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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 42

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la Commission n° 1492) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

2

M. MAQUET Emmanuel

Les Républicains

Repoussé

1er

1

M. PRUD'HOMME Loïc

La France insoumise

Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Ramlati Ali, Mme Huguette Bello, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Sébastien Huyghe, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie-France Lorho, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet