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Mercredi 4 décembre 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

Présidence de Mme Barbara Pompili,
Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
et de Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente de la commission des affaires sociales

– Examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures)

– Informations relatives à la commission

Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, conjointement avec la commission des affaires sociales, le rapport de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/0NMsYh

En application de l’article 145, alinéa 7 du Règlement, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires sociales ont conjointement autorisé le dépôt du rapport d’information en vue de sa publication.

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Informations relatives à la Commission

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a nommé Mme Sophie Auconie, rapporteure sur la proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Dubreuil aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité.

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9 h 40

Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Gisèle Biémouret, Mme Bérangère Couillard, Mme Célia de Lavergne, M. Patrick Loiseau, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Bolo, M. Bertrand Pancher, M. Éric Pauget