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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 17 septembre 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 132

de
M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (n° 1212) (Mme Émilie Cariou, rapporteure)

–  Présences en réunion

Présidence

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la fraude (n° 1212) (Mme Émilie Cariou, rapporteure).

Auteur

Groupe

Sort

Article 1er bis

77

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

78

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

79

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Après l’article 2

234

M. LABARONNE Daniel

La République en Marche

Accepté

Article 3

232

M. BOURLANGES Jean-Louis

Mouvement Démocrate et apparentés

Accepté

76

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

83

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Article 3 bis

213

Gouvernement

   

Après l’article 3 bis

231

M. BOURLANGES Jean-Louis

Mouvement Démocrate et apparentés

Accepté

230

M. BOURLANGES Jean-Louis

Mouvement Démocrate et apparentés

Accepté

Article 4

246

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

CF 233

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

173

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Après l’article 4 nonies

253

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

115

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

236

M. LABARONNE Daniel

La République en Marche

Accepté

254

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

114

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

235

M. LABARONNE Daniel

La République en Marche

Accepté

Après l’article 5

218

Mme MAGNIER Lise

UDI, Agir, et Indépendants

Accepté

Article 6

249

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

248

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Après l’article 7

47

M. DUFRÈGNE Jean-Paul

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

87

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

304

Gouvernement

   

306

Gouvernement

 

Accepté

Article 9 bis

303

Gouvernement

 

Accepté

Article 10

148

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Accepté

271

Mme RUBIN Sabine

La France insoumise

Accepté

217

Gouvernement

 

Accepté

Article 10 bis

104

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Après l’article 10 bis

10

M. LAMBERT François-Michel

La République en Marche

Accepté

Article 10 quinquies

88

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

89

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

215

Gouvernement

   

90

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

91

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

92

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

102

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

93

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

94

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

103

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

97

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

95

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

96

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

98

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

99

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

100

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

101

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

247

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

211

M. LAMBERT François-Michel

La République en Marche

Accepté

Article 11

174

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

175

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Article 11 bis C

197

M. ROUSSEL Fabien

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

Article 11 bis

176

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

220

M. POTIER Dominique

Socialistes et apparentés

Accepté

237

M. LABARONNE Daniel

La République en Marche

Accepté

Article 12

150

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Accepté

Article 13

206

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

80

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

208

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

82

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

81

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

84

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

250

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

252

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

85

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

210

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

Article 15

177

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

178

Mme CARIOU Émilie

La République en Marche

Accepté

*

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 17 septembre 2018 à 15 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. -M. Joël Giraud, M. Stanislas Guerini, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian

Assistait également à la réunion. - M. Jacques Marilossian

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