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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 21 février 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 52

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur)

La réunion débute à 9 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).

M. Bastien Lachaud, rapporteur. Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels je souhaite un avis favorable.

M. Sacha Houlié. Le groupe La République en Marche, pour sa part, souhaite un avis favorable sur les seuls amendements de suppression des articles.

M. Bastien Lachaud, rapporteur. Je regrette la position de la majorité et son absence de volonté de discuter des dispositions de la proposition de loi.

Les positions défendues par le rapporteur et par M. Sacha Houlié sont successivement mises aux voix. La seconde est approuvée.

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

42

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

2

43

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

2

52

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

50

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

57

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

2

34

M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

2

21

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

29

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

16

M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

30

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

35

M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

2

17

M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

18

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

2

23

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

24

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

22

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

3

19

M. ORPHELIN Matthieu

Députés non inscrits

Repoussé

3

45

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

3

53

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

3

54

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

3

59

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

3

25

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

3

7

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

3

5

Mme KUSTER Brigitte

Les Républicains

Repoussé

3

58

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

3

1

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

3

2

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

3

26

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

4

4

Mme KUSTER Brigitte

Les Républicains

Repoussé

4

20

M. ORPHELIN Matthieu

Députés non inscrits

Repoussé

4

27

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

4

44

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

4

47

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

4

56

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

4

60

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

4

51

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

4

8

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

4

36

M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

5

3

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

5

28

M. SON-FORGET Joachim

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

5

48

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

5

49

M. HOULIÉ Sacha

La République en Marche

Accepté

5

9

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

5

10

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

5

37

M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

5

55

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

5

11

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

5

38

M. CASTELLANI Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

5

61

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 5

39 rect.

M. LAMBERT François-Michel

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 5

46 rect.

M. EL GUERRAB M'jid

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 5

12 rect.

Mme PAU-LANGEVIN George

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 5

41 rect.

M. EL GUERRAB M'jid

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 5

15 rect.

Mme PAU-LANGEVIN George

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 5

13 rect.

Mme PAU-LANGEVIN George

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 5

14 rect.

Mme PAU-LANGEVIN George

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 5

33 rect.

M. CARVOUNAS Luc

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 5

40

M. EL GUERRAB M'jid

Libertés et Territoires

Repoussé

La réunion s’achève à 9 heures 20.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet