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Commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 23

de
M. Jean-Michel Fauvergue,
Président

–  Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)

–  Présences en réunion

Présidence

La commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale entend, M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).

L’audition commence à dix-sept heures vingt-cinq.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Mes chers collègues, après l’audition de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), nous poursuivons nos travaux par l’audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS). Monsieur le directeur, je vous remercie de votre présence.

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), avec les autres forces de police, ont été particulièrement mobilisées dans les opérations de maintien de l’ordre (MO) depuis plusieurs mois, maintenant. Nous souhaiterions aborder avec vous la façon dont vous avez été amené à gérer cette situation. Comment la mobilisation, pour y faire face, s’est-elle organisée ? Quelles en ont été les conséquences pour vos hommes et quels problèmes avez-vous rencontrés ?

Je rappelle que les auditions de la commission d’enquête sont ouvertes à la presse, diffusées en direct, puis consultables en vidéo sur le site internet de l’Assemblée nationale. Cette audition fera également l’objet d’un compte rendu qui sera publié, comme les autres travaux de la commission d’enquête.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite à lever la main droite et à dire « Je le jure ».

(La personne auditionnée prête serment.)

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le directeur, nous avons appris, aujourd’hui, qu’un CRS avait été traduit devant la cour d’assises. Nous savons qu’il vous est interdit d’évoquer l’instruction en cours, mais peut-être pourriez-vous nous indiquer si vous avez réfléchi aux suites que vous pourriez donner à ce type d’affaires.

M. Christophe Naegelen, rapporteur. Monsieur le directeur central, je souhaiterais que vous évoquiez, dans votre propos liminaire, non seulement l’attractivité, pour les policiers, du métier de CRS, mais également l’immobilier et le temps de travail.

Les CRS ont été mis à contribution, depuis des mois, en avez-vous tiré le bilan, en termes d’heures supplémentaires et de remontées des femmes et des hommes qui composent vos compagnies ?

M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation, qui me permet de vous présenter la maison CRS.

Avan de répondre, le plus précisément possible, à vos interrogations, je souhaiterais, en quelques minutes, vous présenter l’actualité de la maison CRS. Je rappellerai tout d’abord quelle est la mission de cette direction.

Cette mission, qui est restée inchangée depuis sa création, consiste à assurer la réserve générale, nationale et gouvernementale de la police nationale (PN), que ce soit dans des missions exceptionnelles, notamment liées au maintien de l’ordre, ou dans des missions spécialisées. Des missions spécialisées qui ont évolué au fil du temps, s’adaptant aux besoins de sécurité de la société ; le développement des moyens de transport et de la civilisation des loisirs a nécessité des mesures de protection policière spécifiques.

Je pense à la police de la route, au secours en montagne ou encore à la présence policière sur les plages durant les périodes de vacances. Mais je pense aussi à l’accroissement du besoin spécifique de sécurité au profit des hautes personnalités, auquel nous consacrons une compagnie en particulier, la CRS1 – des missions au plus proche du Président de la République, du Premier ministre et d’un certain nombre de ministres, dont le ministre de l’intérieur.

Cette réserve générale et gouvernementale permet ainsi d’apporter un concours décisif aux forces de police territorialisées, là où l’ampleur des problèmes de sécurité fait que ces mêmes forces ne se trouvent pas en état, dans l’espace ou dans le temps, de gérer les problèmes d’ordre public, le phénomène migratoire ou les problèmes de violence urbaine.

Dans ce contexte, nous sommes confrontés à une double tendance problématique. La première tendance, c’est celle de l’emploi intensif. Outre le mouvement des gilets jaunes, et de la contestation sociale, au sens large du terme, les CRS sont employées à une grande variété de missions et sont, par définition, suremployées.

Ainsi, une moyenne de quarante compagnies sont employées quotidiennement, sur les soixante consacrées au maintien de l’ordre ou à la sécurisation. Elles doivent assurer trente missions permanentes de sécurité générale dans les grands centres urbains, au premier rang desquels, évidemment, Paris. Elles participent à la lutte contre l’immigration clandestine, que ce soit à Menton, au Pays basque ou à Calais, mais aussi à Paris, à la gare du Nord, qui nécessite un volume de dix compagnies. Les CRS sont également présentes, de façon permanente en Corse et dans un certain nombre de villes, au titre de la lutte contre la délinquance.

À ce suremploi des compagnies, il faut ajouter cette nécessité impérieuse qui est celle de la formation ; formations individuelles mais aussi et surtout formations collectives, qui sont la garantie d’une prestation uniforme et de qualité, nécessaire aux opérations auxquelles nous sommes confrontés. Mais il faut aussi ajouter le repos. C’est en jonglant entre ces trois impératifs, l’emploi, la formation et le repos, que nous gérons au quotidien les unités de service général.

La seconde tendance problématique, c’est la baisse continue des effectifs. En 2007, la maison CRS comptait plus de 15 000 fonctionnaires, actifs, administratifs et techniques, aujourd’hui elle en compte 12 960, pour être précis ; cela vous donne la mesure du caractère problématique de cette seconde tendance.

Toutefois, la maison CRS développe une forte capacité à diversifier ses compétences opérationnelles pour les missions traditionnelles, le maintien de l’ordre et les polices spécialisées. Au fil du temps, notamment à partir des années 1990, au motif d’une diversification des besoins de sécurité et d’intervention majeure de la part de l’État, la maison CRS a également développé des compétences en matière de sécurisation, de lutte contre les violences urbaines, de présence active contre la délinquance, que ce soit dans la périphérie des grands centres urbains ou au cœur des villes. Une présence qui s’est traduite par la création de la police de sécurité du quotidien (PSQ), à laquelle nous apportons notre contribution – comme aux unités de service général, aux unités motocyclistes et aux compagnies autoroutières.

La fin des années 2010 a vu apparaître un terrorisme très actif et très meurtrier sur notre territoire. La maison CRS s’est mise en capacité d’ajouter, à ses compétences opérationnelles, une capacité d’intervention antiterroriste, comme primo-intervenant ou comme intervenant un petit plus spécialisé, au même rang que les brigades de recherche et d’intervention (BRI) ou que les brigades anti-criminalité (BAC), en appui des groupes d’intervention spécialisés, tels que le groupe recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID) ou le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).

Par ailleurs, plus de 7 500 fonctionnaires sont formés au secourisme opérationnel, les effectifs étant confrontés à des risques nouveaux, notamment de blessures graves, voire gravissime, comme la blessure par balle ou la blessure par le feu. Nous développerons également, pour le G7 à Biarritz, une capacité d’intervention nautique en complément de la capacité opérationnelle du RAID, avec lequel nous travaillons, en lien avec la marine nationale.

Cette diversification de compétences opérationnelles motive les fonctionnaires, quel que soit leur niveau de responsabilité, renforce la cohésion au sein des unités, durcit leur capacité à affronter les risques. Nous avons pu le constater lors des opérations de maintien de l’ordre, ô combien difficiles de ces sept derniers mois. La cohésion des unités due à cet accroissement des capacités opérationnelles a permis de développer des dispositifs dynamiques, offensifs et permettant d’éviter ce qui avait été annoncé, notamment pour le 1er mai, « Paris capitale de l’émeute ».

Alors quelles sont les qualités de la maison CRS qui lui permettent de faire face à ce paradoxe : un suremploi des CRS et une capacité permanente à faire face à un besoin de sécurité de plus en plus intensif et diversifié ?

D’abord, la maison CRS fait toujours preuve d’un fort sentiment d’appartenance. C’est une vraie fierté d’appartenir aux unités CRS, quelle que soit leur spécialité. Les fonctionnaires ne manquent jamais de motivation pour se mobiliser et la cohésion sur le terrain est grande.

Ensuite, l’organisation centralisée de la maison CRS. Les missions étant avant tout nationales et gouvernementales, elle ne saurait être tributaire de contingences territoriales. Les forces sont déployées sur décision du Gouvernement, du ministre de l’intérieur et du directeur général de la police nationale (DGPN), nous devons donc délivrer des prestations de haute qualité et uniforme, quelles que soient les unités engagées sur le territoire.

Enfin, un impératif de modernisation permanent que nous nous imposons, à travers les structures centrales de la DCCRS. Des réflexions prospectives sont régulièrement menées, en vue d’anticiper le besoin de formation des CRS et de développement logistique, en lien avec de nouvelles compétences.

Quelles que soient les circonstances, c’est-à-dire même au plus fort du mouvement des gilets jaunes, au moins une compagnie est en formation à éprouver les doctrines, à éprouver les différents échelons de commandement et les tactiques. Car si nous lâchons la pression en la matière, c’est la qualité de la prestation qui en pâtit, ce qui est, pour nous, inimaginable.

Je terminerai mon propos liminaire, par les perspectives et les nécessités de la maison CRS.

Premièrement, une augmentation des effectifs. S’il est déraisonnable de penser à revenir au chiffre de 2007, à savoir 15 000 fonctionnaires, en recrutant 1 000 policiers supplémentaires, nous obtiendrions, à la fois la résilience sans faille de la maison CRS, un respect absolu de ses schémas tactiques et la possibilité de mener des politiques sociales fortes – une marque de la maison. Il est important, pour un commandant de compagnie, de disposer d’un volant de policiers, qui lui donne une certaine souplesse pour permettre, notamment, à un fonctionnaire de surmonter une période difficile, en raison de problèmes familiaux, personnels ou psychologiques. Or, aujourd’hui, cette souplesse n’existe pas. L’intensité des missions de maintien de l’ordre ne le permet pas.

Deuxièmement, il est indispensable de maintenir l’effort en termes d’anticipation du risque ; risque à la fois pour nos fonctionnaires, mais aussi pour la société française. C’est grâce à cette anticipation que nous élaborons des dispositifs efficaces et adaptés au terrain, sans délai et sans permettre à ceux qui s’en prennent à nos valeurs et à notre société de pouvoir agir en toute impunité.

Troisièmement, maintenir un dialogue social constructif, ouvert et permanent, à tous les niveaux, au niveau des unités, des directions zonales et, bien sûr, au niveau de la direction centrale.

Tel est le propos que je souhaitais vous présenter, monsieur le président.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le directeur, je vous remercie.

S’agissant des effectifs que vous souhaiteriez récupérer, le mouvement est-il amorcé ? Si 1 000 policiers supplémentaires vous sont accordés, comment les répartirez-vous au sein des compagnies ? Créerez-vous une nouvelle compagnie ?

Enfin, pouvez-vous faire un commentaire sur le renvoi en Cour d’assises de l’un de vos éléments ?

M. Philippe Klayman. S’agissant d’une affaire judiciaire, il m’est difficile de me prononcer.

En ce qui concerne les effectifs, 1 000 policiers permettraient la résilience des forces, de répondre efficacement à nos schémas tactiques sur le terrain et de mener les politiques sociales.

Si le déficit d’effectifs concerne également les unités motocyclistes et les CRS autoroutières, actuellement, une unité de service général, une compagnie de maintien de l’ordre, est composée de 120 à 125 fonctionnaires, ce qui ne permet pas d’aligner quatre sections sur le terrain – sur lesquelles sont fondés tous nos schémas tactiques.

Ces schémas, non seulement permettent la sécabilité des unités, mais demandent la présence de 80 à 85 fonctionnaires ; face à des individus déterminés, violents et mobiles, il s’agit d’un étiage plus que nécessaire.

Moins les effectifs sont nombreux, plus la compagnie est en difficulté. Nous comptons, depuis le 17 novembre 2018, 293 policiers de CRS blessés. Plus la compagnie est faible en termes d’effectifs, plus la perte de fonctionnaires, même temporairement, est durement ressentie, puisque je n’ai plus la capacité à des relèves.

Une compagnie de 145 hommes permettrait d’atteindre ce triple objectif de résilience, d’efficacité et de considération sociale.

Concernant l’attractivité, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que le sujet existe. Si nous ne disposons que de trop peu d’effectifs, c’est parce qu’il n’y a pas d’ouverture de poste, pour des raisons qu’il ne m’appartient pas d’apprécier. Il s’agit d’un choix politique. Or des choix doivent être faits, liés également à la lutte en matière de l’immigration clandestine, au maintien d’effectifs à la préfecture de police, au renforcement des services de renseignement, notamment depuis les événements que nous avons traversés, à la mise en place de la PSQ. Les ressources ne sont pas extensives. Mais j’ai bon espoir, au regard de notre prestation depuis le mois de novembre dernier, que nous aurons su convaincre qu’un déficit d’effectifs plus important pourrait mettre à mal la réaction de l’État.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Merci, monsieur le directeur ; c’est une prestation que nous saluons.

M. Christophe Naegelen, rapporteur. Les CRS ont été fortement mobilisées durant les manifestations des Gilets jaunes, ainsi que d’autres organes de la police, à qui il a été demandé de participer à des opérations de maintien de l’ordre, alors qu’ils ne sont pas formés pour cela. Serait-il nécessaire que ces autres organes de la police suivent une formation plus approfondie du maintien de l’ordre ?

Concernant la sécabilité, les escadrons de la gendarmerie mobile (GM) comptent 72 ou 54 gendarmes, selon s’ils sont en formation alpha ou bravo, et la formation alpha peut, à un moment, être coupée en deux.

Les CRS peuvent-elles être divisées ? Ne pensez-vous pas qu’il est préjudiciable de ne présenter qu’un petit groupe de policiers, plutôt qu’un groupe soudé et plus impressionnant numériquement ?

M. Philippe Klayman. Vous avez complètement raison, monsieur le rapporteur, c’est la raison pour laquelle la sécabilité est prohibée en maintien de l’ordre. Elle permet uniquement de faire face à des besoins de sécurité, dans le cadre de la lutte contre la délinquance, par exemple, dans deux villes, même éloignées l’une de l’autre.

En maintien de l’ordre, il est prohibé de diviser une compagnie, pour les raisons que vous avez évoquées : la nécessité de présenter un grand nombre de fonctionnaires, de ne pas les mettre en danger et d’assurer l’efficacité des schémas tactiques. Bien entendu, la compagnie peut être « éclatée » autour d’une grande place, comme celle de la Nation, mais elle garde la capacité, au coup de sifflet, de se regrouper rapidement.

Concernant votre première question, il me semble que l’une des évolutions majeures de la police est de considérer que la complexité des opérations que nous assurons aujourd’hui – les événements terroristes, avec le schéma national d’intervention, le maintien de l’ordre, avec le futur schéma national du maintien de l’ordre – ne permet plus à une seule direction de s’arroger le monopole du traitement d’affaires si importantes.

Je pourrais, pour illustrer mon propos, évoquer la lutte contre l’immigration clandestine. La police aux frontières, quelles que soient sa motivation, sa technicité et ses compétences, aurait beaucoup de mal à pratiquer, seule, sans l’appui des CRS et des gendarmes mobiles le contrôle transfrontières.

Il en va de même pour le maintien de l’ordre. La réussite en MO est le résultat d’une bonne coopération entre différents services : la sécurité publique et les CRS, les gendarmes départementaux et les escadrons, la police et la gendarmerie. Le besoin de coopération est nécessaire, ce qui implique que des formations soient organisées, à froid. D’ailleurs, nous invitons régulièrement à nos formations des invités des unités des compagnies départementales d’intervention (CDI) ou des brigades anticriminalité (BAC), mais cela nécessiterait plus de formalisme et un caractère systématique.

D’autant que l’évolution de la société, avec les attentats terroristes et le maintien de l’ordre de haute intensité, exigera une coopération interdirectionnelle, assumée, organisée et éprouvée à froid, pour qu’elle soit efficace à chaud.

Mme Marietta Karamanli. S’agissant des effectifs, question que nous avons abordée dans le cadre du débat que nous avons eu dans l’hémicycle, nous savons qu’il vous manque 1 000 fonctionnaires. Je me souviens bien de la dernière formation, en septembre 2018, dont est sortie une trentaine de policiers. Nous avions abordé, dans l’hémicycle, la question d’un plan de recrutement, mais pour parvenir à 1 000 fonctionnaires, il faudrait ouvrir 750 postes par an, sur trois ans. Et puis, ne le nions pas, il y a un problème de vocation.

Ensuite, la question de la doctrine d’intervention est liée à celle des effectifs.

Pouvons-nous imaginer une évolution de la doctrine d’intervention – ce qui a été, à un moment, la volonté du Gouvernement ? Avez-vous entamé une réflexion sur une telle évolution, depuis le début des événements, en novembre 2018 ?

Cette doctrine pourrait-elle interagir avec le manque d’effectifs – la nécessité d’abonder les CRS en effectifs, en lien avec la doctrine d’intervention ?

M. Philippe Klayman. Je comprends bien votre question, qui est polyforme et met en lien des thématiques de façon intéressante, mais qui appelle un commentaire.

Pourquoi vient-on en CRS ? D’abord, pour appartenir à une maison de tradition, qui possède des repères dans le temps, qui obéit à de nombreux codes, qui ne sont pas sans rappeler le monde militaire.

Ensuite, pour appartenir à une unité constituée, un mode de vie un peu particulier, par rapport aux autres directions de la police nationale – un policier CRS est en déplacement entre 180 et 200 jours par an.

Enfin, parce que les missions varient en permanence. Sur une année, une compagnie aura circulé sur toute la France, aura fait du maintien de l’ordre, de la sécurisation, de la lutte contre l’immigration clandestine, du service d’ordre sympathique, comme pour les quatre compagnies qui sont actuellement au festival de Cannes, de la garde statique, aura suivi des formations, certains seront allés en renfort saisonnier sur les lieux de villégiature, aura participé à des grands événements internationaux – une majorité des compagnies va contribuer, au mois d’août prochain, à la sécurisation du G7 à Biarritz. Des missions auxquelles je peux ajouter des événements inattendus, comme les attentats ou les accidents environnementaux ou industriels.

Nous menons une réflexion sur l’évolution sociologique des jeunes gardiens de la paix, et notamment des élèves qui choisissent le métier de policier. Les motivations du jeune policier ne sont plus les mêmes que celles de leurs anciens. Faire partie d’une CRS est un choix de vie que nous devons accompagner.

C’est la raison pour laquelle, avec le directeur général de la police nationale (DGPN), dans la perspective d’une remontée en effectifs de la DCCRS, nous avons réfléchi à un dispositif qui ne serait pas un abondement brut des forces, une ouverture de postes sans réflexion et sans innovation, mais un dispositif aboutissant à la fidélisation des fonctionnaires dans notre maison.

La moyenne d’âge des fonctionnaires de la maison CRS est aujourd’hui élevée, quarante-trois ans – ce qui n’est pas sans lien avec l’absence de recrutement depuis des longues années. Or, il est évident qu’il existe un problème entre l’âge des fonctionnaires et les missions qui leur sont demandées. Au mois de novembre et décembre, par exemple, certaines unités ont effectué, durant plus de 22 heures d’affilée, du maintien de l’ordre, un combat, avec beaucoup de violence et d’engagement.

Vous avez raison, madame la députée, si nous voulons renforcer les effectifs de 1 000 policiers, nous devons l’envisager sur un plan triennal : un peu plus de 300 chaque année, auxquels il faut ajouter 400 fonctionnaires, pour compenser les départs en retraite.

Pour parvenir à cet objectif, nous nous devons d’innover. Notre réflexion nous a amenés à la solution suivante – rien n’est encore arrêté : orienter l’effectif nécessaire de jeunes gardiens vers les CRS, ce qui leur permettra de se former, d’apprendre le maintien de l’ordre, d’apprendre à travailler en unités constituées et à s’adapter aux nombreuses missions de police, d’être habilités à la plupart des équipements, de recevoir des formations les plus complètes possibles.

Ensuite, au bout de deux ou trois ans – le temps reste à définir –, nous donnerions à ces jeunes gardiens le choix de rester ou de partir, à la préfecture de police, à la sécurité publique, à la police aux frontières, etc.

Durant ces deux ou trois années, nous aurions, quoi qu’il arrive, bénéficié de la jeunesse et du nombre. S’ils restent, c’est qu’ils sont motivés pour rester. S’ils partent, la pompe étant amorcée, nous récupérerons de jeunes gardiens, à nouveau pour deux ou trois ans, et redonnerons aux services de la police nationale des fonctionnaires détenant une expérience très variée, des habilitations fortes et une capacité à pouvoir affronter des événements d’ordre public avec une expérience éprouvée.

M. Rémi Delatte. Monsieur le directeur, je suis très sensible à votre expression « la maison », révélateur de ce qui se passe dans les CRS. Vous mettez en valeur la cohésion qui règne dans au sein des compagnies, ce qui donne une belle image de la dimension sociale et humaine, qui est le fruit de votre tempérament et de celui de la direction générale.

Vous avez cité le chiffre de 293 policiers blessés depuis le début du mouvement des gilets jaunes, chiffre corroboré par quelques images très dures.

La sécurité de nos CRS est-elle réellement garantie ? Nous savons qu’elles sont suremployées et que, de fait, les risques sont plus grands, mais n’y a-t-il pas un problème de doctrine en matière de maintien de l’ordre ?

M. Philippe Klayman. Je vous remercie de vos propos sur la maison CRS. Commander cette maison, volontaire et motivée, est ma grande fierté. Pour preuve, malgré les problèmes d’effectifs et le suremploi, pour participer aux samedis qui avaient été identifiés comme pouvant être potentiellement très durs, de nombreux fonctionnaires ont abrégé leurs congés pour aller combattre avec leurs camarades.

La sécurité de nos fonctionnaires est un impératif, tout autant que l’efficacité. Mais nous ne ferons jamais passer l’efficacité avant la sécurité.

Nous avons ajouté, depuis deux ou trois ans, des protections, individuelles et collectives, contre le risque feu, des fonctionnaires ayant été gravement atteints par des engins incendiaires.

La plus grande garantie de sécurité, c’est la cohésion de l’unité. La discipline de l’unité. Le commandement – officiers ou gradés, chefs de section – s’assure en permanence de la bonne application des doctrines, de la bonne cohésion des groupes, des sections, des unités, et du respect scrupuleux de ce qui est enseigné. Et tout cela est garanti par l’impératif de formation, que j’évoquais plus haut.

La doctrine me semble tout à fait adaptée. Elle permet de faire face à toutes les formes d’agression, à tous les types de déploiement de la contestation – de la plus pacifique jusqu’à l’émeute.

Il s’agit plutôt d’une question de mise en œuvre et d’innovation dans la mise en commun de compétences, partagées par toutes les directions de la police nationale – parvenir à une bonne synergie.

Nous avons pu le voir le 8 décembre et le 1er mai. Nous avions proposé à la préfecture de police de travailler, en cohésion, avec les unités en civil ; cela a parfaitement fonctionné. Nos unités sont allées déstabiliser les émeutiers, protégeant ainsi les policiers en civil qui pratiquaient des interpellations.

M. Jean-Claude Bouchet. S’agissant de la formation en entreprise, un ratio minimum est défini – 1,5 % de la masse salariale. Il en va-t-il de même dans la police ? Comment les ressources sont-elles allouées ?

Au cours des derniers mois, nous avons assisté à des violences commises, y compris à l’encore des CRS. Aujourd’hui, vos fonctionnaires sont filmés en permanence. Cette nouvelle donnée peut-elle induire une suspicion latente sur le travail des policiers ? Les vidéos sont toujours diffusées sous un certain angle, selon ce que l’on veut faire dire aux images – nous l’avons vu dans l’affaire Benalla.

Ma question est simple, pensez-vous que, maintenant qu’ils sont filmés en permanence, les policiers ont modifié leur attitude et leur état d’esprit ?

M. Philippe Klayman. La formation, je l’ai dit, est un impératif. Chaque compagnie doit suivre trois fois une semaine de formation collective par an. L’une de ces trois semaines est prise en charge par la direction centrale, pour s’assurer de la bonne diffusion de l’ensemble des doctrines.

S’ajoute à ces trois semaines, un exercice d’évaluation des capacités opérationnelles, qui oblige chaque compagnie à jouer, devant une équipe d’évaluateurs, différents scénarios – du service d’ordre le plus paisible jusqu’à la tuerie de masse. Un profil opérationnel de chaque compagnie est ensuite dressé, et un programme personnel de formation élaboré.

Concernant la médiatisation des violences, il ne s’agit que d’une donnée. Ce n’est pas parce qu’il y avait moins, ou pas, de téléphones portables en mesure de filmer que les fonctionnaires se laissaient aller ou ne respectaient pas le droit et les règlements.

Aujourd’hui, cela est dit, répété et constaté, à partir du moment où ils mettent le pied sur la voie publique, les fonctionnaires sont filmés par des dizaines, voire des centaines de personnes, et leurs actions diffusées dans le monde entier. Nous le savons.

Nous surmontons cette donnée supplémentaire, par la cohésion, la qualité du commandement et par le respect strict de nos schémas tactiques et des règles de déontologie. À charge pour nous de pratiquer la vidéo, qui ne doit pas être unilatérale.

Mme Josy Poueyto. Si nous observons les CRS en place sur un site, nous pouvons en effet constater la graduation dans leurs manœuvres, selon la situation qu’ils ont à gérer. Ils sont équipés d’un équipement lourd, dont on se demande parfois s’il ne bloque pas leur mobilité.

Les policiers des compagnies se sentent-ils suffisamment protégés ? Leur équipement correspond-il aux engagements que nous leur demandons ?

Enfin, que font les policiers blessés qui ne peuvent plus faire de missions difficiles, de type maintien de l’ordre ? La DCCRS est-elle en mesure de leur proposer des emplois, au sein de la maison ?

M. Philippe Klayman. S’agissant des équipements, nous devons répondre aux deux impératifs que j’ai évoqués : efficacité et sécurité. C’est la raison pour laquelle, une réflexion logistique permanente est menée, au sein de la DCCRS, en collaboration avec d’autres directions et le service des achats, de l’équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI). Les équipements doivent offrir une sécurité maximum, tout en permettant la mobilité.

J’ai évoqué les évolutions de doctrine, l’innovation nécessaire à notre dispositif pour qu’il devienne toujours plus offensif et dynamique, et qu’il puisse mettre en insécurité ceux qui souhaitent agresser les forces de l’ordre – je pense aux Black Blocs. Dans cette perspective, nous avons adapté les équipements de certaines sections des compagnies, notamment en les allégeant, de façon à être en phase avec les effectifs civils – essentiellement des fonctionnaires de la BAC. Nous avons obtenu d’excellents résultats.

Nous menons cette réflexion en permanence, car nous savons bien qu’exercer des missions avec 25 ou 30 kilos sur le dos, parfois durant 20 heures, c’est très éprouvant.

S’agissant des blessés, je vous répondrai que, heureusement, nous n’avons à déplorer que de très peu de fonctionnaires blessés de façon définitive. Je pense, par exemple, à un commandant de compagnie qui a reçu un engin incendiaire et qui a été obligé de quitter son commandement, mais aussi à d’autres fonctionnaires blessés par le feu ou qui ont subi des blessures traumatiques.

Les quelques cas, malheureusement irrémédiables, ont été résolus par la solidarité CRS. Nous n’abandonnons jamais nos blessés. Nous avons la capacité, au sein des sections de soutien, de la formation ou de groupes de réflexion, de nous servir de leurs compétences et expériences et de les mettre au profit de l’ensemble de la maison. Nous leur avons à tous trouvé une solution acceptable en interne.

M. le président Jean-Michel Fauvergue. Monsieur le directeur, je vous remercie de votre témoignage, très intéressant, quelquefois touchant.

Je souhaite, au nom de la commission, un excellent rétablissement aux blessés et félicite l’ensemble de vos fonctionnaires pour les missions périlleuses qu’ils ont accomplies, au service de la nation.

L’audition se termine à dix-huit heures vingt-cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 17 h 15

Présents. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marietta Karamanli, M. Denis Masséglia, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon

Excusé. - M. Xavier Batut