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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 15 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 57

Présidence de M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

La commission, examine en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture (n° 378) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Auteur

Groupe

Sort

Article 10

30

Gouvernement

 

Accepté

Article 23 bis

1

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 24

31

Gouvernement

 

Accepté

La commission, examine en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2018, en nouvelle lecture (n° 485) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Auteur

Groupe

Sort

Article 4

204

Gouvernement

 

Accepté

Article 6 ter A

230

Gouvernement

 

Accepté

490

Gouvernement

 

Accepté

Article 9

491

Gouvernement

 

Accepté

Article 10 ter

142

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 10 sexies

303

Gouvernement

 

Accepté

Article 11

477

Gouvernement

 

Accepté

287

Gouvernement

 

Accepté

Article 12

475

Gouvernement

 

Accepté

476

Gouvernement

 

Accepté

Article 15 bis

148

Gouvernement

 

Accepté

Article 16

284

Gouvernement

 

Accepté

Article 17

304

Gouvernement

 

Accepté

Article 19

246

Gouvernement

 

Accepté

Article 26

286

Gouvernement

 

Accepté

Article 27

252

Gouvernement

 

Accepté

Article 29 et état B

307

Gouvernement

 

Accepté

327

Gouvernement

 

Accepté

328

Gouvernement

 

Accepté

308

Gouvernement

 

Accepté

309

Gouvernement

 

Accepté

310

Gouvernement

 

Accepté

325

Gouvernement

 

Accepté

311

Gouvernement

 

Accepté

312

Gouvernement

 

Accepté

329

Gouvernement

 

Accepté

330

Gouvernement

 

Accepté

333

Gouvernement

 

Accepté

313

Gouvernement

 

Accepté

314

Gouvernement

 

Accepté

326

Gouvernement

 

Accepté

320

Gouvernement

 

Accepté

315

Gouvernement

 

Accepté

331

Gouvernement

 

Accepté

316

Gouvernement

 

Accepté

306

Gouvernement

 

Accepté

319

Gouvernement

 

Accepté

318

Gouvernement

 

Accepté

332

Gouvernement

 

Accepté

317

Gouvernement

 

Accepté

Article 31 et état D

322

Gouvernement

 

Accepté

321

Gouvernement

 

Accepté

323

Gouvernement

 

Accepté

 

Article 39 octies C

193

Gouvernement

 

Accepté

Article 39 nonies

291

Gouvernement

 

Accepté

Article 41 bis

238

Gouvernement

 

Accepté

Article 45 quater

474

Gouvernement

 

Accepté

Article 52

305

Gouvernement

 

Accepté

Article 59

494

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 61

335

Gouvernement

 

Accepté

Article 63

302

Gouvernement

 

Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du vendredi 15 décembre 2017 à 9 heures 15

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Dominique David, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. Mohamed Laqhila, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva

——fpfp——