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Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente

– Table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l’institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, et Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles de la Fédération nationale bovine

– Résultats des scrutins sur les propositions de nomination, proposées par le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution, de :

▪ Mme Catherine Guillouard à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

▪ M. Laurent Hénart à la fonction de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF)

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a organisé une table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l’institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, et Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles de la Fédération nationale bovine.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/RqblEO

——²——²——

La commission a ensuite procédé au dépouillement des scrutins ayant eu lieu mercredi 3 juillet 2019, au titre de l’article 13 de la Constitution, sur les propositions de nomination de :

– Mme Catherine Guillouard à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants

37

Abstention, bulletins blancs ou nuls

2

Suffrages exprimés

35

Pour

34

Contre

1

– M. Laurent Hénart à la fonction de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF). Les résultats du scrutin sont les suivants :

Nombre de votants

24

Abstention, bulletins blancs ou nuls

1

Suffrages exprimés

23

Pour

23

Contre

0

——²——²——

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 à 9 h 40

Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Lionel Causse, M. Jacques Krabal, M. Jean-Luc Poudroux, M. Gabriel Serville

Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Lebec, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jean-Luc Warsmann