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Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 29

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

Proposition d’avis

444

PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

445

PREMIER

M. MAQUET Emmanuel

LR

Favorable

243

PREMIER

Mme SAGE Maina

DI-AGIR

Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement

438

PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

314

PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

304

PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

449

PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

307

PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

376

PREMIER

M. SERVILLE Gabriel

GDR

Favorable

234

ap PREMIER

M. CHRISTOPHE Paul

UDI-AGIR

Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement

440

ap PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

441

ap PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

442

ap PREMIER

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

300

ap PREMIER

M. COLOMBANI Paul-André

LT

Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement

269

2

Gouvernement

 

Favorable

434

ap 2

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

225

ap 2

M. SCHELLENBERGER Raphaël

LR

Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement

437

ap 2

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

254

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

443

3

Gouvernement

 

Favorable

255

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

409

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

256

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

258

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

257

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

259

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

128

3

M. MAQUET Emmanuel

LR

Favorable

266

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

428

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

450

3

M. PEREA Alain

LaREM

Favorable

261

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

268

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

262

3

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

311

5

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

312

5

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

309

5

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

267

8

Mme POMPILI Barbara

LaREM

Favorable

272

9

Gouvernement

 

Favorable

419

10

Gouvernement

 

Favorable

——²——²——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Descoeur, M. Jacques Krabal, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Jennifer De Temmerman, M. Christian Jacob, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann