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Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 5

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente

– Examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)

– Examen, ouvert à la presse, du rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure)

La séance est ouverte à 17 heures 30.

Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.

La Délégation examine le rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).

La Délégation a adopté le rapport d’information.

La Délégation examine ensuite le rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).

La Délégation a adopté le rapport d’information.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

La séance est levée à 18 heures 40.

——fpfp——

Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Pierre Cabaré, Mme Bérangère Couillard, Mme Isabelle Florennes, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart

Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Sonia Krimi, Mme Josy Poueyto