Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 554) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.