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Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 18

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

59

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

81

PREMIER

Gouvernement

 

60

PREMIER

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

42

PREMIER

Mme BATHO Delphine

NG

80

PREMIER

CION-DVP

 

61

2

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

62

2 ter

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

82

2 ter

Gouvernement

 

47

3

Mme BATHO Delphine

NG

83

3

CION-DVP

 

66

3

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

79

3

CION-DVP

 

67

3

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

63

3

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

76

3

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

50

3 bis

Mme BATHO Delphine

NG

14

4

M. CHRISTOPHE Paul

UAI

15

4

M. DE COURSON Charles

UAI

36

4

Mme DE LAVERGNE Célia

REM

56

4

Mme TIEGNA Huguette

REM

54

5 ter A

Mme BATHO Delphine

NG

34

5 ter A

M. BARBIER Frédéric

REM

2

6 bis

M. COLAS-ROY Jean-Charles

REM

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 14 h 45

Présents. - M. Christophe Arend, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Jennifer De Temmerman

Assistait également à la réunion. - Mme Delphine Batho