– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par M. le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président du directoire de la SNCF ;

Plus d’informations
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la commission
Accéder à la vidéo de la réunion
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.