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Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mercredi 12 février 2020

Séance de 9 heures 35

Compte rendu n° 26

Présidence de M. Bruno Studer, Président

– Audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR), dans le cadre des Rendez-vous de la recherche

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à :

● la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2651) (M. Bruno Studer, rapporteur)

● la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2655) (M. Michel Castellani, rapporteur)

● la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2654) (M. Paul Molac, rapporteur)

Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mercredi 12 février 2020

La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.

(Présidence M. Bruno Studer, président)

——fpfp——

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’audition de M. Thierry Damerval, président-directeur général de l’Agence nationale de la recherche (ANR), dans le cadre des Rendez-vous de la recherche.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8741129_5e43b5a982b49.commission-des-affaires-culturelles--les-rendez-vous-de-la-recherche--m-thierry-damerval-pdg-de--12-fevrier-2020

Puis la Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2651) (M. Bruno Studer, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

1

Mme DESCAMPS Béatrice

UDI-AGIR

PREMIER

ap 8

30

Gouvernement

 

2

2

4

Mme PETIT Maud

MODEM

3

4

31

Gouvernement

 

4

av 1

5

Mme PETIT Maud

MODEM

4

2

28

Mme PROVENDIER Florence

LaREM

4

ap 3

3

Mme TOLMONT Sylvie

SOC

4

ap 4

32

CION-CEDU

 

6

S

22

Mme FAUCILLON Elsa

GDR

ap 6

 

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2655) (M. Michel Castellani, rapporteur).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

2

M. TESTÉ Stéphane

LaREM

unique

ap 4

6

M. CORMIER-BOULIGEON François

LaREM

unique

ap 4

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La Commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2654) (M. Paul Molac, rapporteur).

La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :

Auteur

Groupe

Place

Alinéa

50

Mme ATGER Stéphanie

LaREM

2

S

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à onze heures vingt-quatre.

______

Informations relatives à la Commission

La commission a désigné :

– Mme Clémentine Autain, rapporteure sur la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597) ;

– Mme Sabine Rubin, rapporteure sur la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances (n° 2598).

Présences en réunion

Réunion du mercredi 12 février à 9 heures 30

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Marie-George Buffet, M. Michel Castellani, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, M. Paul Molac, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Sébastien Nadot, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Bruno Questel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, M. Patrick Vignal

Excusés. – M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Fabienne Colboc, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Pierre Rixain

Assistait également à la réunion. – Mme Frédérique Lardet