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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

Présidence de Mme Émilie Cariou,
Vice-présidente

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général)

–  Présences en réunion

La commission, examine en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Auteur

Groupe

Sort

Article premier

CF53

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

CF54

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 4, état A

86

Gouvernement

 

Accepté

Article 9

85

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 17

88

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 18 bis

25

M. DE COURSON Charles

UDI, AGIR et Indépendants

Accepté

Article 23 duodecies

7

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 25

CF55

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Article 32 ter

34

Gouvernement

 

Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 14 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth

——fpfp——