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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 4 avril 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 62

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) (M. Pierre Cordier, rapporteur)

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

23

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

1er

24

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

2

27

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

2

36

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

2

29

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

2

15

M. VIRY Stéphane

Les Républicains

Repoussé

3

37

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

31

M. DELATTE Rémi

Les Républicains

Repoussé

4

22

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

4

38

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

39

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

6

40

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

7

28

M. CUBERTAFON Jean-Pierre

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

8

41

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

8

34

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

9

42

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

9

50

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

9

43

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap. 9

16

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

ap. 9

11

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 9

30

M. DELATTE Rémi

Les Républicains

Repoussé

ap. 9

52

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

10

33

M. DELATTE Rémi

Les Républicains

Repoussé

10

4

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

10

9

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

10

13

M. VIRY Stéphane

Les Républicains

Repoussé

10

44

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap. 10

20

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

ap. 10

5

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

11

45

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

11

46

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

ap. 12

25

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

ap. 13

17

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Repoussé

ap. 13

51

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 13

26

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

ap. 13

53

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

Titre

1

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

Titre

12

M. VIRY Stéphane

Les Républicains

Repoussé

Titre

47

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Repoussé

*

* *

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

1

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

2

2

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Élise Fajgeles, M. Fabien Matras, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Thomas Rudigoz, M. Arnaud Viala

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Lacroute