Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

15e législature
Session 2017 – 2018

Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits.

Plus d’informations
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Accéder à la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.