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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 23 heures 15 

Compte rendu n° 15

Présidence
de M. Éric Woerth, Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

–  Recherche (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale)

–  Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (voir le compte rendu de la commission élargie du 24 octobre 2017 à 21 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

La commission est saisie des amendements II-CF103 et II-CF105 de M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Ces amendements ont pour objet d’affecter le supplément de crédits dévolus à la recherche spatiale en 2018, aux universités pour le premier amendement, et à la recherche dans le domaine du développement durable pour le deuxième. Ils ne traduisent pas une hostilité à la recherche spatiale, mais la nécessité de répondre, notamment, aux difficultés des présidents d’université à gérer l’afflux d’étudiants.

Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale. Les 155 millions supplémentaires demandés pour la recherche spatiale sont destinés à honorer des paiements en retard. 131 millions sont destinés à un rattrapage de la contribution de la France à l’Agence spatiale européenne et 25 millions sont destinés à honorer la quote-part de la France dans le financement de l’organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT).

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure spéciale, la commission rejette ces amendements.

Puis, suivant l’avis favorable de Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale pour la recherche, et de M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante, la commission adopte les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 23 heures 15

Présents. - M. Michel Castellani, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Olivier Serva

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/