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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 11 heures 40

Compte rendu n° 19

Présidence
de M. Éric Woerth, président
puis
de M. Laurent Saint-Martin
vice-président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l’article 49, rattaché :

–  Politiques de l’agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux)

–  Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation (voir le compte rendu de la commission élargie du jeudi 26 octobre 2017 (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Hervé Pellois, Mme Émilie Cariou, M. Michel Lauzzana, rapporteurs spéciaux).

Article 29 et état B

La commission examine l’amendement II-CF 136 de M. Castellani relatif au financement de la lutte contre la Xylella Fastidiosa.

Michel Castellani. La prolifération de cette bactérie constitue une menace très sérieuse et tout particulièrement en Corse, où il devient indispensable de stopper la diffusion de cet agent. Il est regrettable qu’aucune étude d’impact n’ait été conduite sur cette question.

M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial. Il s’agit, en effet d’un risque très important, auquel des crédits à hauteur de 13,4 millions d’euros sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2018. Des mesures significatives étant déjà prévues. Mon avis est donc défavorable.

L’amendement n°II-CF136 est rejeté

Suivant l’avis favorable de M. Hervé Pellois et de Mme Émilie Cariou, rapporteurs spéciaux pour les Politiques de l’agriculture, et suivant l’avis favorable de M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial pour la Sécurité alimentaire, la commission adopte les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ainsi que les crédits du compte spécial Développement agricole et rural.

Article 49 : Suppression du fonds d’accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole

Suivant l’avis favorable des rapporteurs spéciaux, la commission adopte l’article 49.

Après l’article 49

La Commission examine l’amendement n°II-CF107 de Mme Magnier.

M. Antoine Herth. Cet amendement prévoit que le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2018, un rapport étudiant les modalités de financement des aides compensatoires de handicaps naturels (ICHN), des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides à la conversion en agriculture biologique, pour les années 2019 et 2020. Cet éclairage est indispensable, pour pouvoir préparer dans de bonnes conditions la nouvelle politique agricole commune qui sera mise en place en 2020.

Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale. Je suis favorable à cet amendement à condition qu’il soit rectifié. Il faudrait, en effet, prévoir un délai plus long pour la remise de ce rapport. La date du 1er juin 2018 serait plus adaptée.

La Commission adopte l’amendement n°II-CF107 ainsi rectifié.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 11 h 40

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Olivia Gregoire, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, M. Laurent Saint-Martin

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva

Assistait également à la réunion. - M. Antoine Herth

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/.