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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 7 mars 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 54

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur).

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente. Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels le rapporteur souhaite un avis favorable.

M. Rémy Rebeyrotte. Le groupe La République en Marche, pour sa part, souhaite un avis favorable sur les seuls amendements 22, 23 et 24.

Les positions défendues par le rapporteur et par M. Rémy Rebeyrotte sont successivement mises aux voix. La seconde est approuvée.

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

22

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

ap. 1er

7

Mme KUSTER Brigitte

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

21

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

2

23

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

ap. 2

4

M. CARVOUNAS Luc

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 2

5

M. CARVOUNAS Luc

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 2

6

M. CARVOUNAS Luc

Socialistes et apparentés

Repoussé

3

24

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Informations relatives à la Commission

• Mme Typhanie Degois rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.

• M. Arnaud Viala rapporteur sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire.

• Mme Maina Sage rapporteure d’application sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gauvain, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Hélène Zannier

Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Moetai Brotherson, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Philippe Nilor, M. Robin Reda, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet