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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 73

Présidence de Mme Émilie Cariou,
Vice-Présidente

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur) 2

–  Information relative à la Commission

–  Présences en réunion

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur).

Auteur

Groupe

Sort

Article 1er

3

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

4

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

13

Mme EL HAÏRY Sarah

Mouvement Démocrate et apparentés

Accepté

7

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

Article 2

10

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

*

* *

Information relative à la commission

La commission a créé une mission d’information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d’industrie.

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* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9 h 15

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Catherine Osson, Mme Muriel Ressiguier, M. Fabien Roussel

Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, M. Jean Lassalle, M. Marc Le Fur, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

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