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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 35

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 363) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Auteur

Groupe

Sort

Article premier

23

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

47

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

24

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

25

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

26

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

18

Gouvernement

 

Accepté

27

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

28

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

31

Gouvernement

 

Accepté

21

Gouvernement

 

Accepté

20

Gouvernement

 

Accepté

29

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 6 novembre 2017 à 14 heures 45

Présents. – Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. François Jolivet, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Mohamed Laqhila, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva

——fpfp——