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Mardi 3 octobre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 1

Présidence de M. Jacques Krabal 
Vice-président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 174) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 174) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

136

Chapitre Ier

M. ORPHELIN Matthieu

REM

70

Chapitre Ier

Mme BATHO Delphine

NG

73

av PREMIER

Mme BATHO Delphine

NG

88

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

89

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

112

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

177

PREMIER

Mme BATHO Delphine

NG

104

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

115

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

94

1er bis

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

153

1er bis

Mme PANOT Mathilde

FI

96

1er bis

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

146

ap 2

M. MATTEI Jean-Paul

MODEM

173

ap 2

M. PANCHER Bertrand

LC

42

ap 2

M. PANCHER Bertrand

LC

179

3

Mme BATHO Delphine

NG

63

3

M. SAULIGNAC Hervé

NG

75

3

Mme BATHO Delphine

NG

144

3

M. ORPHELIN Matthieu

REM

147

3 bis

M. ORPHELIN Matthieu

REM

148

3 ter

M. ORPHELIN Matthieu

REM

98

3 ter

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

181

3 ter

Mme BATHO Delphine

NG

145

ap 3 ter

M. ORPHELIN Matthieu

REM

116

3 quater

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

119

3 quater

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

66

3 quater

M. SAULIGNAC Hervé

NG

120

3 quater

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

121

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

122

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

129

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

133

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

134

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

123

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

124

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

125

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

126

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

127

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

128

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

135

bis

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

103

6

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

51

ap 7

M. SADDIER Martial

LR

2

7 bis

M. SADDIER Martial

LR

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 14 h 45

Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Jacques Krabal, M. Gérard Menuel, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Martial Saddier

Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho