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Jeudi 28 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

Présidence de M. Paul Christophe,
Président

– Examen du rapport de la commission d’enquête et vote

Commission d’enquête
sur la sûreté et la sécurité
des installations nucléaires

La commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires a procédé à l’examen du rapport d’enquête.

M. le président Paul Christophe. Mes chers collègues, la commission d’enquête arrive au terme de ses travaux. Il s’agit aujourd’hui de notre dernière réunion.

Nous nous réunissons pour la quarante-huitième fois : en plus de la réunion constitutive et de trois échanges de vues, nous avons organisé quarante-trois auditions au cours desquelles quatre-vingt-trois personnes ont témoigné sous serment.

Il s’agit aujourd’hui d’examiner le rapport que va nous présenter Mme la rapporteure, d’en débattre, puis de voter pour ou contre son adoption.

Je rappelle que trois échanges de vues ont permis de confronter les opinions et de dégager un certain nombre de préconisations. Vous avez eu trois journées, les 25, 26 et 27 juin, pour prendre connaissance du rapport au secrétariat de la commission d’enquête.

Comme il est de tradition, la réunion finale n’est ni ouverte à la presse, ni retransmise. Un compte rendu est toutefois rédigé pour être annexé au rapport qui ne sera pas publié avant le délai réglementaire de cinq jours francs, imposé par le Règlement de l’Assemblée nationale.

Je vous rappelle qu’aucune information ne pourra être divulguée sur la présente réunion, ni sur le contenu du rapport et ses préconisations avant l’expiration de ce délai, c’est-à-dire avant le jeudi 5 juillet au matin à zéro heure, sous peine d’engager la responsabilité pénale des personnes qui n’auraient pas respecté cette règle.

Mme Barbara Pompili, rapporteure. Monsieur le président, je vous remercie pour le travail que vous avez accompli et pour la qualité des relations qui nous ont permis d’avancer dans de bonnes conditions.

En 2018, la France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, soit cinquante-huit réacteurs pour 67 millions de Français. Ces réacteurs sont implantés au sein de dix-neuf centrales nucléaires. Ensemble, ils produisent environ 75 % de l’électricité totale fabriquée en France.

Dans un contexte marqué par l’accident de Fukushima, survenu dans un pays où règne la culture de la précaution, et par la recrudescence du terrorisme, notre commission d’enquête, créée le 31 janvier 2018, a souhaité travailler sur les problématiques de sûreté et de sécurité sans tomber, ce qui n’est pas simple, dans un débat pour ou contre le nucléaire, écueil qu’elle me semble avoir évité.

La première partie du rapport, intitulée « Une sûreté renouvelée après Fukushima », revient sur la manière dont la question de la sûreté nucléaire a été renouvelée après l’accident de Fukushima, survenu en mars 2011. Cet accident a, en effet, démontré qu’une sûreté absolue n’est jamais acquise, y compris dans les pays maîtrisant le mieux l’énergie nucléaire. Alors que certains événements semblaient impossibles, il est apparu, par la suite, indispensable de concevoir l’inconcevable.

À la suite de ces événements, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a imposé des exigences nouvelles, Des moyens mobiles facilitant l’intervention en cas de situation extrême, comme la fameuse force d’action rapide nucléaire (FARN), ont été organisés, et des diesels d’ultime secours ont été mis en place – cette mise en place se termine. Au-delà, beaucoup d’autres mesures ont été décidées.

Toutefois, la commission d’enquête relève que des failles demeurent.

Ces inquiétudes concernent en premier lieu le facteur humain et, notamment, celui de la sous-traitance qui a pris une place considérable dans l’industrie nucléaire. 80 % des tâches, aussi bien en « arrêt de tranches » qu’en « fonctionnement courant » sont désormais confiées à des entreprises sous-traitantes. Malgré sa limitation théorique à deux niveaux, depuis un décret de 2016, nos auditions ont permis d’identifier un certain nombre de risques.

Ainsi, le recours massif à la sous-traitance entraîne une perte de compétence des exploitants, leur dépendance par rapport aux entreprises prestataires, et une dilution des responsabilités.

Des irrégularités ont également été identifiées. Plusieurs sociétés ont été condamnées pour travail dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville, des salariés polonais ayant été employés en marge de la légalité. Par ailleurs, des cas de soudeurs travaillant avec une fausse habilitation ont également été signalés.

En outre, la pression en matière de délais et de coûts, ainsi que la recherche du moins-disant économique semblent se faire au détriment de la sûreté. Enfin, alors même que les exploitants seraient désormais essentiellement chargés de surveiller les prestataires, cette surveillance apparaît lacunaire.

Un autre point inquiète : la sous-traitance présente un risque en matière de santé pour les salariés des sous-traitants, eux-mêmes plus exposés que les employés des exploitants aux rayonnements ionisants, et bénéficiant d’un suivi médical moindre que celui des salariés « statutaires ».

La commission d’enquête préconise donc de favoriser la réintégration des compétences au sein des exploitants et de définir, par le biais d’une convention collective, un statut commun à l’ensemble des salariés des entreprises prestataires travaillant dans le nucléaire.

La question se pose également du rôle qu’auraient à jouer les sous-traitants en cas d’accident nucléaire. L’ancien directeur de la centrale de Fukushima a raconté que, lors de l’accident, les sous-traitants étaient partis très rapidement, car ils considéraient que la tournure prise par les événements n’était pas prévue par leur contrat, ce qui l’avait gêné dans ses tentatives pour stabiliser la situation. Que se passerait-il en France, en cas d’accident, si les sous-traitants faisaient jouer leur droit de retrait, arguant du fait que les accidents ne sont pas prévus par les contrats ? De nombreux observateurs doutent qu’EDF puissent alors agir avec ses seuls personnels, en particulier si l’on tient compte des pertes de compétence.

Les inquiétudes concernent, en second lieu, la rigueur technique avec laquelle les réacteurs sont exploités. En effet, alors même que la sûreté des installations nucléaires dépend de la capacité des équipements qui les composent à respecter un référentiel précis, et des exigences et standards préalablement définis, nombreuses sont les non-conformités de conception, de construction, d’exploitation ou liées à la maintenance, qui apparaissent au fil des années. Ces non-conformités sont parfois dites « génériques » lorsqu’elles concernent tous les réacteurs conçus sur le même modèle.

La commission d’enquête a également été frappée par l’utilisation extensive du principe dérogatoire de « l’exclusion de rupture » qui exclut, par principe, la possibilité de rupture d’une pièce. Ce principe, à l’origine limité aux pièces essentielles, comme la cuve, s’étend désormais à beaucoup d’autres domaines, ce qui est « pratique », car cela évite de prévoir des procédures de secours, certains types d’accident étant réputés impossibles.

Évidemment, la contrepartie de ce principe d’exclusion de rupture est la fabrication de pièces irréprochables. Toutefois, il a été mis en évidence que certaines pièces, comme la cuve de l’EPR de Flamanville, pourtant placées sous le dogme de l’impossibilité de rupture, n’avaient pas été usinées de manière correcte. Des fraudes ont même été découvertes. Cela a pu être perçu par la commission d’enquête comme une sorte de « laisser-aller » dans un domaine où aucune forme de négligence ne devrait avoir sa place.

C’est d’ailleurs pendant les travaux de notre commission d’enquête que les défauts affectant 35 % des soudures du circuit secondaire de l’EPR en construction à Flamanville ont été révélés. Ce nouvel incident interroge quant à la qualité de la relation entre l’électricien et ses prestataires, ainsi que s’agissant du contrôle exercé, en amont en tout cas.

La chute du générateur de vapeur de la centrale de Paluel est également révélatrice de problèmes de surveillance des installations et de coopération entre exploitants et sous-traitants, tout en démontrant les limites du principe d’« exclusion de rupture » qui s’étendait à ce cas. La commission d’enquête préconise de réduire l’application de ce principe au strict minimum.

Face aux nombreuses non-conformités identifiées dans le parc de réacteurs d’EDF, les exploitants, en accord avec l’autorité de surveillance, ont élaboré la notion de « risque acceptable » qui supplante désormais celle de sécurité absolue.

Une autre menace pour la sûreté est constituée par le vieillissement des installations nucléaires françaises. La corrosion, l’altération de certaines pièces ou tuyauteries, dites « vieillissement diffus », ainsi que le vieillissement des équipements non remplaçables interrogent la commission d’enquête sur la pertinence de la prolongation de la durée d’exploitation de certaines centrales, tant en termes de sûreté et de sécurité qu’en termes économiques.

Dans le respect des objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en vue de la fin de vie d’un grand nombre de centrales dans les deux décennies à venir, la commission d’enquête préconise d’établir un calendrier de fermeture des réacteurs en fonction de critères de sûreté et de sécurité, qui doivent être les critères absolus. Ce calendrier tiendra compte, réacteur par réacteur, de la mise en œuvre des mesures de sûreté dites « post-Fukushima ».

La commission d’enquête s’interroge également sur la faible prise en compte, par les exploitants comme les autorités de contrôle, des effets du changement climatique sur la sûreté des centrales. Ce changement pourra, notamment, affecter l’approvisionnement en eau de refroidissement, tant en raison de la baisse du niveau des fleuves et rivières et que du réchauffement de leurs eaux. Ces questions semblent aujourd’hui trop peu prises en compte, même si l’ASN nous a transmis, lors de l’une des auditions, une liste des centrales qui paraissaient les plus fragiles à cet égard.

La commission d’enquête recommande que le calendrier de fermeture des réacteurs tienne compte des risques liés au changement climatique. Elle préconise également de demander aux exploitants d’apporter la preuve que leurs réacteurs sont en mesure de résister à tout aléa climatique combinant plusieurs facteurs – canicule, sécheresse… – et affectant plusieurs centrales simultanément.

La deuxième partie du rapport consacrée à l’émergence du risque sécuritaire, aborde plus directement la question de la sécurité qui se pose aujourd’hui d’une manière accrue. Les installations et activités nucléaires françaises sont confrontées à des risques nouveaux, y compris de nature terroriste.

Plusieurs risques ont été identifiés : la chute d’un avion ou l’incursion de drones, la menace endogène que constitue le risque de sabotage interne, la menace externe que constituent les intrusions et, enfin, la menace informatique.

Les auditions menées par la commission d’enquête ont permis d’établir l’existence de failles qui appellent à la vigilance.

Le secteur du nucléaire semble régi par un écosystème de responsabilités complexe, permettant difficilement d’identifier l’autorité prescriptrice en matière de sécurité, puisqu’il faut faire le partage entre les ministères de tutelle, le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationales, les hauts fonctionnaires de défense, la police, la gendarmerie, l’armée… Il semble nécessaire, au moins en matière de sécurité passive, de confier des compétences à un organisme identifié ayant déjà une autorité sur le secteur.

C’est pourquoi la commission préconise de doter l’ASN de compétences en matière de sécurité passive – compétences que la plupart des homologues de cette autorité possèdent déjà à l’étranger.

Les installations nucléaires françaises n’ont pas été conçues pour résister à une agression terroriste. Cette faille originelle a conduit la commission d’enquête à poser un certain nombre de questions concrètes, sans pour autant toujours obtenir de réponses précises.

Ainsi, la question de la résistance des piscines à une chute d’avion ou à la projection d’un explosif a été posée à de nombreuses reprises. Le « secret défense » a été presque systématiquement opposé aux membres de notre commission, tant par les pouvoirs publics que par le principal exploitant d’installations nucléaires, EDF.

Cette opacité ne permet pas de se faire une idée précise de la résistance des installations nucléaires et le propos qui consiste à demander à la représentation nationale de « faire confiance », est difficilement acceptable.

Dans ce contexte, la mise en libre disposition sur internet de photos aériennes très précises des réacteurs français interroge. Contactés, les responsables de Google France ont admis la nécessité de dissimuler les contours trop précis de ce genre d’installations ; ils ont commencé à le faire, ce qui est à mettre au crédit notre commission d’enquête. Cette dernière ne saurait toutefois s’en contenter, et elle propose de faire évoluer le cadre juridique pour rendre ce floutage obligatoire et permanent.

L’une des autres grandes vulnérabilités du système français réside dans la question des transports des matières radioactives. En effet, ceux-ci sont très nombreux et semblent vulnérables aux risques d’agressions externes, en raison de leur caractère routinier et prévisible. Les transports de plutonium semblent être les plus dangereux.

La commission d’enquête préconise de réduire la prévisibilité des transports de matières radioactives en rendant plus aléatoires les dates et horaires de départ et les itinéraires lorsque cela est possible.

Par ailleurs, le risque interne n’est pas non plus entièrement maîtrisé. Ainsi, aujourd’hui, le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) n’est pas en mesure de contrôler les antécédents des salariés étrangers, pourtant nombreux sur les sites nucléaires, en particulier du fait de la sous-traitance.

L’absence de suivi psychiatrique pose également question, dans la mesure où elle fait courir le risque de ne pas détecter de modification du comportement d’un salarié, pouvant conduire à un éventuel « syndrome Germanwings » – comme ce pilote ayant précipité au sol, en 2015, un avion de sa compagnie.

Enfin, une inquiétude résulte de la situation financière actuelle de l’industrie nucléaire française. En effet, l’ensemble des mesures liées à la sécurité des installations nucléaires représentent un coût important, dont on peut se demander si les exploitants sont réellement en mesure de l’assumer. Leurs difficultés financières pourraient conduire à altérer le niveau de sécurité de leurs installations.

La troisième partie du rapport est consacrée à la gestion des déchets. La gestion de l’aval du cycle soulève d’importantes questions de sûreté et de sécurité, que ce soit à court terme, s’agissant du refroidissement du combustible usé que l’on retire du réacteur, ou à très long terme car, pour certains déchets, la décroissance de la radioactivité s’effectue sur plusieurs centaines de milliers d’années.

Les déchets les plus « encombrants », car les plus radioactifs, sont les combustibles usés qu’il est nécessaire de sortir à intervalle régulier du réacteur. Après un premier refroidissement de quelques années dans une piscine située à proximité de ce dernier, les exploitants ont le choix entre un refroidissement qui peut se poursuivre dans un autre bassin – à l’heure actuelle, principalement à l’usine Orano de La Hague en vue du retraitement – ou qui pourrait aussi être assuré par un entreposage à sec.

EDF a fait le choix, pour ses combustibles français, d’un entreposage en piscine. Ce choix historique est lié à la mise en place, dans notre pays, d’une filière de retraitement des combustibles irradiés, depuis une quarantaine d’années. Lorsque le cycle du retraitement a été instauré dans les années 1970-1980, le refroidissement à sec n’était techniquement pas aussi avancé que maintenant.

Ainsi, les piscines de La Hague constituent le principal lieu d’entreposage des combustibles usés. Plus de 10 000 tonnes de combustibles usés y sont entreposées, soit l’équivalent de plus de cent dix cœurs de réacteurs, dans quatre piscines. Les combustibles qui ont vocation à être retraités restent en piscine une dizaine d’années. Les autres y sont entreposés de manière plus pérenne. Aussi, le remplissage des piscines de La Hague est-il progressif, ce qui conduira à une saturation à l’horizon 2030.

En conséquence, EDF travaille au projet d’une nouvelle piscine d’entreposage, qui serait centralisée et fortifiée. Seraient stockés dans cette piscine les assemblages MOx usés ainsi que les assemblages d’uranium de retraitement enrichi usés. Ces capacités permettraient d’entreposer ces matières jusqu’à leur réutilisation dans de futurs réacteurs de quatrième génération, encore hypothétiques, ou bien, si cette option industrielle n’est pas confirmée, jusqu’à leur stockage définitif à Bure, dans le cadre du projet Cigéo.

Procédure peu utilisée, notre commission d’enquête a demandé à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de réaliser une étude sur les avantages et inconvénients respectifs des deux modes d’entreposage, à sec et en piscine. S’appuyant sur cette étude et sur les éléments apportés au cours des auditions, la commission estime que la possibilité d’un entreposage à sec doit être approfondie.

Ce procédé présente un certain nombre d’avantages.

Il garantit une plus grande sûreté, l’entreposage à sec est un dispositif « passif », qui ne dépend pas d’une alimentation en eau froide ou en électricité, alors que les piscines sont exposées, malgré toutes les précautions prises, au risque de dénoyage.

Il apporte une plus grande sécurité. La matière radioactive n’est pas concentrée comme en piscine et les conteneurs présentent une grande résistance. A contrario, la vulnérabilité des parois des piscines est souvent dénoncée, mais aucune preuve n’a pu être apportée dans un sens ou dans l’autre puisque nous n’avons pas eu accès aux éléments d’information sur le sujet.

Il fait appel à une maîtrise technique déjà acquise, notamment par des opérateurs français. Ainsi, Orano vend aux États-Unis un procédé de stockage conçu à partir de conteneurs placés dans des alvéoles de béton.

Il s’agit enfin d’une solution adoptée par la plupart des pays, dont le coût est possiblement moins élevé.

La commission d’enquête préconise d’envisager, chaque fois que possible, le refroidissement à sec des combustibles usagés.

Elle recommande de réaliser une étude prenant en considération la possibilité de désengorger les piscines de La Hague par l’entreposage à sec, avant qu’une décision définitive soit prise au sujet du projet de piscine centralisée.

Prendre en considération cette hypothèse amène à se pencher sur la filière du retraitement qui constitue une exception française et contribue à l’accroissement des risques en matière de sûreté et de sécurité, en raison de la concentration des combustibles usés à La Hague, pour une pertinence économique qui peut être revue.

Ce retraitement conduit à une multiplication des transports de matières radioactives, aussi bien sur le sol national – des centrales à La Hague, puis de La Hague à Pierrelatte ou Marcoule – que sur le plan international. En effet, après dix ans d’interruption, EDF enverra de nouveau des centaines de tonnes d’uranium en Sibérie tous les ans pour qu’elles y soient retraitées après un périple de plus de 7 000 kilomètres en camion, bateau et train.

Par ailleurs, l’innocuité du retraitement en matière de rejets radioactifs n’est pas prouvée. Des incertitudes pèsent sur la disponibilité à long terme des réacteurs utilisant le MOx, et sur l’avènement d’une quatrième génération de réacteurs susceptible d’être alimentée en MOx et en uranium de retraitement enrichi (URE). Par conséquent, il n’est pas invraisemblable que les stocks de MOx qui s’accumulent à La Hague soient un jour classés comme des déchets au passif du bilan, et non plus comme des combustibles, à l’actif.

La gestion sur le long terme des déchets les plus radioactifs interroge également en termes de danger. La France a fait le choix de privilégier l’enfouissement en couches géologiques profondes. Le principal argument à l’appui de cette solution est qu’à l’échelle de plusieurs centaines de milliers d’années, aucune prévision ne peut être faite quant à la continuité de notre société et que seul le temps géologique offre des points de référence.

En matière de sûreté, malgré une appréciation positive de l’ASN et l’IRSN, le projet Cigéo comporte encore des incertitudes, notamment sur sa réversibilité qui ne semble possible que lors des toutes premières décennies de l’exploitation.

Or, la loi du 25 juillet 2016 prévoit qu’il doit être possible, pendant cent ans, de retirer les colis entreposés pour privilégier une autre forme de stockage. Les conditions techniques de cette réversibilité ne nous paraissent pas établies. Elles devront faire l’objet d’une vigilance toute particulière.

Si le stockage en couche géologique profonde apparaît comme la moins mauvaise des solutions, la commission d’enquête appelle néanmoins à la poursuite de l’étude de solutions alternatives.

Les réacteurs à l’arrêt, tant qu’ils contiennent des éléments radioactifs, conservent juridiquement leur statut d’installation nucléaire de base (INB). Ils constituent des sources de danger, même si le risque est moindre que dans une installation en service. En outre, les matériaux radioactifs encore présents dans les centrales à l’arrêt peuvent être convoités par des personnes malintentionnées désireuses de fabriquer une « bombe sale ». Partant de ce constat, la commission d’enquête s’est penchée sur la question essentielle de la filière du démantèlement.

Pour certains réacteurs anciens comme Superphénix et les six réacteurs graphite-gaz, EDF ne possède pas encore la maîtrise technique suffisante. L’achèvement du démantèlement du premier n’interviendrait qu’aux alentours de 2030. Pour les six autres, EDF a décidé de surseoir au démantèlement à l’horizon 2100, en dépit des protestations de l’ASN.

S’agissant des cinquante-huit réacteurs à eau pressurisée, les hypothèses d’EDF apparaissent plus optimistes, tant en matière de faisabilité technique que de coûts. De nombreuses dépenses ne sont toutefois pas prises en compte et le provisionnement rendu obligatoire par la loi du 28 juin 2006 est probablement sous-estimé.

Afin d’améliorer la transparence du démantèlement, la commission d’enquête préconise, d’une part, de contraindre les exploitants à établir un provisionnement pour charges de démantèlement par réacteur, et non un provisionnement national global et, d’autre part, de publier un programme prévisionnel des réacteurs à démanteler avec les coûts et dates estimés.

Le quatrième chapitre vise à améliorer le contrôle démocratique. L’accès des citoyens et des élus à une information claire et fiable en matière de sûreté comme de sécurité est actuellement très imparfait, même si les commissions locales d’information (CLI) peuvent être un outil efficace pour assurer le relais entre opérateurs, services de l’État, experts et citoyens.

L’indépendance de l’ASN est incontestable. Cependant, comme le soulignent plusieurs observateurs, on ne peut faire abstraction de certaines données : les dirigeants des autorités de contrôle et des organismes experts, et ceux des entreprises exploitantes partagent une même formation et sont généralement issus d’un grand corps de l’État, le corps des mines. De plus, les enjeux économiques considérables de certains chantiers constituent en eux-mêmes un élément qui pourrait conduire les instances de contrôle à moduler leurs exigences.

C’est pourquoi la commission d’enquête recommande de favoriser la présence d’experts indépendants au sein d’organismes tels que l’ASN, l’IRSN, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ou le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), de manière à réduire l’« entre-soi » des techniciens mis en évidence au cours des auditions.

Elle recommande également de rehausser les moyens humains et budgétaires de l’ASN, notamment pour lui permettre de travailler davantage à la détection des pratiques frauduleuses.

Elle invite enfin l’ASN à appliquer avec fermeté les pouvoirs de sanction que lui a donné le législateur et à publier sur son site internet, mais aussi dans son rapport annuel, le calendrier de suivi des prescriptions ainsi que le montant des amendes et astreintes financières prononcées et recouvrées.

Les CLI jouent un rôle important, en particulier dans la mise en œuvre des plans particuliers d’intervention (PPI) dont le périmètre est actuellement étendu de dix à vingt kilomètres autour des centrales nucléaires – et de deux à cinq kilomètres pour ce qui est du volet « évacuation immédiate ».

Sachant qu’une partie importante de l’information du public du périmètre des centrales passe par les CLI, les ressources budgétaires qui leur sont allouées, ainsi qu’à leur fédération, l’association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) restent faibles : 1 million d’euros auxquels s’ajoutent environ 2 millions provenant des collectivités.

La commission d’enquête estime qu’il conviendrait de renforcer et de pérenniser leurs moyens en leur affectant 1 % du produit de la taxe sur les INB.

Enfin, le contrôle parlementaire en matière de sûreté et de sécurité des installations nucléaires se heurte à la protection du secret de la défense nationale. Dès le début de ses travaux, la commission d’enquête s’est trouvée confrontée à cette difficulté majeure. Dans de nombreux cas, elle a dû se contenter de bonnes paroles, sans qu’aucun élément tangible ne puisse lui être transmis.

Il est donc apparu nécessaire de construire un cadre juridique stable organisant l’accès permanent du Parlement aux données de sécurité et de sûreté et les modalités de son contrôle dans ce domaine.

La commission d’enquête propose de constituer, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, une délégation parlementaire au nucléaire civil dont les membres auraient accès ès qualités aux informations classifiées en matière de sécurité et de sûreté.

J’en viens enfin au dernier chapitre du rapport relatif au risque économique et financier.

À l’évidence, la situation économique et financière des exploitants, qu’il s’agisse de l’État, d’établissements publics ou de sociétés anonymes, peut vraisemblablement avoir des incidences sur la qualité de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires dont ils ont la responsabilité.

Les exploitants EDF et Orano sont plongés depuis plus de dix ans dans une longue période de difficultés économiques liées à de multiples accidents industriels et financiers. Le manque de visibilité sur l’avenir de certaines de leurs activités est difficilement soutenable à moyen et long terme. Le poids de la dette pour EDF et les pertes accumulées pour Areva ont contraint l’État à débourser 7,5 milliards de recapitalisation en 2017 : 3 milliards pour EDF, 2,5 milliards pour la nouvelle entité Orano, et 2 milliards pour Areva SA.

Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux provisions pour charges de démantèlement et de gestion des combustibles usés et des déchets. Il conviendrait également de prévoir, au-delà du mécanisme d’assurance actuel qui, de fait, laisse la quasi-totalité du risque à la charge de l’État, un provisionnement pour charges en prévision d’un éventuel accident.

C’est pourquoi la commission d’enquête recommande la création d’une commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires, qui serait chargée, pour chaque exploitant d’INB, de la supervision et du contrôle des trois provisionnements suivants : le provisionnement pour charges de démantèlement, le provisionnement pour charges relatives à la gestion des déchets, et le provisionnement pour charges en prévision d’un éventuel accident.

Elle recommande également d’imposer que les exploitants bloquent les sommes ou actifs en question sur des lignes identifiées de leur trésorerie.

La commission d’enquête a travaillé pendant cinq mois. Elle a organisé quarante-huit réunions dont quarante-trois auditions qui lui ont permis d’entendre quatre-vingt-trois personnes sous serment. Ses travaux se sont globalement tenus dans un état d’esprit constructif, à défaut d’être toujours consensuel.

Elle s’est rendue sur les sites de production d’électricité d’origine nucléaire de Gravelines, Tricastin, et Flamanville, sur le site de retraitement de La Hague, sur les sites d’enfouissement de déchets du Centre de stockage de l’Aube, et du projet Cigéo à Bure, auprès d’autorités comme le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), d’experts comme ceux de l’IRSN, ainsi qu’au Japon.

S’agissant d’un domaine aussi technique que le nucléaire, mais également lourd d’investissements et de conséquences, il est essentiel que la représentation nationale continue de se saisir d’un sujet qui concerne tous les citoyens français.

M. le président Paul Christophe. Madame la rapporteure, je vous remercie. Chers collègues, le débat est ouvert.

M. Julien Aubert. Il se trouve que j’ai participé à plusieurs missions d’information et coécrit plusieurs rapports avec des élus qui ne partageaient pas ma sensibilité politique – je pense à mon collègue Christophe Bouillon, s’agissant des déchets nucléaires, et à Mme Barbara Romagnan, avec laquelle j’ai travaillé sur le démantèlement des centrales. Il m’est arrivé d’être en désaccord avec des phrases ou un pan des rapports d’information en question, mais à la lecture du document que vous nous avez soumis, madame la rapporteure, j’ai été à la fois très déçu par le résultat et, en même temps, plus que chagriné.

En multipliant les titres catastrophistes et les analyses non étayées, j’estime que ce rapport nuit à la qualité générale de notre commission d’enquête, qui a beaucoup travaillé, et dont on pouvait penser qu’elle pourrait aboutir à un résultat plus construit. J’estime que, s’il devait être publié, ce rapport nuirait aussi à la réputation du Parlement. Je suis issu d’une institution qui publie des rapports et j’en ai écrit une cinquantaine : il m’a rarement été donné de lire un rapport aussi déséquilibré dans sa construction.

Permettez-moi d’étayer les propos que je viens de tenir.

Ce rapport souffre d’un péché originel dans sa construction. Il comporte un postulat de départ selon lequel les opposants au nucléaire, les antinucléaires, ont raison. Une place très importante leur est d’ailleurs donnée dans le rapport, avec l’association « Ma zone contrôlée », France Nature Environnement, le réseau « Sortir du nucléaire », M. Thierry Gadault, M. Mycle Schneider, M. Yves Marignac, des experts indépendants et des personnalités dont nous connaissons les positions.

L’enjeu de cette commission d’enquête aurait précisément dû être de « challenger » à la fois ceux qui disent qu’il y a un problème de sécurité des installations nucléaires, et ceux qui disent qu’il n’y en a pas. J’ai regretté que l’on considère systématiquement comme fondée l’opinion de ceux dont on connaît par ailleurs les positions sur la politique nucléaire, qu’on les cite très largement, et qu’on fasse de leur position un postulat.

Je lis ce titre, page 56 : « Un sujet d’inquiétude pour tous les observateurs ». Non ! Le sujet d’inquiétude vaut pour les observateurs qui ne partagent pas les objectifs de la filière nucléaire : ce n’est pas exactement la même chose. À l’inverse, lorsque la filière nucléaire est citée, ses arguments sont régulièrement battus en brèche ou minorés. Cela donne finalement un rapport à charge.

Au total, nous n’avons pas affaire à un document dont on pourrait penser qu’il vise à aboutir à une conclusion équilibrée, mais à un texte qui vise à systématiquement justifier le postulat selon lequel il y a un problème de sécurité et de sûreté nucléaire.

La philosophie qui guide la rédaction de ce rapport ne peut donc pas conduire à une analyse équilibrée.

Le point central de ce déséquilibre se trouve dans la confusion entre le danger et le risque. Je rappelle qu’un risque est la probabilité qu’une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs en cas d’exposition à un danger. Lorsque Nicolas Hulot, qui est cité à la page 23 du rapport, dit : « Aucune autre activité ne génère un tel risque », en dehors du fait qu’il n’est pas un expert, il y a bien une confusion entre le danger et le risque. Aucune activité n’est aussi dangereuse, nous sommes d’accord, mais il revient à la commission d’enquête, qui se penche sur la question de la sécurité, de s’interroger pour déterminer si ce danger génère un risque.

Prendre comme postulat l’idée que l’activité nucléaire fait courir un risque maximal, revient à avoir posé la conclusion du rapport avant qu’il ne soit rédigé : si cette activité génère un risque énorme, il faut évidemment qu’elle cesse. Tout est à cette aune : à la page 59, je lis une attaque du « risque acceptable », à la page 24, une autre sur les limites de l’approche probabiliste en matière de nucléaire…

Aux pages 118 et 119, on trouve la phrase majeure de ce document dans la bouche du ministre de la transition écologique lorsqu’il dit : « La sécurité prime sur tout. » Si l’on considère que le risque est maximal, la conclusion logique est évidemment qu’il faut augmenter la sécurité et la sûreté au maximum. Dès lors que vous expliquez que vous n’avez pas confiance, cela signifie qu’il faut augmenter les coûts à l’infini, ce qui se traduit inévitablement par l’éviction économique de la filière nucléaire.

Vous comprenez que je ne partage ni le point d’entrée ni le point final de votre rapport, pas davantage que vos affirmations selon lesquelles il ne viserait pas à attaquer la filière nucléaire mais à creuser uniquement le sujet de la sécurité. J’estime au contraire que ce rapport passe à côté d’une analyse qui devait faire consensus.

Lorsque vous critiquez, par exemple, la gestion des déchets en parlant du MOx, vous ne rééquilibrez à aucun moment votre approche en vous demandant s’il serait intéressant de construire une quatrième génération de réacteurs qui consommerait ces déchets. Vous vous attaquez aussi à la cohérence de la filière, par exemple en critiquant la filière du retraitement – sans retraitement, la filière de production serait engorgée.

Non seulement ce rapport manque le sujet central qu’il aurait dû traiter, mais il fait du hors sujet. Je croyais que nous allions nous pencher sérieusement sur les défaillances du Creusot : voilà un sujet central pour la sûreté nucléaire ! Comment en est-on arrivé à fabriquer des pièces défectueuses ? Le problème est bien évidemment cité, mais les citoyens se demandent pourquoi et comment on en est arrivé là. Ils souhaitent savoir qui est responsable de ces défaillances susceptibles de provoquer un éventuel problème.

Quant au hors sujet, on trouve aux pages 64 à 66, la question du coût de la prolongation des réacteurs ; à la page 121, celle de la gestion des déchets ; aux pages 136 à 145, le problème de Cigéo ; aux pages 146 à 152, celui des démantèlements ; à la page 181, le risque économique et financier ; à la page 47, les démêlés de Bouygues avec le travail dissimulé qui, à mon avis, n’a pas grand-chose à voir avec la sécurité et, à la page 84, un accident sur la partie thermique d’une centrale est donné en exemple alors que ce secteur ne relève pas des questions de sûreté nucléaire.

En tant qu’auteur, je signale d’ailleurs un petit problème de propriété intellectuelle pour certaines de ces parties du rapport. Évidemment, je ne considère pas que les questions des déchets ou du démantèlement sont sans intérêt, mais ayant conduit une mission d’information sur chacun de ces sujets, après avoir rédigé et veillé à l’équilibre du contenu des rapports d’information publiés, je peux juger de la façon dont vous avez prélevé les « briques » qui vous intéressaient dans ces documents déjà construits.

Vous ne pouvez pas prétendre que, dans le cadre de la commission d’enquête, vous avez creusé ces sujets, alors que vous n’avez fait que récupérer des « briques » déjà posées ailleurs. Cette appropriation, que j’estime un peu cavalière, fait fi de l’analyse globale que comportaient les rapports d’information en question. Nos préconisations étaient équilibrées. Par exemple, en matière de gestion des déchets, nous avions proposé qu’éventuellement certains déchets puissent rester sur site. Il faut choisir, soit vous citez tout notre travail, soit vous ne citez rien !

Le rapport comporte des accusations graves, très graves, avec, page 37, une mise en cause du président-directeur général d’EDF, accusé d’avoir menti sciemment à la commission d’enquête. Bien que ces accusations relevassent du pénal, elles reposent, selon moi, sur des éléments faiblement étayés, c'est-à-dire, principalement, un rapport d’Aptéis, un cabinet de consultants externes, demandé par les salariés de la centrale, auquel vous auriez eu accès par des moyens détournés et non par EDF. Mes chers collègues, je vous suggère de faire attention. Citer nommément quelqu’un en l’accusant de mentir devant une commission d’enquête, ce n’est pas anodin. C’est extrêmement grave, et cela a évidemment des répercussions en termes de valorisation de l’entreprise concernée. Cela peut donner lieu à de nombreuses polémiques. Avant de publier quelque chose de cette nature, je pense qu’il faut que vous nous expliquiez plus clairement cette histoire de rapport Aptéis : comment l’avez-vous récupéré ?

Alors que le rapport est à charge, les recommandations tranchent : elles sont plutôt douces. Il y a une sorte de hiatus, car on pourrait s’attendre à ce qu’après un tel rapport, vous recommandiez de fermer illico presto quasiment toutes les centrales du pays. Ce n’est pas du tout ce que vous proposez et, sur certaines de vos recommandations, je pense même qu’il peut y avoir un consensus. J’estime que le floutage des installations nucléaires est une très bonne idée, tout comme le suivi psychiatrique du personnel. Le fait que nous puissions être habilités au secret de la défense nationale me paraît également être une bonne idée dont nous pouvons débattre.

En revanche, de notre point de vue, certaines recommandations ne font pas consensus. Vous demandez la présence d’experts indépendants, en critiquant l’« entre-soi ». Pourtant, le même « entre-soi » est de mise parmi les experts antinucléaires. Pour avoir effectué quelques missions sur le sujet, je sais que ce sont toujours les mêmes. Lorsque l’on parle d’un « expert indépendant », le citoyen comprend « expert impartial », alors que ce n’est pas tout à fait la même chose – les mots ont un sens. Vos experts sont peut-être indépendants d’EDF, mais vous ne savez pas par qui ils sont financés et ils sont loin d’être impartiaux puisqu’ils défendent toujours la même chose. Comme je préside une mission d'information parlementaire en parallèle, je n’ai pu assister qu’à certaines auditions de cette commission d’enquête, ce que je regrette. Lors des auditions auxquelles j’ai participé, il m'est arrivé de critiquer sérieusement ces experts et de montrer les limites de leur analyse. Je me souviens de l’audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD). Je l'ai interrogé sur le taux de concentration du carbone dans l’acier et j’ai obtenu une réponse barboteuse. Tout ceci n'apparaît nullement. On récupère uniquement les propos à charge.

En conclusion, je crois que ce rapport est intellectuellement malhonnête, et j’emploie à dessein cet adjectif très fort. Par exemple, je trouve que nous avons eu les réponses que nous attendions sur les piscines, sur les protections. Même lorsque la filière a réussi à démontrer que le risque était géré, on a des formules qui permettent de le reconnaître sans vraiment le reconnaître. Aux pages 100 et 101, sur les menaces agitées à propos de la sécurité des piscines : « Les rares informations n'ont pas permis de se faire une idée de l'épaisseur des murs des piscines ». On fait état de résultats non vérifiables, communiqués par les militaires. Et puis, page 102, on lit que les militaires ont quand même donné « des informations de nature plutôt rassurante. »

Le but de cette commission d'enquête est de trancher. Vous prenez comme hypothèse de départ que l'administration nous ment et le président m’a dit que vous êtes allée vous-même sur place pour voir la taille des murs. Dans ces conditions, vous devez faire un constat sur l'épaisseur des murs. Or, dans votre rapport, vous écrivez que vous avez un peu constaté mais pas trop et qu’il n’est pas possible de répondre. Cela annule tout l'intérêt de cette commission d'enquête. En outre, ce n'est pas honnête parce que, grosso modo, la filière et l’administration ont cherché à nous donner le plus d'informations possible. Je me souviens des photographies de tir de roquettes sur un mur, que nous avons vues lorsque nous avons été reçus par la Secrétaire générale à la défense et à la sécurité nucléaires (SGDSN). On voyait qu’un tir de roquette sur un mur provoque une légère fissure. Je ne suis pas allé vérifier s'ils avaient effectivement tiré une roquette sur un mur, mais si l’on veut pouvoir fonctionner, il faut travailler en confiance.

Pour toutes ces raisons, vous aurez compris que ce rapport, en l’état, ne recueille ni ma confiance ni notre soutien.

Mme Barbara Pompili, rapporteure. Avant de laisser le débat se poursuivre, je voudrais faire un point sur l’encadré que vous avez mentionné. Cher collègue, il a été retiré depuis déjà plusieurs jours du document de travail. S’il ne figure pas dans le rapport définitif, ce n’est pas parce que je pense qu’il n’était pas juste : comme vous, je pense qu’il allait nuire à la qualité du rapport. Il a donc été enlevé.

M. Julien Aubert. C'est quand même un point fort du rapport. On accuse quelqu'un nommément. Quand on fait une commission d'enquête, on a des preuves. Comment voulez-vous que je vous suive sur des détails plus mineurs, alors que sur un point aussi essentiel, ciblé, grave, vous m’annoncez que la page a disparu en vingt-quatre heures ?

Mme Barbara Pompili, rapporteure. Précisément, j'ai enlevé tout ce qui ne me paraissait pas tout à fait défendable.

M. Julien Aubert. C’est votre rapport ! C’est vous qui l’avez écrit !

Mme Barbara Pompili, rapporteure. Tout à fait, c'est mon rapport. Cela faisait partie des éléments retenus au départ car, il faut bien le reconnaître, j’étais en colère. À plusieurs reprises, j’ai senti que les membres de la commission d'enquête étaient un peu floués par les déclarations de Jean-Bernard Lévy, le président-directeur général d’EDF. À plusieurs reprises, sa parole était plus que douteuse et il nous a même menti. Les responsables d’EDF nous ont aussi menti quand nous sommes allés sur le site de l'EPR.

Je me suis ensuite interrogée sur l’opportunité de mettre Jean-Bernard Lévy en cause. En y réfléchissant, j’ai décidé de retirer cet encadré et je pense que je n'ai pas eu tort. Si je le laissais, il fallait que je demande au président de poursuivre le PDG d’EDF : s'il a menti, il faut le poursuivre. Cet élément risquant de nuire au reste du rapport, j’ai décidé de ne pas le laisser. J’ai craint – à juste raison, me semble-t-il – que tout le monde se focalise sur ce point et que, du coup, tout le reste du rapport soit éclipsé. Or, le fond du rapport m'intéresse beaucoup plus que Jean-Bernard Lévy en tant que personne – Jean-Bernard Lévy ne m'intéresse pas particulièrement. Cet arbitrage a été fait parce que je ne veux pas que tout le monde – en particulier les journalistes – se focalise sur la guéguerre avec Jean-Bernard Lévy alors que l'enjeu de la sûreté et de la sécurité nucléaires mérite beaucoup mieux que ça. Voilà la raison pour laquelle cet encadré a été enlevé.

Mme Claire Pitollat. Après plusieurs mois de travail, d’auditions, de visites et de nombreux comptes rendus, nous voilà depuis deux jours en mesure de consulter votre rapport pour pouvoir, aujourd’hui, voter sur l’opportunité de sa publication.

Le sujet étant au cœur de la politique énergétique de la France, il requiert de la représentation nationale la plus grande attention. Nous avons eu souvent l’occasion de l’évoquer, le temps pour ces travaux, pour l’étendue du sujet, était une contrainte omniprésente avec laquelle il nous a fallu composer, en suivant la priorité que nous commande notre mandat : l’intérêt des Français.

C’est imprégnée de l’intérêt général que j’ai consulté ce rapport. Et malheureusement, je dois vous avouer que je n’ai pas pu, dans le temps imparti, tout lire et vous apporter de façon complète mes remarques et commentaires. Ces apports de chacun d’entre nous constitueront un travail partagé que vous appelez de vos vœux dès les premières lignes de votre rapport. C’est pourquoi je vous demanderais un report du vote, de deux ou trois semaines, pour pouvoir continuer la lecture du rapport et apporter ainsi l’ensemble des remarques qui me semblent nécessaires.

De la même façon que nous sommes attentifs à la rédaction de la loi, nous devons être attentifs à la rédaction de ce rapport. Nous savons et nous vivons le fait que des rédactions rapides de la loi peuvent se révéler contre-productives, que les interprétations sont de nature à faire perdre l’esprit de la loi. Pour ce qui concerne le rapport, à la page 27, il décrit comme similaires les propos tenus par Jean-Christophe Niel et Yves Marignac, alors que, partant effectivement du même constat, le directeur général de l'IRSN n’aboutit pas aux mêmes conclusions que le directeur de Wise-Paris.

En outre, certaines conclusions me semblent être indirectes et nécessiter des vérifications complémentaires. À la page 46, vous indiquez que l’exploitant demande à ses sous-traitants de présenter des indicateurs en termes de sécurité et que cela les incite à dissimuler des accidents de travail. Le rapport gagnerait à démontrer et à présenter les éléments qui conduisent à cette conclusion pour qu’elle demeure factuelle et étayée. Elle ne m’a pas paru être démontrée par les auditions.

Enfin, vous indiquez sur différents dossiers que les principes de la sûreté sont « bafoués », alors que les réponses de l’ASN nous indiquent des études complémentaires pour valider la démonstration de sûreté. Ces démonstrations conditionnent les autorisations que donne l’ASN, donc le démarrage de l’installation.

Pour ces raisons non exhaustives et s’il existe une possibilité d'allonger nos délais nous permettant un travail de fond de bien meilleure qualité, en adéquation avec notre mandat, je vous invite à accepter le report du vote.

Mme Perrine Goulet. Ayant participé de manière assidue aux auditions, j’aurais aimé avoir plus de temps pour consulter ce rapport. De plus, les modalités de consultation constituent un handicap dans la mesure où nous ne disposons pas d’un exemplaire que nous pourrions annoter. Toutefois, après une première lecture, j’ai pu me faire un avis.

Madame la rapporteure, monsieur le président je suis gênée par le contenu de ce rapport et je pense qu’il faut que l’on prenne plus de temps pour le revoir ensemble. Ma demande est motivée par plusieurs raisons qui ne sont pas exhaustives puisque je n’ai pas pu travailler sur ce texte dans des conditions optimales.

Plusieurs points me dérangent, notamment l’insertion de faits non vérifiables.

À la page 45, on lit : « Le rapport cite cette phrase à peine croyable d’un salarié d’EDF : "Il n’y a pas besoin de savoir-faire pour surveiller, il suffit de savoir surveiller " ». La surveillance ça s’apprend, il y a des méthodes. Cela peut d’ailleurs être intéressant de ne pas avoir pratiqué pour voir les problèmes de sécurité que pose un geste technique. On sait que pendant une intervention, on prend souvent des raccourcis pour aller plus vite. Je ne vois pas où est le problème.

À la page 47, il est indiqué qu’un agent EDF a demandé à un salarié de sous-traitant d’appuyer moins fort en faisant les frottis pour mesurer le risque alpha sur certains chantiers. Or, le risque alpha a un taux de propagation très limité dans l’air, de l’ordre de deux à cinq centimètres, et il est arrêté par une feuille de papier. Au vu de l’explication, il y a une erreur : c’est le risque beta qui a été mesuré.

Sur certains sujets, nous avons eu des informations contradictoires. Je trouverais logique que les deux avis apparaissent au même endroit.

Concernant les menaces, page 80, on indique la possibilité d’une chute d’avion sans mentionner que des professionnels estiment que ce risque de chute précise est peu probable. Idem pour les drones : il faut ajouter que, selon les professionnels, seule l’armée dispose des matériels pouvant effectuer une attaque de ce type.

À la page 119, on rapporte uniquement les propos d’un journaliste sur le fait qu’EDF ne va pas assez vite en matière de cybersécurité. On n’indique pas, au même endroit, le point de vue du directeur général de l’ANSSI : EDF a pris en compte ces menaces dès 2012 et le groupe se situe parmi les meilleurs en la matière. Il serait intéressant de citer ces avis différents au même endroit, pour une meilleure lecture.

Notre commission doit s’attacher aux faits. Or, le rapport cite des affirmations non vérifiées.

À la page 47, on lit : « L’exploitant pourrait exiger de ses sous-traitants qu’ils publient des résultats erronés, par exemple en diminuant artificiellement les chiffres des doses de radioactivité reçues par des travailleurs. » Comme je l’ai dit lors des derniers débats, chaque intervenant à un film dosimétrique passif, relevé chaque mois par l’IRSN qui comptabilise la dose absorbée. Il n’est donc pas possible de baisser cette dose.

Dans ce rapport, on applique un système de deux poids, deux mesures : on cite textuellement les propos des acteurs plutôt anti-nucléaires alors que l’on demande aux exploitants et aux représentants de l’État de prouver leurs dires.

On prend pour argent comptant tout ce qui vient d’Apteis. Il est gênant que la direction et les syndicats d’EDF et d’Orano n’aient pas été interrogés après l’audition de ce cabinet de conseil. N’oublions pas qu’Apteis a été mandaté par le CHSCT, et que plusieurs entreprises ont estimé que ce cabinet avait rédigé des rapports à charge à la suite de leur audit.

À la page 92, l’intitulé du chapitre « Un dispositif en apparence robuste » laisse penser qu’il y a quelque chose de caché en dessous, alors que tous les témoignages relayés dans ce passage sont positifs.

À la page 101, le rapport remet en cause le résultat des tests effectués par l’armée concernant la sécurité des piscines de refroidissement alors que le groupe Engie, EDF, l’armée et Mme Régine Engström, haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et solidaire, les estiment concluants.

À la page 171, il est écrit : « Dans de nombreux cas, la commission d’enquête a dû se contenter de bonnes paroles, sans qu’aucun élément tangible (...). » Cette remarque est déplacée : de nombreux points de ce rapport n’ont pas été confirmés par des éléments tangibles.

Je souhaite également que soit clarifié, à la page 124, le titre de l’encadré sur les conclusions du rapport de l’IRSN. Ce qu'on lit ne sont pas les conclusions du rapport de l’IRSN mais celles que tire la rapporteure de la lecture de ce rapport. Il faudrait donc titrer : « Conclusions que tire la rapporteure de la lecture du rapport de l’IRSN ».

Pour rester dans les titres, prenons celui de la page 149 : Un provisionnement controversé et probablement sous-estimé. Dans le paragraphe, on démontre que les provisions sont à la hauteur de ce que demande la loi qui autorise EDF à ne pas provisionner les dépenses de combustibles à hauteur de 12,5 milliards d’euros. Il faut rééquilibrer le titre puisque les provisions répondent aux exigences légales.

Je trouve également anormal que des remarques ponctuent les phrases ou que l’on indique des choses démenties.

Citons quelques exemples de ces remarques : à la page 134 : « le mythe, diront certains » ; à la page 135 « (quoique très hypothétiques) » et « le bilan comptable s’en remettrait il ? » ; à la page 142 « certains responsables – et non des moindres – », en parlant de Nicolas Hulot.

J’en viens aux faits démentis. EDF a indiqué ne pas vouloir se séparer de RTE. Or, il est écrit qu’EDF vendra RTE le moment venu pour trouver du cash. Aucun fait ne corrobore cette affirmation.

À la page 143, on trouve dans un paragraphe un débat philosophique qui n’a pas lieu d’être.

Je ne trouve pas logique de mettre des éléments que nous n’avons pas étudiés ou à propos desquels les enquêtes ne sont pas terminées.

À la page 81, un passage concerne les cadenas volés chez EDF : « Si le contenu des armoires est resté intègre, un tel acte traduit à la fois la présence, au sein de l’entreprise ou de ses sous-traitants, de salariés potentiellement malveillants, mais également leur capacité à agir. » Avez-vous la preuve que ces cadenas ont été volés par des agents d’EDF ?

À la page 49, l’encadré rapporte l’histoire du salarié qui a été découvert, le 18 juin dernier, dans son bureau de la centrale de Paluel où il aurait fait un malaise quatre jours plus tôt. Le rapport en conclut que la sécurité n’est pas bonne. Qu’est ce qui permet de l’affirmer ? Avez-vous eu les éléments d’enquête ?

De nombreuses erreurs ou approximations sont probablement dues à un manque de formation initiale de cette commission et de ses membres.

Le sigle DNP signifie Division production nucléaire et non pas Direction du parc nucléaire. Il n’y a pas de murs d’enceinte sur les sites, ce sont des grillages.

À la page 100 il est indiqué : « Les piscines d’entreposage – à distinguer des piscines de désactivation, logées au sein des bâtiments réacteurs… » Il n’y a pas de piscines de désactivation dans les bâtiments réacteurs. La seule piscine qui entrepose et désactive les éléments se trouve dans le bâtiment combustibles, à l’extérieur du bâtiment réacteur.

À la page 95, il est indiqué que l’on n’a pas eu accès au DNS mais qu’une présentation a eu lieu. C’est contradictoire.

À la page 114, sur la carte fournie par Greenpeace, la CRIIRAD et Sortir du nucléaire, on voit que deux sites – Golfech et Belleville -– sont desservis en MOX, alors que c’est impossible : ce sont des sites 1 300 MW et le MOX n’est pas utilisé sur ce type de réacteurs.

À la page 124, le sigle HAVL est traduit par « haute intensité à vie longue » au lieu de « haute activité à vie longue ».

À la page 121, il est indiqué qu’un tiers du réacteur doit être échangé tous les quatre ans. C’est faux : la durée maximum est d’un an pour les 900 MW et de dix-huit mois pour les 1 300 MW

On parle de trois zonages nucléaires alors qu’en réalité il y en a quatre : la zone à accès contrôlé, la zone à protection renforcée, la zone vitale et la zone surprotégée.

Le rapport indique que les transports sont toujours les mêmes et prévisibles. Or, sur les cartes fournies par Greenpeace, la CRIIRAD et Sortir du nucléaire, il est noté noir sur blanc : « les trajets sont parfois modifiés à la dernière minute et varient souvent. » Je vous propose donc d’enlever ces cartes qui sont contradictoires avec nos propos.

J’en viens à des points où je suis en désaccord avec vous.

Je ne partage pas votre point de vue sur le manque d’expertise. Je ne suis pas d’accord quand vous dites que l’un des moyens de lutter contre la convergence d’intérêts et la proximité intellectuelle est de donner davantage de place à l’expertise indépendante au sein de l’ASN. Ce passage du rapport signifie que l’ASN et l’IRSN ne remplissent pas correctement leur rôle. C’est faux. Plusieurs témoignages contredisent les propos de quelques-uns sur cette partialité. N’oublions pas également qu’il y a de l’expertise internationale à travers l'Association mondiale des exploitants nucléaires (WANO -World association of nuclear operators).

Je ne partage pas certains avis émis dans ce rapport.

On parle d’un écosystème complexe. Quand on connaît le système, on sait qu’il n’est pas complexe et, surtout, aucun intervenant n’a tenu de tels propos.

À la page 164, vous écrivez : « Il semble à la commission d’enquête que les exploitants font preuve d’un manque de transparence avéré. » Pour ma part, je me désolidarise de cette affirmation. Je préférerais donc que vous écriviez : « Il semble à certains que (…) ». En outre, le mot « semble » indique une impression subjective. Soit on a les faits et on les met, soit on ne les a pas et on change la tournure de phase.

Enfin, il n’y a pas de raison d’écrire, à la page 66, que l’objectif est de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % à l’horizon de 2025, alors que le ministre a lui-même indiqué que c’était impossible. Surtout, ce n’est pas le sujet.

J’en arrive aux préconisations. Certaines peuvent être contre-productives ou sont déjà couvertes par l’existant. Je vais vous en citer trois mais je n’ai pas eu le temps de tout étudier.

Premier exemple : « Supprimer la durée maximale d’expertise instaurée par le décret du 29 décembre 2017 pour ce qui concerne les analyses commissionnées par les comités sociaux et économiques (CSE) des installations nucléaires de base (INB). Modifier en ce sens, par décret, le code du travail. » Je ne pense pas que ce soit intéressant. Quand il y a un accident, on doit pouvoir faire un retour d’expérience rapide et les délais peuvent être raccourcis en mettant les effectifs nécessaires dans les cabinets d’expertises.

Deuxième exemple : « Lorsqu’une anomalie générique est découverte, comptabiliser autant d’anomalies qu’il y a de réacteurs concernés et en rendre publique la liste. » C’est déjà le cas à travers les événements significatifs. Qui plus est, en cas d’anomalie générique, on ajoute un événement supplémentaire, ce qui fait monter d’un niveau sur l’échelle INES. On a bien un événement par réacteur, plus un événement générique.

Troisième exemple : « Demander aux exploitants d’apporter la preuve que leurs réacteurs sont en mesure de résister à tout aléa climatique combinant plusieurs facteurs – canicule, sécheresse, etc. – et affectant plusieurs centrales simultanément. » Cette préconisation est imprécise ; elle est en grande partie couverte par les analyses de sûreté ; les procédures existent dans de nombreux cas, notamment dans les phases d’étiage.

En conclusion, je souhaite que le vote n’ait pas lieu sur le texte présenté. Je souhaite que nous entendions EDF et Orano sur les travaux du cabinet Apteis sur lequel se fondent nombre d’éléments du rapport.

Madame la rapporteure, monsieur le président, je vous demande donc de procéder à des modifications pour corriger les erreurs et factualiser le rapport. Et, pour cela, je souhaite que l’on ait plus de temps pour l’étudier.

Si vous ne souhaitiez pas revoir le rapport, je voterais contre sa publication et je demanderais un scrutin à bulletin secret. Précisons que le groupe majoritaire laisse à ses membres une totale liberté de vote.

M. Philippe Bolo. Pour ma part, je voudrais revenir sur la procédure. Après quatre mois d'auditions, nous avons deux jours et demi pour examiner le rapport. C’est court, sachant que nous avons d’autres choses à faire.

Pour analyser ce rapport volumineux en un temps restreint, j’ai décidé d’être méthodique et j’ai commencé par une lecture très attentive du plan, de l’introduction, du contexte, des conclusions et des préconisations. Pour le reste, une lecture rapide m’a donné l’impression de retrouver les propos qui avaient été tenus lors des auditions auxquelles j’avais assisté.

L'analyse du plan, de l'introduction et des préconisations me laissait apparaître un équilibre et une mise en évidence des enjeux pour renforcer des points de sécurité et de sûreté. Comme vous l'avez écrit, madame la rapporteure, nous n’avons pas à nous positionner pour ou contre le nucléaire ; nos travaux visent à proposer des mesures pour améliorer la sûreté et la sécurité. De ce point de vue, le rapport me paraissait tout à fait équilibré.

J’en viens à la conclusion. Pour moi, en l’état, ce n'est pas une conclusion. Elle fait trois quarts de page ; les deux premiers paragraphes ainsi que les deux derniers contiennent des éléments qui pourraient figurer dans l’introduction ou qui s’y trouvent déjà. Il reste deux petits paragraphes, sans réelle synthèse et mise en perspective. Je m’attendais à une revue des forces et des faiblesses évidentes du système en matière de sûreté et de sécurité.

S'agissant des préconisations, ma vision est peut-être déformée par mon passé professionnel durant lequel j'ai eu la chance de faire de l'évaluation de politiques publiques. Si j’avais à évaluer ce document, je pourrais me régaler. Nous avons une liste de préconisations sans aucune indication de priorité. À aucun moment, on nous indique la cible, la maîtrise d’ouvrage de ces préconisations. On pourrait aussi nous indiquer si elles concernent la sûreté ou la sécurité.

Comme je vous l’avais suggéré, un tableau serait le bienvenu : les préconisations étant indiquées dans la première colonne, les autres étant consacrées au degré de priorité, à la maîtrise d’ouvrage, à la cible concernée en matière de sûreté et de sécurité, aux délais. De cette manière, c’est plus facile à mettre en œuvre. Telles que présentées, les préconisations n’engagent pas. On ne sait pas qui doit les appliquer. Le rapport étant publié, qui va s'emparer des préconisations ? Qui va les mettre en œuvre ? Cela mérite d'être précisé.

Voilà où j'en étais ce matin, au moment où nous nous sommes retrouvés. J’en ai discuté avec des collègues. J'entends les interventions des uns et les autres. Je me mets à douter de ma méthode. Si j'avais eu une ou deux journées de plus, mes remarques sur le corps du rapport seraient peut-être différentes, je n’aurais peut-être pas la même vision de l’équilibre entre les parties prenantes auditionnées.

J’entends mes collègues. Compte tenu des enjeux et de l’implication de certains, cela peut sembler court de ne consacrer que deux ou trois heures à l’examen de ce rapport. J’entends de manière positive les demandes de délai supplémentaire pour regarder le rapport dans le détail et parvenir à une version plus consensuelle. Il faut, en effet, chercher à avoir une vision partagée du rapport que nous éditerons.

Mme Émilie Cariou. Je vais un peu nuancer les propos de mes collègues : dans le rapport, j'ai vu la retranscription des auditions. À l'issue de cette commission d'enquête, on a un ressenti. Pour ma part, je ressens l’absence de transparence décrite dans le rapport. Au terme de la commission d'enquête, je ne suis toujours pas satisfaite de la manière dont la filière nucléaire répond à ce besoin de transparence, notamment en ce qui concerne les enjeux de sécurité et de sûreté. J’ai le regret de vous le dire.

Peut-être n'avons-nous pas le même passé que certaines personnes qui ont travaillé dans la filière et qui ont déjà réalisé des rapports sur le nucléaire. En ce qui me concerne, je fais des auditions à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Je peux vous dire que ce n'est pas hyper rassurant d’entendre ce que nous dit régulièrement l'ASN sur le manque de moyens financiers, sur le suivi des malfaçons et sur la manière dont sont appliquées les recommandations qu'elle a émises ces dernières années, notamment sur la sécurisation des réacteurs suite à l’accident de Fukushima.

Très honnêtement, je ressens une absence de transparence, notamment sur les chiffrages et sur le provisionnement. À défaut d’un examen assez détaillé, notamment de ces enjeux financiers, je ne suis pas rassurée. Toutes les préconisations concernant les provisionnements me paraissent tout à fait bien indiquées.

M. Julien Aubert. Ce sont les miennes ! Elles sont tirées de mon rapport !

Mme Émilie Cariou. C'est pour cela que je voudrais que l’on revienne aux préconisations. Vous l'avez dit vous-même, monsieur Aubert, les préconisations sont relativement mesurées. Pour ma part, j’approuve à peu près toutes les recommandations.

S’agissant du corps du rapport, il y a effectivement un angle de vue que, je le conçois, tout le monde ne partage pas. En revanche, j’adhère aux préconisations qui sont faites. Pour tout ce qui a trait à la sous-traitance, on voit bien qu'il y a un besoin d'harmonisation des statuts de toutes les personnes qui travaillent dans le nucléaire.

J’aimerais aller plus loin et c'est d'ailleurs le sens de ma contribution. Actuellement, l’État n’a pas de stratégie concernant les ressources humaines dont nous aurons besoin au cours des cinquante années à venir pour prolonger, démanteler, faire du recyclage de certaines pièces, etc. Lors des auditions de la commission d’enquête ou de l’OPECST, de nombreux acteurs nous ont signalé un problème de vocations pour le nucléaire. On va avoir un problème de ressources humaines que l’on ne sait pas chiffrer. C’est un ressenti, là aussi. Au-delà du problème de sous-traitance et de la nécessité de remettre des compétences chez les opérateurs, je pense qu'il y a ce sujet-là. Quant à mettre plus d'agents dans les Pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG) et à financer le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN), cela ne me choque pas.

J’entends les positions des uns et des autres sur la manière de rendre compte du déroulé des auditions. Comme M. Bolo, je retrouve ce que j'ai entendu lors des auditions. Peut-être avez-vous mis en perspective des choses que vous aviez entendues ailleurs ? En tous les cas, le rapport fait état de ce que nous avons entendu au cours des auditions et ce n’était pas rassurant. Les préconisations me semblent aller dans le bon sens. Même si, effectivement, j'aurais aimé y trouver un angle de vue un peu plus stratégique et une priorisation, comme vous, monsieur Bolo, ces propositions sont très opérationnelles et détaillées.

Quoi qu’il en soit, à la lecture de ce rapport, mon ressenti est beaucoup plus nuancé que celui de mes collègues.

M. Hervé Saulignac. Personne ne peut évidemment contester le caractère pénalisant de la procédure. Mon intervention sera relativement courte puisque je n'ai pas eu le temps d'aller consulter le rapport. J'imagine que je ne suis pas le seul ici. Sinon, c’est que je suis vraiment un mauvais député.

Au départ, je me suis impliqué dans cette commission avec beaucoup de sérénité et aucun a priori quant au nucléaire autre que celui de vivre dans une grande nation qui met beaucoup de moyens pour assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens. Par conséquent, ma relation de confiance à l'égard de la puissance publique n'avait pas à être mise en cause sur ce sujet-là. J’en ressors avec des idées très différentes.

Je ne suis pas un poulet de l'année. Je sais reconnaître ceux qui ont des bouquins à vendre et doivent donc être dans le sensationnel, attiser des peurs, essayer d'instrumentaliser tel ou tel péril en l’exagérant très souvent. J'ai fait le tri entre ce qui a pu être dit par les uns ou par les autres. Mais je suis très préoccupé par des absences de réponse, des contradictions, une certaine opacité. Nous n’avons pas le droit de taire le fait que nous ne pouvons pas répondre sur l'épaisseur des murs parce que nous n’avons pas réellement eu accès aux informations. Le fait que nous n’ayons pas eu accès à toutes les informations que nous aurions aimé avoir, constitue une information. C’est extrêmement important de le dire.

Nous sommes à un tournant de notre histoire nucléaire. Ce rapport ne peut pas ne pas le dire. Il y a quinze ans, nous n’aurions pas pu le dire comme nous pouvons le faire en 2018. La crise du système de la sûreté est due toute une série de facteurs qui se conjuguent, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. Ces facteurs peuvent nous conduire à des situations qu’il nous faut imaginer et anticiper. Nous devons le faire sans jamais nous défausser sur qui que ce soit. C'est là où il peut y avoir une nuance entre mon approche et celle que traduit le rapport.

EDF est une entreprise publique, l’ASN est une autorité indépendante publique. Et c’est sur le rôle de la puissance publique dans la mise en œuvre de la politique énergétique que nous devons focaliser notre attention. Nous commettrions une erreur si nous donnions le sentiment que les dysfonctionnements sont imputables à tel ou tel. C’est à nous d’en assumer l’entière responsabilité. Le rapport doit analyser la situation actuelle et les moyens de l’améliorer à l’aune des politiques publiques.

Qu’un tel rapport suscite le débat, c’est le moins qu’on puisse attendre. Si ce n’était pas le cas, c’est qu’il serait mauvais et ne servirait à rien. Sa publication suscitera un autre débat, dans l’opinion publique, et c’est cette séquence qui est importante. Elle permettra à ceux qui le souhaitent de le contester.

Plusieurs d’entre vous, chers collègues, ont demandé du temps supplémentaire. S’il s’agit de corriger d’éventuelles erreurs factuelles ou de procéder à quelques reformulations, nous pouvons aller dans votre sens – c’est l’affaire de quelques heures ou de quelques jours – mais s’il s’agit d’expurger le rapport pour le rendre consensuel, nous ne vous suivrons pas.

M. Christophe Bouillon. Certains veulent mettre à part les préconisations mais si nous voulons qu’elles aient de la force, il faut que le reste du rapport soit sérieux. Pour éviter toute contestation, il importe d’apporter des corrections. Il s’agit de rechercher non pas le consensus mais la plus grande précision possible.

Il existe un débat sur l’avenir du nucléaire mais la commission d’enquête a pour objet la sûreté et la sécurité des installations nucléaires au sujet desquelles les Français se posent des questions légitimes, notamment après que certaines intrusions ont eu lieu. On leur dit qu’il y a une garantie absolue de sécurité et la sûreté pour l’ensemble des installations nucléaires réparties sur l’ensemble du territoire et ils veulent savoir si c’est vrai. La commission d’enquête doit apporter des réponses et, le cas échéant, formuler des propositions pour améliorer la situation dans le souci de l’intérêt général. Il ne s’agit pas de se faire plaisir en ajoutant de la sauce piquante pour capter l’intérêt des médias ou de produire de l’eau tiède avec un rapport qui restera posé sur une étagère.

Comme le président et la rapporteure l’ont rappelé, la commission d’enquête a fourni un travail important nourri par de nombreuses auditions et de nombreux déplacements. S’il suscite une certaine sensation de flottement, c’est que nous pouvons légitimement considérer qu’il n’a pas permis d’obtenir toutes les réponses souhaitées. Nous aurions voulu en savoir plus et cela, nous pouvons parfaitement l’inscrire dans le rapport. Nous estimons qu’il doit être plus précis – je dois dire que la démonstration faite par notre collègue m’a interpellé. Voter sa publication nous engage sur la totalité de son contenu : nous ne pouvons pas nous réfugier derrière l’argument qui consisterait à dire que nous étions seulement favorables à ses préconisations. Certaines d’entre elles sont particulièrement pertinentes – je pense en particulier à la création d’une délégation parlementaire sur le nucléaire civil ou au renforcement des effectifs des PSPG – mais si nous ne voulons pas les entacher, il faut apporter des corrections dans le corps du rapport. Nous devons être capables de répondre précisément aux Français sur la sécurité et la sûreté des installations : il serait dommage que nous ne puissions pas le faire parce que la commission d’enquête a élargi son champ à l’avenir du nucléaire en abordant des sujets qui n’étaient pas en rapport direct avec son objet initial.

M. Claude de Ganay. Je dois dire que j’éprouve un certain malaise face à ce rapport et ses contradictions.

Pendant toute la durée des travaux de la commission, nous nous sommes accordés sur le fait que nous n’étions pas là pour prendre position pour ou contre le nucléaire. Or le rapport – que, comme beaucoup d’entre vous, chers collègues, je n’ai pas pu lire dans son entier – apparaît comme une charge contre le nucléaire.

Par ailleurs, comme nombre de mes collègues, j’estime que beaucoup des préconisations du rapport sont pertinentes et correspondent aux auditions mais je considère que le rapport lui-même ne va pas dans le bon sens. Nous attendions, non qu’il fasse consensus, mais qu’il soit marqué par une grande rigueur intellectuelle. Or il n’est pas à la hauteur des attentes. Il ne nous permet pas de répondre aux questions légitimes qui se posent sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires.

Je suis très déçu. Nous devons nous donner un délai supplémentaire pour améliorer ce rapport, lui apporter des corrections et donner plus de poids aux auditions qui ne sont pas à charge afin de garantir l’objectivité du travail de la commission.

Mme Mathilde Panot. Je dois dire que je ne suis pas étonnée par les prises de position que je viens d’entendre. Je note tout de même que la plupart des membres de la commission adhèrent aux préconisations formulées dans le rapport.

Mme Goulet a dressé une liste d’imprécisions. Elle demande entre autres que la carte fournie par Greenpeace soit retirée car il est indiqué que les itinéraires peuvent changer au dernier moment. Mais le problème du transport de matières dangereuses se pose bel et bien. Nous savons que, par simple observation, des militants sont en mesure de retrouver le trajet d’un camion et de le suivre pour le filmer. Il importe de proposer des pistes d’amélioration. C’est ce que fait le rapport – que j’ai lu en entier – de manière précise, sans parti pris, en s’appuyant sur des éléments factuels, fidèles aux auditions.

Je tiens à féliciter le président et la rapporteure pour le travail sérieux qu’ils ont mené : ils ont su écouter toutes les parties. Je voterai en faveur de la publication du rapport.

Mme Perrine Goulet. Madame Panot, je pense que vous n’avez pas bien compris ce que je disais. Je soulignais que la légende des cartes, qui mentionne des changements fréquents d’itinéraires, était contradictoire avec le texte du rapport et qu’il importait de retirer ces documents pour ne pas troubler le message que nous voulons faire passer au sujet du transport des matières dangereuses.

Mme Bérangère Abba. M. Aubert parlait de manque d’honnêteté intellectuelle. Je crois qu’il s’agit avant tout d’une question de prisme. Toutes les sensibilités ont pu s’exprimer au cours des travaux de la commission d’enquête. Elles ont pu également s’exprimer à propos du projet de rapport qui a été mis à notre disposition lundi dernier. Et elles pourront encore s’exprimer dans les jours qui viennent car chacun peut envoyer une contribution qui sera annexée au rapport. Quant aux corrections techniques, elles seront prises en compte d’ici à la publication. Ajoutons que le rapporteur donne son nom au rapport et peut lui aussi exprimer sa sensibilité.

Une fois publié, le rapport donnera lieu à un échange avec les citoyens, dans le cadre des structures de médiation dédiées au nucléaire notamment. Nous avons souligné certaines failles et avons pointé certaines questions restées sans réponse. Ce faisant, nous sommes parvenus à une conclusion qui était nécessaire.

M. Julien Aubert. Ce que vous appelez prisme, moi, je l’appelle biais méthodologique. Si vous donnez l’impression que vous avez trouvé ce que vous vouliez trouver dès le départ, l’exercice de l’enquête perd son sens. Pour parvenir à un débat public raisonné, il faut prouver que votre démarche est crédible, autrement dit qu’elle est rigoureuse sur le plan des faits et que votre opinion de départ n’a pas influencé la conduite de votre enquête. Si un enquêteur de police part du principe qu’une personne est coupable et qu’il prouve qu’elle est coupable, celle-ci aura le sentiment de ne pas avoir été traitée équitablement.

On peut, bien évidemment, avoir une opinion politique. Dans ce parlement, c’est même la règle. Tout le monde connaît les opinions politiques des uns et des autres. Toutefois, l’exercice de la commission d’enquête devrait conduire à combattre ses propres biais. En tant que président de la mission d’information sur le démantèlement des installations nucléaires et en tant que co-rapporteur de celle consacrée à la gestion des déchets radioactifs, je me suis efforcé de mettre du zèle à défendre des positions allant dans le sens inverse de mes opinions pour être certain de ne pas être attaqué.

Pour ce qui est du présent rapport, le prisme, comme vous dites, madame Abba, l’a emporté. Il correspond aux idées de la rapporteure mais il sera violemment combattu à l’extérieur par ceux qui considéreront qu’il n’est pas neutre. Il rate l’objectif recherché qui est de faire travailler des représentants de la nation de toutes sensibilités pour parvenir à un résultat équilibré. À cet égard, il n’est pas possible de détacher les préconisations du reste du rapport car elles constituent la conclusion d’une analyse globale.

M. Anthony Cellier. Nous avons souhaité que le rapport ne soit ni pro ni anti-nucléaire mais cela n’empêchera pas qu’il sera forcément perçu comme prenant parti.

Se prononcer sur sa publication engage la représentation nationale. Or, le délai qui nous a été alloué pour lire le rapport est trop court, comme plusieurs d’entre nous l’ont souligné. Il ne nous permet pas de disposer du temps suffisant pour l’amender. Nous n’avons pas à nos côtés des administrateurs pour nous apporter de quoi étayer nos commentaires, qu’ils soient positifs ou négatifs.

J’ai suivi assidûment les réunions de cette commission d’enquête. Je n’ai pu consulter le rapport qu’hier, de dix-sept heures à dix-neuf heures, et n’en ai lu qu’un tiers. N’ayant pas pris connaissance des deux tiers restants, je considère que je ne peux engager mon nom sur la totalité du rapport.

Il serait dommage que, avec tout le travail que nous avons fourni, notre crédibilité soit finalement remise en cause parce que nous n’avons pas pu lire le rapport en entier. D’autant qu’il existe un point d’achoppement du fait que le secret-défense nous a été opposé : certains pourront nous dire que le rapport n’est pas objectif puisque nous n’avons pas pu avoir accès à toutes les informations nécessaires.

J’aimerais que nous disposions de davantage de temps pour en prendre connaissance.

Mme Barbara Pompili, rapporteure. Cela fait plaisir de voir à quel point un travail de plusieurs centaines d’heures est apprécié mais c’était à prévoir…

Vous soulevez les uns et les autres deux problèmes distincts.

Le premier renvoie aux coquilles et inexactitudes. Je n’avais aucun doute sur le fait que le monde du nucléaire se jetterait sur la moindre erreur de forme pour décrédibiliser le rapport. S’attacher aux détails pour éviter de parler du fond est une stratégie bien connue. C’est même une stratégie efficace puisqu’elle a visiblement eu de l’influence sur beaucoup de nos collègues.

Sur deux cents pages de rapport, il est inévitable qu’il y ait des corrections à faire. Pensez-vous que les rapports des autres commissions d’enquête sont exempts d’erreurs ?

Toutefois, si nous repoussons les délais, la publication du rapport interviendra la semaine des demi-finales et de la finale de la Coupe du monde de football et du 14 juillet. Un moyen sûr de ne pas trop en parler, ceux qui demandent le report le savent bien. Et si nous attendons encore, nous serons en plein cœur de l’été !

Le deuxième problème, de nature plus politique, a trait au contenu même du rapport.

Je sais bien, monsieur Aubert, qu’il peut y avoir des biais. J’y ai fait très attention car je savais parfaitement que la première chose qu’on me reprocherait, c’est d’avoir fait un rapport à charge car je suis connue pour mes positions anti-nucléaires, autrement dit pour avoir une position politique, ce qui n’est, bien sûr, le cas de personne ici… J’ai pris soin d’enlever du texte des choses que je pensais vraiment pour tenter sinon d’être neutre – chose impossible – du moins de me tenir au plus près des auditions que nous avons menées. Je préciserai ici que nous avons pris en compte toutes les suggestions d’auditions qui nous ont été faites, sauf une. Toutes les personnes auditionnées ont déposé sous serment : je pense que toutes n’ont pas dit la vérité, mais c’est une autre chose – nous n’en reparlerons pas.

J’ai essayé de consigner le plus fidèlement possible ce que nous avons découvert. Quand on cherche, on trouve et nous avons bel et bien trouvé des problèmes et pas des moindres. Certaines des choses que j’ai vues m’ont scandalisée. Dans ces conditions, quel est l’intérêt de faire un rapport plus consensuel ? Devrait-on taire nos inquiétudes ? Les membres de la commission, dans une contribution annexée à la fin du rapport, peuvent parfaitement expliquer qu’ils n’ont pas eu le même ressenti.

En tant que rapporteure, je dois m’efforcer de faire preuve de la plus grande honnêteté intellectuelle possible mais surtout d’être en accord avec ce que j’écris. Si j’enlevais des éléments auxquels je tiens et qu’un incident en lien avec ce que nous avons découvert se produisait, je ne me pourrais pas me regarder dans une glace. Je pense en particulier à la sous-traitance qui soulève des problèmes graves.

Soyons très clairs. Je veux bien accepter le report de la publication du rapport mais seulement pour corriger trois inexactitudes et deux coquilles, ce qui aurait pu être fait dans les trois jours dont nous disposions. Certains collègues en ont profité pour m’envoyer des suggestions, que j’ai intégrées pour la plupart d’entre elles. D’autres ont préféré attendre le jour du vote pour s’exprimer. J’aime qu’on se parle clairement et qu’on ne se cache pas derrière son petit doigt.

En revanche, si ce report a pour but de changer l’essence même du rapport, autant voter aujourd’hui contre sa publication. J’ai fait mon maximum pour l’édulcorer mais je ne l’édulcorerai pas davantage. Il portera mon nom. Ceux qui ne sont pas d’accord ou qui veulent faire part de leurs réserves ont quatre jours pour envoyer une contribution écrite.

Nous devons être bien clairs : le problème est-il technique ou bien politique ?

M. Julien Aubert. Je le dis d’autant plus clairement que je n’ai pas demandé le report du vote : la formulation que vous avez employée, selon laquelle vous saviez que la filière nucléaire s’attaquerait aux détails pour contester le rapport, laisse supposer que cette filière aurait eu accès au rapport et que des parlementaires en seraient les porte-parole ici. C’est une accusation grave.

J’ai eu une heure pour lire ce rapport et je ne vous ai pas attaqué sur le plan technique, mais sur le prisme. L’idée qu’il existe un plan machiavélique dans lequel nous aurions regardé la date des matchs de football pour réduire l’impact du rapport n’est pas à la hauteur du sujet, et vous manifestez un vrai manque de confiance, car on peut être de bonne foi sans être d’accord avec vous.

Pour résumer, je trouve que votre rapport n’est ni fait ni à faire. Si vous l’estimez bon, pour travailler intelligemment, il faudrait nous en donner une copie et prendre une matinée pour le lire page à page afin que chacun puisse vous dire ce qui le gêne.

Ensuite, sur les préconisations, auditionnez EDF et l’ASN dans la même demi-journée afin qu’ils puissent réagir, il peut y avoir des incompréhensions. C’est en tout cas comme cela que la Cour des comptes fonctionne, ce qui lui permet de produire des rapports qui sont rarement discutés dans la sphère publique.

Mme Perrine Goulet. Madame la rapporteure, je comprends votre énervement, mais je ne pense pas que votre honnêteté intellectuelle soit remise en cause. S’agissant du prisme, le rapport contient 118 remarques des opposants au nucléaire, 60 des experts officiels, et seulement 40 des exploitants. Et les informations plutôt rassurantes sur la sûreté et la sécurité que nous a données l’administration sont aussi moitié moins nombreuses.

Je rejoins M. Aubert : il faut rééquilibrer le propos. Sur le fond, nous avons eu des entretiens rassurants qui ne ressortent pas dans ce rapport, notamment avec l’armée et s’agissant des piscines.

Vous demandez que nous prenions pour argent comptant les propos des militants antinucléaires, mais quand moi je vous dis que la piscine fait une certaine dimension, vous ne me croyez pas alors que j’y ai travaillé. Pourquoi acceptez-vous ce que vous disent des militants antinucléaires et ne prenez-vous pas en compte les propos des personnes qui y ont travaillé ?

Et ne croyez pas que ce soit un lobbying ou qu’EDF m’ait demandé quoi que ce soit, je ne les ai pas contactés depuis six mois. Et vous pouvez mener toutes les enquêtes que vous voudrez, j’ai justement fait ce qu’il fallait pour ne pas être accusée. Je peux vous donner mes relevés téléphoniques ou tout ce que vous voudrez !

Un certain nombre de choses, dans ce rapport, ne sont pas conformes à la réalité du nucléaire. Et on ne répond pas à la question : les installations sont-elles sûres et peut-on continuer à les exploiter en sécurité ? Ce rapport ne répond pas à la commande de départ. C’est pourquoi je vous ai demandé un report, pour pouvoir travailler avec vous et vous apporter la technicité, même si dans l’avant-propos on dénie aux ingénieurs le droit de traiter du sujet. Il faut de la technicité pour que le rapport soit crédible.

Cela me gêne que vous pensiez que nous voulions décaler la publication du rapport d’une semaine : je suis prête à la décaler à la rentrée de septembre – et prendre le temps de rencontrer Orano et EDF – pour ne pas le sortir pendant la Coupe du Monde de football. S’il est plus important pour vous de sortir quelque chose d’inexact pour tenir un timing et une conférence de presse prévue le 5 juillet, c’est dommage. Il faut prolonger cette commission, et que nous entendions Orano et EDF en réaction aux dernières auditions, accusatrices envers elles. Et je me joins à la proposition de M. Aubert d’entendre l’ASN et l’IRSN sur les préconisations. Madame la rapporteure, ne le prenez pas pour vous, je pense que le but d’une commission, c’est également d’entendre ses membres et de discuter pour échanger ensemble.

Si vous ne souhaitez pas prolonger les travaux, je souhaite avoir le rapport en mains pour pouvoir être factuelle. Ce que je lui reproche, entre autres, c'est de se fonder sur des ouï-dire – on y trouve beaucoup le mot « semble ». Il faut que nous apportions des faits, car même si les débats sont nécessaires, il faut que les termes soient précis et que les faits soient véritablement exposés.

Mme Bérangère Abba. Je serai brève, pour ne pas faire durer cette caricature du sempiternel débat sur le nucléaire qui se dessine malheureusement. Nous n’arriverons pas à un consensus sur le ton de ce document. On peut le considérer comme un point de départ à la poursuite de nos travaux parlementaires, et avec les différentes autorités qui ont partie à ce dossier. Je serai ravie de lire, chers collègues, vos conclusions annexées à ce rapport, mais je pense qu’il faut bien qu’on le publie à un moment donné, et que nous continuions nos travaux.

Mme Célia de Lavergne. Je souligne avant tout ce qui fait la force de ce rapport et qui explique les débats aujourd’hui : il y a eu énormément de travail, de la part des membres de la commission, mais surtout de vous, madame la rapporteure. Il est important d’y insister : si ce rapport fait presque 180 pages, c’est aussi parce qu’il y avait beaucoup de matière et beaucoup de choses à analyser.

Du coup, le débat est à la fois technique et politique. Techniquement, 180 pages sans coquille, ce n’est pas possible. Le calendrier et le processus qui se profile permettront aux uns et aux autres de compléter leur intervention pour faire évoluer certaines formulations ou apporter une contribution au débat.

Aujourd’hui, la question n’est pas de se prononcer pour ou contre le contenu du rapport : il nous est proposé de voter pour ou contre la publication d’un rapport sur un sujet à propos duquel les Français attendent des réponses. On ne va pas voter chaque mot du rapport – nous pouvons apporter une contribution complémentaire – mais sur l’opportunité de porter au débat, hors de notre assemblée, les préconisations de la rapporteure. Il me semble que, même si beaucoup ont des réserves sur le fond du rapport, ces préconisations sont plutôt consensuelles, sauf une ou deux que nous pourrons discuter.

Nous travaillons depuis quatre mois et demi sur ce sujet, reporter cette question sans cesse n’est pas possible. La solution qui s’offre à nous n’est pas parfaite, mais il me semble qu’il faut avancer et voter la publication.

Mme Émilie Cariou. J’irai dans le même sens. Je ne partage pas les analyses selon lesquelles nous avons manqué la cible : puisque ces préconisations nous font aller vers plus de sûreté et de sécurité, elles me vont. Tout le monde est d’accord pour corriger les erreurs factuelles, ce n’est pas un obstacle à la publication du rapport.

M. Claude de Ganay. Si seules les préconisations étaient transmises au grand public, cela ne me gênerait pas du tout. Ce qui me gêne, c’est le décalage entre le contenu du rapport et les préconisations. Pendant tous les débats de cette commission d’enquête, la rapporteure a fait part d’une grande objectivité, que je salue, en interrogeant tous les acteurs de cette filière.

Aujourd’hui, il n’est pas question de défendre le lobby nucléaire, mais dès la première page du rapport, on lit des attaques contre le nucléaire. C’est dommage, parce qu’il y a des choses qui m’ont déçu et qui m’inquiètent dans le nucléaire, et il fallait en effet mettre en lumière les problèmes de sous-traitance, que je suis le premier à reconnaître. Il y a un problème de manque de transparence et d’opposition un peu facile de la part d’EDF, mais tout cela ne transparaît pas. Je pourrais citer certains propos entendus, mais si je le faisais, cela renforcerait le sentiment d’un lobby pro-nucléaire. Ce n’est pas le cas, je dis qu’il y a un décalage entre le contenu et les préconisations et les lecteurs de ce rapport auront une opinion tronquée.

Mme Barbara Pompili, rapporteure. À partir du moment où vous autorisez la publication du rapport, je m’engage devant vous à prendre en compte et rectifier toutes les erreurs matérielles, inexactitudes ou imprécisions qui ont pu être soulevées. J’invite toutes les personnes qui ont des remarques et qui n’ont pas encore pu me les faire parvenir à le faire, et bien évidemment, je m’engage à en tenir compte. Cela me semble la moindre des choses, et dans la mesure où vous avez eu peu de temps, on peut se donner un délai jusqu’à lundi matin, ce qui fait quatre jours.

M. Julien Aubert. Quatre jours pour 180 pages !

Mme Barbara Pompili, rapporteure. Moi aussi j’ai dû travailler dans des conditions qui me paraissaient difficiles, nous avons cela en commun.

Et beaucoup d’erreurs ont déjà été repérées, il ne doit donc pas rester un travail considérable. Vous pouvez en tout cas compter sur moi pour rectifier les erreurs matérielles.

Après, je ne vous dirai pas que je vais changer le contenu du rapport, parce que je l’assume, y compris politiquement. Et j’assume qu’il puisse faire débat, de toute façon ce rapport fera débat, c’est normal et c’est sain.

Je ne ferai pas donc pas de modifications sur le fond du rapport, en revanche j’accepte les modifications pour renforcer sa solidité technique. À vous de voir ce que vous voulez en faire, c’est entre vos mains.

M. le président Paul Christophe. Par rapport à l’objectivité que mentionnait M. de Ganay, la mission qui m’a été confiée était de conserver dans l’intégralité de nos débats l’absence de biais partisan sur les questions que nous nous posions. J’ai le tableau des présences et j’invite ceux qui n’ont pas pu participer aux auditions à relire l’ensemble des auditions. Vous verrez que les propos retranscrits dans le rapport ont tous été tenus.

Je ne peux donc pas m’inscrire en faux par rapport aux propos contenus dans le rapport. On peut s’interroger sur l’orchestration des propos retenus, c’est légitime et c’est là qu’entre en compte notre sensibilité. Mais je vous invite à revoir le cheminement, nous ne sommes peut-être pas d’accord sur ce point, mais nous aboutissons presque tous aux mêmes conclusions, et à un accord sur les préconisations.

Quels que soient nos parcours politiques, que l'on soit passé par la gauche ou la droite, sur les sujets consensuels, nous nous mettons d’accord. J’en veux pour preuve la loi que j’ai défendue sur les aidants familiaux – je me fais un peu de publicité – nous avons réussi à trouver un consensus sur l’objectif à atteindre, même si lors des débats certains se sont opposés, nous avons trouvé un consensus pour un vote collégial, parce que l’objectif à atteindre – donc les préconisations – avait du sens.

À aucun moment, à la lecture du document, je ne ressens que l’on cherche à trancher pour ou contre le nucléaire, ni même pour ou contre le retraitement. Nous émettons l’idée que le choix est possible. J’ai même entendu des représentants d’EDF expliquer qu’effectivement, le retraitement est un choix politique. Et il n’est pas inopportun, dans nos préoccupations, de suggérer de nous réinterroger sur ce choix politique. Cela ne préjuge pas de la conclusion du débat et du choix politique qui sera fait. Mais revisiter nos politiques publiques, c'est aussi le sens de notre travail et c’est le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui est engagée.

Ne galvaudons pas le travail qui a été fait et les préconisations qui en découlent. Ce sont les préconisations qui m’importent et qui éclairent notre travail. Ensuite, vous avez l’opportunité, en groupe ou individuellement, d’apporter des contributions qui seront annexées au rapport et viendront clarifier votre position sur la méthodologie,…

M. Julien Aubert. La non-méthodologie !

M. le président Paul Christophe. …sur le prisme, ou encore sur les conclusions et l’organisation textuelle du rapport en lui-même.

Et puis je suis très heureux, car depuis que je suis à l’Assemblée j’entends toujours que les rapports ne servent à rien, si ce n’est à caler des buffets. À vous entendre, celui-ci sera vraiment lu, ce qui honorera le travail et le temps que nous avons passé dans cette commission.

M. Julien Aubert. S’il est publié !

M. le président Paul Christophe. En effet, il y aura un vote au préalable.

J’entends votre proposition, madame la rapporteure, d’intégrer un certain nombre de modifications. Je salue d’ailleurs le travail de Perrine Goulet qui a été extrêmement précise. Certains éléments méritent une grande attention et des modifications précises. Cela viendra renforcer le rapport, s’il est publié.

J’ai reçu une demande de vote à bulletins secrets, nous allons donc procéder au scrutin pour ou contre la publication du rapport.

Il est procédé au scrutin.

M. le président Paul Christophe. Les résultats sont les suivants :

La publication du rapport est approuvée.

M. le président Paul Christophe. Le rapport fera l’objet d’un dépôt au Journal officiel. Les contributions écrites que certains d’entre vous souhaiteraient annexer seront acceptées jusqu’à lundi midi, le rapport devant impérativement partir à l’imprimerie dans l’après-midi.

Ce rapport fera l’objet d’une remise officielle au président François de Rugy par la rapporteure et moi-même le 4 juillet à dix-sept heures. Une conférence de presse sera organisée le 5 juillet à dix heures trente dans la salle prévue à cet effet, vous y êtes cordialement invités.

M. Adrien Morenas. Pourrions-nous récupérer le rapport pour y travailler ce week-end ?

M. le président Paul Christophe. Il est consultable. Je rappelle qu’aucune information ne peut être divulguée, ni sur la réunion, ni sur le contenu du rapport et ses préconisations, avant l’expiration du délai que je vous ai indiqué, soit le 5 juillet à zéro heure, sous peine d’engager la responsabilité pénale des personnes qui n’auraient pas respecté cette règle. Si la consultation sur place est proposée, c’est pour ne pas vous exposer au moindre risque. Mais je suis plutôt d’une nature très ouverte sur ces questions, si la rapporteure m’y autorise, je suis enclin à vous laisser disposer d’une copie du rapport. Mais je vous enjoins à respecter strictement la règle que je viens de vous rappeler. Nous vous remettrons le rapport contre décharge.

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Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Réunion du jeudi 28 juin 2018 à 9 h 30 :

Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Julien Aubert, M. Xavier Batut, M. Philippe Bolo, M. Christophe Bouillon, Mme Émilie Cariou, M. Anthony Cellier, M. Paul Christophe, M. Claude de Ganay, Mme Célia de Lavergne, M. Grégory Galbadon, Mme Perrine Goulet, Mme Sonia Krimi, Mme Sandrine Le Feur, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Marc Zulesi.