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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 8 avril 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 67

de
M. Éric Woerth,
Président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838)

–  Information relative à la commission

–  Présences en réunion

Présidence

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

    94

Premier

M. Bothorel Éric

La République en Marche

    147

Premier

M. de Courson Charles

Libertés et Territoires

    142

Premier

M. Giraud Joël

La République en Marche

    150

Après l’article 2

Mme Magnier Lise

UDI, Agir et Indépendants

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Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 1 217 601 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie outre­mer de la mission Outre-mer à destination du programme 232 Vie politique, cultuelle et associative de la mission Administration générale et territoriale de l’État.

Ce transfert a pour objet de financer la mission des observateurs de l’ONU dans le processus de suivi des opérations de révisions des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 8 avril à 15 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Louwagie, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. M'jid El Guerrab, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier

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