Accueil > Contrôle, évaluation, information > Les comptes rendus de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 10 juillet 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 100

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule les amendements sur lesquels un avis favorable a été rendu par la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

av. 1er

2170

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

av. 1er

2165

M. BALANANT Erwan

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

ap. 1er

1652

M. BALANANT Erwan

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

ap. 2

2172

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 2

1711

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Accepté

ap. 2

2171

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 2

2047

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

ap. 2

2173

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 2

2064

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

4

2177

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

4

2049

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

ap. 4

2179

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 7

2180

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 7

2181

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 7

2056

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

8

2178

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

ap. 9

2182

M. FERRAND Richard

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement de l’Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Marc Fesneau, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet