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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Lundi 18 février 2019

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 49

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

- Examen des amendements, adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l’Assemblée nationale en lecture définitive, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (T.A. n° 216) (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs)

La réunion débute à 15 heures.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine les amendements, adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et redéposés à l’Assemblée nationale en lecture définitive, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (T.A. n° 216) (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. L’Assemblée nationale est invitée par le Gouvernement à se prononcer, en lecture définitive, sur les projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.

Je vous rappelle que, à ce stade de la discussion, conformément à l’article 45 de la Constitution, il n’est possible de modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier qu’en reprenant, le cas échéant, un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat la semaine dernière en nouvelle lecture.

Au moment où nous nous réunissons, 161 amendements ont ainsi été redéposés, sur la loi ordinaire uniquement. Ils seront examinés en séance publique. Le rôle de la Commission se borne à donner un avis – favorable ou défavorable – sur ces amendements, à l’instar de la procédure suivie en article 88, pas à les adopter ou à les rejeter et encore moins à nous prononcer sur l’ensemble du texte.

Je crois savoir que les rapporteurs – Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris – invitent la Commission à repousser l’ensemble des amendements, à l’exclusion de cinq amendements du Gouvernement ?

M. Didier Paris, rapporteur. En effet, nous vous proposons d’émettre un avis favorable sur cinq amendements du Gouvernement adoptés par le Sénat en nouvelle lecture et procédant à diverses coordinations ou tirant les conséquences de décisions très récentes du Conseil constitutionnel.

L’amendement n° 3, à l’article 28, est un amendement de coordination qui précise les conditions d’habilitation des enquêtes sous pseudonyme des agents des douanes qui disposent des mêmes prérogatives que les officiers de police judiciaire.

L’amendement n° 4, à l’article 35 bis, procède à des modifications plus substantielles.

D’une part, il vise à tirer les conséquences de deux décisions rendues le 8 février par le Conseil constitutionnel :

–  en premier lieu, il modifie l’article 34 de la loi pénitentiaire de 2009 afin d’aménager une voie de recours contre les décisions de rapprochement familial des prévenus : il est proposé de prévoir la même voie de recours, devant le président de la chambre de l’instruction, que celle ouverte par l’article 35 bis contre une décision d’interdiction de correspondance à l’égard des personnes placées en détention provisoire ;

–  en second lieu, il modifie l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif à l’audition libre afin que les garanties spécifiquement applicables au mineur, telles qu’elles sont instaurées par l’article 52 du projet de loi qui transpose la directive « mineur » du 11 mai 2016, s’appliquent en cas d’audition libre d’un mineur, en particulier l’information de ses parents et l’assistance obligatoire d’un avocat.

D’autre part, il procède à une coordination et corrige certaines dispositions de l’article 35 bis relatives aux autorisations de sortie sous escorte.

L’amendement n° 5 permet de rendre applicables en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l’article 42 bis AA qui étendent le bénéfice de l’aide juridictionnelle sans condition de ressources aux victimes d’actes de terrorisme pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales.

Mme Laetitia Avia, rapporteure. Nous vous invitons également à donner un avis favorable aux amendements de coordination nos 6 et 7 aux articles 56 et 57 :

–  l’amendement n° 6, à l’article 56, revient sur le report de trois mois de l’entrée en vigueur de la disposition de l’article 34 du projet de loi qui allongeait de trois à six mois le délai pour déposer une plainte avec constitution de partie civile, cette disposition ayant été remplacée par l’Assemblée nationale, en première lecture, par la possibilité pour le procureur de la République de demander un délai supplémentaire de trois mois pour terminer une enquête en cours ;

–  l’amendement n° 7, à l’article 57, précise l’applicabilité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions de l’article 42 bis AA relatives à l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. À moins qu’il n’y ait une demande de prise de parole, je vais donc mettre aux voix la proposition des rapporteurs ?

La proposition des rapporteurs, mise aux voix, est approuvée par la Commission. Le tableau ci-après récapitule les décisions :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

37

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

1er

97

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

1er

139

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

1er

167

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

1er

201

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

1er bis

38

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

1er bis

140

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

1er bis

202

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

1er ter

98

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

2

99

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

2

168

M. HABIB David

Socialistes et apparentés

Repoussé

2

141

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

3

39

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

3

142

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

3

169

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

3

243

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

5

143

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

6

9

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

6

11

Mme ANTHOINE Emmanuelle

Les Républicains

Repoussé

6

40

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

6

123

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

6

144

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

6

170

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

6

200

Mme VICHNIEVSKY Laurence

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

6

222

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

6

260

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

7

41

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

7

145

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

7

225

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

8

42

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

8 bis

43

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

8 bis

100

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

8 quater

10

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

8 quater

44

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

8 quater

226

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

9

45

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

12

146

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

12

171

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

12

227

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

12

259

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

12 bis A

258

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

13

46

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

13

101

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

13

172

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

14

47

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

19

147

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

19 bis

126

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

19 ter

127

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

22 bis

48

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

22 bis

102

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

26

103

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

26

148

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

26 bis A

49

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

28

173

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

28

3

Gouvernement

 

Accepté

29

174

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

30

104

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

31

50

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

31

175

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

31

51

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

31 bis

52

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

31 bis

72

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

31 bis

192

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

31 bis

219

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

31 bis

244

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

32

53

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

32

176

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

33

245

M. LATOMBE Philippe

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

34

54

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

34

177

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

35

178

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

35 bis

4

Gouvernement

 

Accepté

39

56

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

40

55

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

40

179

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

41

57

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

41

180

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

42 bis AA

5

Gouvernement

 

Accepté

42 bis AB

58

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

43 bis

105

M. MASSON Jean-Louis

Les Républicains

Repoussé

43 bis

149

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

43 bis

203

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

43 ter

150

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

43 ter

204

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

43 quater

151

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

43 quater

205

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

45 bis A

152

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

45 bis A

206

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

45 bis B

181

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

45 ter

153

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

45 ter

207

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

46

59

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

46

73

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

46

182

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

47

183

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

48

60

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

48

154

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

48

208

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

48

252

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

48 bis

155

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

48 bis

209

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

48 bis

269

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

49

156

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

49

210

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

49 bis

157

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

49 bis

211

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

50 quinquies

61

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

51

184

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

51 bis

158

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

51 bis

212

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

51 bis

270

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

51 ter

159

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

51 ter

213

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

51 ter

266

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

52 A

62

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

52 A

160

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

52 A

185

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

52 A

214

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

52 A

251

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

av. 52 bis

161

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

52 bis

162

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

52 ter

95

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

52 ter

163

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

52 quater

164

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

52 quinquies

165

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

53

186

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

53

1

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

53

22

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

53

66

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

53

189

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

53

2

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

53

23

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

53

63

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

53

67

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

53

88

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

53

96

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

53

188

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

53

250

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

53

64

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

53

187

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

53

236

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

53

8

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Repoussé

53

24

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

53

65

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

53

87

M. LE FUR Marc

Les Républicains

Repoussé

53

94

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

53

191

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

53

216

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

53

237

M. BAZIN Thibault

Les Républicains

Repoussé

53

242

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

53

248

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

53

68

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

53 bis B

69

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

53 bis C

70

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

54

71

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

54

166

M. GOSSELIN Philippe

Les Républicains

Repoussé

54

190

Mme UNTERMAIER Cécile

Socialistes et apparentés

Repoussé

54

215

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

54

247

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

56

6

Gouvernement

 

Accepté

57

7

Gouvernement

 

Accepté

La réunion s’achève à 15 heures 10.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Didier Paris, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet