ce budget tous les ans.

Nous saluons aussi le rattachement du budget des CTS au programme Sport, mesure de cohérence et de clarté.

Le groupe MODEM se satisfait donc de la prise en compte de ces sujets, importants pour le PLF pour 2020, et espère une continuité de cette dynamique dans les années à venir.

Par ailleurs, nous pouvons saluer l’ambition du programme 163, Jeunesse et vie associative, qui donne une impulsion positive et encourageante envers les initiatives d’innovation et la coordination des actions.

Ainsi, le budget pour 2020 a su prendre en compte l’enjeu du développement du SNU, véritable projet de société, synonyme d’engagement et de cohésion pour nos jeunes générations. Il est important de donner les moyens nécessaires à la réussite de ce beau projet, pour qu’il devienne une expérience incontournable dans le parcours de nos jeunes.

Nous pouvons aussi souligner l’effort budgétaire supplémentaire de 13 millions d’euros en faveur du service civique, qui lie souvent première expérience d’autonomie et première expérience professionnelle ou premier engagement associatif pour nos jeunes.

Ce dispositif rencontre une adhésion à la fois de la part du public concerné et des acteurs du monde professionnel et associatif. Il permet aussi à des jeunes éloignés du système scolaire de se réapproprier progressivement leur parcours. C’est un bel exemple de synergie, qu’il était important de valoriser.

Un regret cependant quant à la stagnation des crédits en faveur des actions pour la jeunesse et l’éducation populaire, qui auraient aidé à développer encore davantage d’actions en faveur de l’autonomie des jeunes et d’anticiper les décrochages dans les parcours de vie. Nous le savons, chaque étape vers l’âge adulte est singulière et il faut parfois du temps pour trouver sa voie. Notre rôle est de veiller à ce que chaque jeune s’épanouisse autant que possible sur ce chemin.

Enfin, ce budget encourage aussi la vie associative.

Pour toutes ces raisons, même si je n’ai pas pu toutes les développer, le groupe MODEM et apparentés soutiendra les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Michèle Victory. Notre intervention sera en phase avec celle du rapporteur pour avis, M. Régis Juanico.

Nous parlons budget. Certes, les chiffres ne sont toujours que les instruments de notre discours et d’un récit que nous voulons faire. Ils ne disent pas la vérité ni ne la récusent forcément. Ils sont au sommet d’un iceberg, dont ils constituent une partie visible. La discussion est donc sans fin. Nous nous attacherons alors à la manière dont la lecture peut s’en faire, et à donner peut-être une autre version de la réalité.

Le transfert des crédits correspondant à la masse salariale des CTS vers le programme 219 reste pour nous, comme pour de nombreux acteurs locaux, incompréhensible.

Nous regrettons profondément que les crédits dirigés vers la jeunesse et la vie associative soient fléchés pour 30 millions d’euros vers le SNU, au détriment du service civique. Nous vous l’avons déjà dit, monsieur le ministre, et nous continuerons à revendiquer la place de l’école républicaine dans la formation et l’accompagnement de nos jeunes citoyens. Nous pensons que ce dispositif, que vous mettez en place sur l’injonction du Président de la République, ne sera en aucun cas une réponse efficace aux difficultés d’intégration d’une partie de notre jeunesse. Nous préférerions donner des moyens au service civique plutôt que d’inventer, pour nous faire plaisir, de nouvelles usines à gaz.

Une question à ce propos : sur quels crédits de la mission Jeunesse et vie associative les 4 millions finançant le SNU en 2019 ont-ils été prélevés ?

Nous avions également été un peu circonspects concernant l’ANS, sur laquelle nous avons voté après sa création. Sa gouvernance et la place laissée au ministère des Sports dans ce nouvel agencement nous posent question, de même que son financement. L’on peut craindre que les politiques nationales ne soient plus pensées à l’échelle de l’ensemble du territoire.

D’autres points enfin nous interrogent encore : la place du sport-santé sans crédits nouveaux d’investissement, le continuum entre le sport scolaire et le sport pour tous, l’égalité hommes-femmes, non seulement dans la politique liée à la pratique et à la performance mais aussi dans celle liée à la gouvernance et à la reconnaissance des femmes dans la chaîne de décision et dans l’implication au quotidien pour le sport français, ainsi que les dispositifs en faveur du handisport et d’un sport partagé.

Dans le domaine du sport comme dans d’autres domaines, la sous-consommation de certains crédits interroge également, alors que les acteurs plaident sur tout le territoire pour un accompagnement plus ambitieux de leurs projets. Comment peut-on expliquer ces pertes et ces sous-consommations ?

Des questions restent ouvertes également autour des sportifs de haut niveau, comme le demeurent les problématiques liées à la place de la France au niveau international pour les futurs JOP.

Pour conclure, nous constatons une stabilisation des crédits, qui ne nous rassure pas. La pratique sportive au quotidien, dont chacun s’accorde à reconnaître l’importance dans notre société, doit trouver une oreille attentive. Le groupe Socialistes et apparentés proposera des amendements correctifs à certains manques, que nous souhaiterions voir adopter. Nous ne voterons pas les crédits tels qu’ils sont présentés.

M. Michel Zumkeller. Le Gouvernement nous présente un budget en hausse par rapport à 2019, s’expliquant notamment par la poursuite des efforts financiers pour l’organisation des JOP de 2024 et par la création d’une nouvelle ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour le SNU.

Le groupe UDI, Agir et indépendants tient à exprimer à nouveau son soutien quant à l’organisation des JOP de Paris 2024. Il s’agira d’une fabuleuse vitrine pour Paris et pour notre pays tout entier.

Au sein de ce programme, vous créez une ligne budgétaire relative à l’héritage des Jeux dotée de 1,7 million d’euros en autorisations d’engagement (AE). Nous sommes très interrogatifs à ce sujet, car le projet annuel de performances (PAP) semble indiquer qu’il s’agit de préparer le déménagement du laboratoire d’analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur le campus d’Orsay. Si tel est le cas, quel est le rapport avec l’héritage des Jeux ? Si tel n’est pas le cas, à quelles dépenses cette ligne est-elle concrètement destinée ? Nous proposerons un amendement afin de rediriger les crédits vers un programme qui nous semble plus adéquat.

Sur la jeunesse et la vie associative, une ligne budgétaire est créée pour l’extension de l’expérimentation du SNU. Le PAP indique que cette extension concernera l’ensemble des départements français. Qu’en sera-t-il pour les collectivités d’outre-mer ?

Le service civique est un véritable succès. Cela fait maintenant plusieurs années que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’attirer 150 000 jeunes chaque année. Avec une augmentation de 13 millions, son budget atteint 508 millions. Vous espérez, monsieur le ministre, attirer 145 000 jeunes pour l’année 2020 et étendre le champ des missions proposées. Un certain nombre d’acteurs considèrent néanmoins que les moyens alloués au service civique ne sont pas suffisants, à tel point qu’ils se demandent si le SNU ne se fait pas au détriment du service civique. Nous défendrons un amendement visant à augmenter les crédits consacrés à ce service civique.

Dans la mesure où le service civique n’attire que les jeunes éprouvant l’envie de s’engager – ce qui est très bien –, il est regrettable que seuls 14 % des jeunes qui effectuent un service civique soient issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pensez-vous que cela est satisfaisant, monsieur le ministre ? À défaut, quelles solutions proposez-vous pour permettre aux jeunes de découvrir le service civique, et par conséquence l’engagement ?

Enfin, nous tenons à formuler quelques remarques concernant plus précisément le budget des sports. L’augmentation de 10 % du nombre de licenciés est un engagement de campagne du Président de la République. Pourtant, le PAP indique qu’aucune réelle amélioration n’est encore intervenue.

Le programme du Président de la République dénonçait également à juste titre la faible part des femmes dans la délivrance des licences sportives. Or la féminisation des licenciés n’a que faiblement augmenté. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer l’action de votre Gouvernement pour engager les Françaises à prendre une licence sportive, et les attirer donc dans les différentes disciplines sportives ?

Je voudrais ensuite aussi, comme l’ont fait la plupart de nos collègues, rappeler la détresse dans laquelle se trouvent nos petites associations sportives. Nous parlons de sport de haut niveau, à raison. Mais sur nos territoires, et je pense que nous le vivons tous, nos petites associations souffrent. Elles souffrent d’un fait important qui ne concerne pas spécifiquement ce budget : celui de la répartition des richesses.

Nous voyons les milliards qui circulent dans le sport professionnel, et le peu qui redescend vers les petites associations. Celles-ci nous disent souvent qu’elles sont obligées d’organiser des événements qui rapportent 1 000 à 2 000 euros, sans bénéficier de retour. C’est d’autant plus frappant que les fédérations continuent à ponctionner les associations de terrain.

Je me permets d’insister de nouveau sur un sujet que nous défendons depuis plusieurs années. Essayons collectivement de trouver les moyens d’une meilleure répartition de ces masses d’argent, qui sont en définitive choquantes. Comment voulez-vous continuer à attirer des bénévoles et à encourager la pratique sportive de terrain qui conduit, in fine, au sport de haut niveau, si vous n’améliorez pas la répartition de ces richesses ?

Par ailleurs, nos collègues calédoniens souhaitent vous alerter sur un point. Les JO de Tokyo se dérouleront en juin 2020. Or la Nouvelle-Calédonie est proche du Japon et se trouve dans le même fuseau horaire. Nos collègues calédoniens souhaitent donc demander à nos fédérations d’organiser les bases de préparation aux JO sur notre territoire ultramarin.

Mme Marie-George Buffet. Ce n’est pas une chose nouvelle que le budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative soit insuffisant. Qu’il soit un peu conforté cette année ou un peu moins l’année suivante, cela dénote à mon sens l’incapacité des responsables à placer le sport et la vie associative comme des éléments clés de la construction de nos sociétés et des individus. Regardons le budget de la culture par rapport au budget des sports et de la vie associative : c’est un vrai problème ! Nous allons applaudir nos équipes, mais nous ne mettons pas ensuite le budget des sports au niveau nécessaire.

Nous en avions l’occasion avec l’obtention de l’organisation des JOP 2024. Nous avions l’occasion de décider de mettre en œuvre un plan budgétaire pluriannuel permettant de faire grandir le budget des sports et d’aider les fédérations à augmenter leur nombre de licenciés – avec un objectif, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, de trois millions de licenciés supplémentaires. Or nous avons manqué l’occasion. Nous ne nous sommes pas emparés des JOP pour construire un nouveau budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

En ce qui concerne l’ANS et le ministère, je partage l’inquiétude de mes collègues quant à l’avenir de ce dernier, et donc quant à l’avenir de la politique publique relative au sport menée par l’État. Mais nous avons besoin de plus de visibilité sur les missions de chacun. Quelles sont les missions actuelles du ministère des Sports ? Quelles sont celles de l’ANS ?

Je prends, par exemple, la question des licenciés, du fonctionnement démocratique des fédérations et de la mutualisation des moyens. Comment le ministère peut-il peser sur les fédérations afin qu’elles s’inscrivent dans le nouveau rapport institutionnel induit par la création de l’ANS ?

Par ailleurs, plusieurs questionnements se présentent à la suite des Championnats du monde d’athlétisme qui se sont déroulés du 27 septembre au 6 octobre 2019 à Doha : tout d’abord celui des conditions d’attribution de l’organisation des grands événements sportifs
– mais c’est un dossier qui se pose au niveau international – mais aussi celui des résultats de notre équipe de France d’athlétisme. Quelle est votre impression à ce sujet ? Comment pouvons-nous faire évoluer les choses d’ici les Jeux de Tokyo ?

Concernant les CTS, il est extrêmement important qu’ils demeurent des fonctionnaires portant une politique publique à l’intérieur des fédérations. S’ils sont placés sous la subordination des fédérations, ils n’auront plus la même liberté pour le faire.

Les associations ont besoin par ailleurs de stabilité et d’une vision de long terme. Le retour aux subventions pluriannuelles est donc souhaitable. La question de l’emploi pérenne est essentielle. Or il ne peut s’agir que d’emplois d’insertion, nous avons besoin d’emplois qualifiés au service des associations.

La question de l’éducation populaire est tout aussi importante. J’ai bien entendu votre intervention, monsieur le secrétaire d’État, concernant la jeunesse, le service civique et le SNU. Mais qu’en est-il de votre ambition sur le développement de l’éducation populaire et des associations qui la prônent ?

Quelle vision avez-vous du développement de l’INJEP dans les mois et les années à venir ?

Compte tenu de toutes ces questions, mais surtout du niveau du budget, le groupe GDR votera contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Bertrand Pancher. Les présidents d’associations sur nos territoires ont reçu deux balles dans la tête. La première a été la quasi-disparition des emplois aidés : sur 320 000 emplois aidés, moins de 60 000 actuellement subsistent. Les présidents d’associations nous indiquent que leurs moyens ont chuté considérablement.

La deuxième balle dans la tête tient à l’asphyxie des collectivités territoriales, qui les empêche de soutenir les associations.

J’ai réuni il y a quatre mois les associations de mon département, pour faire le point avec elles sur leurs besoins : Elles étaient au nombre de 200. Je conseille d’ailleurs à mes collègues de faire le même exercice, c’est très intéressant. J’ai été frappé par le discours des présidents de ces associations, qui me disaient qu’ils n’avaient plus les moyens de fonctionner.

À cet égard, je pense évidemment aux départements. Je suis issu d’un département rural, la Meuse, qui soutenait auparavant toutes les politiques sportives mais n’a plus aujourd’hui les moyens de le faire.

L’État affirme qu’il est présent, et qu’il faut transférer les moyens. Mais pour le faire, il faut de gros tuyaux et un débit important !

Des moyens importants sont mis en œuvre, mais ils sont destinés avant tout aux Jeux olympiques et non aux équipements sportifs de qualité. Je souhaitais précisément poser une question sur ce point : quel sera l’impact des investissements pour les Jeux olympiques sur les politiques d’infrastructure ?

Actuellement, 129 millions d’euros sont inscrits en 2020 sur les JOP, dont seulement 28 millions sont fléchés vers les équipements sportifs. Les grands investissements de l’État aideront-ils réellement à structurer les équipements sportifs sur nos territoires ?

Je regrette véritablement qu’il n’y ait pas de hausse des subventions destinées aux associations sportives de proximité, ainsi que l’absence de véritable contractualisation avec nos territoires. Les présidents d’associations insistent sur le fait qu’ils souhaiteraient avoir la certitude de la pérennité de leurs moyens.

Madame la ministre, ne pourriez-vous pas dire au Président de la République qu’il revient à l’État de mener une politique sportive de haut niveau, tandis que les politiques sportives de proximité sont de la responsabilité des collectivités ?

Nous avons supprimé la réserve parlementaire de 50 millions d’euros pour « faire du saupoudrage ». Que fait-on avec les fonds maintenant ? Nous jouons aux dés. Ce n’est pas mieux ! Ne pensez-vous pas que nous pourrions donner directement ces moyens aux collectivités ? L’État doit « lâcher du lest » dans ces domaines.

Enfin, concernant la jeunesse, comment ne pas regretter que le SNU prenne la totalité des moyens destinés à la jeunesse ? Je porte pour ma part un regard très sévère sur ce dispositif. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous donner votre jugement sur ce sujet ? N’aurions-nous pas intérêt à soutenir davantage les emplois du service civique, qui nous paraissent intéressants, à condition de ne pas procéder au même effet de « yoyo » qui se présentait avec les emplois aidés ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Monsieur le rapporteur pour avis, je me réjouis que vous reconnaissiez la hausse de notre budget, même si vous la limitez à 4 % après quelques retraitements.

L’année dernière, nous avions proposé d’effectuer quelques retraitements, mais vous n’aviez pas employé la même méthode, puisque nous pouvions percevoir une baisse. Finalement, nous avons réussi à augmenter de 55 millions d’euros les moyens d’intervention.

De la même manière, lorsque je suis arrivée à la tête du ministère des Sports, tout le monde me disait qu’il n’était pas normal que le budget n’augmente pas en prévision de l’organisation des JOP. Or vous me dites aujourd’hui qu’il n’est pas normal que ce budget augmente, alors que nous devons organiser les Jeux. En réalité, nous avons effectivement la responsabilité de cette organisation. Et nous devons assumer les Jeux.

Je trouve plutôt réjouissant que le ministère des Sports assume les Jeux, d’autant que le budget accordé bénéficiera en grande partie au sport pour tous. Sur les 129 millions consacrés aujourd’hui à la Solidéo dans le budget pour 2020, 28 millions sont effectivement consacrés aux équipements nationaux à rénover ou à créer – comme l’Arena 2, à Paris – mais aussi aux équipements de proximité. Or ces équipements de proximité resteront, dans le département de Seine Saint-Denis comme dans d’autres départements d’Île-de-France. De plus, ces 28 millions ne sont qu’une partie de la somme qui leur sera dévolue. En effet, 70 millions seront consacrés au total aux équipements de proximité qui resteront au bénéfice du sport pour tous, une fois les Jeux passés.

Je voudrais revenir également sur ce que M. le rapporteur pour avis mentionne comme étant une dette par rapport au CNDS. Nous entendons parler de dette. Mais il s’agit d’une manière de distribuer l’argent sur plusieurs années au bénéfice des équipements. Vous connaissez bien d’ailleurs ce dispositif, le CNDS ayant toujours fonctionné de cette façon, avec ce que l’on appelle des restes à payer. Nous avons considéré que cette dette était importante à notre arrivée, mais elle datait en réalité d’avant.

Nous essayons, par la création de l’Agence et la mise en place d’un fonctionnement différent, de modifier le système des contributions aux équipements, de manière à ce que cela ne soit plus perçu comme une dette, au fur et à mesure des années.

Pour nous, le maintien du budget consacré à l’ANS est essentiel. Monsieur Larive, sachez que le budget est exactement le même, au centime près, pour l’ANS cette année que l’an passé – pour le sport pour tous comme pour le sport de haut niveau. Cette stabilisation est en quelque sorte une hausse. Grâce à l’ANS, nous avons en effet travaillé cette année sur la nouvelle gouvernance du sport. Celle-ci constituera un levier pour trouver d’autres financements, en coordonnant mieux les financements en provenance des acteurs économiques, des collectivités et des fédérations. Ces dernières sont en effet d’accord pour mobiliser des fonds propres en faveur des dispositifs que nous décidons ensemble. L’État maintient donc le niveau de ses crédits, tandis que cette nouvelle gouvernance permet de solliciter de façon plus mutualisée, plus cohérente et plus conséquente les moyens des autres acteurs. C’est le choix que nous avons fait.

À mon sens, le sport ne doit pas se limiter aux portes du ministère des Sports. Mon travail est de le porter au sein des autres ministères et de susciter leur engagement en sa faveur. C’est ainsi que je parviendrai à remplir l’engagement du Président de la République de faire changer la place du sport dans notre société.

Il faut que nous arrivions à utiliser plus et mieux les 4 milliards consacrés aujourd’hui aux salaires des professeurs de sport dans les écoles. Nous devons aller dans le même sens avec les professeurs d’Éducation physique et sportive du secondaire.

Il faut aussi que nous réussissions avec les autres ministères – ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche, ministère du Travail, ministère des Solidarités et de la Santé – à faire reconnaître que le sport est bon pour la santé et qu’il est également un moyen d’insérer les gens dans la société.

Ce travail n’est pas seulement celui de la ministre des Sports. Il concerne aussi les autres ministres. Je m’efforce de les motiver pour qu’une partie de leur budget s’unisse à celui du ministère des Sports, afin que nous parvenions ensemble à mobiliser le budget des collectivités ainsi que les ressources des associations sportives – ressources humaines, bénévolat, heures d’entraînement de nos athlètes, etc. – dans les territoires.

Ce sont des efforts que je souhaite conjuguer, sans me dire uniquement que mon budget doit doubler, tripler, ou quadrupler. Il est d’ailleurs beaucoup plus intéressant d’aller à la découverte des dispositifs existants dans les autres ministères et de voir comment ils peuvent servir le sport et, inversement, comme le sport peut les servir.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je souhaite tout d’abord répondre à M. le rapporteur pour avis, en réaffirmant qu’il y aura bien 150 000 jeunes en service civique en 2020. Nous parviendrons à ce palier important avec les crédits inscrits pour l’Agence du Service civique dans le budget pour 2020.

Je souhaite revenir par ailleurs sur l’opposition qui a été mise en avant dans plusieurs interventions entre le SNU et le service civique, ou encore entre le SNU et la politique jeunesse. Il a été dit notamment plusieurs fois que le SNU se faisait au détriment du service civique. Mais si tel était le cas, le budget du service civique baisserait de 30 millions, pour que celui du SNU augmente d’autant. Or le budget du service civique ne diminue pas, il augmente. Considérer donc qu’en l’absence du SNU le budget du service civique augmenterait à due concurrence me semble être une erreur.

Je me réjouis que tout le monde salue la réussite du service civique et son impact très positif sur les jeunes et les institutions qui les accueillent. Mais j’entends trop peu le discours portant sur l’importance de la qualité des missions et de la non-substitution à l’emploi ; c’est pourtant essentiel.

À mon sens, il faut développer le service civique. Mais l’objectif n’est pas d’ouvrir les vannes sans s’interroger ensuite sur les conséquences de cette action. L’objectif est de permettre que l’expérience vécue par les jeunes en service civique demeure positive et corresponde toujours à un engagement au service de l’intérêt général. Si l’on perd de vue cet objectif, le service civique ne répondra plus à sa vocation, qui est de donner envie aux jeunes de s’engager à l’issue d’une première expérience, et il deviendra contre-productif. Je suis donc favorable à l’augmentation des crédits et du nombre de jeunes en service civique, mais il faut veiller à la qualité des missions. Nous y travaillons évidemment.

Sur ce point, l’État doit aussi balayer devant sa porte. Les services de l’État qui accueillent des jeunes en service civique doivent également se montrer exemplaires en matière de non-substitution à l’emploi. J’assume cette position, y compris en tant que membre du Gouvernement. Cela fait partie de notre travail.

Je remercie par ailleurs Mme Sandrine Mörch, qui a mis le doigt sur une dimension extrêmement importante, trop peu souvent soulignée, en signalant que les associations n’étaient pas un coût ni un « boulet », mais une chance. Les associations rapportent en outre économiquement, avec 1,8 million d’emplois non délocalisables, en créant des richesses. Elles représentent également des coûts évités pour les pouvoirs publics. Nous ne le disons pas suffisamment.

Les Restos du Cœur rassemblent ainsi 70 000 bénévoles réguliers. S’il s’agissait de permanents payés au SMIC par l’État, cela représenterait un coût de plus de 200 millions d’euros par an. C’est aussi une économie. Je suis donc favorable à ce discours insistant sur les coûts évités que représentent les associations pour les pouvoirs publics. Il faudrait le tenir plus souvent.

Monsieur Minot, vous nous avez accusés de détruire le tissu associatif local. C’est un peu excessif ! Au contraire, je rappelle que nous avons prévu 4 000 postes FONJEP d’ici la fin du quinquennat, qui seront en outre fléchés vers les petites associations, notamment dans les territoires ruraux. Ces postes sont subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Plusieurs interventions ont souligné la nécessité pour les associations de bénéficier d’un soutien robuste à l’emploi. Je veux également soutenir ces propos et insister sur ce sujet. Mme El Haïry et Mme Buffet ont mentionné la nécessité de soutenir de manière pérenne l’emploi dans les associations. Une mesure votée par la majorité et en vigueur depuis cette année donne 1,9 milliard d’euros de trésorerie aux associations qui ont des salariés. En effet, nous avons baissé les cotisations sociales des associations employeurs, via la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges. C’est une mesure importante de soutien à l’emploi pérenne des associations. La deuxième mesure est celle des postes FONJEP.

Pour répondre à M. Pancher, j’assume parfaitement la décision qui a été prise concernant les emplois aidés. Si les emplois aidés avaient tenu la mission que certains leur assignaient de soutenir les associations, les associations qui n’ont plus aujourd’hui d’emplois aidés ne se retrouveraient pas dans cette situation. En réalité, les emplois aidés n’avaient pas vocation à soutenir des associations. Ils avaient pour première priorité d’insérer des personnes dans l’emploi. Nous ne pouvons pas dire que cela ait été un succès partout.

Leur deuxième priorité était d’aider les associations à développer un modèle plus robuste. C’est pour cela que nous subventionnions ces emplois. Force est de constater que cela n’a pas fonctionné.

Avec notre choix de créer les parcours emploi compétences (PEC), nous avons décidé d’assumer la dimension de l’insertion et de mobiliser davantage de moyens en ce sens.

Avec les postes FONJEP, nous faisons un autre choix. Nous ne nous préoccupons pas de savoir si le bénéficiaire du poste est en recherche d’insertion ou s’il a besoin d’une formation. C’est l’association, et l’association seule, qui est soutenue. Aucun prérequis ne s’applique pour la personne recrutée par le biais d’un poste FONJEP subventionné. C’est bien l’association qui doit être soutenue de manière pérenne.

Mme Petit, merci pour vos propos, notamment sur le service civique. Vous avez regretté une stagnation des crédits « jeunesse et éducation populaire ». Je rappelle l’interministérialité de ces questions. En tout, elles représentent 95 milliards d’euros : cela va bien au-delà du budget estampillé « jeunesse ».

Mme Buffet, vous dressiez une comparaison avec le budget de la culture. Or nous savons que ce dernier inclut des moyens destinés à la jeunesse – le Pass Culture, notamment, mais également des actions engagées en matière d’éducation artistique et culturelle ou d’accès aux infrastructures culturelles. C’est bien dans la globalité et dans ces documents transversaux qu’il faut regarder les choses.

Mais je vous rejoins totalement, Mme Buffet, lorsque vous abordez la question de la définition de l’éducation populaire aujourd’hui, et des moyens de la soutenir et de la repenser. Jean-Michel Blanquer et moi-même avons reçu un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) il y a quelques jours sur l’éducation populaire au XXIe siècle. Une vraie réflexion doit être menée avec les acteurs sur l’adaptation de cette éducation, y compris dans la sémantique. Aujourd’hui, le terme d’« éducation populaire » ne parle pas forcément à une majorité de Français, et pourtant, cette éducation est partout et nous la soutenons : par le Plan mercredi dans le domaine périscolaire, et par notre mobilisation sur les colonies de vacances, qu’il convient de renforcer, comme avec le SNU. Les mouvements d’éducation populaire sont en effet partenaires du SNU. Partie intégrante de l’animation et de l’encadrement des jeunes, ils bénéficient de l’impulsion donnée au SNU pour développer leurs projets.

Monsieur Zumkeller, vous m’avez interrogé sur la place des outre-mer dans le SNU, et sur l’extension de la préfiguration. La préfiguration a eu lieu en 2019. Nous entrons à présent dans la première étape de montée en puissance du dispositif. J’ai annoncé que tous les départements seraient concernés. Il en va évidemment de même pour les départements ultramarins.

La Guyane faisait partie des départements de préfiguration. Les résultats sont extrêmement positifs, tant pour les jeunes Guyanais venus dans l’Hexagone faire leur SNU, pour qui cela a été une expérience très forte, que pour les jeunes de l’hexagone partis faire leur SNU en Guyane. J’étais avec eux, j’ai dormi dans la jungle avec eux sous un carbet en me nourrissant de rations de combat. C’est une expérience qu’il faut vivre et dont on se souvient !

Pour répondre à la fois à M. Pancher et à Mme Victory sur le discours de l’inutilité du SNU et de l’intérêt de mettre les moyens ailleurs, je ne peux que vous dire ce que j’ai vu et ce qu’ont vu les élus des départements concernés par la préfiguration en 2019. J’ai vu de jeunes décrocheurs, qui avaient arrêté l’école en raison de phobie scolaire ou de délinquance, reprendre le chemin de l’école à l’issue du SNU, grâce à l’effet de groupe, ou parce qu’ils ont bénéficié du dépaysement et rencontré d’autres jeunes ayant vécu la même situation et qui leur ont servi d’exemples. Nous espérons que cela durera. Le vrai enjeu est bien sûr que cela tienne dans la durée. Nous sommes en train de suivre ce point, notamment avec l’INJEP.

J’ai rencontré aussi des jeunes me disant qu’ils avaient le sentiment d’avoir grandi, car ils avaient profité de cette expérience de dépaysement, qui les a fait sortir de leur quotidien ou d’une étiquette qu’ils avaient le sentiment de porter à l’école et dans leur vie quotidienne.

Pour la plupart des jeunes venant de la ruralité, le SNU était par ailleurs une première expérience de mobilité. 60 % des jeunes ayant fait leur SNU en 2019, soit 2 000 jeunes, ont pris le TGV ou changé de région pour la première fois. L’on dit souvent que la mobilité des jeunes pose problème en France notamment pour leurs études et pour leur formation. Souvent le frein psychologique à la mobilité est très fort, car ces jeunes n’ont jamais connu de première expérience de mobilité, pouvant constituer un déclic en leur montrant qu’ils pouvaient quitter sans difficulté le domicile familial pendant quelques semaines ou quelques mois. C’est ce qu’ont vécu ces jeunes avec le SNU en 2019.

Je souhaite à tous les jeunes de tous les départements de vivre la même chose. Si vous ne souhaitez pas que les jeunes de votre département puissent en bénéficier, il faut le dire, mais je ne suis pas sûr que les collectivités locales et les départements concernés seront satisfaits.

Les collectivités locales des départements ruraux ont d’ailleurs salué le dispositif. Cela a été l’occasion pour elles de donner à voir la réalité de leurs territoires, leurs atouts économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à une jeunesse pouvant venir de centres urbains ou d’autres territoires. Ces jeunes ont ainsi eu leur première expérience de découverte de la ruralité et ont vu que l’on pouvait s’y épanouir, y développer une activité, et s’y installer pour faire sa vie. Sur le plan de la cohésion des territoires, il s’agit également d’une dimension très forte à laquelle l’école ne répond pas, par définition.

M. le président Bruno Studer. Nous en venons aux questions.

M. Stéphane Testé. Le budget pour 2020 prévoit la rénovation de plusieurs équipements d’envergure, en particulier du Stade de France, qui sera au cœur des JOP de Paris 2024.

Madame la ministre, lors de la présentation du budget, vous avez annoncé que la concession d’exploitation du consortium formé par Vinci et Bouygues, jugée néfaste pour les finances publiques, ne serait pas prolongée à l’issue de son échéance contractuelle du 30 juin 2025. De cette décision, dépendait la nature des travaux de rénovation du Stade de France en vue des Jeux olympiques de Paris en 2024 et de la Coupe du monde de rugby en 2023. Plutôt qu’un énorme chantier de rénovation estimé à 450 millions d’euros, vous avez opté pour une enveloppe de travaux de 50 millions, ce qui apparaît plus raisonnable dans la mesure où la France s’était engagée dès le départ à organiser des JOP sobres et sans investissements démesurés.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous renseigner sur le type de travaux envisagés à travers cette enveloppe ?

Pouvez-vous nous en dire davantage sur le mode de gestion envisagé pour le Stade de France après 2025, une fois la concession achevée avec le consortium Vinci-Bouygues, notamment en lien avec les fédérations de football et de rugby ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. D’une manière générale, le modèle actuel de gestion du Stade de France fait souvent l’objet de critiques et d’inquiétudes en raison du coût qu’il représente pour les finances publiques.

Je peux vous rassurer quant à la mobilisation pleine et entière du Gouvernement sur ce sujet, aux côtés de la Fédération française de rugby (FFR) et de la Fédération française de football (FFF). Les conventions ont permis de sécuriser le coût financier de gestion du Stade de France jusqu’à la fin du contrat entre l’État et le consortium du Stade de France.

Comme vous l’avez signalé, nous avons décidé de mettre fin à ce contrat en 2025 et de passer un nouvel appel d’offres. Une enveloppe de 50 millions a été prévue par l’État au sein du budget de la Solidéo, pour des travaux visant à mettre le Stade aux normes des Jeux. Le programme de ces travaux sera arrêté d’ici la fin de l’année 2019. Un travail est en cours entre la Solidéo et le consortium pour en établir la somme. Les modalités du financement de ces travaux seront définies par la suite entre le consortium, la Solidéo et les organisateurs des événements eux-mêmes.

Le Gouvernement a par ailleurs mandaté les cabinets Roland Berger et Wavestone pour étudier le modèle économique le plus adéquat à mettre en œuvre à la fin de la concession actuelle. Le modèle actuel n’a pas permis de maximiser la rentabilité du Stade de France. J’ai pu annoncer le mois dernier que cette concession ne serait pas prolongée. L’optimisation financière de cet équipement emblématique pour la France passera par une meilleure implication des organisateurs d’événements sportifs, ainsi que par la mobilisation des deux fédérations avec lesquelles nous sommes en discussion actuellement.

Mme Virginie Duby-Muller. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le sport à l’école. En France, nous ne sommes pas de bons élèves. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seulement 14 % des garçons et 6 % des filles pratiquent une activité quotidienne en France. Nous nous situons à l’avant-dernière place de l’Union européenne. Pour la Fédération française de cardiologie (FFC), en quarante ans, les collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques. La Cour des comptes dénonçait d’ailleurs dans un rapport paru le 12 septembre 2019 la distance entre le sport scolaire et le monde sportif. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l’école, ces deux univers demeurent cloisonnés.

À l’approche des Jeux olympiques, nous savons que les futurs champions se détectent dès le plus jeune âge et que les passerelles entre le sport de haut niveau et l’école ne sont pas, actuellement, suffisantes. Comment votre ministère compte-t-il appréhender cet enjeu, et surtout avec quel budget ?

Tout doit être fait pour favoriser la pratique sportive tout en permettant de mener à bien un projet scolaire. Pour autant, il est difficile de concilier les deux. Je voudrais citer l’exemple du lycée du Mont-Blanc René Dayve, situé à Passy, dont les élèves inscrits en sport-études auront des difficultés pour passer le baccalauréat l’année prochaine.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons pris le sujet de l’augmentation du sport à l’école à bras-le-corps. Au sein de mon ministère, j’ai lancé deux programmes de « primo-apprentissage » pour encourager le « savoir rouler » à vélo et le « savoir nager », donc l’aisance aquatique, à partir de la maternelle.

J’aimerais voir ces programmes partagés entre le monde scolaire et le monde associatif sportif. Ce dernier pourrait intervenir davantage dans le cadre de l’école en soutien aux professeurs des écoles, dont la formation en matière d’enseignement sportif n’est pas aujourd’hui optimale. Nous travaillons en faveur d’une meilleure sensibilisation à la thématique de la lutte contre la sédentarité auprès des professeurs des écoles, dans le cadre de la réforme des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ).

Par ailleurs, l’instauration d’un cinquième parcours éducatif, soit un parcours sportif, sera prochainement annoncée au sein de l’Éducation nationale. Ce parcours viendra compléter les parcours existants : parcours d’avenir, parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours citoyen, parcours éducatif de santé. Ce sera une grande avancée. L’idée est de collaborer plus, et mieux, avec le monde associatif dans le premier degré.

D’autre part, nous avons aussi lancé une expérimentation sur le modèle du sport-études – expérimentation destinée à tous, mais déployée probablement en priorité dans les cités éducatives. L’idée est de tester un rythme scolaire nouveau, articulé autour de l’éducation formelle le matin et de l’éducation informelle l’après-midi. Cela pourrait se concrétiser par une division entre l’école le matin et le sport l’après-midi, dans certains territoires ou établissements.

La réorganisation territoriale de l’État jouera également un rôle important. Les agents du ministère des Sports verront en effet leurs missions se rapprocher de l’Éducation nationale.

Mme Jacqueline Dubois. Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, le FONJEP apporte un cofinancement à l’emploi de permanents d’associations très faiblement dotées en personnel salarié – et cela pour des projets dédiés aux loisirs éducatifs des jeunes, à l’action sociale, à la culture et à l’engagement associatif. Avec 3,5 millions d’euros d’augmentation en 2020, le FONJEP permettra la subvention de 500 nouveaux postes, à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans renouvelables, ce qui est vraiment intéressant.

Mais alors qu’en Nouvelle-Aquitaine nous disposons déjà de 471 emplois cofinancés par le FONJEP, une seule association en bénéficie en Dordogne. Je souhaiterais savoir comment nous pourrions encourager les petites associations rurales à s’orienter vers une demande de FONJEP et assurer ainsi le fléchage de ces financements en leur direction.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Nous souhaitons effectivement soutenir via le FONJEP l’emploi pérenne dans les petites associations, notamment dans la ruralité.

Vous posez une question fondamentale, qui est celle de l’information. Il est bon de mettre en place des dispositifs nouveaux et de mobiliser des moyens, mais encore faut-il que les bénéficiaires potentiels soient suffisamment informés pour les solliciter.

Nous développerons une véritable information renforcée par le biais des services de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative dans les départements. Cela se fera au moyen du fichier de contacts des associations dont ces services disposent, mais aussi à travers les nouveaux contacts pris via la campagne du FDVA. En effet, grâce au FDVA, les services de l’État dans les territoires ont souvent eu un premier contact avec des associations qu’ils ne connaissaient pas forcément auparavant, ce qui est extrêmement positif.

Par ailleurs, chacune et chacun d’entre vous, en tant que parlementaire, a la possibilité de communiquer auprès des associations de sa circonscription sur ces dispositifs. Je vous encourage à le faire. Je m’emploierai de mon côté à vous transmettre d’ici la fin de l’année toutes les informations dont vous avez besoin pour communiquer utilement auprès des associations.

Mme Béatrice Descamps. Alors que les communes rurales occupent 60 % du territoire, elles n’accueillent que 25 % du parc total des infrastructures sportives. Voilà qui constitue un frein indéniable à la pratique sportive, tant pour les habitants de nombreuses communes, particulièrement petites et moyennes, que dans le cadre scolaire. Certains jeunes ne peuvent bénéficier du quota horaire prévu pour l’EPS dans les programmes de l’Éducation nationale – comme le savoir nager, si important, mais aussi pour toute autre activité.

Cette période budgétaire doit nous donner l’opportunité de réfléchir sur l’aide destinée aux collectivités territoriales, acteurs institutionnels à même de diagnostiquer les manques et lacunes en matière d’équipements sportifs sur leurs territoires. Bien qu’il s’agisse également, au-delà de l’investissement, d’un problème de fonctionnement, le Gouvernement prévoit-il de futurs plans d’investissement tels que ceux mis en place par certains de ses prédécesseurs ? Avez-vous d’autres réponses à apporter ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Nous comptons beaucoup sur la nouvelle gouvernance du sport incarnée par la déclinaison territoriale de l’ANS pour repérer les besoins des territoires. L’idée est que cette conférence régionale du sport (CRDS) puisse se décliner au niveau des départements, des communautés d’agglomération, voire des communes pour que les projets soient plus facilement « remontés ».

L’idée est également de mobiliser de manière transversale les crédits de l’État déployés aujourd’hui dans les préfectures, et demain dans l’Éducation nationale, avec un lien fort entre le recteur et le préfet, afin que tous les sujets liés au sport et aux équipements, majoritairement financés par les collectivités actuellement, puissent trouver une réponse attentive de la part de l’État.

L’ANS consacre un budget important aux équipements. Aujourd’hui, 54 millions sont dédiés aux équipements structurants ; 14 millions sont tournés vers des équipements purement aquatiques dans le cadre du plan « Aisance aquatique ». Nous comptons préserver cette enveloppe car elle sert de levier depuis toujours ; elle le fera encore mieux lorsque nous aurons une meilleure visibilité sur les besoins des territoires.

Nous accordons une grande importance aux équipements des territoires ruraux, car nous savons qu’ils sont source de vivre ensemble et de mixité sociale dans les territoires. Nous ferons d’ailleurs bientôt d’autres annonces sur des dispositifs destinés spécifiquement aux territoires ruraux.

M. Bertrand Sorre. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation spécifique des établissements publics chargés du développement du sport en Normandie, et plus particulièrement sur l’absence de CREPS dans cette belle région – le CREPS ayant été fermé en 2009. Afin de pallier cette absence, les collectivités territoriales et le mouvement sportif se sont organisés en s’appuyant sur un réseau de centres de ressources très actifs, qui répondent aux politiques publiques du ministère. Ce réseau, composé du Centre sportif de Normandie, Houlgate et Caen et des CREPS de Petit-Couronne et du Havre, s’est structuré aujourd’hui autour du groupement d’intérêt public (GIP) du Centre sportif de Normandie (CSN).

Créé officiellement en 2019, c’est un réel organisme de substitution sur le territoire. Les missions portées par ce GIP sont conformes, voire identiques, aux missions confiées aux CREPS dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Je rappelle que cette loi pose également le principe d’un CREPS par région.

À ce titre, il semble nécessaire et opportun à l’ensemble des députés normands, qui vous ont écrit en ce sens, d’une part d’intégrer officiellement le GIP au réseau national des établissements, au même titre que les CREPS et que le GIP Campus Sport Bretagne, et d’autre part de faire bénéficier ce GIP d’une subvention pérenne du ministère des Sports. J’aimerais connaître votre position sur ce sujet.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. J’ai bien reçu le courrier collectif des députés normands qui m’a été adressé en juin dernier.

La région Normandie, comme la Bretagne et la Corse, ne comporte pas de CREPS. Mais au-delà des établissements, ce sont les missions qui nous intéressent. Nous considérons ce GIP, basé à Houlgate et doté d’une antenne à Caen, qui rayonne sur tout le territoire normand, comme un CREPS. L’État accompagne ce projet, qui vient d’ailleurs d’être intégré au réseau du grand Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) et d’obtenir la labellisation de bronze.

La région Normandie et le CSN sont labellisés « Terre de Jeux » dans le cadre des JOP de Paris 2024. Ils seront considérés à l’égal des autres CREPS dans la stratégie de préparation et de l’héritage des Jeux.

Le ministère des Sports a versé à la région Normandie une subvention de 510 millions d’euros pour la restructuration du gymnase d’Houlgate. Nous continuerons à soutenir cet équipement structurant pour le sport de haut niveau dans votre territoire.

M. Christophe Blanchet. Le SNU a aussi pour but de donner des clés aux adolescents pour intégrer le monde adulte. Il est important de le rappeler. Le SNU ne fait pas seulement la part belle aux codes militaires. Le drapeau et la Marseillaise appartiennent en effet à chacun d’entre nous, et non simplement aux militaires. Ce n’est pas un dispositif coûteux. Oui, notre jeunesse a un coût, mais elle n’a pas de prix. Il faut avoir cette vision d’avenir de l’investissement que nous devons effectuer, pour en tirer les bénéfices dans le temps.

Il faut être vigilant par rapport à la montée en puissance du service civique, le SNU étant un vivier pour le service civique. Pour autant, il existe aussi le service volontaire européen (SVE), qui constitue une autre opportunité appuyée sur des fonds déjà dédiés.

Nous ne pouvons que saluer par ailleurs la mobilisation des encadrants du SNU durant la phase de préfiguration qui s’est déroulée en juin 2019. Comment anticipez-vous la montée en puissance de ces encadrants, leur sécurisation, leur fidélisation, leur recrutement et leur formation ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Monsieur le député, merci pour votre intervention, ainsi que pour le travail que vous avez mené avant et pendant la phase de préfiguration du SNU. Vous avez passé en effet une semaine en immersion dans le centre du SNU de l’Eure et avez produit un rapport qui m’est très utile pour préparer la suite.

Préparer la suite revient évidemment à envisager la question du recrutement des encadrants, ce qui implique plusieurs enjeux. Le premier est celui de la communication auprès du vivier potentiel d’encadrants – notamment ceux issus de l’éducation populaire et des associations. L’expérience des premiers encadrants pionniers de la phase pilote permettra à ce titre de susciter des vocations. Les retours sont effectivement très positifs.

Le deuxième enjeu est celui du statut de ces encadrants. Le SNU avance actuellement sans base juridique propre, avec les conditions juridiques d’un accueil collectif de mineurs classique impliquant un contrat d’engagement éducatif pour les encadrants. Dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et de l’organisation d’un SNU robuste en rythme de croisière, il faudra un régime juridique spécifique. Un projet de loi sera donc nécessaire. Je sais que vous serez mobilisés dans cette optique.

Mme Emmanuelle Anthoine. Madame la ministre, je voudrais vous parler de l’accès au sport des personnes en situation de handicap. Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes en situation de handicap, est l’un des grands enjeux auxquels votre ministère doit répondre. Lorsque nous regardons l’indicateur concernant la pratique sportive des publics prioritaires figurant dans le rapport annuel de performances, nous constatons que le nombre de clubs garantissant l’accueil des personnes en situation de handicap est très loin des objectifs que nous souhaitons atteindre. Quels efforts supplémentaires le ministère entend-il déployer pour permettre d’enrichir l’offre d’activités sportives en club pour les personnes en situation de handicap ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Le cabinet du ministère des Sports comportait jusqu’au mois dernier une personne intégralement chargée d’une stratégie sport et handicap, dont le déploiement sera annoncé prochainement, avec Mme Sophie Cluzel. L’une des mesures engagées à cette occasion consistera à donner aux familles la possibilité d’accéder à un guide en ligne sur les structures sportives situées à proximité de chez elles. Les familles auront ainsi connaissance des structures permettant l’accès aux équipements pour les personnes en situation de handicap. Elles pourront également mesurer la capacité des éducateurs sportifs et des associations à accueillir et insérer les personnes en situation de handicap dans les groupes déjà existants, ou à proposer des groupes spécifiques adaptés. Ce sera un véritable outil à destination des familles, qui s’inscrit dans la lignée de la politique d’accompagnement des familles d’enfants handicapés que porte Mme Sophie Cluzel. Nous sommes ravis d’apporter notre pierre à l’édifice.

Cet « handiguide des sports » pourra être nourri par les douze référents aujourd’hui en cours de recrutement par le CPSF. Ce dernier est soutenu à hauteur de 4 millions d’euros par le ministère des Sports pour pouvoir proposer dans chaque territoire, région ou département, une mise en relation entre le monde sportif et les familles d’enfants porteurs de handicaps autour du sport, d’activités de loisir ou d’accueil.

Par ailleurs, nous travaillons à une meilleure collaboration entre la Fédération française handisport (FFH), la Fédération française du sport adapté (FFSA) et les autres fédérations olympiques afin de pouvoir proposer une diversité de sports aux enfants porteurs de handicaps, avec en ligne de mire les JOP de Paris 2024. Nous avons en effet l’ambition de recruter de nouveaux sportifs. Parmi les personnes handicapées adultes ou jeunes adultes, figurent des personnes susceptibles de concourir aux JOP, à condition d’être informées et repérées.

M. Frédéric Reiss. Madame la ministre, j’ai bien noté que votre budget se trouvait à un niveau jamais atteint depuis 2006. Tant mieux, car les clubs sportifs regrettent aujourd’hui de ne plus bénéficier de moyens suffisants pour assurer leurs activités. Les baisses successives des crédits affectés au ministère des Sports pour l’animation territoriale, ajoutées à la diminution des contrats aidés et à la disparition de la réserve parlementaire, ont eu des répercussions très sévères sur leur fonctionnement. De plus, l’article 50 du PLF pour 2020 inquiète des milliers d’associations qui dépendent très largement du mécénat. Les fondations pour la jeunesse sont évidemment concernées.

Monsieur le secrétaire d’État, en dépit du plan de développement pour la vie associative et de la « câlinothérapie » du Gouvernement, les associations souffrent. Le Gouvernement dit les aimer, mais où sont les preuves d’amour ? Les associations ont besoin d’autre chose que d’un FDVA dont les critères d’éligibilité sont totalement flous. Le jacobinisme est à l’œuvre aussi dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Quelles sont les marges de manœuvre des associations dans les territoires ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. 19 000 associations ont bénéficié d’un financement par le CNDS. Aujourd’hui, avec l’ANS, elles sont au nombre de 15 000. Une part territoriale est également à noter, relevant des directeurs régionaux, qui ne concerne pas les fédérations ayant adhéré au dispositif proposé par l’Agence. Or je ne peux pas penser qu’il y ait moins de 4 000 associations servies sur cette part. Le même nombre d’associations bénéficie donc de financements dans le cadre de l’ANS que dans le cadre du CNDS. Mais il ne s’agit peut-être pas des mêmes associations.

Il faut que nous mettions en cohérence nos attentes à l’égard des fédérations avec ceux qu’elles désignent comme étant leurs acteurs dans les territoires et les opérateurs de la mise en œuvre des plans de développement qu’elles choisissent. Nous respectons l’autonomie des fédérations en la matière.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Les critères du FDVA ne sont pas flous. Ils sont fixés au niveau départemental précisément pour s’adapter à la réalité de chaque territoire. Dans les commissions du FDVA, siègent des représentants du mouvement associatif local et des représentants des élus locaux.

Des parlementaires y siégeront également prochainement. J’espère du moins que la proposition de loi votée en ce sens à l’Assemblée se concrétisera, à l’issue de la navette parlementaire encore en cours. Le Sénat a fait évoluer le texte. J’ai indiqué aux sénateurs qu’ils pouvaient permettre aux parlementaires de siéger dans les commissions du FDVA dès 2020, mais ils n’ont pas entendu cet argument et la proposition de loi doit donc revenir à l’Assemblée. J’espère qu’elle sera adoptée.

Par ailleurs, un travail important est mené actuellement pour accompagner les petites associations dans les territoires, notamment concernant la diversification de leurs sources de financement. Des marges de manœuvre fortes sont données pour aller chercher des financements privés dans de très petites entreprises et dans de petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Vous avez ainsi voté un nouveau plafond de 10 000 euros pour permettre aux TPE/PME de faire du mécénat local. Là où cela est fait, cela fonctionne très bien. À Romans-sur-Isère, la fondation Break Poverty qui œuvre à l’insertion des jeunes a ainsi levé 1,5 million d’euros en deux semaines auprès de TPE/PME du territoire pour soutenir six projets à destination de la jeunesse. Il y a là tout un champ à développer, en sus des subventions accordées par l’État. L’ouverture du FDVA aux fonds privés participe de ce mouvement.

Mme Danièle Cazarian. Madame la ministre, vous prévoyez une augmentation de 0,2 point du taux de licences féminines pour 2020, soit une prévision de 18,8 %. Vous envisagez également de concentrer 19,5 % des crédits déconcentrés de l’ANS sur des actions en direction des jeunes filles et des femmes. Pourriez-vous nous donner les grandes lignes des actions consacrées à l’insertion des femmes dans le sport français ? Pensez-vous que ce budget permettra d’atteindre les objectifs fixés ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Par nature, l’intervention de l’État a vocation à s’adresser à tous et toutes sans distinction. Mais le rôle de l’État est aussi de réduire les inégalités – envers les territoires que l’on dit carencés, mais aussi et surtout envers les publics désavantagés.

Je pense que les femmes sont un public à privilégier. Le monde du sport est marqué par un retard considérable dans ce domaine. Notre action est insuffisante à mes yeux. Et j’en suis d’autant plus concernée que j’ai été sportive de haut niveau et responsable associative œuvrant dans un domaine particulièrement féminin. Le fait que les femmes puissent pratiquer un sport est pour moi un enjeu majeur, pour leur épanouissement, leur santé, leur confiance en elles et leur émancipation. Pour accompagner ce mouvement de féminisation de la pratique sportive, il nous faut plus de femmes dirigeantes à la tête des associations, des organes déconcentrés des fédérations et des fédérations elles-mêmes. Je vous rappelle que nous ne comptons aujourd’hui qu’une seule femme présidente sur les 70 fédérations existantes.

Le ministère des Sports a engagé des plans de féminisation qui ne suffisent pas aujourd’hui. Il faut que la loi « sport et société » de 2020 renforce l’obligation de féminiser les instances. Je suis heureuse que l’ANS, qui a vu le jour cette année, montre l’exemple en la matière. Elle comporte en effet un conseil d’administration (CA) paritaire.

Nous devons réfléchir à cette thématique au niveau des équipements, du développement des pratiques comme des projets sportifs de territoire (PST) et des PSF que nous soutiendrons.

Je pense également que cela passe par un soutien à la vitrine du sport féminin. Des chaînes de télévision qui diffusent du sport féminin se désengagent actuellement de la diffusion des grands matches. Je suis heureuse de vous annoncer que le CNOSF et l’ANS ont décidé de soutenir le coût de production des matches du Championnat de handball féminin ainsi que des matches du Championnat de volley féminin, pour pouvoir les diffuser sur la chaîne Sport en France et pour qu’ils soient repris gratuitement par d’autres chaînes à plus grande visibilité. Une partie des financements générés par cette diffusion, venus des annonceurs TV ou des annonceurs des clubs, sera fléchée vers un fonds de dotation pour le sport féminin que j’ai créé au sein de l’ANS.

Mme Céline Calvez. Monsieur le ministre, je souhaite revenir une fois de plus sur le FDVA. Vous avez précisé qu’en 2018-2019, ce fonds avait soutenu le fonctionnement et les projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros par an. À titre d’exemple, le FDVA soutient 71 projets dans le département des Hauts-de-Seine, pour un montant de plus de 375 000 euros. Nous savons que ce dispositif suscite un grand intérêt. Les associations ont été 350 à candidater. L’engouement se fait jour.

Je voudrais revenir sur l’attention à porter aux petites associations et sur la façon dont le FDVA peut venir accompagner la transformation de leur structuration et de leur financement. Vous avez parlé du FDVA comme d’un tiers de confiance. Dans quelle mesure cela pourra-t-il être mis en œuvre concrètement dès 2020 ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. J’ai mentionné l’ouverture du FDVA à des financements privés. Cette idée a été portée par un certain nombre d’entre vous. Je pense notamment à Fabienne Colboc qui avait insisté sur ce point. L’enjeu est que des entreprises du territoire puissent soutenir des associations locales, l’État se chargeant alors via le FDVA – en lien avec le mouvement associatif et les élus locaux – de sélectionner les projets garantissant la poursuite de l’intérêt général.

Il faut voir à présent comment tout cela pourrait s’orchestrer dans les territoires où des fondations ou des clubs de mécènes existent parfois déjà. Ce sera l’un des enjeux de la mission sur l’accélération des alliances stratégiques entre entreprises et associations que j’ai confiée à la députée Cathy Racon-Bouzon et au président fondateur du Rameau, Charles-Benoît Heidsieck, et que j’ai annoncée le 16 octobre.

À travers l’abondement du secteur privé, nous pouvons aussi développer l’aide à la professionnalisation et à la maturation des projets associatifs, ainsi que l’organisation interne des associations.

M. Belkhir Belhaddad. Madame la ministre, je salue la progression budgétaire de 9 % que vous avez signalée. Cette progression de plus de 64 millions d’euros est entièrement dédiée à la Solidéo, société d’aménagement créée en vue des JOP de 2024.

J’attire votre attention sur la nécessité d’irriguer nos territoires dans la rénovation de nos équipements. C’est un chantier immense, même si 45 millions sont budgétés en direction de l’ANS pour le soutien des équipements sportifs territoriaux.

Ma question porte sur les maisons sport-santé. Nous labellisons cette année 100 maisons sport-santé. Nous avons prévu un budget de 3 millions d’euros pour les financer, soit 30 000 euros par maison. Je voudrais que vous nous en disiez un peu plus sur ce qu’il en est aujourd’hui, et comment vous comptez réaliser cet objectif pour 2020.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Cette thématique entre pleinement dans la politique de notre ministère. Vous savez que nous avons comme objectif de labelliser 500 maisons sport-santé d’ici 2022. Un accompagnement du ministère des Sports est prévu et des partenariats publics-privés sont envisagés autour de ces maisons. Un contrat d’envergure nationale sera ainsi prochainement signé avec un groupe de mutuelles, qui viendra cofinancer le fonds de démarrage des maisons sport-santé.

Le sport sur ordonnance est apparu par ailleurs pour la première fois dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) cette année. C’est la première fois que nous mentionnons des mesures sport-santé financées par l’État. Je sais que vous êtes très attentif à ce sujet, monsieur le député, et je le suis également. Ces mesures concerneront le parcours de guérison des personnes malades du cancer. Nous espérons pouvoir aller plus loin encore prochainement. L’idée est de développer le sport à visée thérapeutique, mais aussi le sport à visée préventive, et d’inciter de manière générale notre système de santé à passer d’une logique curative à une logique préventive. Le sport peut jouer un rôle important dans ce domaine. De nombreux territoires – la région Grand-Est, la ville de Biarritz, ou encore la région Occitanie – sont déjà très engagés dans la thématique du sport sur ordonnance. Le PLFSS prévoit la transformation des certificats médicaux demandés aux jeunes enfants pour s’inscrire à une pratique sportive, ainsi que celle des bilans santé des parcours de guérison du cancer, afin d’aller dans le sens d’une prescription du sport, et non plus seulement d’une non-contre-indication à la pratique sportive. Cela est déjà très positif.

Mme Florence Granjus. Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal.

Le rapporteur pour avis Régis Juanico note en page 48 de son rapport une forme de recul dans l’ambition de soutenir un large déploiement du service civique au sein de notre jeunesse. Je ne partage absolument pas cette remarque. Le service civique a explosé depuis 2010 ! Les jeunes bénéficiaires sont au nombre de 140 000. À terme, nous atteindrons la cible des 150 000 volontaires. Son rôle consistant à favoriser l’engagement citoyen est rempli.

En revanche, si la montée en charge est réussie, nous constatons sur le terrain que cette mesure peut engendrer parfois un statut précaire et être utilisée en remplacement d’un emploi ou d’un stage. Le service civique doit être mieux évalué, mieux encadré, mieux contrôlé – même s’il est, comme l’a précisé M. le rapporteur pour avis, un moyen pour les jeunes de mieux définir leur projet d’orientation professionnelle. Je pense qu’une démarche qualité est nécessaire pour ce dispositif, de même qu’une évaluation de ses performances. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Vous avez parfaitement résumé les choses. Moi non plus, je ne suis pas du tout d’accord avec ce que dit le rapporteur pour avis ! Et je crois que nous sommes assez nombreux dans ce cas. Le service civique poursuit son développement et continuera à le faire.

Évidemment, un enjeu important de qualité se présente, comme je l’ai souligné plus haut. Nous avons augmenté depuis un an les contrôles effectués. Cela a été l’une de mes priorités depuis ma nomination. Des retraits d’agrément ont été décidés en raison du non-respect du principe de non-substitution à l’emploi par les structures concernées. L’État a aussi des vérifications à faire dans ses propres services. C’est un travail que nous menons donc aussi au sein de l’État, ce qui n’est pas toujours simple.

L’objectif du service civique est d’offrir aux jeunes une première expérience d’engagement, qui leur permette de développer des compétences et leur donne envie de s’engager, dans du bénévolat notamment. S’il devient une forme de stage déguisé et ne donne pas aux jeunes le sentiment qu’ils ont le « pouvoir d’être utiles » – c’est le slogan du service civique –, il risque de devenir complètement contre-productif et de dégoûter les jeunes de l’engagement. Ce n’est évidemment pas notre but.

Mme Florence Provendier. Monsieur le ministre, permettez-moi également de revenir sur le service civique, qui réconcilie de nombreux jeunes avec la vie publique et favorise une société de l’engagement. Près de la moitié des 141 000 jeunes en service civique que nous comptons aujourd’hui désirent s’engager à l’issue de leur mission. L’étude sur l’impact économique du service civique réalisée par Goodwill-Management avec Unis-Cité, en mars 2019, montre qu’un euro investi par l’État dans le service civique rapporte 1,92 euro à la collectivité. Le service civique est donc bel et bien un investissement social rentable, que l’on doit encourager.

Or malgré ces perspectives encourageantes et un consensus sur son utilité – malgré ce qui peut être dit par ailleurs –, le service civique n’est pas encore accessible à tous. Dans le présent PLF, 508 millions sont alloués au financement du service civique. L’objectif assigné à ces crédits est d’atteindre 150 000 jeunes en service civique dès l’année prochaine. Pour ce faire, une augmentation de 13 millions est inscrite au budget. Pourriez-vous préciser en quoi les 13 millions supplémentaires inscrits au budget répondent à l’objectif d’attirer les jeunes les plus éloignés de ce dispositif, lequel favorise la cohésion sociale et l’engagement citoyen ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. L’objectif est bien d’atteindre 150 000 jeunes en service civique en 2020. Pour cela, le budget a été augmenté de 13 millions d’euros. Des marges de manœuvre supplémentaires ont également été données en cette fin d’année 2019 pour le service civique. Nous comptabiliserons donc 145 000 jeunes en service civique fin 2019, ce qui est très positif.

Votre question porte au fond sur l’attractivité du service civique pour des publics éloignés de l’engagement. C’est évidemment un enjeu. M. Zumkeller a mentionné d’ailleurs la question de l’accès des jeunes issus de QPV au service civique. Aujourd’hui, 14 % des jeunes en service civique sont issus de QPV, soit une part supérieure à celle qu’ils représentent dans la jeunesse d’une manière générale, qui est de 10 %. Mais il faut aller plus loin. Nous observons en effet que le service civique a un impact très fort sur ces jeunes. Il leur donne confiance et leur permet de développer des compétences. De plus, il est devenu pour beaucoup d’employeurs un label qui dit beaucoup sur la capacité des candidats à travailler en équipe, à prendre des initiatives, à réagir, etc. Il faut continuer à y travailler. Nous nous y efforçons, notamment avec l’association Unis-Cité, qui a reçu une subvention d’un million d’euros cette année pour mettre en place des « hubs » de l’engagement et œuvrer à susciter l’engagement dans les QPV.

Mme Cécile Rilhac. Madame la ministre, comme vous l’avez rappelé, les travaux conduits en 2018 et 2019 avec le mouvement sportif français ont permis de dessiner les contours d’une politique sportive associant plus largement les différents acteurs à la décision, dans le cadre de l’ANS récemment créée. Je salue donc ce budget qui illustre, concrétise et consolide les réformes engagées au profit d’une nouvelle organisation institutionnelle du sport. Ce budget s’inscrit aussi dans le contexte exceptionnel et mobilisateur de l’organisation par la France des JOP de Paris 2024.

Je voudrais pour ma part revenir sur un point particulier, à savoir les chiffres dramatiques, en nette augmentation, du nombre des noyades, notamment chez les moins de six ans. Je connais votre attachement, madame la ministre, à ce sujet et salue votre mobilisation et plus particulièrement le plan « Aisance aquatique ». Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la déclinaison budgétaire et la mise en œuvre de ce plan, très attendu sur ce terrain – ou plutôt dans les bassins ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Ce plan « Aisance aquatique » s’adresse cette année en priorité au public le plus touché que sont les enfants de moins de six ans
– public qui ne fait l’objet aujourd’hui d’aucun programme. En effet, il ne fait pas l’objet d’une attention particulière chez les maîtres-nageurs, qui demandent aux parents de revenir plus tard, leurs enfants n’ayant pas la motricité suffisante pour apprendre à nager. En outre, la natation scolaire commence à six ans et, au-delà des bébés nageurs, les associations sportives ne reçoivent les groupes débutants qu’après l’âge de six ans. L’enjeu est donc de parvenir à proposer une réforme de la natation scolaire, pour que les élèves d’école maternelle puissent accéder à l’aisance aquatique par le biais des apprentissages massés dits « classes bleues ». C’est une vraie nouveauté.

Nous souhaitons également impliquer davantage le mouvement associatif pour que les associations soient véritablement les opérateurs de cette réforme de la natation scolaire. L’idée est aussi de proposer une démarche pédagogique nouvelle que l’on démocratise aujourd’hui auprès des parents, des professeurs des écoles, des encadrants des associations et des centres de loisirs. Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique, autour duquel j’espère pouvoir mobiliser bientôt d’autres ministres comme Mme Agnès Buzyn pour la Santé et M. Christophe Castaner pour l’Intérieur. Ils ont un vrai rôle à jouer, aux côtés de Jean-Michel Blanquer et de moi-même, pour mettre en œuvre un plan de lutte contre les noyades. Ce plan est très attendu par nos concitoyens, qui commencent à prendre conscience de l’ampleur de ces drames. Ceux-ci seront en outre accentués par le réchauffement climatique, qui entraînera une augmentation des constructions de piscines individuelles, ainsi qu’une hausse de la fréquentation des cours d’eau non surveillés. En l’absence d’une sensibilisation massive à cette cause, les chiffres des noyades ne feront donc qu’augmenter.

Mme Fannette Charvier. Monsieur le ministre, parce qu’ils comprennent les temps de la vie quotidienne, les séjours de vacances sont complémentaires de l’école dans l’apprentissage de la vie en communauté et du vivre ensemble. Pour un certain nombre de jeunes urbains, ce sont aussi les seuls moments où ils peuvent s’extirper de leurs quartiers pour partir en vacances et réaliser de nouvelles expériences de vie.

Mais, depuis plus de dix ans, ce secteur souffre d’une lente agonie. Nous faisons face à trois problèmes principaux. Le premier est une baisse importante et continue des inscriptions, qui s’explique notamment par des coûts devenant inaccessibles aux classes moyennes. Le deuxième problème tient au fait que les équipes d’animation peinent à se remplir en raison du coût des diplômes, important pour des jeunes qui ne pratiquent que quelques semaines par an durant leurs années d’études, avec à la clé un contrat dérogatoire au droit commun, tant sur le plan de la durée de travail que de la rémunération. Enfin, le coût d’entretien des infrastructures est beaucoup trop important, comparé à la durée de leur utilisation annuelle. Je souhaite donc connaître les actions concrètes que permettra le budget pour 2020 à l’égard de ce secteur, constitué en majorité d’associations mais aussi d’entreprises.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je l’ai souligné dans mon propos liminaire, le Gouvernement attache une très grande importance à la question des colonies de vacances. Celles-ci sont un enjeu essentiel tant pour l’émancipation des jeunes que pour l’accès à l’autonomie. Elles constituent en effet souvent une première expérience de mobilité. À ce titre, elles jouent un rôle crucial dans le parcours et la construction individuels des jeunes.

Il est vrai que nous ressentons depuis plusieurs dizaines d’années une forme de déclin. Il y a trente ans, 4 millions de jeunes partaient en colonies de vacances, ils ne sont plus que 900 000 environ aujourd’hui. La fréquentation des colonies de vacances a donc fortement diminué.

Il y a tout d’abord un problème d’image : les associations et les mouvements d’éducation populaire y travaillent. Par ailleurs, les collectivités locales ont parfois fait le choix de repositionner des infrastructures sur de l’accueil en centre aéré, au détriment des séjours de colonies de vacances. Un enjeu financier se pose également pour beaucoup de familles, que nous avons peut-être vu se mobiliser ces derniers mois dans le pays, et pour lesquelles l’envoi d’un enfant en colonie de vacances coûte très cher.

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) déploient des dispositifs destinés aux familles pauvres. D’autres familles n’ont pas besoin d’être aidées et peuvent s’acquitter seules du prix du séjour. Mais certaines familles se trouvent entre ces deux situations. En moyenne, un séjour d’une semaine en colonie de vacances coûte 600 euros par enfant. Lorsque l’on gagne le SMIC et que l’on a plusieurs enfants, il peut s’avérer très difficile de trouver les moyens de payer une colonie de vacances. La question de savoir comment l’on peut donner aux enfants de ces familles cibles un accès plus facile à ces séjours est donc importante. Mme Pascale Fontenel-Personne, qui doit rendre très prochainement un rapport sur le tourisme, a décidé de dédier une partie importante de celui-ci à la question du « départ en vacances pour tous ». J’attends beaucoup de ses propositions pour avancer sur ce sujet dans le courant de l’année.

Mme Cathy Racon-Bouzon. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif de mécénat d’entreprise et associer à ma question ma collègue Fabienne Colboc.

En nous proposant de voter l’article 50 du PLF, le Gouvernement prévoit de réduire l’exonération fiscale des dons supérieurs à 2 millions d’euros, en excluant les organismes éligibles au dispositif « Coluche », afin de « lutter contre les effets d’aubaine et de pérenniser dans le temps un dispositif trop souvent attaqué ». Si cette disposition doit toucher, selon vos estimations, uniquement quelques grandes entreprises, il semble indispensable de rassurer dans le même temps les bénéficiaires de la philanthropie et les acteurs économiques, et de réaffirmer la volonté très nette du Gouvernement de développer la philanthropie, notamment en renforçant le mécénat de proximité sur nos territoires. Il existe en effet un gigantesque réservoir de contributeurs locaux à mobiliser. C’est le sens de l’amendement que j’ai déposé, pour libérer encore davantage les capacités de dons des petites entreprises.

Aussi, M. le ministre, êtes-vous favorable à l’idée de renforcer la mesure de la loi de finances pour 2019, qui prévoit une franchise de 10 000 euros pour les TPE/PME, et de porter cette franchise à 20 000 euros pour inciter ces dernières à s’engager pleinement en faveur du mécénat territorial ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je connais votre engagement en faveur de la synergie entre les acteurs privés, les associations et les fondations, à l’échelle locale et territoriale. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité vous confier une mission, ainsi qu’à M. Charles-Benoît Heidsieck, sur les alliances stratégiques susceptibles de se nouer entre ces différents acteurs.

Vous avez rappelé une mesure extrêmement importante, qui a été votée par votre majorité. Depuis cette année, un plafond fixé à 10 000 euros en valeur absolue est accordé aux TPE/PME dans les territoires pour faire du mécénat. Cela implique des marges de manœuvre supplémentaires de défiscalisation. Ce dispositif constitue à mon sens le meilleur démenti à adresser à ceux qui affirment que le Gouvernement et la majorité ne soutiendraient pas la philanthropie et le mécénat. Nous donnons au contraire des marges de manœuvre supplémentaires colossales aux petites entreprises pour développer le mécénat local. Il est important d’insister sur cette mesure. Au niveau national, chacun – représentants du patronat, représentants des associations et des fondations, etc. – en salue la pertinence, mais localement, personne ne connaît son existence. Faire connaître cette mesure constitue donc un enjeu important.

Je comprends de votre proposition qu’elle revient à relever le plafond pour passer de 10 000 à 20 000 euros. Par principe, je suis favorable à cette idée, et de manière générale à toute action permettant de tendre vers davantage de philanthropie et de lien entre les acteurs. Mais cette décision doit faire l’objet d’un arbitrage interministériel. La priorité est d’abord d’encourager les TPE/PME à s’emparer localement du plafond de 10 000 euros actuel. Un rendez-vous important aura lieu le 3 décembre 2019, à l’occasion de la journée du don inspirée du « Giving Tuesday » américain. Cette journée permettra de mettre en valeur toutes les possibilités de dons qui se présentent localement.

Mme Béatrice Piron. Monsieur le ministre, ma question porte sur le CEC créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce compte est inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d’apprentissage pour permettre d’acquérir des droits à la formation qui seront adossés au compte personnel de formation (CPF). Chacun peut en bénéficier à partir de l’âge de seize ans.

L’objectif du CEC est de reconnaître et de valoriser l’engagement de nos concitoyens à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle. Dans le PLF pour 2020, plus de 11 millions d’euros lui sont consacrés. Cela représente une hausse de 8 millions, qui viendra couvrir les frais de formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Maintenant que les moyens sont alloués, comment faire en sorte que les bénévoles et volontaires se saisissent de cet outil et l’utilisent pleinement, afin qu’ils accèdent à des formations citoyennes et associatives, mais aussi à d’autres formations professionnelles valorisées par une certification ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Merci d’avoir rappelé ce beau dispositif du CEC, pour lequel le rapporteur pour avis a beaucoup œuvré, notamment au moment de l’examen de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

La mise en place de ce dispositif était importante. Nous avons fait quant à nous une bonne part du travail, puisque nous l’avons financé. Nous avons donc avancé ensemble sur ce dossier. Les 8 millions d’euros supplémentaires inscrits au budget pour 2020 portent son budget total à 11,5 millions. Il s’agit d’un engagement important.

Nous ne sommes pas encore certains de l’ampleur avec laquelle les droits associés seront sollicités. La première année d’application d’un dispositif comporte en effet toujours une d’inconnu. Nous mobilisons en tout cas les moyens nécessaires, que nous adapterons. Mais la communication autour de ce dispositif représente un enjeu majeur. J’ai le sentiment que les grands réseaux associatifs l’ont bien identifié et font circuler l’information à son sujet. Ils sont les mieux à même de le faire connaître parmi leurs membres. Nous veillons également à faire connaître ce dispositif par le biais du réseau des services de l’État dans les territoires. Nous prendrons la mesure cette année de sa popularisation et de son efficacité.

M. Yannick Kerlogot. Je voudrais rebondir sur une information concernant le SNU fournie par le rapporteur pour avis à la page 54 de son rapport. Il nous indique que, selon la première évaluation portée par l’INJEP, 76 % des jeunes volontaires ont accepté d’intégrer le dispositif d’abord et avant tout pour rencontrer de nouvelles personnes. J’ai trouvé pour autant ses conclusions particulièrement sévères concernant le début de l’expérimentation du SNU. Je reste quant à moi convaincu que ce dispositif s’inscrit avant tout dans une logique de rencontres entre des jeunes de différents profils – rencontres qui s’effectuent dans des territoires qui ne sont pas leurs lieux de résidence.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera plutôt technique. Si l’objectif de 800 000 jeunes en SNU est atteint, ce que nous espérons, l’idée chemine-t-elle de consacrer à ce dispositif un lieu définitif dédié à l’année par département et, pourquoi pas, de l’organiser sur le temps scolaire ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Merci d’avoir rappelé la dimension importante de la mixité sociale et territoriale au sein du SNU. Il est vrai que l’école joue un rôle très important en matière de mixité sociale et de rencontre de l’autre, mais sur le plan de la mixité territoriale elle se heurte par définition à des limites. Or le SNU offre précisément aux jeunes la possibilité de rencontrer des jeunes d’autres territoires. Près de 80 % des jeunes ont ainsi déclaré à l’issue de l’expérimentation du SNU en juin 2019 qu’ils avaient rencontré quelqu’un venu d’un autre milieu social et d’un autre territoire qu’eux.

Se pose effectivement la question de savoir si le SNU pourra être organisé en continu de façon perlée sur le temps scolaire dans des lieux dédiés – plutôt qu’uniquement sur les temps de vacances dans des structures sollicitées épisodiquement, comme c’était le cas durant la phase de préfiguration et comme cela sera encore le cas en 2020. Le rapport relatif à la création d’un service national universel remis par le général de division Daniel Ménaouine, rapporteur du groupe de travail sur le SNU, le 26 avril 2018, suggérait plutôt de planifier le SNU en cinq séjours organisés sur le temps des petites vacances scolaires, pour sanctuariser les vacances de Noël et le cœur de l’été. Cela implique une importante mobilisation humaine et financière pour installer et désinstaller les centres, rechercher, recruter et former des encadrants pour chaque séjour, etc. Il pourrait être plus simple de programmer le SNU en continu sur toute l’année. Je ne peux pas vous répondre pour le moment. Les deux scénarios sont en cours d’expertise. Un arbitrage sera rendu sur ce point dans les prochains mois.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. La question que vous posez est fondamentale. Aussi bien pour le SNU que pour la pratique du sport à l’école, notamment dans le premier degré, l’intervention des associations soulève la question du partage du temps scolaire. Si nous voulons vraiment donner une cohérence au SNU, au monde associatif sportif et à l’école, nous devons parvenir à travailler encore plus ensemble, avec M. Jean-Michel Blanquer, sur la distinction entre éducation formelle et éducation informelle, en mettant l’enfant au centre. Plutôt que de répartir ces temps en reléguant le SNU ou le sport aux petites ou aux grandes vacances scolaires, ne serait-il pas plus judicieux de les mélanger afin de gagner en cohérence au bénéfice de tous les acteurs ?

M. Gaël Le Bohec. Le comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes créé le 8 mars 2018 a acté l’expérimentation d’un budget intégrant la question de l’égalité, dit aussi « budget sensible au genre », piloté par la direction du Budget et le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Je suis assez surpris, pour ne pas dire déçu, que cette grande cause du quinquennat n’ait pas été abordée dans l’ensemble des propos liminaires relatifs aux programmes budgétaires dont vous avez la responsabilité. Comme vous le savez, notre Assemblée examine en ce moment l’ensemble des budgets de la France pour 2020. Sur un peu plus de 150 programmes budgétaires, seuls cinq se sont engagés dans la démarche et un seul est allé jusqu’au bout : celui de la politique de la ville, que je félicite.

