Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 1er août 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 122

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente

– Travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)

– Informations relatives à la commission

La réunion débute à 10 heures 35.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission procède à un bilan des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Mes chers collègues, je vous propose que nous fassions le point sur les travaux menés pour faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.

Je veux vous redire, à titre personnel, que je suis fière de ce que nous avons fait. En effet, en moins de vingt-quatre heures, la commission des Lois s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, avec un objectif clair : la manifestation de la vérité sur les événements survenus en marge de la manifestation du 1er mai et l’identification des dysfonctionnements pour en tirer les leçons et éviter qu’ils ne se reproduisent.

Nous avons réalisé, en un temps record, onze auditions. Nous avons ainsi entendu le ministre de l’intérieur, son directeur de cabinet, celui du Président de la République, le commandant militaire de l’Élysée, le chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), le préfet de police de Paris et des représentants des forces de l’ordre. Ces auditions ont toutes été publiques et retransmises en direct. Les travaux de la commission étaient ouverts à l’ensemble des députés. La parole a été laissée à tous, y compris aux députés non-inscrits. Plus des deux tiers des quelque cinq cents questions qui ont été posées l’ont été par des membres des groupes de l’opposition. Certains voudront minimiser nos travaux, d’autres, peut-être, les exagérer. Une chose est certaine : ils existent et ils sont très loin d’être négligeables.

Une autre chose est certaine : nous l’avons constaté ce matin lors de la réunion du bureau de notre commission, nous avons un désaccord profond et persistant. Malgré un cadre très précisément défini dès le départ, les conditions d’un débat serein et sincère n’ont pas pu être réunies lors de nos travaux. Certains ont manifesté bien moins d’intérêt pour le fond des auditions que pour leur forme, les transformant en une tribune, voire un tribunal politique : ce théâtre d’un feuilleton scénarisé avec application a affecté le sérieux que nous devons à nos institutions et à notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Cela été dit hier dans l’hémicycle, un certain nombre de conclusions ont été tirées sans tenir compte de nos travaux ; peut-être, du reste, l’avaient-elles été avant même le début de ceux-ci. Je le regrette sincèrement.

Par ailleurs, je rappelle que des procédures judiciaires sont en cours et que les débats parlementaires n’ont jamais eu vocation à empiéter sur les pouvoirs qui sont ceux de l’autorité judiciaire. Ce n’est pas à nous qu’il revient de juger MM. Benalla et Crase ou les fonctionnaires de police mis en examen. C’est là une limite de notre enquête, quand bien même certains auraient voulu la franchir.

Il nous faut aujourd’hui assumer collectivement les responsabilités qui sont les nôtres et prendre acte de notre désaccord. Toutefois, je le répète, nos travaux ont eu lieu et ils ne sont pas négligeables.

Le co-rapporteur Guillaume Larrivé a décidé, la semaine dernière, de suspendre sa participation aux travaux de la commission. Il a confirmé sa décision aujourd’hui, puisqu’il a refusé de siéger à mes côtés en qualité de co-rapporteur. Force est donc de constater que nous sommes dans l’impossibilité de poursuivre nos travaux. Je vous propose d’en prendre acte, de les conclure et de procéder à la publication des comptes rendus des réunions de la commission et des auditions – qui représentent près de 400 pages –, précédés d’une brève introduction factuelle qui expliquera la manière dont la commission des Lois s’est saisie des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête et l’usage qu’elle en a fait. Nous clôturerons ainsi cette séquence extrêmement dense, riche et utile.

Je vais maintenant donner la parole aux représentants des groupes.

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Je m’exprimerai en tant que co-rapporteur, très précaire et provisoire, de cette commission d’enquête au destin funeste dont la durée d’existence aura été particulièrement brève, puisqu’elle n’aura travaillé, en réalité, que quatre jours : lundi, mardi, mercredi et jeudi derniers.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Et vendredi !

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. J’aurais été désireux de poursuivre nos travaux, madame la présidente, si vous aviez accepté, ainsi que la majorité, qu’ils se déroulent de manière transparente. J’avais demandé, avec le soutien de tous les députés, à l’exception de ceux appartenant à la majorité, l’audition de responsables de la présidence de la République, du ministère de l’intérieur et du parti La République en Marche. Ces auditions – dont la liste très précise vous a été adressée dès la création de la commission et à plusieurs reprises par la suite, après qu’elle eut été complétée par les groupes – ont été refusées à notre commission, empêchant celle-ci d’accomplir le travail précis nécessaire à la manifestation de la vérité et à l’identification des responsabilités. J’observe que, pendant que l’Assemblée nationale était entravée, le Sénat, quant à lui, parce qu’il n’est pas dominé par une majorité macroniste mais composé de sénateurs libres et indépendants (Exclamations), a pu continuer ses travaux. Ainsi, le secrétaire général de l’Élysée et le délégué général du parti En Marche, dont les auditions nous ont été refusées, ont pu être entendus par la commission d’enquête du Sénat. Il me paraît très regrettable, pour le bicamérisme et la dignité de l’Assemblée nationale, que les députés de la majorité aient accepté de satisfaire les désirs de l’Élysée en refusant d’entendre des personnalités pourtant convoquées devant l’autre chambre du Parlement.

Je regrette également, madame la présidente, qu’aucune pièce n’ait été in fine demandée par notre commission d’enquête. Ces pièces, différents membres de la commission des Lois ont émis le souhait, au fil des auditions, qu’elles nous soient communiquées par l’Élysée, le ministère de l’intérieur ou la préfecture de police. J’en ai dressé, jeudi dernier, la liste précise, qui figurera au compte rendu de nos travaux. Il est très regrettable que notre commission, pourtant dotée des pouvoirs d’investigation sur pièces d’une commission d’enquête, n’ait pas souhaité, par la volonté de la majorité, disposer de pièces indispensables à la manifestation de la vérité.

Des auditions bâclées – pardon de le dire –, des pièces non demandées : en définitive, cette commission d’enquête n’en est plus une. Ses travaux ont été empêchés. Je prends acte de cet échec. Vous souhaitez désormais publier le compte rendu des quelques travaux qui ont été réalisés ; je ne m’y opposerai évidemment pas, bien au contraire, car nous devons la publication de ce compte rendu à nos concitoyens. Ce que je regrette, encore une fois, c’est que nous n’ayons pas pu nous saisir totalement des pouvoirs d’une commission d’enquête.

J’observe pourtant que d’autres commissions de ce type, sous d’autres majorités, ont su fonctionner. J’étais, en tant que député Les Républicains, un opposant de François Hollande sous la précédente législature. J’ai siégé au sein de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac ; la majorité de l’époque n’en a pas entravé le fonctionnement. Nous avons ainsi procédé, durant quelques semaines, à plusieurs auditions, dont celle de M. Cahuzac lui-même, du reste, alors qu’il faisait l’objet d’une procédure judiciaire. Je le dis en réponse aux propos tout à fait erronés, au plan juridique, et inopportuns, au plan politique, que le Premier ministre a tenus hier, dans l’hémicycle : la commission Cahuzac a fonctionné et nous avons pu exercer totalement les pouvoirs que nous avions en tant que membres de cette commission sous la précédente législature. Le prétendu « nouveau monde », qui donne tant de leçons de vertu et de transparence, n’a été ni vertueux ni transparent dans cette affaire ; je le regrette, et pour l’Assemblée nationale et pour la manifestation de la vérité. Les Français qui auront suivi nos travaux auront compris, je le crois, que la majorité des députés n’a pas voulu que la vérité précise, les responsabilités précises, puissent être révélées.

Mme Naïma Moutchou. Madame la présidente, je partage bien entendu vos conclusions. Je déplore le climat de tension, imposé par les groupes d’opposition, dans lequel se sont tenues nos auditions. Chacun doit en tirer des enseignements. La commission d’enquête est un instrument précieux de l’Assemblée nationale ; ce n’est pas un outil politique. Les pré-jugements de nos collègues ont, hélas, dévoyé le sens de nos auditions. La majorité a concouru à la manifestation de la vérité : nous n’avions pas une vérité à imposer. C’est toute la différence entre la majorité et l’opposition, différence qui a été révélée au grand jour lors de la discussion des motions de censure.

Je regrette le boycott de la dernière audition par les groupes d’opposition ainsi que l’auto-suspension du co-rapporteur. Tout cela nous conduit à devoir constater la fin de la commission d’enquête, et nous le regrettons.

En revanche, je veux nous féliciter du travail dense qui a été accompli, en toute transparence, en quelques jours : il a porté ses fruits puisqu’il nous a permis de concourir à la manifestation de la vérité, même si, en raison du blocage des groupes d’opposition, aucun rapport ne pourra malheureusement être produit.

Mme Isabelle Florennes. Le groupe MODEM estime que les auditions ont été utiles. Elles ont intéressé une grande partie de nos concitoyens. La publicité qui en a été faite était donc une bonne chose. Nous regrettons cependant qu’un accord n’ait pu être trouvé sur les deux auditions supplémentaires que nous avions demandées. Nous avons pris acte de la décision de notre commission, mais l’audition notamment d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, qui a pu être entendu par la commission d’enquête du Sénat, aurait été utile.

Nous regrettons également le format de cette commission, qui, contrairement aux autres commissions d’enquête, était ouverte à l’ensemble des députés. Elle a ainsi servi de tribune politique, ce qui ne correspond pas à son rôle tel qu’il est, me semble-t-il, défini dans notre Constitution et notre Règlement.

La commission d’enquête est néanmoins un outil utile, qui a produit des résultats sous d’autres législatures. Il nous faudra donc en améliorer le fonctionnement dans le cadre de la révision constitutionnelle.

M. Pierre Morel-À-l’Huissier. Je suis parlementaire depuis seize ans et je souhaiterais exprimer une certaine amertume. J’ai été membre de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac et je me suis passionné pour ses travaux : les auditions étaient très intéressantes et des convergences politiques sont apparues sur certains sujets. Je sais, madame la présidente, que la configuration de la commission d’enquête que vous avez réunie n’est pas traditionnelle : beaucoup de personnes extérieures sont intervenues, ce qui a créé un climat difficile, des procédures judiciaires étaient en cours et cette affaire a provoqué une véritable folie médiatique. Mais peut-être avez-vous fait montre d’un peu d’intransigeance à propos de certaines demandes d’audition – je crois que l’on aurait pu s’entendre.

Je regrette que l’on aboutisse à un désaccord. Vous aviez donné une certaine impulsion aux travaux de la commission des Lois, si bien que je pensais que nous pourrions dépasser certains clivages. Je déplore également que vous ayez subi des insultes ; c’est inacceptable. Je regrette qu’Alexandre Benalla ait été invité sur un plateau de télévision pendant nos travaux. Cela crée, pour la population, des images contrastées, et l’on se demande à quoi on sert. Je regrette enfin les motions de censure et leur aspect théâtral, car l’affaire Benalla ne les justifiait pas, et j’assume ce propos.

J’espère que nous recouvrerons la capacité de travailler ensemble correctement et que la commission des Lois, ô combien appréciée, pourra reprendre ses travaux dans l’atmosphère de bonne entente qui y régnait avant cette mauvaise passe. Je souhaite que nous en tirions quelques leçons concernant le fonctionnement des commissions d’enquête, dont nous pourrions améliorer l’organisation.

Mme Cécile Untermaier. Madame la présidente, je veux tout d’abord vous exprimer, à mon tour, mon soutien face aux reproches qui vous ont été faits et aux insultes qui vous ont visée sur les réseaux sociaux. Je tiens à le dire ici solennellement : ce n’est pas admissible !

Cette commission d’enquête, vous l’avez dit, a été créée rapidement, en vingt-quatre heures. Je ne peux pas passer sous silence le travail accompli par notre groupe à cette occasion. Nous avons en effet joué un rôle moteur, puisque la solution juridique qui a permis à la commission des Lois de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête a été trouvée par M. Boris Vallaud. Peut-être nous pencherons-nous plus tard sur l’utilité d’un tel dispositif et l’opportunité de son aménagement.

Contrairement à ce que vous laissez entendre, le climat n’a pas été serein, dès le départ. Il a en effet fallu se battre pour obtenir la publicité des auditions, qui nous paraissait pourtant évidente. Puis a surgi très vite la question de la liste de ces auditions, qui ne devrait pas soulever de problèmes au sein d’une commission d’enquête. Ne doivent en effet être prises en compte, pour refuser une demande d’audition, que les situations qui peuvent porter préjudice aux personnes entendues. Si l’un des membres de la commission d’enquête demande une audition dont il démontre l’utilité, il faut l’accepter, faute de quoi on crée un climat de méfiance, même si elle est parfois infondée, qui entache les travaux de la commission.

Par ailleurs, contrairement à ce qu’a dit le Premier ministre hier, la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac a été créée, non pas six mois après, mais à la fin du mois d’avril 2013, soit peu après le 2 avril, date à laquelle M. Cahuzac a reconnu avoir menti. En tout état de cause, nous avons réalisé cinquante-deux auditions, de nombreuses pièces ont été versées au dossier – je partage la remarque qu’a faite notre collègue Larrivé à ce sujet – et figurent dans le volumineux rapport de la commission.

Le refus de certaines auditions a nui à l’exigence de transparence et d’indépendance qui doit être la nôtre, en tant que parlementaires. Nous ne cessons de dire qu'il faut renforcer le pouvoir législatif. Aussi, lorsque nous avons les outils, profitons-en pour travailler en toute indépendance ! J’ajoute que, contrairement à ce que j’ai pu lire, ces demandes n’étaient pas excessives. Ainsi, l’audition de M. Alexis Kohler, un haut fonctionnaire pour qui j’ai une sincère admiration, aurait été très utile car elle lui aurait sans doute permis de clarifier des points qui méritaient de l’être. C’est, du reste, ce qu’il a fait au Sénat, puisqu’il a lui-même indiqué que des collaborateurs du Président de la République échappaient à l’obligation légale de remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine. Cette information est, à mon sens, très importante pour la commission des Lois, puisque c’est cette même commission qui a décidé, en 2013, à la suite de l’affaire Cahuzac, de créer une telle obligation. L’application de cette règle nous aurait évité les tergiversations que nous avons connues sur le montant des rémunérations de M. Benalla, puisqu’il aurait été tenu de mentionner dans sa déclaration d’intérêts les revenus perçus au cours des cinq années précédant sa nomination.

Il nous paraissait également important et judicieux d’entendre les syndicats de police et, enfin, M. Benalla lui-même, qui, sans se soucier de la procédure judiciaire dont il fait l’objet, a fait le tour des médias et s’est exprimé sur TF1 à une heure de grande écoute. On peut donc s’interroger sur la réalité des problèmes qu’aurait pu soulever son audition. Je précise du reste qu’en 2013 la commission d’enquête avait entendu M. Cahuzac à deux reprises. Enfin, aucune pièce demandée n’a été produite, ce qui est, semble-t-il, là encore, sans précédent.

L’échec de cette commission d’enquête, nous ne l’assumons pas collectivement. Nous considérons qu’il incombe à la majorité. Il appartenait en effet à celle-ci d’apaiser les tensions et d’examiner de la manière la plus sereine et, peut-être, la plus bienveillante et généreuse possible, les demandes d’auditions, qui auraient sans doute permis d’y voir plus clair. Désormais, nous devons attendre les résultats des travaux de la commission d’enquête du Sénat, qui nous montre ce que nous aurions dû faire pour être irréprochables.

En conclusion, l’exercice n’était pas facile. Il ne s’agit pas d’accuser la présidente de notre commission, mais la majorité, qui a pris peur inutilement. Il ne s’agissait pas de présumer l’existence d’une affaire d’État mais de nous pencher sur un dysfonctionnement de l’État, qui nous concerne tous et que les commissions d’enquête ont précisément pour rôle d’examiner. C’est pourquoi elles nous obligent, en tant que parlementaires.

M. Rémy Rebeyrotte. Madame la présidente, nous condamnons sans réserve les injures qui vous ont été adressées. De tels propos sont inadmissibles, notamment lorsqu’ils visent la présidente de la commission des Lois, et je veux vous dire, plus que notre solidarité, notre amitié.

Par ailleurs, j’ai relevé, dans les interventions de M. Morel-À-l’Huissier et de Mme Untermaier, des pistes de réflexion concernant l’organisation des commissions d’enquête, qu’il s’agisse de leur cadrage de départ, du nombre de leurs membres ou de la publicité de leurs travaux. Sans doute nous faut-il dresser un bilan à cet égard et améliorer les choses à l’avenir. Peut-être peut-on trouver, entre vingt-quatre heures et cinq mois, un moyen terme qui permettrait un meilleur cadrage au départ et qui faciliterait le travail de la commission. En tout cas, je salue les propos de nos deux collègues, que j’ai trouvés tout à fait responsables.

M. Arnaud Viala. Au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, je tiens avant toute chose à vous exprimer notre solidarité sans équivoque et à dénoncer, et même condamner les attaques dont vous faites l’objet depuis quelques jours, qui n’ont rien à voir avec nos travaux ni avec les différents points de vue que nous avons sur leur déroulement. Je voudrais aussi, au nom de notre groupe, exprimer toute notre gratitude à Guillaume Larrivé pour le travail qu’il a accompli à vos côtés en tant que co-rapporteur, pour la précision avec laquelle il a souhaité que soient conduites ces auditions et pour le sérieux – qui le caractérise habituellement – qu’il a voulu donner à ces travaux, dont les résultats doivent beaucoup à ses compétences juridiques.

Je ferai trois constats. Sur la forme, d’abord : vous déplorez le climat de tension qui n’a pas permis à notre commission d’enquête de travailler dans de bonnes conditions, mais je soulignerai que personne ne peut ici être tenu pour responsable de la tension médiatique qui a pesé et continue de peser sur cette affaire. Ne vous y trompez pas, chers collègues : elle n’émane pas des parlementaires, mais des Français qui, à juste titre, exigent des explications sur des faits qu’ils continuent de juger inacceptables. Que cette tension médiatique se soit invitée à l’Assemblée nationale à l’ouverture des travaux de la commission me semble tout à fait normal. Pour avoir déjà participé au fil des ans à plusieurs commissions d’enquête, qui portent par nature sur des faits générant des tensions, j’en ai été témoin à chaque fois. La commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis qui vient d’achever ses travaux, par exemple, a suscité une très forte tension médiatique à chacune de ses séances, en particulier lors de l’audition des responsables du groupe Lactalis ; cela ne l’a pas empêchée de poursuivre ses travaux.

Sur le plan matériel, un certain nombre de demandes vous ont été adressées, madame la présidente, et vous les avez refusées. Cette salle, par exemple, n’était manifestement pas adéquate pour que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions ; une réponse différente de votre part aurait largement contribué à ce que nos débats se déroulent dans un climat plus serein.

Toujours sur la forme : les modifications, d’une séance à l’autre, du mode de répartition des prises de parole entre les commissaires des différents groupes n’ont pas contribué à la sérénité de nos travaux et ont traduit, comme l’a dit Mme Untermaier, une forme de peur panique dans laquelle la majorité et vous-même vous êtes enfermées – à tort, parce que la peur ne supprime pas le danger. En outre, nous étions là non pas pour instruire un procès à blanc mais pour essayer de comprendre les faits qui avaient été révélés par les médias.

Deuxième constat : notre commission d’enquête, comme celle du Sénat, a pour but de faire la lumière sur un dysfonctionnement institutionnel. Notre seule ambition est de comprendre pourquoi une forme d’hypertrophie du pouvoir présidentiel et une modification de la manière dont est assurée la sécurité du Président de la République – alors même que c’est le rôle de services d’État – ont conduit à ces dérives. Nous étions là pour lever le voile sur ces questions – c’est notre rôle de parlementaires – non pas en notre nom propre mais au nom de nos concitoyens, qui le demandent. Or, face à l’échec de notre commission d’enquête que vous décidez ce matin, j’ai le regret de constater que sans avoir levé le voile sur un premier problème institutionnel, nous en créons un deuxième. En effet, à supprimer la phase conclusive de la commission d’enquête, c’est la capacité d’évaluation et de contrôle du Parlement qui se trouve supprimée. C’est une nouvelle plaie, profonde, qui est infligée au fonctionnement démocratique de nos institutions. À mes yeux, voilà le plus grave.

Troisième constat : en mettant un terme aussi prématuré aux travaux de cette commission alors que la commission du Sénat, elle, poursuivra ses auditions à la reprise de septembre et alors que, dans l’affaire qui nous occupe, les révélations n’ont pas cessé de nous parvenir – nous avons appris hier, par la voie d’un grand journal, que, pendant sa période de suspension, M. Benalla était venu ici même, à l’Assemblée nationale, en utilisant le badge dont nous ignorons toujours comment il lui a été délivré, preuve que l’affaire continue de poser question – en mettant un terme à nos travaux, disais-je, nous trahissons la confiance que les Français nous font ou, plus exactement, vous trahissez la confiance que les Français vous ont faite en n’accédant pas à leur désir de voir émerger la vérité. De cela, vous aurez des comptes à rendre.

M. Florent Boudié. Je me joins aux propos de collègues de cette commission et au-delà pour condamner les attaques dont vous avez fait l’objet ces derniers jours, madame la présidente : elles sont inacceptables. Nous avons la responsabilité de créer les conditions d’un débat public et démocratique apaisé. Je tiens donc à vous apporter mon soutien personnel.

Tous les outils pour faire la vérité sont employés, en particulier l’enquête judiciaire. Ayant été élu dans le passé, je voudrais revenir sur un argument qui vient d’être utilisé : si nous dations la commission Cahuzac au carbone 14, il faudrait constater qu’elle a en effet été ouverte cinq mois après la première révélation des faits ; c’est incontestable.

M. Arnaud Viala. Mais elle n’a pas été clôturée au bout d’une semaine !

M. Florent Boudié. Poursuivons ces fouilles d’archéologie politique : lorsque la commission Cahuzac s’est réunie, elle a été considérablement contestée, cher monsieur Larrivé, au point que les députés UMP de l’époque avaient également suspendu leur participation à ses travaux. Oui, monsieur Larrivé, vous aviez suspendu votre participation – je m’en souviens parfaitement – en juillet 2013 parce que vous dénonciez le refus de tenir un certain nombre d’auditions, en particulier celle du Premier ministre.

M. Pierre Person. Comme c’est étrange !

M. Erwan Balanant. Curieux, en effet !

M. Florent Boudié. Voyez combien je suis compassionnel : je me suis bien gardé, la semaine dernière, de convoquer cette mémoire archéologique de précédents débats.

Des propos très durs avaient alors été tenus. Je pense à ceux de Georges Fenech, que je me permets de citer pour qu’ils soient inscrits au compte rendu : « C’est le fait du prince qui va nourrir auprès de l’opinion publique une forte suspicion. Cette mascarade de commission d’enquête à laquelle nous ne pouvons plus participer sous peine d’apparaître comme une caution donne le sentiment de vouloir protéger le Gouvernement. ».

M. Erwan Balanant. Bravo, que c’est beau !

M. Florent Boudié. Les mêmes causes entraînent les mêmes effets, cher monsieur Larrivé, chère madame Untermaier : lorsqu’il existe une volonté d’instrumentalisation politique, de détournement des faits et d’exploitation totale de ce qui peut en effet apparaître comme un dysfonctionnement ou une erreur, alors vous êtes tous réunis pour vous liguer non pas pour faire la vérité mais pour déformer les faits ! (Applaudissements.)

M. David Habib. Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole après M. Boudié : cela me permettra de lui répondre.

Je commencerai par les attaques que vous avez subies. Je m’honore d’être votre ami, madame la présidente, et je mesure l’injustice de ces attaques. Vous avez d’énormes qualités et êtes pleinement compétente pour assumer la présidence de la commission. Je n’accepte pas ces attaques, comme je vous l’ai dit en privé. Je suis moi-même souvent victime d’attaques analogues – et souvent de la part de membres et responsables du parti En Marche ; j’attends encore qu’ils les désavouent. Me refusant en effet à commettre le même forfait intellectuel que les responsables d’En Marche dans mon département, je le dis ici : à chaque fois que vous serez attaquée, madame la présidente, surtout par ces mots, vous aurez le soutien du Parti socialiste et du groupe Nouvelle Gauche.

Le travail accompli par M. Larrivé honore l’Assemblée et notre commission. Si la question de votre présidence est aujourd’hui posée, madame la présidente, c’est parce que vous avez été soumise à un pouvoir qui a exigé de vous que vous verrouilliez cette commission.

M. Pierre Person. Y a-t-il des preuves ?

M. David Habib. Parce qu’il n’avait pas le choix, il a admis que cette commission puisse se réunir.

M. Rémy Rebeyrotte. J’ai déjà entendu des propos tordus, mais jamais à ce point !

M. David Habib. Nous avions demandé sa création dès le 3 mai, et Boris Vallaud a trouvé la solution administrative et juridique pour qu’elle puisse se tenir. C’est donc à contrecœur que le pouvoir, pris dans la tourmente de cette affaire, a concédé cette commission d’enquête et vous a demandé de jouer ce mauvais rôle qui ne vous va pas.

Le sentiment des Français à l’égard d’En Marche est désormais d’autant plus dur que vous aviez construit votre projet, votre dynamique électorale et votre victoire sur l’exigence de transparence et de vertu. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il n’y a ni transparence ni démarche vertueuse. Dès lors qu’il est porté atteinte à l’image du Président de la République, vous êtes prêts à tout, y compris à refuser la transparence qui constitue pourtant désormais une exigence partagée par tous les Français.

Ce sentiment de raté et d’inachevé est partagé. Il n’est pas vain de noter que le nom de Benalla a suscité, hélas, plus de connexions sur internet que « Je suis Charlie » lors des attentats de janvier 2015. Je me trouvais en fin de semaine dans le plus beau département de France – c’est-à-dire le mien – et j’y ai constaté au fil des sollicitations des habitants, qui ne sont pas un cas isolé, combien ils aspiraient à la vérité tout en portant un jugement extrêmement sévère sur celles et ceux qui assument aujourd’hui le pouvoir.

Vous sortirez donc de cet épisode seuls. Seuls face au Sénat, face à l’opinion publique, face à la justice, face à la presse. Vous en sortirez seuls mais nous continuerons d’accomplir notre devoir d’interpellation, non plus dans le cadre de la commission d’enquête mais dans l’opinion publique et sur nos territoires.

J’ai rencontré M. Boudié hier avec M. Ferrand, que j’aime beaucoup par ailleurs mais qui est excessif. Il était excessif hier quand, à la gauche du parti socialiste, il nous reprochait notre positionnement social-démocrate, et il est excessif aujourd’hui alors qu’il dirige En Marche. Il en va de même pour M. Boudié : il était excessif hier et l’est encore aujourd’hui.

M. Florent Boudié. Voilà dix jours que vous redécouvrez le mot « socialiste » !

M. David Habib. Il a attendu que Manuel Valls ne soit pas dans la salle pour revenir sur l’affaire Cahuzac et arguer que des auditions avaient été refusées. Une seule audition a été refusée, pour des raisons institutionnelles : celle du Premier ministre.

M. Erwan Balanant. Comme celle de Benalla !

M. David Habib. M. Cahuzac avait été auditionné. Si vous voulez établir une concordance entre les situations, faites-le correctement.

Je vous le dis, madame la présidente : vous avez trouvé cet argument pour vous défausser, mais il n’y a aucune comparaison entre l’affaire Cahuzac et l’affaire Benalla.

Mme Émilie Chalas. Cela ne vous arrange pas !

M. David Habib. Dans l’affaire Cahuzac, nous avons assumé nos responsabilités ; Cahuzac nous a menti, alors que Benalla a menti aux Français et que vous avez menti aux Français.

Nous devrions presque nous réjouir que vous ayez été en contact direct avec le mur et que votre parcours politique soit accidenté après cet épisode. En ce qui me concerne, je suis soucieux de la vérité avant tout.

M. Rémy Rebeyrotte. Très drôle !

M. David Habib. À chaque fois qu’il nous a été demandé des têtes, nous avons répondu : jamais ! Ce n’est pas notre position. Nous n’exigeons pas des scalps ; nous exigeons la vérité.

M. Éric Diard. Chers collègues de la commission des Lois, souffrez de nous entendre avant de partir en vacances !

Mme Émilie Chalas. On vous a suffisamment entendus !

M. Éric Diard. Certes, chacun a compris que vous souhaitez baisser le rideau puisque depuis mardi soir, vous nous dites « circulez, il n’y a rien à voir ». Cependant, nous avons encore le droit et le devoir de nous exprimer.

Avant toute chose, madame la présidente, je m’associe aux propos de nos collègues concernant les attaques antisémites ignobles – je dis bien ignobles – dont vous avez été victime et que nous condamnons tous ici.

S’agissant de la commission d’enquête, je constate et comprends les difficultés de M. Boudié : il a connu l’affaire Cahuzac car il était à l’époque député socialiste.

M. Florent Boudié. Mais déjà un peu en marche…

M. Éric Diard. Il a donc appréhendé l’affaire Cahuzac du même côté que la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.

Permettez-moi de vous dire que cette commission d’enquête n’est pas une commission d’enquête. Cette montagne n’a pas même accouché d’une souris car vous l’avez fait avorter. J’ai connu une véritable commission d’enquête parlementaire : la commission Outreau. Laissez-moi vous dire que ce fut une commission d’enquête remarquable de bout en bout. La commission Cahuzac, quant à elle, n’a pas été avortée au bout d’une semaine ! L’audition posant problème n’a pas empêché la commission d’aller jusqu’à son terme.

En l’espèce, il aurait fallu adopter une solution médiane, celle de Mme Vichnievsky, en recevant les deux personnes dont elle réclamait l’audition, dont M. Alexis Kohler.

Plusieurs erreurs ont été partagées. Le fait de ne pas siéger en salle Lamartine fut une grosse erreur. De même, avec le recul, il me semble qu’accepter des députés non membres de la commission des Lois qui sont venus faire leur show fut une erreur. La commission d’enquête n’est donc pas une commission d’enquête, mais une commission de rapport. C’est du jamais vu et je le déplore.

M. Erwan Balanant. Je n’ai pas besoin de vous redire publiquement, madame la présidente, le trouble dans lequel m’ont plongé les insultes que vous avez reçues, à tel point que je les ai parfois prises pour moi : il est impossible que l’on puisse insulter une femme ou un homme, a fortiori un élu qui s’engage pour son pays au prix, parfois, de certains sacrifices.

MM. Habib et Diard ont dit deux choses que je trouve particulièrement intéressantes. M. Habib a affirmé que l’on ne saurait comparer l’affaire Cahuzac et l’affaire Benalla : en effet, les deux affaires sont incomparables. L’une a trait à une fraude organisée et à un détournement d’argent important...

Mme Émilie Chalas. Venant d’un ministre !

M. Erwan Balanant. En effet, un ministre a fraudé. Dans l’autre affaire, un homme a fauté.

Mme Cécile Untermaier. Il est tout de même collaborateur du Président de la République !

M. Erwan Balanant. C’est tout de même différent : comparaison n’est pas raison.

Ensuite, M. Diard a dit que cette commission d’enquête n’est pas une commission d’enquête. En effet : c’est notre commission des Lois, ouverte à tous les députés, qui avait mission de faire enquête.

Sans doute faut-il tirer des enseignements de cet épisode et de notre mode de fonctionnement. Il ne me semble pas possible de constituer une commission d’enquête avec un nombre indéfini de députés, avec des questions qui ne sont pas toujours coordonnées et avec un système qui, visiblement, ne marche pas. Nous devrons tous ensemble tirer les leçons de ce mode de fonctionnement et, peut-être, revenir sur la possibilité que nous avons de créer des commissions d’enquête qui n’en sont pas vraiment.

D’autre part, il a été rappelé que cette commission d’enquête s’est réunie très rapidement, vingt-quatre heures après la révélation des faits : peut-être est-ce précisément l’une des raisons de son échec. Je ne crois pas qu’une commission d’enquête ait vocation à faire le travail de la justice, qu’elle soit administrative ou judiciaire.

Voilà la deuxième leçon que nous devons retenir : les commissions d’enquête parlementaires doivent travailler sur de la matière judiciaire froide, et non pas sur la chaleur de l’événement – qui est toujours chaud, par définition. Sans doute est-ce aussi l’une des raisons de son échec.

Nous avons pris l’habitude à la commission des Lois de travailler dans un bon esprit et de manière à progresser. Continuons ainsi tout en tirant les leçons de cette commission d’enquête pour améliorer le dispositif afin de bien travailler lors des futures mandatures – puisque je gage que l’occasion ne se représentera pas pendant celle-ci.

Enfin, il est temps que chacun parte en vacances pour que nous nous retrouvions à la rentrée avec force et détermination afin de réformer le pays !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je vous remercie tous, chers collègues, pour vos mots de soutien, qu’ils aient été personnels ou publics : je sais que chacun d’entre vous a été touché par les insultes qui m’ont été adressées et je vous en remercie. Nous sommes tous élus et engagés au service des Français. C’est dans ces moments-là, quelles que soient nos opinions politiques, que nous ressentons la solidarité de la représentation nationale qui m’a fait chaud au cœur, qui est le fondement de notre engagement politique et qui est essentielle à notre travail en commun, lequel se poursuivra naturellement dans les mois et les années qui viennent. Je tenais à vous dire combien j’ai été touchée.

Hélas, nous avons tous constaté que, pour de nombreuses raisons, nous n’avons pas pu poursuivre nos travaux comme nous l’aurions souhaité ; au moins sommes-nous d’accord sur plusieurs constats qui ont empêché la tenue de travaux sereins. Je rejoins ceux d’entre vous qui ont souhaité y réfléchir pour mieux organiser les travaux des commissions d’enquête, leur temporalité, leur forme et leurs modalités de fonctionnement. Je m’associe à ces réflexions et nous y travaillerons à la rentrée ou plus tard, lorsque tout sera reposé.

Je signale tout de même que l’absence de Guillaume Larrivé à mes côtés…

M. Arnaud Viala. Et pour cause !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. …crée une impossibilité matérielle de poursuivre nos travaux, puisque le co-rapporteur a suspendu sa participation. Je précise que la commission ne s’est pas arrêtée jeudi.

Mme Émilie Chalas. Eh oui !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Nous avons en effet poursuivi nos travaux vendredi en tenant une audition qui, quoi qu’elle n’ait mobilisé que peu de députés, a été extrêmement intéressante sur le fond.

Mme Naïma Moutchou. Très intéressante !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je constate également que nos amis Insoumis sont absents aujourd’hui…

Mme Naïma Moutchou. Il n’y a plus de caméras !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. …de même que nos amis de la Gauche démocrate et républicaine, et que nos collègues non-inscrits, ce qui montre bien que leur intérêt à participer aux travaux de la commission des Lois était sans doute tout autre que celui de la recherche de la vérité ; je ne peux que le déplorer. Je sais que vous étiez animés d’autres intentions.

Quoi qu’il en soit, je clos les travaux de cette commission en vous disant que vous pourrez compter sur moi, sur ma volonté de travail, sur ma sincérité – dont M. Habib ne doute pas. Je ferai tout mon possible pour que notre commission fonctionne au mieux et que nous conduisions des travaux sereins, constructifs et positifs. Je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous pour vous y associer.

Je vais maintenant vous demander de vous prononcer pour savoir si vous autorisez la publication des comptes rendus des auditions qu’a conduites notre commission telles qu’elles se sont déroulées : chacun de vos propos y sera rapporté.

Cette proposition, mise aux voix, est approuvée. Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Les comptes rendus seront donc publiés. Je vous remercie. La séance est levée.

La réunion s’achève à 11 heures 30.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné M. Dimitri Houbron, en remplacement de Mme Laëtitia Avia, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 au titre de la mission « Justice et accès au droit ».

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. David Habib, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Hélène Zannier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Manuel Valls, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin