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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 16 heures 50

Compte rendu n° 34

Présidence de M. Laurent Saint-Martin,
Vice-président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l’article 63, rattaché (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale)

–  Présences en réunion

La commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (voir le compte rendu de la commission élargie du 3 novembre 2017 à 15 heures (1)), la commission des finances examine les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et l’article 63, rattaché (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale).

Suivant l’avis favorable de Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale, la commission adopte les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Article 63 : Évolution de la prime d’activité

Suivant l’avis favorable de la rapporteure spéciale, la commission adopte l’article 63.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 3 novembre 2017 à 16 h 50

Présents. - Mme Stella Dupont, Mme Olivia Gregoire, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/