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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Lundi 24 juin 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 91

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte de la Commission n° 2039) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur)

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte de la Commission n° 2039) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

181

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

1er

315

Gouvernement

 

Accepté

1er

324
(CL1)

Commission des lois

 

Adopté

1er

316 rect.

Gouvernement

 

Accepté

1er

183

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

3

320

Gouvernement

 

Accepté

5

319

Gouvernement

 

Accepté

6

318

Gouvernement

 

Accepté

6

317

Gouvernement

 

Accepté

7

28

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions qui se sont tenues en application de l’article 86 du Règlement de l’Assemblée nationale ont été repoussés.

La réunion s’achève à 15 heures 50.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Vuilletet

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage