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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 13 février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 43

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la Commission n° 609) (M. Alain Tourret, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la Commission n° 609) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

108

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

1er

112

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

1er

54

M. DUMONT Pierre-Henri

Les Républicains

Repoussé

1er

98

M. MARLEIX Olivier

Les Républicains

Repoussé

1er

2

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

1er

15

M. LURTON Gilles

Les Républicains

Repoussé

1er

25

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

47

M. VIRY Stéphane

Les Républicains

Repoussé

1er

57

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

1er

97

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

1er

74

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

81

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

82

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

113

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 1er

83

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

2

115

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

2

111

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

114

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

2

94

M. TOURRET Alain

La République en Marche

Accepté

2

69

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

68

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

62

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

93

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

79

M. BRU Vincent

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

2

65

Mme LE PEN Marine

Députés non inscrits

Repoussé

2

117

M. CASTELLANI Michel

Députés non inscrits

Repoussé

2

9

M. DUPONT-AIGNAN Nicolas

Députés non inscrits

Repoussé

2

89

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

95

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

96

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

110

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

2

127

Gouvernement

 

Accepté

2

14

M. FERRARA Jean-Jacques

Les Républicains

Repoussé

2

116 rect.

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

122 rect.

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

55

M. DUMONT Pierre-Henri

Les Républicains

Repoussé

2

103

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

2

76

M. DUMONT Pierre-Henri

Les Républicains

Repoussé

2

124

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

2

91

Gouvernement

 

Accepté

ap. 2

128

Gouvernement

 

Accepté

3

85

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

3

29

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

3

126

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

3

120

M. CASTELLANI Michel

Députés non inscrits

Repoussé

4

50

M. TOURRET Alain

La République en Marche

Accepté

4

86

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

4

123

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

4

109

Mme DUBOIS Marianne

Les Républicains

Repoussé

4

66

Mme CORNELOUP Josiane

Les Républicains

Repoussé

4

48

M. FURST Laurent

Les Républicains

Repoussé

4

64

Mme JANVIER Caroline

La République en Marche

Repoussé

4

30

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

5

20

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

5

45

M. GRELIER Jean-Carles

Les Républicains

Repoussé

5

73

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

5

104

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

5

88

Mme UNTERMAIER Cécile

Nouvelle Gauche

Repoussé

5

51

M. TOURRET Alain

La République en Marche

Accepté

ap. 5

6

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

59

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

7

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

6

21

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

6

52

M. TOURRET Alain

La République en Marche

Accepté

ap. 6

106

Mme LE GRIP Constance

Les Républicains

Repoussé

ap. 6

49

M. TOURRET Alain

La République en Marche

Accepté

7

22

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

7

46

M. GRELIER Jean-Carles

Les Républicains

Repoussé

7

71

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

7

102

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

7

75

Mme CORNELOUP Josiane

Les Républicains

Repoussé

7

53

M. DUMONT Pierre-Henri

Les Républicains

Repoussé

7

99

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

7

101

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

Titre

31

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

Titre

125

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Guillaume Larrivé, M. Fabien Matras, M. Alain Tourret, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri