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Mercredi 10 avril 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 47

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Présentation des rapports d’information sur :

. l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;

. l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté les rapports d’information sur l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et sur l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/6pq5V8

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16 h 30

Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Vincent Descoeur, M. Yannick Haury, Mme Florence Lasserre-David, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Matthieu Orphelin, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Demilly, M. Patrice Perrot, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville