– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n° 2206) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
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