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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 10 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Joël Giraud, rapporteur général)…………………………..

–  Présences en réunion

La commission examine, en nouvelle lecture, sur le rapport de M. Joël Giraud, le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat (n° 371).

M. le président Éric Woerth. La réunion de la commission mixte paritaire qui s’est tenue ce matin nous a amenés à constater assez rapidement l’impossibilité que le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un accord dès lors qu’hier soir le Sénat avait supprimé l’article 1er qui constitue le cœur du projet de loi de finances rectificative (PLFR).

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article 1er : Instauration d’une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires et d’une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de trois milliards d’euros de chiffre d’affaires

La commission est saisie de l’amendement CF1 du rapporteur général.

M. Joël Giraud, rapporteur général. Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du projet de loi de finances rectificative, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Cette rédaction prend donc en compte tous les amendements adoptés sur cet article lundi dernier, lors de l’examen dans l’hémicycle de ce PLFR.

Je souligne qu’hier soir, le Sénat a commencé par rejeter un amendement de suppression de l’article, avant de faire de même avec une solution alternative présentée par sa commission des finances…

La commission adopte l’amendement.

L’article 1er est ainsi rétabli.

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 3 et état A : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d’autorisation des emplois

La commission examine l’amendement CF2 du rapporteur général.

M. le rapporteur général. Après que le Sénat l’a modifié, il s’agit simplement de rétablir le tableau des crédits dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

La commission adopte l’amendement, puis l’article 3 modifié.

La commission adopte la première partie modifiée, puis l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, modifié.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 10 novembre 2017 à 10 heures 30

Présents. - Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva

——fpfp——