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Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 18 heures 55

Compte rendu n° 14

Présidence de Mme Émilie Cariou, Vice-présidente

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La commission débute l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, (voir le compte rendu de la commission élargie du 24 octobre 2017 à 17 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État (M. Jacques Savatier, rapporteur spécial).

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 18 h 55

Présents. – Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Olivier Gaillard, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Philippe Vigier

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Olivier Serva

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/