Alors qu’en moins d’un an l’index de l’égalité salariale femmes-hommes a été mis en place pour plus de 4 000 entreprises, l’audition mi-octobre de la directrice générale de la cohésion sociale nous indique le manque de volonté ministérielle sur ce sujet – sans que nul ne soit nommé, par respect du devoir de réserve. Ayant pour objectif un État cohérent et exemplaire, pouvez-vous, Mme la ministre, M. le ministre, nous rassurer sur le fait que la mise en place d’un budget sensible au genre verra bien le jour dans ce quinquennat ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet pour que vous puissiez jouer le rôle de vigie attentive au respect de ces engagements, s’agissant du budget dont j’ai la responsabilité. L’égalité femmes-hommes fait partie des très grandes priorités que nous partageons tous au Gouvernement. Elle constituait d’ailleurs l’un des aspects importants du SNU, dans le cadre des modules sur les valeurs de la République, l’égalité et la citoyenneté. C’est aussi une dimension très forte de la vie associative. Nous respecterons évidemment les engagements qui nous sont assignés. Nous serions ravis que vous nous y aidiez.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. J’accorde également une grande importance à l’égalité femmes-hommes au ministère des sports. Pour tout vous dire, j’ignorais qu’il était possible de décompter notre budget de manière genrée. Je me rapprocherai des personnes référentes en la matière pour pouvoir mettre en œuvre un tel budget dans mon ministère.

M. le président Bruno Studer. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos réponses.

La commission examine ensuite, pour avis, les crédits pour 2020 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Article 38 et état B

La commission est saisie de l’amendement II-AC102 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à revaloriser les crédits alloués au service civique de 30 millions d’euros, en minorant d’autant les crédits inscrits au titre du SNU.

Pour atteindre la cible de 150 000 volontaires en service civique, il faut un budget de 534 millions, et non seulement de 508 millions comme ce qui est inscrit dans le PLF pour 2020. Fin 2019, les volontaires en service civique seront entre 141 000 et 143 000. La cible inscrite dans le PAP 2020 est bien de 145 000 pour l’année 2020, avec, à terme, une cible de 150 000 volontaires. Il me semble important de le préciser, par rapport à ce que M. le ministre a indiqué tout à l’heure. Les 508 millions d’euros ne seront pas suffisants, de toute façon, pour atteindre la cible des 150 000 volontaires en 2020. Cet amendement permet au contraire d’y parvenir.

M. le président Bruno Studer. Monsieur Zumkeller, je vous propose de présenter votre amendement II-AC99 qui porte également sur le service civique.

La commission est saisie de l’amendement II-AC99 de M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Cet amendement suit la même logique que le précédent, pour un montant moins important. Nous sommes tous favorables au développement du service civique. Mais nous trouvons que les montants prévus ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Tout ce qui peut permettre de les augmenter nous semble donc bienvenu.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le rapporteur pour avis, je suppose que votre avis est favorable à votre propre amendement. Quel est votre avis concernant l’amendement de M. Zumkeller ?

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Mon avis est défavorable, car cet amendement prévoit une hausse de un million seulement pour le budget du service civique. De plus, je ne suis pas favorable à ce que l’on réduise les crédits accordés au sport pour financer, même à hauteur d’un million d’euros, la hausse du budget alloué au service civique.

M. Michel Zumkeller. C’est l’article 40 qui nous oblige à fonctionner ainsi…

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. L’étude de l’INJEP est assez intéressante concernant les redondances qui se présentent entre le SNU et le service civique, car elle indique qu’un tiers des volontaires du SNU sont issus de familles de militaires. Or il existe aujourd’hui des dispositifs de prérecrutement des forces de l’ordre et des forces armées, ainsi que des dispositifs de préparation militaire très performants, avec lesquels le SNU semble redondant. C’est vrai pour les Cadets de la République, pour la police nationale, la gendarmerie ou les pompiers – avec ce dispositif merveilleux que sont les jeunes sapeurs-pompiers (JSP).

M. Frédéric Reiss. Je voudrais soutenir ces deux amendements. Au cours de l’année 2019, le SVE a rencontré d’énormes difficultés. Or une part du budget du service civique sert à financer le SVE. Il faut donc absolument abonder cette enveloppe.

La commission rejette successivement les amendements.

Elle est saisie de l’amendement II-AC101 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à revaloriser le montant du FDVA de 30 millions d’euros, dont 5 millions fléchés vers le FDVA 1 – c’est-à-dire celui consacré à la formation des bénévoles – et 25 millions vers le FDVA 2, c’est-à-dire celui destiné aux associations.

Cet amendement permettrait au FDVA 2, anciennement réserve parlementaire, de retrouver son niveau de 2017 de 51 millions. L’augmentation de 5 millions du FDVA 1 permettrait aussi de renforcer la formation destinée aux bénévoles. Aujourd’hui, seulement 2 % des bénévoles sont formés via ce dispositif, mais 50 % des demandes des bénévoles dirigées vers le FDVA 1 ne sont pas satisfaites. Il est donc nécessaire d’abonder ce fonds avec des crédits supplémentaires. C’est le sens de cet amendement, gagé comme le précédent sur le SNU.

M. Frédéric Reiss. Cet amendement me semble de bon sens. Ayant dressé moi-même le bilan calamiteux du FDVA dans ma circonscription en 2018, j’espère que les nouvelles dispositions en vigueur distinguant FDVA 1 et FDVA 2 et la présence de parlementaires dans les commissions aideront à faire avancer les choses. Je souhaite que ce fonds soit abondé pour qu’il puisse fournir une aide efficace à nos associations.

Mme Sandrine Mörch. Nous sommes tous assez d’accord sur l’importance de trouver de nouvelles sources de financement pour les associations, mais cela ne doit pas se faire au détriment du SNU. Le SNU est un projet de société qui vise à renforcer la cohésion sociale et nationale. C’est une dynamique générale pour le secteur associatif. Nous ne voulons donc pas opposer le SNU et la vie associative, qui forment un continuum de la société de l’engagement. Nous n’entendons pas renoncer au SNU. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Bruno Studer. L’amendement de II-AC92 de M. Pierre-Alain Raphan a été retiré.

M. Pierre-Alain Raphan. Très heureux de l’apprendre ! Cela fait sans doute partie des méthodes prédictives de l’intelligence artificielle que j’affectionne.

M. le président Bruno Studer. A-t-il bien été retiré ?

M. Pierre-Alain Raphan. Tout à fait. Nous souhaitons le retravailler pour la séance. Son objectif était de renforcer les budgets associatifs. Nous allons prendre en compte les belles annonces faites par le ministre.

La commission est saisie de l’amendement II-AC100 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne les crédits destinés au sport pour tous, en particulier la part territoriale, aujourd’hui gérée par l’ANS. Ces crédits soutiennent les subventions de fonctionnement destinées aux clubs dans nos territoires ainsi que les équipements sportifs de proximité.

Je donne des chiffres intéressants dans mon rapport, qui soulignent une diminution difficile à chiffrer précisément, d’environ 30 millions pour ces crédits sur ces deux dernières années, au détriment des clubs sportifs. Vous avez inévitablement eu vent de cette évolution dans vos circonscriptions. Puisque nous n’avons pas pu, mes chers collègues, arracher ne serait-ce que 15 millions en taxes affectées afin de combler la moitié du chemin lors de l’examen de la première partie du PLF, je propose que nous passions par la voie budgétaire afin d’abonder les crédits de la part territoriale et du sport pour tous de l’ANS, par le biais d’un amendement gagé sur la suppression des crédits alloués au SNU.

Mme Michèle Victory. Je souhaite soutenir cette proposition, importante pour les petits clubs. Il est vrai que la suppression de la somme qui avait été votée en séance a déçu beaucoup de monde. Il me semble donc intéressant de soutenir cette nouvelle proposition.

La commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC106 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à lancer l’expérimentation d’un Pass sport, sur le modèle du Pass culture, afin de lutter contre le décrochage sportif des jeunes entre 14 et 20 ans. C’est dans cette tranche d’âge que nous avons identifié en effet les principales étapes du décrochage sportif – à la rentrée en classe en quatrième, à l’arrivée au lycée, ou au passage dans l’enseignement supérieur.

D’un montant de 500 euros, qui pourrait être utilisé pour la prise de licence, l’achat de petits matériels – vêtements, chaussures – ou pour l’accès à des équipements sportifs ou à des animations sportives hors période scolaire, nous voudrions expérimenter ce Pass sport auprès de 50 000 jeunes. Cette expérimentation représenterait un montant de 25 millions, que nous pourrions gager sur le SNU.

Mme Béatrice Piron. C’est votre bête noire, le SNU !

La commission rejette l’amendement.

Elle examine l’amendement II-AC25 de M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Nous revenons sur le montant de 1,7 million d’euros prévu au titre de l’héritage des Jeux olympiques et qui concerne en réalité le déménagement du laboratoire d’analyses de l’AFLD. Je ne vois pas très bien le rapport entre les deux. Il convient de préciser que ce déménagement, prévu sur plusieurs budgets, représente un montant de 11 millions. Nous souhaitons que cette mesure soit réaffectée sur le programme Sport afin que les choses soient bien précisées au niveau budgétaire.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Votre amendement vise à transférer les AE destinées à financer le déménagement de l’AFLD de Châtenay-Malabry vers le campus d’Orsay, prévu pour le premier trimestre 2023. En effet, 1,7 million d’euros sont inscrits afin d’engager le financement des phases d’études et de curage-désamiantage sur l’action 4 Héritage des JOP relevant du programme 350.

Je suis d’accord avec vous, l’inscription de ces AE au programme 350 est assez peu intuitive, et il me semblerait cohérent de les inscrire au programme 219. Mais je les flécherais plutôt toutefois vers l’action 3 du programme 219, qui porte sur la prévention par le sport et la protection des sportifs, et sur laquelle figurent déjà les crédits de l’AFLD, plutôt que sur l’action 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, comme vous le préconisez. Je vous demanderais donc de reformuler votre amendement si vous le représentez en séance.

M. Michel Zumkeller. Je pense que nous pouvons le voter dès maintenant, mais nous le reformulerons en séance comme le souhaite M. le rapporteur pour avis.

La commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC103 de M. Cédric Roussel.

M. Bertrand Sorre. Cet amendement vise à transférer 300 000 euros en vue de financer une enquête annuelle dédiée à l’évaluation de l’impact social du sport. Ces crédits permettraient à l’INJEP de disposer des moyens nécessaires afin d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs, en mesurant leur coût et leur bénéfice réel pour la société.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Une évaluation de l’impact social, sociétal et environnemental des grands événements sportifs internationaux et, en particulier des JOP de Paris 2024, est un outil dont nous devons pouvoir disposer. Avis favorable.

Mme Sandrine Mörch. Nous partageons les objectifs de votre amendement, qui correspond exactement à ce que nous souhaitons faire dans le cadre du rapport d’évaluation. Je vous proposerais néanmoins de retravailler sa rédaction pour la séance. À ce stade, notre groupe souhaite donc qu’il soit retiré.

M. Bertrand Sorre. Je vais suivre le conseil avisé de ma collègue et retirer mon amendement, dans la perspective de le retravailler pour la séance.

L’amendement est retiré.

La commission émet ensuite un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

La séance est levée à dix-sept heures cinquante.

Informations relatives à la commission

La commission a désigné :

– Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs pour la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée ;

– Mmes Florence Provendier et Michèle Victory, rapporteures pour la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio.

Présences en réunion

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15 heures

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller

Excusés. – M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, M. Bruno Fuchs, Mme Annie Genevard, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Cécile Muschotti, M. Patrick Vignal

Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Blanchet, Mme Sarah El Haïry, M. Alain Ramadier, M. Jean-Marc Zulesi