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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 4 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 54

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n° 384) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Informations relatives à la commission

–  Présences en réunion

Auteur

Groupe

Sort

Article 2

564

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 3

480

Gouvernement

 

Accepté

Article 5 et état B

550

Gouvernement

 

Accepté

551

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 8

549

Gouvernement

 

Accepté

Article 9

383

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

560

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

384

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

561

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

467

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

CF316

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

CF321

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

CF317

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 9

CF318

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 12

386

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

389

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

390

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 12

CF319

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 13

391

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

392

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

393

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

394

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

395

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

428

Mme PIRES BEAUNE Christine

Nouvelle Gauche

Accepté

Après l’article 13

327

Gouvernement

 

Accepté

268

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

464

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

371

Gouvernement

 

Accepté

Article 14

278

Gouvernement

 

Accepté

396

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

313

Gouvernement

 

Accepté

397

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 14

543

Gouvernement

 

Accepté

Article 15

473

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 16

134

M. FESNEAU Marc

Mouvement démocrate

Accepté

204

M. HETZEL Patrick

Les Républicains

Accepté

135

M. FESNEAU Marc

Mouvement démocrate

Accepté

Après l’article 16

98

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Accepté

231

M. MATTEI Jean-Paul

Mouvement démocrate

Accepté

Article 17

165

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

267

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

403

Mme MAGNIER Lise

UDI, Agir et Indépendants

Accepté

Après l’article 17

546

Gouvernement

 

Accepté

402

Gouvernement

 

Accepté

404

Gouvernement

 

Accepté

Article 18

141

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

142

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

143

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 20

367

Gouvernement

 

Accepté

Après l’article 20

320

Gouvernement

 

Accepté

374

Gouvernement

 

Accepté

Auteur

Groupe

Sort

Article 21

144

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

145

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

146

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 21

319

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

445

M. DJEBBARI Jean-Baptiste

La République en Marche

Accepté

Article 22

147

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

148

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

149

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 23

465

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

491

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 25

483

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

478

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

484

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

481

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 25

325

Gouvernement

 

Accepté

Article 26

CF315

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 27

150

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

151

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 27

233

Mme ALI Ramlati

La République en Marche

Accepté

368

Gouvernement

 

Accepté

366

Gouvernement

 

Accepté

316

Gouvernement

 

Accepté

Article 28

140

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

295

M. PUPPONI François

Nouvelle Gauche

Accepté

Après l’article 28

315

Gouvernement

 

Accepté

Article 29

453

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

457

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

459

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

461

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

547

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

462

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 30

326

Gouvernement

 

Accepté

376

Gouvernement

 

Accepté

Article 31

132

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 32

133

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

136

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

154

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

137

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 35

517

Gouvernement

 

Accepté

472

Gouvernement

 

Accepté

552

Gouvernement

 

Accepté

Article 36

152

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 36

529

Gouvernement

 

Accepté

520

Gouvernement

 

Accepté

489

Gouvernement

 

Accepté

492

Gouvernement

 

Accepté

410

Gouvernement

 

Accepté

450

Gouvernement

 

Accepté

455

Gouvernement

 

Accepté

526

Gouvernement

 

Accepté

Membres présents ou excusés

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