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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 97

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la Polynésie française (n° 2119) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur)

La réunion débute à 15 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (texte de la Commission n° 2102) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

25

M. BLANCHET Christophe

La République en Marche

Repoussé

1er

30

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

1er

31

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

1er

32

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

1er

23

M. BLANCHET Christophe

La République en Marche

Repoussé

1er

24

M. BLANCHET Christophe

La République en Marche

Repoussé

ap. 1er

67

M. SOMMER Denis

La République en Marche

Repoussé

ap. 1er

11

Mme BESSOT BALLOT Barbara

La République en Marche

Repoussé

ap. 1er

14

Mme BESSOT BALLOT Barbara

La République en Marche

Repoussé

ap. 1er

16

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 2

80 rect.

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

La République en Marche

Accepté

ap. 2

85 rect.

M. REBEYROTTE Rémy

La République en Marche

Accepté

3

12

Mme BESSOT BALLOT Barbara

La République en Marche

Repoussé

3

52 rect.

Mme ROBERT Mireille

La République en Marche

Repoussé

3

58

Mme BRULEBOIS Danielle

La République en Marche

Repoussé

4

61

Mme TAURINE Bénédicte

La France insoumise

Repoussé

4

68

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

4

46

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

4

47

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

4

69

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

4

70

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

4

71

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

4

81

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

La République en Marche

Accepté

4

56

M. COLOMBANI Paul-André

Libertés et Territoires

Repoussé

4

84

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

La République en Marche

Accepté

4

2

Mme KAMOWSKI Catherine

La République en Marche

Repoussé

4

3

Mme KAMOWSKI Catherine

La République en Marche

Repoussé

ap. 4

78

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

4 bis

82

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

La République en Marche

Accepté

ap. 4 bis

18

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 4 bis

42

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 4 bis

72

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

4 ter

7

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

4 ter

36

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

ap. 4 ter

73

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 4 ter

88

M. MILLIENNE Bruno

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

ap. 4 ter

89

M. MILLIENNE Bruno

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

ap. 4 ter

75

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 4 ter

74

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

ap. 4 ter

29

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

4

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

37

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

9

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

ap. 5

38

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

6

13

Mme BESSOT BALLOT Barbara

La République en Marche

Repoussé

6

8

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

6

39

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

6

19

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 6

27

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

ap. 6

28

M. LECLERC Sébastien

Les Républicains

Repoussé

7

49

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

7

63

Mme RUBIN Sabine

La France insoumise

Repoussé

8

77

M. MOLAC Paul

Libertés et Territoires

Repoussé

8

20

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Repoussé

8

79

Mme PIRON Béatrice

La République en Marche

Repoussé

11

64

Mme TAURINE Bénédicte

La France insoumise

Repoussé

11

50

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

11

83

Mme DUBRÉ-CHIRAT Nicole

La République en Marche

Accepté

ap. 11

6

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

ap. 11

40

M. VERCHÈRE Patrice

Les Républicains

Repoussé

12

51

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

12

1

Mme DUBY-MULLER Virginie

Les Républicains

Repoussé

12

45

M. GÉRARD Raphaël

La République en Marche

Repoussé

ap. 12

59

Mme BRULEBOIS Danielle

La République en Marche

Repoussé

ap. 12

60

Mme BRULEBOIS Danielle

La République en Marche

Repoussé

ap. 12

15

Mme BESSOT BALLOT Barbara

La République en Marche

Repoussé

ap. 12

48

M. BILDE Bruno

Députés non inscrits

Repoussé

ap. 12

57

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

ap. 12

21

M. VIALA Arnaud

Les Républicains

Accepté

ap. 12

44

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Accepté

ap. 12

17

Mme PIRES BEAUNE Christine

Socialistes et apparentés

Repoussé

ap. 12

54

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI et Indépendants

Repoussé

ap. 12

55

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI et Indépendants

Repoussé

*

* *

Puis la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la Polynésie française (n° 2119) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

ap. 6

1

Mme SAGE Maina

UDI et Indépendants

Repoussé

La réunion s’achève à 15 heures 10.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Émilie Guerel, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Pierre Pont, M Rémy Rebeyrotte

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Vincent Bru, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Fabien Matras, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet