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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 23

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement  et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)

–  Présences en réunion 3

La commission poursuit l’examen la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2017 à 15 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Aide publique au développement et le compte spécial Prêts à des États étrangers.

Article 29 et état B : Crédits du budget général

La commission examine l’amendement II-CF212 de M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur, rapporteur spécial. Cet amendement d’appel propose de majorer les autorisations d’engagement de la mission afin de tenir compte du rythme de décaissement des projets engagés dans le cadre de l’aide publique au développement.

L’amendement II-CF212 est retiré.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Aide publique au développement.

Article 31 et état D : Crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

La commission examine ensuite les crédits du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, elle adopte les crédits du compte de concours financiers.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 16 h 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/