Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 3 août 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

Présidence de Mme Nicole Dubre-Chirat, présidente d’âge

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif à la confiance dans l’action politique (texte de la commission n° 124) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure)

La réunion débute à 9 heures 05.

Présidence de Mme Nicole Dubre-Chirat, présidente d’âge.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique relatif à la confiance dans l’action politique (texte de la commission n° 124).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

24

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

5

31

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

25

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

5

32

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

62

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

36

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

37

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

38

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

42

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

6 bis

44

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

6 bis

45

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

6 bis

55

M. POTIER Dominique

Nouvelle Gauche

Repoussé

6 bis

56

M. POTIER Dominique

Nouvelle Gauche

Repoussé

6 bis

57

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

6 bis

65

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

6 bis

63

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Accepté

6 bis

68

Mme FORTEZA Paula

La République en Marche

Accepté

Chapitre III

14

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

Chapitre III

28

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

9

5

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

9

7

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

9

13

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

9

29

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

9

34

M. HABIB Meyer

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Repoussé

9

39

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9

41

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

9

58

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

9

61

M. ZUMKELLER Michel

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Repoussé

9

64

M. DIARD Éric

Les Républicains

Repoussé

9

66

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

9

6

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

9

8

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

9

9

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

9

10

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

9

11

M. LARRIVÉ Guillaume

Les Républicains

Repoussé

9

15

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

9

16

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

9

17

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

9

30

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

9

33

M. HABIB Meyer

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Repoussé

9

35

M. GOMÈS Philippe

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Repoussé

9

40

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9

54

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

9

67

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

9

3

M. BOUCARD Ian

Les Républicains

Repoussé

9

20

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9

22

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9

21

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9 bis

4

M. PRADIÉ Aurélien

Les Républicains

Repoussé

9 bis

23

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9 bis

26

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

9 bis

12

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

9 bis

18

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

9 ter

1

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

9 ter

2

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

12

53

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

12

59

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

12

60

Mme BATHO Delphine

Nouvelle Gauche

Repoussé

13

27

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

17

48

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

17

49

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

17

47

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

18

50

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

18

51

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

18

52

Mme BRAUN-PIVET Yaël

La République en Marche

Accepté

La réunion s’achève à 9 heures 10.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents : Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Alice Thourot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier

Excusés : Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet