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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 87

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

– à la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure).

La réunion débute à 9 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

10

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

11

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

3

12

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

ap. 3

16

Mme RABAULT Valérie

Nouvelle Gauche

Repoussé

ap. 3

17

Mme RABAULT Valérie

Nouvelle Gauche

Repoussé

ap. 3

18

Mme RABAULT Valérie

Nouvelle Gauche

Repoussé

ap. 3

13

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

ap. 3

14

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure)

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

Unique

2

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

Unique

7

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

Unique

1

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

Unique

4

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

Unique

5

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

Titre

3

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

Titre

6

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

La réunion s’achève à 9 heures 20.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Descoeur, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier.

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.