Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 19 février 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 50

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

6

M. DANIEL Yves

La République en Marche

Repoussé

1er

10

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

1

Mme MICHEL Monica

La République en Marche

Repoussé

1er

38

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

1er

15

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

1er

11

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

24

M. TESTÉ Stéphane

La République en Marche

Repoussé

2

12

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

2

13

Mme RIXAIN Marie-Pierre

La République en Marche

Repoussé

2

26

M. CESARINI Jean-François

La République en Marche

Repoussé

2

31

M. CHRISTOPHE Paul

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

32

Mme TAMARELLE-VERHAEGHE Marie

La République en Marche

Repoussé

2

43

M. COLAS-ROY Jean-Charles

La République en Marche

Accepté

2

39

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

2

21

Mme BRULEBOIS Danielle

La République en Marche

Repoussé

2

16

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

2

17

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

2

27

Mme CAZEBONNE Samantha

La République en Marche

Repoussé

2

49

Mme BRULEBOIS Danielle

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

18

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

ap. 2

50
(CL1)

Commission des Lois

 

Adopté

3

7

M. DANIEL Yves

La République en Marche

Repoussé

4

4

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

4

8

M. DANIEL Yves

La République en Marche

Repoussé

4

44

M. COLAS-ROY Jean-Charles

La République en Marche

Accepté

4

40

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

4

28

Mme GAILLOT Albane

La République en Marche

Repoussé

4

30

Mme GAILLOT Albane

La République en Marche

Repoussé

4

48

Mme GRANJUS Florence

La République en Marche

Repoussé

ap. 4

37

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

ap. 4

19

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

ap. 4

20

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

ap. 4

9

M. DANIEL Yves

La République en Marche

Repoussé

5

33

M. RENSON Hugues

La République en Marche

Accepté

5

45

M. COLAS-ROY Jean-Charles

La République en Marche

Accepté

5

41

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

5

29

Mme GAILLOT Albane

La République en Marche

Repoussé

ap. 5

14

Mme RIXAIN Marie-Pierre

La République en Marche

Repoussé

ap. 5

25

M. TESTÉ Stéphane

La République en Marche

Repoussé

ap. 5

5

Mme BENIN Justine

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

ap. 6

2

Mme MICHEL Monica

La République en Marche

Repoussé

7

46

M. COLAS-ROY Jean-Charles

La République en Marche

Accepté

ap. 9

22

Mme BRULEBOIS Danielle

La République en Marche

Repoussé

ap. 10

36

Mme VIDAL Annie

La République en Marche

Repoussé

ap. 11

34

M. RENSON Hugues

La République en Marche

Accepté

ap. 12

35 rect.

M. RENSON Hugues

La République en Marche

Accepté

ap. 12

47 rect.

M. COLAS-ROY Jean-Charles

La République en Marche

Accepté

.

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Raphaël Gauvain, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri