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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 11 heures 20

Compte rendu n° 37

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :

–  Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre Person, rapporteur spécial

–  Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial).

–  Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).

Après l’audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture (voir le compte rendu de la commission élargie du 7 novembre 2017 à 9 heures (1)), la commission examine les crédits de la mission Culture (MM. Pierre Person et Gilles Carrez, rapporteurs spéciaux).

Article 29 et état B

La commission examine l’amendement II-CF 381 de M. Castellani relatif à la valorisation des langues régionales, et notamment de la langue corse.

M. Michel Castellani. Les crédits inscrits au titre du patrimoine linguistique au programme 175 se montent à 3,2 millions d’euros, mais l’action en faveur des langues de France ne bénéficie que de 400 000 euros pour 2018. À l’heure de la globalisation, l’usage des langues vivantes se renforce par la pratique de celles-ci et il convient d’envoyer un signe clair en faveur de la langue corse.

M. Pierre Person, rapporteur spécial. Je suis sensible à la question de la valorisation des langues régionales, mais 400 000 euros sont déjà inscrits à cet effet et l’amendement de M. Castellani tend à doubler ce montant. Outre que l’affectation des crédits évoquée par l’amendement n’est pas assez précise, je ne souhaite pas démunir l’action 7 du programme 224, qui vise les fonctions de soutien du ministère et l’action éducative et culturelle des DRAC. Mon avis est donc défavorable.

M Gilles Carrez, rapporteur spécial. Pour ma part, je suis favorable à l’abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l’entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.

L’amendement II-CF381 est rejeté.

M. Gilles Carrez, rapporteur spécial, ayant fait savoir qu’il s’abstenait et suivant l’avis favorable de M. Pierre Person, rapporteur spécial, la commission adopte les crédits de la mission Culture.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 11 heures 20

Présents. - M. Saïd Ahamada, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, M. Xavier Roseren, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Huguette Bello, Mme Aurore Bergé, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal

——fpfp——

1 () http://www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2018/commissions_elargies/