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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Claude Goasguen, Président d’âge, puis de Mme Sophie Errante, Présidente

– Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

– Échange de vues sur les travaux de la commission

La séance est ouverte à 16 heures 30.

Présidence de M. Claude Goasguen, président d’âge.

La Commission spéciale se réunit en vue de procéder à l’examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe, à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.

Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe

La Commission spéciale, saisie des candidatures de MM. Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Mme Jeanine Dubié, M. M’jid El Guerrab et Mme Marie France Lorho, et après le retrait de la candidature de M. Jean-Félix Acquaviva au profit de M. Michel Castellani, décide de s’adjoindre un député n’appartenant à aucun groupe. Elle accepte ensuite la candidature de Mme Jeanine Dubié.

Lors du scrutin secret, Mme Jeanine Dubié ayant obtenu 38 voix contre une pour M. Michel Castellani, est nommée membre de la commission.

Nomination du Bureau

–– Élection du président :

La Commission spéciale est saisie de la candidature de Mme Sophie Errante.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Sophie Errante est proclamée présidente de la Commission spéciale.

–– Élection des vice-présidents :

La Commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Anne-Laure Cattelot, MM. Mohamed Laqhila, Christophe Naegelen et Mme Véronique Louwagie.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Anne-Laure Cattelot, MM. Mohamed Laqhila, Christophe Naegelen et Mme Véronique Louwagie sont proclamés vice-présidents de la Commission spéciale.

–– Élection des secrétaires :

La Commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Sophie Beaudouin-Hubière, MM. Dominique Da Silva, Philippe Gosselin et Mme Jeanine Dubié.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Sophie Beaudouin-Hubière, MM. Dominique Da Silva, Philippe Gosselin et Mme Jeanine Dubié sont proclamés secrétaires de la Commission spéciale.

En conséquence, le bureau de la Commission spéciale est ainsi constitué :

– Présidente : Mme Sophie Errante.

– Vice-Présidents : Mme Anne-Laure Cattelot, MM. Mohamed Laqhila, Christophe Naegelen et Mme Véronique Louwagie.

– Secrétaires : Mme Sophie Beaudouin-Hubière, MM. Dominique Da Silva, Philippe Gosselin et Mme Jeanine Dubié.

● Désignation du rapporteur

La Commission spéciale, saisie de la candidature de M. Stanislas Guerini, le désigne rapporteur sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424).

● Échange de vues sur les travaux de la commission

M. Stanislas Guerini, rapporteur : Dans un esprit de bonne information de la Commission spéciale et afin d’engager rapidement nos travaux, je vous soumets une liste des auditions que je propose à la commission ainsi que de celles que je prévois de conduire en tant que rapporteur. Chacun sera convié à y participer. Je suis bien sûr à l’écoute de vos suggestions d’autres auditions.

Mme Sophie Errante, présidente : Il n’y a pas d’observations ? Cette liste provisoire peut être considérée comme approuvée, sous réserve de modifications ultérieures.

S’agissant du calendrier d’examen du projet de loi, soumis à la procédure accélérée, vous savez qu’il est contraint par le passage en séance publique prévu au cours de la semaine du 22 janvier 2018. La discussion des articles par notre Commission spéciale pourrait être envisagée au cours de la semaine du 15 janvier, afin de ménager les meilleurs délais aux auteurs d’amendements avant la commission. Je vous propose de réunir le bureau de la Commission spéciale aussitôt après notre réunion pour en débattre.

La séance est levée à 17 heures.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16 h 30

Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Typhanie Degois, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Marietta Karamanli, M. Mohamed Laqhila, Mme Laure de La Raudière, Mme Florence Lasserre-David, M. Gaël Le Bohec, M. Vincent Ledoux, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, M. Hervé Pellois, M. Laurent Pietraszewski, M. Benoit Potterie, M. Bruno Questel, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Buon Tan, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Trompille, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.

Excusés. - M. Fabrice Brun, M. Marc Le Fur, M. Éric Pauget, Mme Sira Sylla